Siéger au 21 e siècle

Introduction Le Contexte « Une justice désuète et inaccessible. » - La Presse, 6 octobre 2006 Les Causes Une Solution - Juges - Coûts - Avocats - Procédés - Processus contradictoire - Délais Technologie

Le Contexte

« Une justice désuète et inaccessible. »

- La Presse, 6 octobre 2006

Les Causes

Une Solution

Papier vs. Document électronique Données à propos des données Metadonnées Fichiers cachés, effacés, répliqués, résiduels, fantômes, etc. Persistant Se multiplie rapidement à l’insu de l’usager Prolifique Change à l’insu de l’usager Volatile Préservé dans des endroits inconnus de l’usager Omniprésent Intangible (95%) et non-imprimé (90%) Virtuel

Lieu Disque dur (bureau, maison, mobile) et serveurs Téléphone cellulaire et assistant numérique personnel (PDA, Blackberry, etc.) Camera numérique et lecteur MP3 Système de messagerie téléphonique CD et DVD Mémoire solide (Clés USB, Cartes de mémoire CompactFlash, SecurityData, MemoryStick, xD) Cassette et disquette Applications collaborative (Blog, Wiki, etc.) et hébergement en ligne Voix sur protocole internet (VOIP) …

Disque dur (bureau, maison, mobile) et serveurs

Téléphone cellulaire et assistant numérique personnel (PDA, Blackberry, etc.)

Camera numérique et lecteur MP3

Système de messagerie téléphonique

CD et DVD

Mémoire solide (Clés USB, Cartes de mémoire CompactFlash, SecurityData, MemoryStick, xD)

Cassette et disquette

Applications collaborative (Blog, Wiki, etc.) et hébergement en ligne

Voix sur protocole internet (VOIP)

…

Format Courriel et Messagerie Instantannée Suite de bureau : Word, Excel, Powerpoint, OpenOffice Writer, Calc, Impress, Draw, etc. Page Web (blog, wiki, etc.) Base de données Image Vidéo Audio Fichier système …

Courriel et Messagerie Instantannée

Suite de bureau : Word, Excel, Powerpoint, OpenOffice Writer, Calc, Impress, Draw, etc.

Page Web (blog, wiki, etc.)

Base de données

Image

Vidéo

Audio

Fichier système

…

Volume ( Gigaoctet (Go)>Gigabyte (Gb)) ≈ 8000-400,000 boîtes ≈ 200 à 10,000 Go 1 serveur ≈ 1600-8000 boîtes ≈ 40 à 200 Go 1 ordinateur ≈ 40 boîtes ≈ 75 000 pages 1 Go

Loi Concernant le Cadre Juridique des Technologies de l’Information ( LCCJTI ) Objet de la Loi Notion de document Neutralité technologique Équivalence fonctionnelle Intégrité du document Transmission d’un document technologique

Objet de la Loi

Notion de document

Neutralité technologique

Équivalence fonctionnelle

Intégrité du document

Transmission d’un document technologique

Objet de la Loi Assurer la sécurité juridique des communications effectuées par les personnes, les associations, les sociétés ou l'État au moyen de documents quels qu'en soient les supports Assurer la cohérence des règles de droit et leur application aux communications effectuées au moyen de documents électroniques Assurer l' équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents .

Assurer la sécurité juridique des communications effectuées par les personnes, les associations, les sociétés ou l'État au moyen de documents quels qu'en soient les supports

Assurer la cohérence des règles de droit et leur application aux communications effectuées au moyen de documents électroniques

Assurer l' équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents .

Notion de document Art. 3 Un document est constitué d’information portée par un support.

Art. 3 Un document est constitué d’information portée par un support.

Neutralité technologique Art. 5 Le document dont l'intégrité est assurée a la même valeur juridique, qu’il soit sur support papier ou sur un autre support .

Art. 5 Le document dont l'intégrité est assurée a la même valeur juridique, qu’il soit sur support papier ou sur un autre support .

Neutralité technologique Art. 2 Les supports qui portent l’information du document sont interchangeables et, l’exigence d’un écrit n’emporte pas l’obligation d’utiliser un support ou une technologie spécifique.

Art. 2 Les supports qui portent l’information du document sont interchangeables et, l’exigence d’un écrit n’emporte pas l’obligation d’utiliser un support ou une technologie spécifique.

Intégrité (art. 6 LCCJTI et 2839 C.cQ.) L’ intégrité du document est assurée lorsqu’il est Possible de vérifier que l’information n’est pas altérée et qu’elle est maintenue dans son intégralité, et que le support qui porte cette information lui procure la stabilité et la pérennité voulue. Dans l’appréciation de l’intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie .

L’ intégrité du document est assurée lorsqu’il est

Possible de vérifier que l’information

n’est pas altérée et

qu’elle est maintenue dans son intégralité,

et que le support qui porte cette information lui procure

la stabilité et

la pérennité voulue.

Dans l’appréciation de l’intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie .

Forme ≠ Intégrité (art. 10 LCCJTI) Emmagasinage de l'information Présentation de l'information Information différente relativement au support ou à la sécurité Accessibilité Pagination Format des pages Présentation recto ou verso Caractère tangible ou intangible des pages Repérage séquentiel ou thématique

Emmagasinage de l'information

Présentation de l'information

Information différente relativement au support ou à la sécurité

Accessibilité

Pagination

Format des pages

Présentation recto ou verso

Caractère tangible ou intangible des pages

Repérage séquentiel ou thématique

Preuve de l’intégrité (2840 C.c.Q. et 7 LCCJTI) Règle Il n'y a pas lieu de prouver que Le support du document ou les procédés, systèmes ou technologies utilisés pour communiquer au moyen d'un document permettent d'assurer son intégrité, Exception à moins que celui qui conteste l'admissibilité du document n'établisse qu'il y a eu atteinte à l'intégrité du document par prépondérance de preuve.

Règle

Il n'y a pas lieu de prouver que

Le support du document ou

les procédés, systèmes ou technologies utilisés pour communiquer au moyen d'un document

permettent d'assurer son intégrité,

Exception

à moins que celui qui conteste l'admissibilité du document n'établisse qu'il y a eu atteinte à l'intégrité du document

par prépondérance de preuve.

Transmission d’un document technologique Art. 31 LCCJTI Présomption de réception Présomption de transmission + Non-contremandé + Adresse Active + Adresse Active Accessible Envoi

Quelques arpents de pièges Transmission d’un document technologique

Transmission d’un document technologique

Preuve du moment de … et l'indication de sa provenance et sa destination 3) Par un autre moyen convenu qui présente de telles garanties. de la réception de l'envoi 2) Production des renseignements conservés avec le document lorsqu'ils garantissent les date, heure, minute, seconde Accusé de réception 1) Bordereau d'envoi Réception Envoi

Administration de la preuve électronique e-Discovery

Qu’est-ce?

Ordonnance Anton Piller Un classement qui en dit long… 42 1996 à 2007 Alberta 66 1993 à 2007 Ontario 66 2002 à 2007 Québec 33 1995 à 2007 Colombie-Britannique Ordonnances rapportées Période Province

Un classement qui en dit long…

Causes de l’ Anton Pillerite Aiguë Prémisses erronées Document électronique facile à détruire Administration de la preuve Aucune o bligation de préservation Présomption de bonne foi

Prémisses erronées

Document électronique facile à détruire

Administration de la preuve

Aucune o bligation de préservation

Présomption de bonne foi

Paradigme Meilleure Preuve Preuve Interrogatoire Communication de la preuve (?) Document électronique Témoignage Pertinence relative Pertinence Précision relative Expédition de pêche Candide Vicieuse Après Avant

Solution Proportionnalité Collaboration Préservation Accessibilité Frais Fardeau Format Privilège Juridiction Sanction Confidentialité Les Principes de Sedona Canada sur LexUM

Proportionnalité

Présentation de la preuve Objection à la preuve Logiciels de support au litige Argumentaire Autorités sur support électronique Tribunal technologique

Objection à la preuve

Logiciels de support au litige

Argumentaire

Autorités sur support électronique

Tribunal technologique

Objection à l'admissibilité d'un document technologique Exemple pratique

Travailler sans papier Dossier électronique Tout numériser Télécopier un courriel Parler à son ordinateur

Dossier électronique

Tout numériser

Télécopier un courriel

Parler à son ordinateur

Quelques arpents de pièges Contraignabilité technologique du témoin Un juge peut-il contraindre une personne présente dans la salle d’audience ou un témoin de donner accès à l’ordinateur portable qu’il a en sa possession?

Contraignabilité technologique du témoin

Quelques arpents de pièges Contraignabilité technologique du témoin En serait-il de même pour un Assistant numérique personnel, comme un BlackBerry, iPhone, Palm, etc.?

Contraignabilité technologique du témoin

Quelques arpents de pièges Caractère public de l'audience Une partie ou un tiers peut-il enregistrer une audience? … et la rendre disponible sur le web?

Caractère public de l'audience

Quelques arpents de pièges Caractère public de l'audience Une partie ou un tiers peut-il prendre une photo ou faire un film des personnes (juges, parties, témoins, quidam) présentes à l’audience? … et le rendre disponible sur le web?

Caractère public de l'audience

MANQUÉ ! Ne manquez pas : 20 et 21 avril 2009

Jean-François De Rico Langlois Kronström Desjardins T : 888 650-7001 @ : Jean- [email_address] Dominic Jaar Conseiller juridique Bell Canada T : 514 870-1385 @ : [email_address]