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Sécure, l'information électronique?
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Sécure, l'information électronique?

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Me Dominic Jaar vous propose une incursion dans le monde de la documentation électronique et de sa communication à l’ère électronique. Un voyage mémorable mais dérangeant dans le cadre duquel ...

Me Dominic Jaar vous propose une incursion dans le monde de la documentation électronique et de sa communication à l’ère électronique. Un voyage mémorable mais dérangeant dans le cadre duquel vous assisterez à la déconstruction des idées reçues. Une visite des fondements de la documentation électronique et des principaux moyens de communication permettra de constater les problèmes actuels liés à la sécurité et à la confidentialité de l’information communiquée. Cette épopée se terminera par l’analyse de certaines solutions afin de réduire les risques déontologiques et d’affaires liés à la divulgation ou publication involontaire de matériel confidentiel.

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  • 1.  
  • 2.
    • Documents électroniques
      • LCCJTI
      • Papier vs Électronique
    • Confidentialité
      • Privilèges
        • Secret professionnel
        • Litige
      • Secrets
      • Renseignements personnels
    • Médias, Risques et Solutions
      • Courriel
      • Téléphonie et Télécopieur
      • Réseau sans fil
      • Internet
    • Solutions
      • Protection
      • Politiques
      • Pratiques
      • Éducation
  • 3.
    • Document Technologique
  • 4.
    • Loi concernant le Cadre juridique des technologies de l'information
    • 3. Un document est constitué d'information portée par un support. L'information y est délimitée et structurée, de façon tangible ou logique selon le support qui la porte, et elle est intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images. L'information peut être rendue au moyen de tout mode d'écriture, y compris d'un système de symboles transcriptibles sous l'une de ces formes ou en un autre système de symboles.
    • Loi sur la Preuve («electronic record»)
    • 34.1(1)   «document électronique» S’entend d’un ensemble de données qui sont enregistrées ou mises en mémoire sur quelque support que ce soit dans un système informatique ou autre dispositif semblable ou par un tel système ou dispositif, et qui peuvent être lues ou perçues par une personne ou par un tel système ou dispositif. S’entend en outre de tout affichage et de toute sortie imprimée ou autre de ces données, à l’exception de la sortie imprimée visée au paragraphe (6).
  • 5.
    • Loi concernant le Cadre juridique des technologies de l'information
    • 3. Un document est constitué d' information portée par un support. L'information y est délimitée et structurée, de façon tangible ou logique selon le support qui la porte, et elle est intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images. L'information peut être rendue au moyen de tout mode d'écriture, y compris d'un système de symboles transcriptibles sous l'une de ces formes ou en un autre système de symboles.
    • Loi sur la Preuve («electronic record»)
    • 34.1(1)   «document électronique» S’entend d’un ensemble de données qui sont enregistrées ou mises en mémoire sur quelque support que ce soit dans un système informatique ou autre dispositif semblable ou par un tel système ou dispositif, et qui peuvent être lues ou perçues par une personne ou par un tel système ou dispositif. S’entend en outre de tout affichage et de toute sortie imprimée ou autre de ces données, à l’exception de la sortie imprimée visée au paragraphe (6).
  • 6.
    • Loi concernant le Cadre juridique des technologies de l'information
    • 3. Un document est constitué d' information portée par un support . L'information y est délimitée et structurée, de façon tangible ou logique selon le support qui la porte, et elle est intelligible sous forme de mots, de sons ou d'images. L'information peut être rendue au moyen de tout mode d'écriture, y compris d'un système de symboles transcriptibles sous l'une de ces formes ou en un autre système de symboles.
    • Loi sur la Preuve («electronic record»)
    • 34.1(1)   «document électronique» S’entend d’un ensemble de données qui sont enregistrées ou mises en mémoire sur quelque support que ce soit dans un système informatique ou autre dispositif semblable ou par un tel système ou dispositif, et qui peuvent être lues ou perçues par une personne ou par un tel système ou dispositif. S’entend en outre de tout affichage et de toute sortie imprimée ou autre de ces données, à l’exception de la sortie imprimée visée au paragraphe (6).
  • 7.
    • LCCJTI
    • Art. 2
    • À moins que la loi n'exige l'emploi exclusif d'un support ou d'une technologie spécifique, chacun peut utiliser le support ou la technologie de son choix, dans la mesure où ce choix respecte les règles de droit, notamment celles prévues au Code civil.
    • Code civil du Québec
    • Art. 2827
    • L'écrit est un moyen de preuve quel que soit le support du document, à moins que la loi n'exige l'emploi d'un support ou d'une technologie spécifique.
    • Lorsque le support de l'écrit fait appel aux technologies de l'information, l'écrit est qualifié de document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l'information.
  • 8.
    • LCCJTI
    • Art. 2
    • À moins que la loi n'exige l'emploi exclusif d'un support ou d'une technologie spécifique, chacun peut utiliser le support ou la technologie de son choix , dans la mesure où ce choix respecte les règles de droit, notamment celles prévues au Code civil.
    • Code civil du Québec
    • Art. 2827
    • L'écrit est un moyen de preuve quel que soit le support du document, à moins que la loi n'exige l'emploi d'un support ou d'une technologie spécifique.
    • Lorsque le support de l'écrit fait appel aux technologies de l'information, l'écrit est qualifié de document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l'information.
  • 9.
    • LCCJTI
    • Art. 2
    • À moins que la loi n'exige l'emploi exclusif d'un support ou d'une technologie spécifique, chacun peut utiliser le support ou la technologie de son choix , dans la mesure où ce choix respecte les règles de droit, notamment celles prévues au Code civil.
    • Code civil du Québec
    • Art. 2827
    • L'écrit est un moyen de preuve quel que soit le support du document , à moins que la loi n'exige l'emploi d'un support ou d'une technologie spécifique.
    • Lorsque le support de l'écrit fait appel aux technologies de l'information, l'écrit est qualifié de document technologique au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologiques de l'information.
  • 10.
    • LCCJTI
      • Art. 1
      • La présente loi a pour objet d'assurer : (…)
      • 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents, ainsi que l'interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…).
    • Art. 3 et 71
    • La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt.
    • Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents.
  • 11.
    • LCCJTI
      • Art. 1
      • La présente loi a pour objet d'assurer : (…)
      • 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents , ainsi que l'interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…).
    • Art. 3 et 71
    • La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt.
    • Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents.
  • 12.
    • LCCJTI
      • Art. 1
      • La présente loi a pour objet d'assurer : (…)
      • 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents , ainsi que l' interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…).
    • Art. 3 et 71
    • La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt.
    • Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents.
  • 13.
    • LCCJTI
      • Art. 1
      • La présente loi a pour objet d'assurer : (…)
      • 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents , ainsi que l' interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…).
    • Art. 3 et 71
    • La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs, que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt.
    • Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents.
  • 14.
    • LCCJTI
      • Art. 1
      • La présente loi a pour objet d'assurer : (…)
      • 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents , ainsi que l' interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…).
    • Art. 3 et 71
    • La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs , que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes, notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt.
    • Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents.
  • 15.
    • LCCJTI
      • Art. 1
      • La présente loi a pour objet d'assurer : (…)
      • 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents , ainsi que l' interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…).
    • Art. 3 et 71
    • La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs , que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes , notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt.
    • Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents.
  • 16.
    • LCCJTI
      • Art. 1
      • La présente loi a pour objet d'assurer : (…)
      • 3° l'équivalence fonctionnelle des documents et leur valeur juridique, quels que soient les supports des documents , ainsi que l' interchangeabilité des supports et des technologies qui les portent (…).
    • Art. 3 et 71
    • La notion de document prévue par la présente loi s'applique à l'ensemble des documents visés dans les textes législatifs , que ceux-ci y réfèrent par l'emploi du terme document ou d'autres termes , notamment acte, annales, annexe, annuaire, arrêté en conseil, billet, bottin, brevet, bulletin, cahier, carte, catalogue, certificat, charte, chèque, constat d'infraction, décret, dépliant, dessin, diagramme, écrit, électrocardiogramme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, facture, fiche, film, formulaire, graphique, guide, illustration, imprimé, journal, livre, livret, logiciel, manuscrit, maquette, microfiche, microfilm, note, notice, pamphlet, parchemin, pièce, photographie, procès-verbal, programme, prospectus, rapport, rapport d'infraction, recueil et titre d'emprunt.
    • Dans la présente loi, les règles relatives au document peuvent, selon le contexte, s'appliquer à l'extrait d'un document ou à un ensemble de documents.
  • 17.  
  • 18.  
  • 19.  
  • 20.  
  • 21.  
  • 22.  
  • 23.
  • 24. Lieu
    • Disque dur (bureau, maison, mobile) et Serveur
    • Téléphone cellulaire et assistant numérique personnel (PDA, Blackberry, etc.)
    • CD et DVD
    • Mémoire solide (Clé USB, Cartes de mémoire CompactFlash, SecurityData, MemoryStick, xD)
    • Cassette et disquette
    • Camera numérique et lecteur MP3
    • Système de messagerie téléphonique
    • Hébergement en ligne
    • Applications collaborative (Blog, Wiki, etc.)
    • Voix sur protocole internet (VOIP)
  • 25. Format
    • Courriel et Messagerie Instantanée
    • Page Web (blog, wiki, etc.)
    • Base de données
    • Suite de bureau : Word, Excel, Powerpoint, OpenOffice Writer, Calc, Impress, Draw, etc.
    • Image
    • Vidéo
    • Audio
    • Fichier système
  • 26. Volume
  • 27. Volume
  • 28. Volume
  • 29. Volume
  • 30. Volume
  • 31. Volume
  • 32. Volume
  • 33. Volume
  • 34. Volume
  • 35. Volume
  • 36. Volume
  • 37.
    • Notre obligation!
  • 38.
    • Genèse
      • Règle de preuve
      • Droit substantif – Solosky (1980)
      • Droit fondamental – Lavallée (2002)
        • Art. 7 et 8 Charte Canadienne
        • Art. 9 Charte Québécoise (1975)
    • Critères
        • Solosky
      • (i) une communication entre un avocat et son client;
      • (ii) qui comporte une consultation ou un avis juridiques; et
      • (iii) que les parties considèrent de nature confidentielle .
        • Maranda
      • Faits non protégés
  • 39.
      • Blank
    • Distinct du secret professionnel
    • Communications entre avocat (ou partie se représentant seul) et tiers
      • Enquêteur, comptable, ajusteur, médecin, etc.
    • S’attache aux documents créés principalement en vue du litige
    • Prend fin lorsque le litige qui lui a donné lieu est terminé
    • Assure l’efficacité du processus contradictoire
  • 40.
    • Documents recueillis ou assemblés (non-créés) pour les fins d’un litige
    • Firmes de communication
    • Conduite répréhensible et abus de procédure
      • Tiré de LETOURNEAU, Hon. Gilles, The status and content of solicitor-client privilege in Canada: Questions still unanswered , The Sedona Conference Journal (Vol 8) , 2006
  • 41.
    • Auto-évaluation
    • Communications religieuses – Gruenke
    • Autres
      • […] Ces critères [de Wigmore] ne sont pas gravés dans la pierre et ne constituent qu'un cadre général à l'intérieur duquel des considérations de principe et les exigences en matière de recherche des faits peuvent être évaluées et comparées en fonction de leur importance relative dans l'affaire particulière soumise à la cour.  Ils n'empêchent pas l'identification d'une nouvelle catégorie fondée sur des principes.
  • 42.
    • Dessein illicite - Descôteaux
    • Innocence - McClure
    • Sécurité publique ou nationale – Smith
      • Applicable à tous les privilèges
    • Par le bénéficiaire
      • Explicite
      • Implicite – Frenette
      • Par inadvertance - Lavallée
  • 43.
    • 25.  La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité, notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder.
  • 44.
    • 25.  La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité, notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder.
  • 45.
    • 25.  La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité, notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder.
  • 46.
    • 25.  La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité , notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder.
  • 47.
    • 34.  Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, y compris sur des réseaux de communication.
    • La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant.
  • 48.
    • 34.  Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, y compris sur des réseaux de communication.
    • La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant.
  • 49.
    • 34.  Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission , y compris sur des réseaux de communication.
    • La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant.
  • 50.
    • 34.  Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission , y compris sur des réseaux de communication.
    • La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant.
  • 51.
    • Courriel
    • Téléphonie
      • Filaire
      • Cellulaire
      • Voix sur protocole internet (VOIP)
    • Télécopieur
    • Réseau sans fil
    • Internet
  • 52.
    • Pourriel
    • Hameçonnage
    • Virus
    • Ver
    • Cheval de Troie
    • Interception…
    • Filtre
    • Sensibilisation
    • Antivirus à jour
  • 53.
    • Avril 2002 Édition spéciale:  Le courrier électronique
      • L'utilisation du courrier électronique à la lumière de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
    • Septembre 2001 Édition spéciale:  Les technologies de l'information
      • Le courrier électronique
    • Mars 2000
      • Faire usage du courrier électronique
  • 54.
    • How wiretapping works?
      • “ We've seen that tapping a wire is something like plugging an appliance into the electrical circuit running through your house.”
  • 55.
    • GSM craqué
    • Bluetooth
      • Bluejacking
      • Bluesnarfing
      • Bluebugging
    • Mot de passe
    • Chiffrement
    • Courte veille
    • Désactiver jusqu’à usage
    • Désactiver la détectabilité
  • 56.
    • Usage
      • Internet filaire
      • Réseau Privé Virtuel
    • Installation
    • Définitions par défaut
      • Nom (SSID)
      • Usager
      • Mot de passe
    • Diffusion
    • Chiffrement
    • Coupe-feu matériel
    • et logiciel
    • Nombre de connexions = nombre d’ordinateurs
    Piratage Wi-Fi
  • 57.
    • Logiciels
      • Espion
      • Malveillant
      • Publicitaire
    • Témoin traceur
    • Enregistreur de frappe
    • Trousse Administrateur Pirate (rootkit)
    • Windows Updates
    • Désactiver Active X
    • Logiciel coupe-feu
    • Bloqueur de fenêtre contextuelle
    • Logiciel anti…
    • Gratuiciels
  • 58.
    • Protection
    • Politiques
    • Pratiques
    • Éducation
  • 59.
    • Mot de passe
      • Caractères alphanumériques, majuscules et symboles
      • Changé mensuellement-trimestriellement
      • Jamais partagé
      • Page de veille rapide (4 minutes)
      • J1edet1m1s!
  • 60.
    • Cassette
    • Redondance
    • Disque dur portable
    • En ligne
    • Quotidiennement
    • Hors site
    • Vérification et audit
    • Disques d’installation et licences
    • Belarc Advisor
  • 61.
    • Politique d’usage
      • du matériel informatique
      • du courriel
      • de l’Internet
    • Politique sur la vie privée
    • Politique de conservation des documents
    • Plan antisinistre
  • 62.
    • Documents
      • Conservation
        • Logiciel de gestion des dossiers/documents
        • Mot de passe (lecture seule vs modifiable)
        • Chiffrement
      • Partage
        • Gestion des droits sur l’information (IRM)
        • Nettoyage des metadonnées
        • Portable Document Format (PDF)
        • Chiffrement
    • Vieux matériel informatique
        • Réutiliser, purger ou détruire
  • 63.
    • Publiciser les politiques
      • Formation
      • Intranet
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