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Présentation André Wery re Experts Barreau Mtl 2008
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  • Je suis très heureux de participer pour une troisième consécutive à ce qui semble être maintenant devenu une tradition qui consiste à permettre un échange fructueux entre la Cour supérieure et le Barreau de Montréal sur les sujets d’intérêt commun que sont l’accessibilité et l’efficacité de la justice civile. D’abord, je tiens à remercier Me Jean-François Michaud, qui depuis maintenant 4 ans préside le comité de liaison en matière civile qui est le maître-d’œuvre de ces rencontres ainsi que Me Doris Larrivée, la très énergique directrice-générale du Barreau de Montréal qui rend le tout possible avec un heureux mélange de rigueur et de bonne humeur. Je remercie enfin Me Martine Tremblay qui malgré les lourdes exigences de sa pratique s’est prêtée à l’exercice d’aujourd’hui après avoir été une des membres très impliquée au sous-comité sur la preuve d’expert dont nous parlerons plus en détail tout à l’heure. Je remercie également tous les avocats et les juges ici présents aujourd’hui. Votre présence es si grand nombre démontre de façon éloquente votre attachement à la cause de la justice et je suis franchement très heureux que vous soyez ici si nombreux. La rencontre d’aujourd’hui a pour thème la preuve d’experts. Je vous propose un regard critique sur ce mode de preuve afin de déterminer s’il est toujours à la hauteur des exigences d’un système de justice civile efficace, accessible et juste. J’avance d’emblée que NON et nous verrons ensemble au cours des prochaine minutes les moyens que nous proposons pour régler cette question. Certains de ces moyens sont plus traditionnels, d’autres sont plus draconiens, mais à mon avis TOUS sont nécessaires.

Présentation André Wery re Experts Barreau Mtl 2008 Présentation André Wery re Experts Barreau Mtl 2008 Presentation Transcript

  • La preuve d’experts Une rencontre de la Cour supérieure avec les avocats du Barreau de Montréal, le 14 mai 2008
  • La preuve d’experts
    • Le contexte sociétal et judiciaire
    • Le rapport du sous-comité sur les expertises de juillet 2007 :
      • Les recommandations unanimes
      • L’expert du tribunal
    • Une annonce en primeur
    • Période de questions
  • Le contexte sociétal
    • Si la justice ne se soucie pas de son image, elle risque de ne pas se reconnaître dans celle que lui dessineront les médias.
    • Observatoire de l’administration publique, 2003
  • Le contexte sociétal
    • « Une justice désuète et inaccessible. »
    • La Presse, 6 octobre 2006
  • Le contexte sociétal
    • Le système judiciaire civil québécois est désuet et injuste, il favorise les bien nantis et les plaideurs de mauvaise foi et il encourage les procédures inutiles.
    • Barreau de Montréal, 2005
  • Le contexte sociétal
    • « Un constat lancinant s’impose tout de même : on assiste depuis 20 ans à la désaffection des tribunaux civils.»
    • L’Observatoire du droit à la justice, 27 mars 2008
  • Augmentation des heures d’audition depuis 1997
  • Le ratio dossiers/avocats
  • La preuve d’experts
    • Gentlemen of the jury, there are three kinds of liars : the common liar, the damned liar and …
    • … the scientific expert.
    • William L. Foster, Harvard Law Review, 1897  
  • La preuve d’experts
    • Il est grand temps que l'appareil judiciaire mette fin au régime des témoins experts qui prévaut aujourd'hui et en fait souvent des mercenaires des parties au litige. Des parties qui les choisissent, les renseignent et les orientent, les influencent ou les dirigent. Des parties, surtout, qui les paient et s'attendent normalement à leur «loyauté».
    • Honorable Michel Proulx, Cour d’appel du Québec
  • La preuve d’experts
    • The overall effect of these changes is that the days of the « hired guns », the expert generally instructed by one side only and perceived to be « pro-claimant » or « pro-defendant », are largely over…
    • … and neither pratcitioners nor judges expressed any nostalgia.
    • EmergingFindings - An Early Evaluation of Civil justice Reforms
  • La preuve d’experts
    • The use of single joint experts appears to have worked well. It is likely that their use has contributed to a less adversarial culture, earlier settlement and may have cut costs.
    • Emerging Findings - An Early Evaluation of Civil justice Reforms