La technologie et l'avocat

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La technologie et l'avocat

  1. 2. <ul><li>Déontologie classique </li></ul><ul><li>Éthique Technologique </li></ul><ul><li>Papier vs Électronique </li></ul><ul><li>Technologie </li></ul><ul><li>Inspection </li></ul>
  2. 4. <ul><li>3.00.01 L'avocat a, envers le client, un devoir de compétence […] </li></ul><ul><li>3.01.01 Avant d'accepter de fournir un service professionnel, l'avocat doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. </li></ul><ul><li>3.01.02. al.2 Si l'intérêt du client l'exige, il doit, sur autorisation de celui-ci, consulter un autre avocat, un membre d'un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente ou lui recommander de faire appel à l'une de ces personnes. </li></ul><ul><li>3.02.03.   L'avocat doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l'efficacité de ses services professionnels ou, le cas échéant, quant au niveau de compétence ou à l'efficacité des services des personnes qui exercent leurs activités au sein de la même société que lui. </li></ul>
  3. 5. <ul><li>3.00.01 L'avocat a, envers le client, un devoir de compétence […] </li></ul><ul><li>3.01.01 Avant d'accepter de fournir un service professionnel, l'avocat doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. </li></ul><ul><li>3.01.02. al.2 Si l'intérêt du client l'exige, il doit, sur autorisation de celui-ci, consulter un autre avocat, un membre d'un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente ou lui recommander de faire appel à l'une de ces personnes. </li></ul><ul><li>3.02.03.   L'avocat doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l'efficacité de ses services professionnels ou, le cas échéant, quant au niveau de compétence ou à l'efficacité des services des personnes qui exercent leurs activités au sein de la même société que lui. </li></ul>
  4. 6. <ul><li>3.00.01 L'avocat a, envers le client, un devoir de compétence […] </li></ul><ul><li>3.01.01 Avant d'accepter de fournir un service professionnel, l'avocat doit tenir compte des limites de ses aptitudes , de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. </li></ul><ul><li>3.01.02. al.2 Si l'intérêt du client l'exige, il doit, sur autorisation de celui-ci, consulter un autre avocat, un membre d'un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente ou lui recommander de faire appel à l'une de ces personnes. </li></ul><ul><li>3.02.03.   L'avocat doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l'efficacité de ses services professionnels ou, le cas échéant, quant au niveau de compétence ou à l'efficacité des services des personnes qui exercent leurs activités au sein de la même société que lui. </li></ul>
  5. 7. <ul><li>3.00.01 L'avocat a, envers le client, un devoir de compétence […] </li></ul><ul><li>3.01.01 Avant d'accepter de fournir un service professionnel, l'avocat doit tenir compte des limites de ses aptitudes , de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. </li></ul><ul><li>3.01.02. al.2 Si l'intérêt du client l'exige, il doit, sur autorisation de celui-ci, consulter un autre avocat, un membre d'un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente ou lui recommander de faire appel à l'une de ces personnes. </li></ul><ul><li>3.02.03.   L'avocat doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l'efficacité de ses services professionnels ou, le cas échéant, quant au niveau de compétence ou à l'efficacité des services des personnes qui exercent leurs activités au sein de la même société que lui. </li></ul>
  6. 8. <ul><li>3.00.01 L'avocat a, envers le client, un devoir de compétence […] </li></ul><ul><li>3.01.01 Avant d'accepter de fournir un service professionnel, l'avocat doit tenir compte des limites de ses aptitudes , de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. </li></ul><ul><li>3.01.02. al.2 Si l'intérêt du client l'exige, il doit, sur autorisation de celui-ci, consulter un autre avocat, un membre d'un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente ou lui recommander de faire appel à l'une de ces personnes. </li></ul><ul><li>3.02.03.   L'avocat doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l'efficacité de ses services professionnels ou, le cas échéant, quant au niveau de compétence ou à l'efficacité des services des personnes qui exercent leurs activités au sein de la même société que lui. </li></ul>
  7. 9. <ul><li>3.00.01 L'avocat a, envers le client, un devoir de compétence […] </li></ul><ul><li>3.01.01 Avant d'accepter de fournir un service professionnel, l'avocat doit tenir compte des limites de ses aptitudes , de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. </li></ul><ul><li>3.01.02. al.2 Si l'intérêt du client l'exige, il doit, sur autorisation de celui-ci, consulter un autre avocat, un membre d'un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente ou lui recommander de faire appel à l'une de ces personnes. </li></ul><ul><li>3.02.03.   L'avocat doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l'efficacité de ses services professionnels ou, le cas échéant, quant au niveau de compétence ou à l'efficacité des services des personnes qui exercent leurs activités au sein de la même société que lui. </li></ul>
  8. 10. <ul><li>3.00.01 L'avocat a, envers le client, un devoir de compétence […] </li></ul><ul><li>3.01.01 Avant d'accepter de fournir un service professionnel, l'avocat doit tenir compte des limites de ses aptitudes , de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. </li></ul><ul><li>3.01.02. al.2 Si l'intérêt du client l'exige, il doit, sur autorisation de celui-ci, consulter un autre avocat, un membre d'un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente ou lui recommander de faire appel à l'une de ces personnes. </li></ul><ul><li>3.02.03.   L'avocat doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l'efficacité de ses services professionnels ou, le cas échéant, quant au niveau de compétence ou à l'efficacité des services des personnes qui exercent leurs activités au sein de la même société que lui. </li></ul>
  9. 11. <ul><li>Règle II </li></ul><ul><ul><li>1. L’avocat doit s’acquitter avec compétence des services juridiques qu’il donne à son client. </li></ul></ul><ul><ul><li>2. L’avocat doit accomplir sa tâche consciencieusement et fournir au client des services d’une qualité équivalente à celle que des avocats eux-mêmes attendraient, en général, d’un confrère compétent placé dans la même situation. </li></ul></ul><ul><ul><li>Commentaire 4 (ajouté en 2004): </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>compétence en matière de technologie : </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Cette compétence dépasse la simple connaissance de principes juridiques. Elle suppose en outre une connaissance suffisante de la pratique et de la procédure nécessaires à leur mise en oeuvre. Un avocat doit donc se tenir au courant de l’évolution du droit dans ses domaines d’exercice. L’avocat devrait également acquérir et entretenir son aptitude à recourir à la technologie spécifique à son domaine d’exercice afin de conserver un niveau de compétence auquel on peut raisonnablement s’attendre de la part des avocats dans le cadre de leur pratique. </li></ul></ul></ul></ul>
  10. 12. <ul><li>Règle II </li></ul><ul><ul><li>1. L’avocat doit s’acquitter avec compétence des services juridiques qu’il donne à son client. </li></ul></ul><ul><ul><li>2. L’avocat doit accomplir sa tâche consciencieusement et fournir au client des services d’une qualité équivalente à celle que des avocats eux-mêmes attendraient, en général, d’un confrère compétent placé dans la même situation. </li></ul></ul><ul><ul><li>Commentaire 4 (ajouté en 2004): </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>compétence en matière de technologie : </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Cette compétence dépasse la simple connaissance de principes juridiques. Elle suppose en outre une connaissance suffisante de la pratique et de la procédure nécessaires à leur mise en oeuvre. Un avocat doit donc se tenir au courant de l’évolution du droit dans ses domaines d’exercice. L’avocat devrait également acquérir et entretenir son aptitude à recourir à la technologie spécifique à son domaine d’exercice afin de conserver un niveau de compétence auquel on peut raisonnablement s’attendre de la part des avocats dans le cadre de leur pratique . </li></ul></ul></ul></ul>
  11. 13. <ul><li>Règle II </li></ul><ul><ul><li>1. L’avocat doit s’acquitter avec compétence des services juridiques qu’il donne à son client. </li></ul></ul><ul><ul><li>2. L’avocat doit accomplir sa tâche consciencieusement et fournir au client des services d’une qualité équivalente à celle que des avocats eux-mêmes attendraient, en général, d’un confrère compétent placé dans la même situation. </li></ul></ul><ul><ul><li>Commentaire 4 (ajouté en 2004): </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>compétence en matière de technologie : </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Cette compétence dépasse la simple connaissance de principes juridiques. Elle suppose en outre une connaissance suffisante de la pratique et de la procédure nécessaires à leur mise en oeuvre. Un avocat doit donc se tenir au courant de l’évolution du droit dans ses domaines d’exercice. L’avocat devrait également acquérir et entretenir son aptitude à recourir à la technologie spécifique à son domaine d’exercice afin de conserver un niveau de compétence auquel on peut raisonnablement s’attendre de la part des avocats dans le cadre de leur pratique. </li></ul></ul></ul></ul>
  12. 15. <ul><li>3.06.03.   L'avocat doit prendre les moyens raisonnables pour faire respecter le secret absolu des confidences qu'il reçoit dans l'exercice de sa profession par toute personne qui coopère avec lui ou exerce ses activités au sein de la société où il exerce ses activités professionnelles. </li></ul><ul><li>3.06.09.   Lorsque l'avocat exerçant ses activités professionnelles au sein d'une société est en conflit d'intérêts, les autres avocats doivent, pour éviter d'être eux-mêmes considérés en conflit, prendre les moyens raisonnables pour s'assurer que des renseignements ou documents confidentiels pertinents au dossier ne soient divulgués. Dans le cas de l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société, l'avocat en conflit d'intérêts et les autres avocats doivent veiller à ce que ces mesures s'appliquent aux personnes autres que les avocats. Dans l'appréciation de l'efficacité de ces mesures, sont pris en compte notamment les facteurs suivants :   1°    la taille de la société ;   2°    les précautions prises pour empêcher l'accès au dossier par l'avocat effectivement en conflit d'intérêts ;   3°    les instructions données quant à la protection des renseignements ou documents confidentiels concernés par le conflit d'intérêts ;   4°    l'isolement de l'avocat en conflit par rapport à la personne chargée du dossier. </li></ul>
  13. 16. <ul><li>3.06.03.   L'avocat doit prendre les moyens raisonnables pour faire respecter le secret absolu des confidences qu'il reçoit dans l'exercice de sa profession par toute personne qui coopère avec lui ou exerce ses activités au sein de la société où il exerce ses activités professionnelles. </li></ul><ul><li>3.06.09.   Lorsque l'avocat exerçant ses activités professionnelles au sein d'une société est en conflit d'intérêts, les autres avocats doivent, pour éviter d'être eux-mêmes considérés en conflit, prendre les moyens raisonnables pour s'assurer que des renseignements ou documents confidentiels pertinents au dossier ne soient divulgués. Dans le cas de l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société, l'avocat en conflit d'intérêts et les autres avocats doivent veiller à ce que ces mesures s'appliquent aux personnes autres que les avocats. Dans l'appréciation de l'efficacité de ces mesures, sont pris en compte notamment les facteurs suivants :   1°    la taille de la société ;   2°    les précautions prises pour empêcher l'accès au dossier par l'avocat effectivement en conflit d'intérêts ;   3°    les instructions données quant à la protection des renseignements ou documents confidentiels concernés par le conflit d'intérêts ;   4°    l'isolement de l'avocat en conflit par rapport à la personne chargée du dossier. </li></ul>
  14. 17. <ul><li>3.06.03.   L'avocat doit prendre les moyens raisonnables pour faire respecter le secret absolu des confidences qu'il reçoit dans l'exercice de sa profession par toute personne qui coopère avec lui ou exerce ses activités au sein de la société où il exerce ses activités professionnelles. </li></ul><ul><li>3.06.09.   Lorsque l'avocat exerçant ses activités professionnelles au sein d'une société est en conflit d'intérêts, les autres avocats doivent, pour éviter d'être eux-mêmes considérés en conflit, prendre les moyens raisonnables pour s'assurer que des renseignements ou documents confidentiels pertinents au dossier ne soient divulgués. Dans le cas de l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société, l'avocat en conflit d'intérêts et les autres avocats doivent veiller à ce que ces mesures s'appliquent aux personnes autres que les avocats. Dans l'appréciation de l'efficacité de ces mesures, sont pris en compte notamment les facteurs suivants :   1°    la taille de la société ;   2°    les précautions prises pour empêcher l'accès au dossier par l'avocat effectivement en conflit d'intérêts ;   3°    les instructions données quant à la protection des renseignements ou documents confidentiels concernés par le conflit d'intérêts ;   4°    l'isolement de l'avocat en conflit par rapport à la personne chargée du dossier. </li></ul>
  15. 19. <ul><li>5.   L'avocat doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers, des documents ou pièces qui en font partie. </li></ul><ul><li>6.   Sauf si l'avocat a adopté un autre système efficace, les dossiers doivent retenir séparément les procédures, la correspondance et les autres documents. </li></ul><ul><li>7.   L'avocat doit s'assurer de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l'information qui lui est transmise par son client et des tiers. </li></ul><ul><li>8.   L'avocat doit conserver tous ses dossiers actifs à son domicile professionnel ou dans un lieu d'archivage approprié. </li></ul><ul><li>9.   L'avocat doit tenir à jour, le cas échéant, un système qui lui permet de se rappeler les dates de prescription des recours et tout autre délai susceptible d'affecter les recours judiciaires de ses clients. </li></ul><ul><li>10.   L'avocat doit utiliser un agenda, un registre ou tout autre moyen qui lui permet d'y inscrire ses rendez-vous, ses vacations et les dates de rappel de ses dossiers. </li></ul><ul><li>13.   Dans son domicile professionnel ainsi qu'à tout endroit où l'avocat doit rencontrer des clients ou tenir des conversations assujetties au secret professionnel, il doit utiliser un local fermé et aménagé de façon à ce que les conversations des personnes qui s'y trouvent ne puissent être entendues de l'extérieur de ce local. </li></ul>
  16. 20. <ul><li>5.   L'avocat doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers, des documents ou pièces qui en font partie. </li></ul><ul><li>6.   Sauf si l'avocat a adopté un autre système efficace, les dossiers doivent retenir séparément les procédures, la correspondance et les autres documents. </li></ul><ul><li>7.   L'avocat doit s'assurer de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l'information qui lui est transmise par son client et des tiers. </li></ul><ul><li>8.   L'avocat doit conserver tous ses dossiers actifs à son domicile professionnel ou dans un lieu d'archivage approprié. </li></ul><ul><li>9.   L'avocat doit tenir à jour, le cas échéant, un système qui lui permet de se rappeler les dates de prescription des recours et tout autre délai susceptible d'affecter les recours judiciaires de ses clients. </li></ul><ul><li>10.   L'avocat doit utiliser un agenda, un registre ou tout autre moyen qui lui permet d'y inscrire ses rendez-vous, ses vacations et les dates de rappel de ses dossiers. </li></ul><ul><li>13.   Dans son domicile professionnel ainsi qu'à tout endroit où l'avocat doit rencontrer des clients ou tenir des conversations assujetties au secret professionnel, il doit utiliser un local fermé et aménagé de façon à ce que les conversations des personnes qui s'y trouvent ne puissent être entendues de l'extérieur de ce local. </li></ul>
  17. 21. <ul><li>5.   L'avocat doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers, des documents ou pièces qui en font partie. </li></ul><ul><li>6.   Sauf si l'avocat a adopté un autre système efficace , les dossiers doivent retenir séparément les procédures, la correspondance et les autres documents. </li></ul><ul><li>7.   L'avocat doit s'assurer de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l'information qui lui est transmise par son client et des tiers. </li></ul><ul><li>8.   L'avocat doit conserver tous ses dossiers actifs à son domicile professionnel ou dans un lieu d'archivage approprié. </li></ul><ul><li>9.   L'avocat doit tenir à jour, le cas échéant, un système qui lui permet de se rappeler les dates de prescription des recours et tout autre délai susceptible d'affecter les recours judiciaires de ses clients. </li></ul><ul><li>10.   L'avocat doit utiliser un agenda, un registre ou tout autre moyen qui lui permet d'y inscrire ses rendez-vous, ses vacations et les dates de rappel de ses dossiers. </li></ul><ul><li>13.   Dans son domicile professionnel ainsi qu'à tout endroit où l'avocat doit rencontrer des clients ou tenir des conversations assujetties au secret professionnel, il doit utiliser un local fermé et aménagé de façon à ce que les conversations des personnes qui s'y trouvent ne puissent être entendues de l'extérieur de ce local. </li></ul>
  18. 22. <ul><li>5.   L'avocat doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers, des documents ou pièces qui en font partie. </li></ul><ul><li>6.   Sauf si l'avocat a adopté un autre système efficace , les dossiers doivent retenir séparément les procédures, la correspondance et les autres documents. </li></ul><ul><li>7.   L'avocat doit s'assurer de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l'information qui lui est transmise par son client et des tiers. </li></ul><ul><li>8.   L'avocat doit conserver tous ses dossiers actifs à son domicile professionnel ou dans un lieu d'archivage approprié. </li></ul><ul><li>9.   L'avocat doit tenir à jour, le cas échéant, un système qui lui permet de se rappeler les dates de prescription des recours et tout autre délai susceptible d'affecter les recours judiciaires de ses clients. </li></ul><ul><li>10.   L'avocat doit utiliser un agenda, un registre ou tout autre moyen qui lui permet d'y inscrire ses rendez-vous, ses vacations et les dates de rappel de ses dossiers. </li></ul><ul><li>13.   Dans son domicile professionnel ainsi qu'à tout endroit où l'avocat doit rencontrer des clients ou tenir des conversations assujetties au secret professionnel, il doit utiliser un local fermé et aménagé de façon à ce que les conversations des personnes qui s'y trouvent ne puissent être entendues de l'extérieur de ce local. </li></ul>
  19. 23. <ul><li>5.   L'avocat doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers, des documents ou pièces qui en font partie. </li></ul><ul><li>6.   Sauf si l'avocat a adopté un autre système efficace , les dossiers doivent retenir séparément les procédures, la correspondance et les autres documents. </li></ul><ul><li>7.   L'avocat doit s'assurer de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l'information qui lui est transmise par son client et des tiers. </li></ul><ul><li>8.   L'avocat doit conserver tous ses dossiers actifs à son domicile professionnel ou dans un lieu d'archivage approprié. </li></ul><ul><li>9.   L'avocat doit tenir à jour, le cas échéant, un système qui lui permet de se rappeler les dates de prescription des recours et tout autre délai susceptible d'affecter les recours judiciaires de ses clients. </li></ul><ul><li>10.   L'avocat doit utiliser un agenda, un registre ou tout autre moyen qui lui permet d'y inscrire ses rendez-vous, ses vacations et les dates de rappel de ses dossiers. </li></ul><ul><li>13.   Dans son domicile professionnel ainsi qu'à tout endroit où l'avocat doit rencontrer des clients ou tenir des conversations assujetties au secret professionnel, il doit utiliser un local fermé et aménagé de façon à ce que les conversations des personnes qui s'y trouvent ne puissent être entendues de l'extérieur de ce local. </li></ul>
  20. 24. <ul><li>5.   L'avocat doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers, des documents ou pièces qui en font partie. </li></ul><ul><li>6.   Sauf si l'avocat a adopté un autre système efficace , les dossiers doivent retenir séparément les procédures, la correspondance et les autres documents. </li></ul><ul><li>7.   L'avocat doit s'assurer de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l'information qui lui est transmise par son client et des tiers. </li></ul><ul><li>8.   L'avocat doit conserver tous ses dossiers actifs à son domicile professionnel ou dans un lieu d'archivage approprié . </li></ul><ul><li>9.   L'avocat doit tenir à jour, le cas échéant, un système qui lui permet de se rappeler les dates de prescription des recours et tout autre délai susceptible d'affecter les recours judiciaires de ses clients. </li></ul><ul><li>10.   L'avocat doit utiliser un agenda, un registre ou tout autre moyen qui lui permet d'y inscrire ses rendez-vous, ses vacations et les dates de rappel de ses dossiers. </li></ul><ul><li>13.   Dans son domicile professionnel ainsi qu'à tout endroit où l'avocat doit rencontrer des clients ou tenir des conversations assujetties au secret professionnel, il doit utiliser un local fermé et aménagé de façon à ce que les conversations des personnes qui s'y trouvent ne puissent être entendues de l'extérieur de ce local. </li></ul>
  21. 25. <ul><li>5.   L'avocat doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers, des documents ou pièces qui en font partie. </li></ul><ul><li>6.   Sauf si l'avocat a adopté un autre système efficace , les dossiers doivent retenir séparément les procédures, la correspondance et les autres documents. </li></ul><ul><li>7.   L'avocat doit s'assurer de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l'information qui lui est transmise par son client et des tiers. </li></ul><ul><li>8.   L'avocat doit conserver tous ses dossiers actifs à son domicile professionnel ou dans un lieu d'archivage approprié . </li></ul><ul><li>9.   L'avocat doit tenir à jour, le cas échéant, un système qui lui permet de se rappeler les dates de prescription des recours et tout autre délai susceptible d'affecter les recours judiciaires de ses clients. </li></ul><ul><li>10.   L'avocat doit utiliser un agenda, un registre ou tout autre moyen qui lui permet d'y inscrire ses rendez-vous, ses vacations et les dates de rappel de ses dossiers. </li></ul><ul><li>13.   Dans son domicile professionnel ainsi qu'à tout endroit où l'avocat doit rencontrer des clients ou tenir des conversations assujetties au secret professionnel, il doit utiliser un local fermé et aménagé de façon à ce que les conversations des personnes qui s'y trouvent ne puissent être entendues de l'extérieur de ce local. </li></ul>
  22. 26. <ul><li>5.   L'avocat doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers, des documents ou pièces qui en font partie. </li></ul><ul><li>6.   Sauf si l'avocat a adopté un autre système efficace , les dossiers doivent retenir séparément les procédures, la correspondance et les autres documents. </li></ul><ul><li>7.   L'avocat doit s'assurer de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l'information qui lui est transmise par son client et des tiers. </li></ul><ul><li>8.   L'avocat doit conserver tous ses dossiers actifs à son domicile professionnel ou dans un lieu d'archivage approprié . </li></ul><ul><li>9.   L'avocat doit tenir à jour, le cas échéant, un système qui lui permet de se rappeler les dates de prescription des recours et tout autre délai susceptible d'affecter les recours judiciaires de ses clients. </li></ul><ul><li>10.   L'avocat doit utiliser un agenda , un registre ou tout autre moyen qui lui permet d'y inscrire ses rendez-vous, ses vacations et les dates de rappel de ses dossiers. </li></ul><ul><li>13.   Dans son domicile professionnel ainsi qu'à tout endroit où l'avocat doit rencontrer des clients ou tenir des conversations assujetties au secret professionnel, il doit utiliser un local fermé et aménagé de façon à ce que les conversations des personnes qui s'y trouvent ne puissent être entendues de l'extérieur de ce local. </li></ul>
  23. 27. <ul><li>5.   L'avocat doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers, des documents ou pièces qui en font partie. </li></ul><ul><li>6.   Sauf si l'avocat a adopté un autre système efficace , les dossiers doivent retenir séparément les procédures, la correspondance et les autres documents. </li></ul><ul><li>7.   L'avocat doit s'assurer de la confidentialité de ses dossiers ainsi que de toute l'information qui lui est transmise par son client et des tiers. </li></ul><ul><li>8.   L'avocat doit conserver tous ses dossiers actifs à son domicile professionnel ou dans un lieu d'archivage approprié . </li></ul><ul><li>9.   L'avocat doit tenir à jour, le cas échéant, un système qui lui permet de se rappeler les dates de prescription des recours et tout autre délai susceptible d'affecter les recours judiciaires de ses clients. </li></ul><ul><li>10.   L'avocat doit utiliser un agenda , un registre ou tout autre moyen qui lui permet d'y inscrire ses rendez-vous, ses vacations et les dates de rappel de ses dossiers. </li></ul><ul><li>13.   Dans son domicile professionnel ainsi qu' à tout endroit où l'avocat doit rencontrer des clients ou tenir des conversations assujetties au secret professionnel, il doit utiliser un l ocal fermé et aménagé de façon à ce que les conversations des personnes qui s'y trouvent ne puissent être entendues de l'extérieur de ce local. </li></ul>
  24. 35.
  25. 36. Support et Média <ul><li>Disque dur (bureau, maison, mobile) et Serveur </li></ul><ul><li>Téléphone cellulaire et assistant numérique personnel (PDA, Blackberry, etc.) </li></ul><ul><li>CD et DVD </li></ul><ul><li>Mémoire solide (Clé USB, Cartes de mémoire CompactFlash, SecurityData, MemoryStick, xD) </li></ul><ul><li>Cassette et disquette </li></ul><ul><li>Camera numérique et lecteur MP3 </li></ul><ul><li>Système de messagerie téléphonique </li></ul><ul><li>Hébergement en ligne </li></ul><ul><li>Applications collaborative (Blog, Wiki, Extranet, etc.) </li></ul><ul><li>Voix sur protocole internet (VOIP) </li></ul><ul><li>… </li></ul>
  26. 37. Format <ul><li>Courriel et Messagerie Instantanée </li></ul><ul><li>Page Web (blog, wiki, etc.) </li></ul><ul><li>Base de données </li></ul><ul><li>Suite de bureau : Word, Excel, Powerpoint, OpenOffice Writer, Calc, Impress, Draw, etc. </li></ul><ul><li>Image </li></ul><ul><li>Vidéo </li></ul><ul><li>Audio </li></ul><ul><li>… </li></ul>
  27. 38. Volume
  28. 39. Volume
  29. 40. Volume
  30. 41. Volume
  31. 42. Volume
  32. 43. Volume
  33. 44. Volume
  34. 45. Volume
  35. 46. Volume
  36. 47. Volume
  37. 48. Volume
  38. 50. <ul><li>25.  La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité, notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder. </li></ul>
  39. 51. <ul><li>25.  La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité, notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder. </li></ul>
  40. 52. <ul><li>25.  La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité, notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder. </li></ul>
  41. 53. <ul><li>25.  La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité , notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder. </li></ul>
  42. 54. <ul><li>25.  La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité , notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder. </li></ul>
  43. 55. <ul><li>25.  La personne responsable de l'accès à un document technologique qui porte un renseignement confidentiel doit prendre les mesures de sécurité propres à en assurer la confidentialité , notamment par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder. </li></ul>
  44. 56. <ul><li>34.  Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, y compris sur des réseaux de communication. </li></ul><ul><li>La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant. </li></ul>
  45. 57. <ul><li>34.  Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission, y compris sur des réseaux de communication. </li></ul><ul><li>La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant. </li></ul>
  46. 58. <ul><li>34.  Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission , y compris sur des réseaux de communication. </li></ul><ul><li>La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant. </li></ul>
  47. 59. <ul><li>34.  Lorsque la loi déclare confidentiels des renseignements que comporte un document, leur confidentialité doit être protégée par un moyen approprié au mode de transmission , y compris sur des réseaux de communication. </li></ul><ul><li>La documentation expliquant le mode de transmission convenu, incluant les moyens pris pour assurer la confidentialité du document transmis, doit être disponible pour production en preuve, le cas échéant. </li></ul>
  48. 60. <ul><li>Risques et Solutions </li></ul>
  49. 61. <ul><li>Accès </li></ul><ul><ul><li>Mot de passe </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Complexe </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Confidentiel </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Chiffrement </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Biométrie </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Veille </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Courte </li></ul></ul></ul><ul><li>Partage </li></ul><ul><ul><li>Profil indépendant </li></ul></ul><ul><ul><li>Chiffrement </li></ul></ul>
  50. 62. <ul><li>Pourriel </li></ul><ul><li>Hameçonnage </li></ul><ul><li>Virus </li></ul><ul><li>Ver </li></ul><ul><li>Cheval de Troie </li></ul><ul><li>Interception… </li></ul><ul><li>Filtre </li></ul><ul><li>Sensibilisation </li></ul><ul><li>Antivirus à jour </li></ul>
  51. 63. <ul><li>Avril 2002 Édition spéciale:  Le courrier électronique </li></ul><ul><ul><li>L'utilisation du courrier électronique à la lumière de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information </li></ul></ul><ul><li>Septembre 2001 Édition spéciale:  Les technologies de l'information </li></ul><ul><ul><li>Le courrier électronique </li></ul></ul><ul><li>Mars 2000 </li></ul><ul><ul><li>Faire usage du courrier électronique </li></ul></ul>
  52. 64. <ul><li>5.00 LIMITATIONS OF WARRANTY THE LICENSEE EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND ADMITS THAT THE USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE IS AT HIS OWN RISK. PROSPECTOR DOES NOT WARRANT i) THAT THE SERVICE PROVIDED VIA THE SOFTWARE WILL MEET THE EXACT EXPECTATIONS OF THE LICENSEE, ii) THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED, TIMELY OR ERROR-FREE, iii) THAT THE RESULTS OBTAINED BY THE LICENSEE THROUGH USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE. </li></ul><ul><li>6.00 LIMITATION OF LIABILITY UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING NEGLIGENCE, SHALL PROSPECTOR BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING FROM OR RELATING TO THIS LICENSE. PROSPECTOR’S SOLE LIABILITY TO THE LICENSEE WITH REGARD TO DAMAGES, IF APPLICABLE, SHALL NOT EXCEED REIMBURSEMENT OF THE COST OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE LICENSE, OR ITS REPLACEMENT . </li></ul><ul><li>9.01 Applicable Law This License shall be governed by the Laws of the State of New York, without regard to its conflict of laws provisions, and by the Federal Laws of the United States of America. PROSPECTOR and the LICENSEE hereby agree that all claims or legal proceedings, of whatever nature, relating to this License shall be brought exclusively in the courts of competent subject matter jurisdiction situated in New York, in the State of New York. For LICENSEES resident in Canada, this License shall be governed by the laws of the Province of Canada in which the LICENSEE is resident at the time of acceptance of this License and in accordance with the information provided to PROSPECTOR . </li></ul><ul><li>“ Mail it Safe is currently only compatible with Outlook® 2000 or higher.” </li></ul><ul><li>“ Where will my e-mail messages be stored? Your messages will be stored up to 30 days on IBM-secured servers.” </li></ul>
  53. 65. <ul><li>5.00 LIMITATIONS OF WARRANTY THE LICENSEE EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND ADMITS THAT THE USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE IS AT HIS OWN RISK. PROSPECTOR DOES NOT WARRANT i) THAT THE SERVICE PROVIDED VIA THE SOFTWARE WILL MEET THE EXACT EXPECTATIONS OF THE LICENSEE, ii) THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED, TIMELY OR ERROR-FREE, iii) THAT THE RESULTS OBTAINED BY THE LICENSEE THROUGH USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE. </li></ul><ul><li>6.00 LIMITATION OF LIABILITY UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING NEGLIGENCE, SHALL PROSPECTOR BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING FROM OR RELATING TO THIS LICENSE. PROSPECTOR’S SOLE LIABILITY TO THE LICENSEE WITH REGARD TO DAMAGES, IF APPLICABLE, SHALL NOT EXCEED REIMBURSEMENT OF THE COST OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE LICENSE, OR ITS REPLACEMENT . </li></ul><ul><li>9.01 Applicable Law This License shall be governed by the Laws of the State of New York, without regard to its conflict of laws provisions, and by the Federal Laws of the United States of America. PROSPECTOR and the LICENSEE hereby agree that all claims or legal proceedings, of whatever nature, relating to this License shall be brought exclusively in the courts of competent subject matter jurisdiction situated in New York, in the State of New York. For LICENSEES resident in Canada, this License shall be governed by the laws of the Province of Canada in which the LICENSEE is resident at the time of acceptance of this License and in accordance with the information provided to PROSPECTOR . </li></ul><ul><li>“ Mail it Safe is currently only compatible with Outlook® 2000 or higher.” </li></ul><ul><li>“ Where will my e-mail messages be stored? Your messages will be stored up to 30 days on IBM-secured servers.” </li></ul>
  54. 66. <ul><li>5.00 LIMITATIONS OF WARRANTY THE LICENSEE EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND ADMITS THAT THE USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE IS AT HIS OWN RISK. PROSPECTOR DOES NOT WARRANT i) THAT THE SERVICE PROVIDED VIA THE SOFTWARE WILL MEET THE EXACT EXPECTATIONS OF THE LICENSEE, ii) THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED, TIMELY OR ERROR-FREE, iii) THAT THE RESULTS OBTAINED BY THE LICENSEE THROUGH USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE. </li></ul><ul><li>6.00 LIMITATION OF LIABILITY UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING NEGLIGENCE, SHALL PROSPECTOR BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING FROM OR RELATING TO THIS LICENSE. PROSPECTOR’S SOLE LIABILITY TO THE LICENSEE WITH REGARD TO DAMAGES, IF APPLICABLE, SHALL NOT EXCEED REIMBURSEMENT OF THE COST OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE LICENSE, OR ITS REPLACEMENT . </li></ul><ul><li>9.01 Applicable Law This License shall be governed by the Laws of the State of New York, without regard to its conflict of laws provisions, and by the Federal Laws of the United States of America. PROSPECTOR and the LICENSEE hereby agree that all claims or legal proceedings, of whatever nature, relating to this License shall be brought exclusively in the courts of competent subject matter jurisdiction situated in New York, in the State of New York. For LICENSEES resident in Canada, this License shall be governed by the laws of the Province of Canada in which the LICENSEE is resident at the time of acceptance of this License and in accordance with the information provided to PROSPECTOR . </li></ul><ul><li>“ Mail it Safe is currently only compatible with Outlook® 2000 or higher.” </li></ul><ul><li>“ Where will my e-mail messages be stored? Your messages will be stored up to 30 days on IBM-secured servers.” </li></ul>
  55. 67. <ul><li>5.00 LIMITATIONS OF WARRANTY THE LICENSEE EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND ADMITS THAT THE USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE IS AT HIS OWN RISK. PROSPECTOR DOES NOT WARRANT i) THAT THE SERVICE PROVIDED VIA THE SOFTWARE WILL MEET THE EXACT EXPECTATIONS OF THE LICENSEE, ii) THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED, TIMELY OR ERROR-FREE, iii) THAT THE RESULTS OBTAINED BY THE LICENSEE THROUGH USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE. </li></ul><ul><li>6.00 LIMITATION OF LIABILITY UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING NEGLIGENCE, SHALL PROSPECTOR BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING FROM OR RELATING TO THIS LICENSE. PROSPECTOR’S SOLE LIABILITY TO THE LICENSEE WITH REGARD TO DAMAGES, IF APPLICABLE, SHALL NOT EXCEED REIMBURSEMENT OF THE COST OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE LICENSE, OR ITS REPLACEMENT . </li></ul><ul><li>9.01 Applicable Law This License shall be governed by the Laws of the State of New York, without regard to its conflict of laws provisions, and by the Federal Laws of the United States of America. PROSPECTOR and the LICENSEE hereby agree that all claims or legal proceedings, of whatever nature, relating to this License shall be brought exclusively in the courts of competent subject matter jurisdiction situated in New York, in the State of New York. For LICENSEES resident in Canada, this License shall be governed by the laws of the Province of Canada in which the LICENSEE is resident at the time of acceptance of this License and in accordance with the information provided to PROSPECTOR . </li></ul><ul><li>“ Mail it Safe is currently only compatible with Outlook® 2000 or higher.” </li></ul><ul><li>“ Where will my e-mail messages be stored? Your messages will be stored up to 30 days on IBM-secured servers.” </li></ul>
  56. 68. <ul><li>5.00 LIMITATIONS OF WARRANTY THE LICENSEE EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND ADMITS THAT THE USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE IS AT HIS OWN RISK. PROSPECTOR DOES NOT WARRANT i) THAT THE SERVICE PROVIDED VIA THE SOFTWARE WILL MEET THE EXACT EXPECTATIONS OF THE LICENSEE, ii) THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED , TIMELY OR ERROR-FREE , iii) THAT THE RESULTS OBTAINED BY THE LICENSEE THROUGH USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE. </li></ul><ul><li>6.00 LIMITATION OF LIABILITY UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING NEGLIGENCE, SHALL PROSPECTOR BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING FROM OR RELATING TO THIS LICENSE. PROSPECTOR’S SOLE LIABILITY TO THE LICENSEE WITH REGARD TO DAMAGES, IF APPLICABLE, SHALL NOT EXCEED REIMBURSEMENT OF THE COST OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE LICENSE, OR ITS REPLACEMENT . </li></ul><ul><li>9.01 Applicable Law This License shall be governed by the Laws of the State of New York, without regard to its conflict of laws provisions, and by the Federal Laws of the United States of America. PROSPECTOR and the LICENSEE hereby agree that all claims or legal proceedings, of whatever nature, relating to this License shall be brought exclusively in the courts of competent subject matter jurisdiction situated in New York, in the State of New York. For LICENSEES resident in Canada, this License shall be governed by the laws of the Province of Canada in which the LICENSEE is resident at the time of acceptance of this License and in accordance with the information provided to PROSPECTOR . </li></ul><ul><li>“ Mail it Safe is currently only compatible with Outlook® 2000 or higher.” </li></ul><ul><li>“ Where will my e-mail messages be stored? Your messages will be stored up to 30 days on IBM-secured servers.” </li></ul>
  57. 69. <ul><li>5.00 LIMITATIONS OF WARRANTY THE LICENSEE EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND ADMITS THAT THE USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE IS AT HIS OWN RISK. PROSPECTOR DOES NOT WARRANT i) THAT THE SERVICE PROVIDED VIA THE SOFTWARE WILL MEET THE EXACT EXPECTATIONS OF THE LICENSEE, ii) THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED , TIMELY OR ERROR-FREE , iii) THAT THE RESULTS OBTAINED BY THE LICENSEE THROUGH USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE. </li></ul><ul><li>6.00 LIMITATION OF LIABILITY UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING NEGLIGENCE, SHALL PROSPECTOR BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING FROM OR RELATING TO THIS LICENSE. PROSPECTOR’S SOLE LIABILITY TO THE LICENSEE WITH REGARD TO DAMAGES, IF APPLICABLE, SHALL NOT EXCEED REIMBURSEMENT OF THE COST OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE LICENSE, OR ITS REPLACEMENT . </li></ul><ul><li>9.01 Applicable Law This License shall be governed by the Laws of the State of New York, without regard to its conflict of laws provisions, and by the Federal Laws of the United States of America. PROSPECTOR and the LICENSEE hereby agree that all claims or legal proceedings, of whatever nature, relating to this License shall be brought exclusively in the courts of competent subject matter jurisdiction situated in New York, in the State of New York. For LICENSEES resident in Canada, this License shall be governed by the laws of the Province of Canada in which the LICENSEE is resident at the time of acceptance of this License and in accordance with the information provided to PROSPECTOR . </li></ul><ul><li>“ Mail it Safe is currently only compatible with Outlook® 2000 or higher.” </li></ul><ul><li>“ Where will my e-mail messages be stored? Your messages will be stored up to 30 days on IBM-secured servers.” </li></ul>
  58. 70. <ul><li>5.00 LIMITATIONS OF WARRANTY THE LICENSEE EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND ADMITS THAT THE USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE IS AT HIS OWN RISK. PROSPECTOR DOES NOT WARRANT i) THAT THE SERVICE PROVIDED VIA THE SOFTWARE WILL MEET THE EXACT EXPECTATIONS OF THE LICENSEE, ii) THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED , TIMELY OR ERROR-FREE , iii) THAT THE RESULTS OBTAINED BY THE LICENSEE THROUGH USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE. </li></ul><ul><li>6.00 LIMITATION OF LIABILITY UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING NEGLIGENCE, SHALL PROSPECTOR BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING FROM OR RELATING TO THIS LICENSE. PROSPECTOR’S SOLE LIABILITY TO THE LICENSEE WITH REGARD TO DAMAGES, IF APPLICABLE, SHALL NOT EXCEED REIMBURSEMENT OF THE COST OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE LICENSE, OR ITS REPLACEMENT . </li></ul><ul><li>9.01 Applicable Law This License shall be governed by the Laws of the State of New York, without regard to its conflict of laws provisions, and by the Federal Laws of the United States of America. PROSPECTOR and the LICENSEE hereby agree that all claims or legal proceedings, of whatever nature, relating to this License shall be brought exclusively in the courts of competent subject matter jurisdiction situated in New York, in the State of New York. For LICENSEES resident in Canada, this License shall be governed by the laws of the Province of Canada in which the LICENSEE is resident at the time of acceptance of this License and in accordance with the information provided to PROSPECTOR . </li></ul><ul><li>“ Mail it Safe is currently only compatible with Outlook® 2000 or higher.” </li></ul><ul><li>“ Where will my e-mail messages be stored? Your messages will be stored up to 30 days on IBM-secured servers.” </li></ul>
  59. 71. <ul><li>5.00 LIMITATIONS OF WARRANTY THE LICENSEE EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND ADMITS THAT THE USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE IS AT HIS OWN RISK. PROSPECTOR DOES NOT WARRANT i) THAT THE SERVICE PROVIDED VIA THE SOFTWARE WILL MEET THE EXACT EXPECTATIONS OF THE LICENSEE, ii) THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED , TIMELY OR ERROR-FREE , iii) THAT THE RESULTS OBTAINED BY THE LICENSEE THROUGH USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE. </li></ul><ul><li>6.00 LIMITATION OF LIABILITY UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING NEGLIGENCE, SHALL PROSPECTOR BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING FROM OR RELATING TO THIS LICENSE. PROSPECTOR’S SOLE LIABILITY TO THE LICENSEE WITH REGARD TO DAMAGES, IF APPLICABLE, SHALL NOT EXCEED REIMBURSEMENT OF THE COST OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE LICENSE, OR ITS REPLACEMENT . </li></ul><ul><li>9.01 Applicable Law This License shall be governed by the Laws of the State of New York, without regard to its conflict of laws provisions, and by the Federal Laws of the United States of America. PROSPECTOR and the LICENSEE hereby agree that all claims or legal proceedings, of whatever nature, relating to this License shall be brought exclusively in the courts of competent subject matter jurisdiction situated in New York, in the State of New York. For LICENSEES resident in Canada, this License shall be governed by the laws of the Province of Canada in which the LICENSEE is resident at the time of acceptance of this License and in accordance with the information provided to PROSPECTOR . </li></ul><ul><li>“ Mail it Safe is currently only compatible with Outlook® 2000 or higher.” </li></ul><ul><li>“ Where will my e-mail messages be stored? Your messages will be stored up to 30 days on IBM-secured servers.” </li></ul>
  60. 72. <ul><li>5.00 LIMITATIONS OF WARRANTY THE LICENSEE EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND ADMITS THAT THE USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE IS AT HIS OWN RISK. PROSPECTOR DOES NOT WARRANT i) THAT THE SERVICE PROVIDED VIA THE SOFTWARE WILL MEET THE EXACT EXPECTATIONS OF THE LICENSEE, ii) THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED , TIMELY OR ERROR-FREE , iii) THAT THE RESULTS OBTAINED BY THE LICENSEE THROUGH USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE. </li></ul><ul><li>6.00 LIMITATION OF LIABILITY UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING NEGLIGENCE, SHALL PROSPECTOR BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING FROM OR RELATING TO THIS LICENSE. PROSPECTOR’S SOLE LIABILITY TO THE LICENSEE WITH REGARD TO DAMAGES, IF APPLICABLE, SHALL NOT EXCEED REIMBURSEMENT OF THE COST OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE LICENSE, OR ITS REPLACEMENT . </li></ul><ul><li>9.01 Applicable Law This License shall be governed by the Laws of the State of New York, without regard to its conflict of laws provisions, and by the Federal Laws of the United States of America. PROSPECTOR and the LICENSEE hereby agree that all claims or legal proceedings, of whatever nature, relating to this License shall be brought exclusively in the courts of competent subject matter jurisdiction situated in New York, in the State of New York. For LICENSEES resident in Canada, this License shall be governed by the laws of the Province of Canada in which the LICENSEE is resident at the time of acceptance of this License and in accordance with the information provided to PROSPECTOR . </li></ul><ul><li>“ Mail it Safe is currently only compatible with Outlook® 2000 or higher. ” </li></ul><ul><li>“ Where will my e-mail messages be stored? Your messages will be stored up to 30 days on IBM-secured servers.” </li></ul>
  61. 73. <ul><li>5.00 LIMITATIONS OF WARRANTY THE LICENSEE EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND ADMITS THAT THE USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE IS AT HIS OWN RISK. PROSPECTOR DOES NOT WARRANT i) THAT THE SERVICE PROVIDED VIA THE SOFTWARE WILL MEET THE EXACT EXPECTATIONS OF THE LICENSEE, ii) THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED , TIMELY OR ERROR-FREE , iii) THAT THE RESULTS OBTAINED BY THE LICENSEE THROUGH USE OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE. </li></ul><ul><li>6.00 LIMITATION OF LIABILITY UNDER NO CIRCUMSTANCES, INCLUDING NEGLIGENCE, SHALL PROSPECTOR BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING FROM OR RELATING TO THIS LICENSE. PROSPECTOR’S SOLE LIABILITY TO THE LICENSEE WITH REGARD TO DAMAGES, IF APPLICABLE, SHALL NOT EXCEED REIMBURSEMENT OF THE COST OF THE MAIL IT SAFE SOFTWARE LICENSE, OR ITS REPLACEMENT . </li></ul><ul><li>9.01 Applicable Law This License shall be governed by the Laws of the State of New York, without regard to its conflict of laws provisions, and by the Federal Laws of the United States of America. PROSPECTOR and the LICENSEE hereby agree that all claims or legal proceedings, of whatever nature, relating to this License shall be brought exclusively in the courts of competent subject matter jurisdiction situated in New York, in the State of New York. For LICENSEES resident in Canada, this License shall be governed by the laws of the Province of Canada in which the LICENSEE is resident at the time of acceptance of this License and in accordance with the information provided to PROSPECTOR . </li></ul><ul><li>“ Mail it Safe is currently only compatible with Outlook® 2000 or higher. ” </li></ul><ul><li>“ Where will my e-mail messages be stored? Your messages will be stored up to 30 days on IBM-secured servers .” </li></ul>
  62. 74. <ul><li>How wiretapping works? </li></ul><ul><ul><li>“ We've seen that tapping a wire is something like plugging an appliance into the electrical circuit running through your house.” </li></ul></ul>
  63. 75. <ul><li>GSM craqué </li></ul><ul><li>Bluetooth </li></ul><ul><ul><li>Bluejacking </li></ul></ul><ul><ul><li>Bluesnarfing </li></ul></ul><ul><ul><li>Bluebugging </li></ul></ul><ul><li>Mot de passe </li></ul><ul><li>Chiffrement </li></ul><ul><li>Courte veille </li></ul><ul><li>Désactiver jusqu’à usage </li></ul><ul><li>Désactiver la détectabilité </li></ul>
  64. 76. <ul><li>Usage </li></ul><ul><ul><li>Internet filaire </li></ul></ul><ul><ul><li>Réseau Privé Virtuel </li></ul></ul><ul><li>Installation </li></ul><ul><li>Définitions par défaut </li></ul><ul><ul><li>Nom (SSID) </li></ul></ul><ul><ul><li>Usager </li></ul></ul><ul><ul><li>Mot de passe </li></ul></ul><ul><li>Diffusion </li></ul><ul><li>Chiffrement </li></ul><ul><li>Parefeu matériel </li></ul><ul><li>et logiciel </li></ul><ul><li>Nombre de connexions = nombre d’ordinateurs </li></ul>Piratage Wi-Fi
  65. 77. <ul><li>Logiciels </li></ul><ul><ul><li>Espion </li></ul></ul><ul><ul><li>Malveillant </li></ul></ul><ul><ul><li>Publicitaire </li></ul></ul><ul><li>Témoin traceur </li></ul><ul><li>Enregistreur de frappe </li></ul><ul><li>Trousse Administrateur Pirate (rootkit) </li></ul><ul><li>Windows Updates </li></ul><ul><li>Désactiver Active X </li></ul><ul><li>Logiciel coupe-feu </li></ul><ul><li>Bloqueur de fenêtre contextuelle </li></ul><ul><li>Logiciel anti… </li></ul><ul><li>Gratuiciels </li></ul>
  66. 78. <ul><li>Fichiers temporaires </li></ul><ul><li>Témoins </li></ul><ul><li>Historique </li></ul><ul><li>Données de formulaire </li></ul><ul><li>Mot de passe </li></ul>
  67. 79. <ul><li>Classement ordonné </li></ul><ul><ul><li>Dossiers </li></ul></ul><ul><ul><li>Documents </li></ul></ul><ul><li>Confidentialité </li></ul><ul><ul><li>Droit d’accès </li></ul></ul><ul><ul><li>Historique </li></ul></ul><ul><li>Intégrité </li></ul><ul><li>Lieu d’archivage approprié </li></ul><ul><li>Copie de sauvegarde </li></ul>
  68. 80. <ul><li>Assistant Numérique Personnel </li></ul><ul><ul><li>Fournisseur de service </li></ul></ul><ul><li>Clé USB / Disque dur portable / Etc. </li></ul><ul><ul><li>Chiffrement </li></ul></ul><ul><li>Hébergement distant </li></ul><ul><li>Accès distant </li></ul><ul><li>Courriel en ligne </li></ul><ul><li>Web2.0 </li></ul><ul><li>Publicité en ligne </li></ul><ul><li>PI des logiciels </li></ul>
  69. 82. <ul><li>Moyen approprié pour protéger la confidentialité </li></ul><ul><ul><li>Conservation </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Contrôle d’accès </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Transmission </li></ul></ul><ul><ul><li>Destruction </li></ul></ul><ul><li>Documentation expliquant le mode de transmission convenu </li></ul><ul><li>Politiques </li></ul><ul><ul><li>Employés </li></ul></ul><ul><ul><li>Technologie </li></ul></ul><ul><ul><li>Conservation des documents (Création, Migration, Destruction) </li></ul></ul>
  70. 83. <ul><li>Mot de passe </li></ul><ul><li>Chiffrement </li></ul><ul><li>Partage </li></ul><ul><ul><li>Ordinateur </li></ul></ul><ul><ul><li>Réseau </li></ul></ul><ul><li>Réseau Internet sans-fil </li></ul><ul><ul><li>Nom (SSID) </li></ul></ul><ul><ul><li>Diffusion </li></ul></ul><ul><ul><li>Sécurisé </li></ul></ul><ul><ul><li>Chiffré </li></ul></ul><ul><ul><li>Nombre de connexion limité </li></ul></ul><ul><li>Parefeu </li></ul><ul><ul><li>Matériel </li></ul></ul><ul><ul><li>Logiciel </li></ul></ul><ul><li>Anti… à jour </li></ul><ul><ul><li>Virus </li></ul></ul><ul><ul><li>Fenêtres intempestives </li></ul></ul><ul><ul><li>Témoin espion </li></ul></ul><ul><li>Purge </li></ul><ul><ul><li>Données de formulaire </li></ul></ul><ul><ul><li>Historique </li></ul></ul><ul><ul><li>Mot de passe </li></ul></ul><ul><ul><li>Pages Internet temporaires </li></ul></ul><ul><ul><li>Témoins </li></ul></ul><ul><li>Copie de sauvegarde </li></ul><ul><ul><li>Hors site </li></ul></ul><ul><li>Destruction des données </li></ul>
  71. 84. <ul><li>Mot de passe </li></ul><ul><li>Veille </li></ul><ul><li>Chiffrement </li></ul><ul><li>Bluetooth et WiFi </li></ul><ul><ul><li>Diffusion </li></ul></ul><ul><ul><li>Acceptation d’invitation </li></ul></ul><ul><li>Mémoire Flash </li></ul><ul><li>Purge des </li></ul><ul><ul><li>Données de formulaire </li></ul></ul><ul><ul><li>Historique </li></ul></ul><ul><ul><li>Mot de passe </li></ul></ul><ul><ul><li>Pages Internet temporaires </li></ul></ul><ul><ul><li>Témoins </li></ul></ul><ul><li>Destruction complètes des données </li></ul>
  72. 86. D ominic j aar [email_address] 514.212.9348 www.ledjit.com

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