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Proposition de loi sur le télétravail
Nicole TURBÉ-SUETENS
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Pourquoi une PPL ?
o « Pour exister, il faut être gravé dans le
code du travail » (PMH - Courrier Cadres)
o Développement intensif du télétravail
« gris » ou informel en ignorant l’ANI (22%
des entreprises disposant d’un ordinateur en
2008 versus 16% en 2007 - INSEE)
o Formaliser l’existence du télétravail doit
favoriser l’évolution des styles de
management

L’objet de la PPL télétravail
o introduire le télétravail dans le code du
travail
o organiser le débat parlementaire sur le sujet
par le processus des amendements
o formaliser au JO les positions respectives
o du rapporteur (J.F. POISSON)
o de l’opposition
o du gouvernement
oposer les fondements de la jurisprudence
grâce au débat sur les amendements

Les amendements
o Le sujet de la définition du télétravail
o La définition du « télétravailleur »
o Principaux amendements déposés
o période d’adaptation
o rappel permanent que le télétravailleur est un salarié comme un autre
o le sujet de l’assurance du domicile
o la conformité de l’installation électrique au domicile du télétravailleur
o les droits collectifs des télétravailleurs
o l’obligation de négocier le télétravail tous les trois ans
o Supprimer les références au handicap - salarié comme un autre
o avantage sur les charges sociales en zone de revitalisation rurale

JO du Sénat du 25 mai 2009
Progressivement, le service public de la poste
se retire des territoires, alors même que le
développement des nouvelles technologies et
du travail à distance devrait permettre de
mieux utiliser les fonctionnaires en poste dans
dans les secteurs ruraux en leur confiant des
tâches en télétravail.
Question écrite de M. Marcel RAINAUD (Aude) au
Secrétariat d’État chargé de l’Industrie et de la
consommation

Exemple de réseau de télécentres
o En 2009, Zevillage s’étend à tout le territoire de l’Orne :
une politique d’accueil soutenue par 8 partenaires : 2 CCI, 5 Pays, CG
o Un réseau de 6 télécentres en appui de l’accueil des télétravailleurs :
bâtiments HQE – connectés en fibre optique par le conseil régional

Contacts & pour en savoir plus
Nicole TURBÉ-SUETENS, Expert européen
Distance Expert : www.distance-expert.eu
suetens@gmail.com
Tél: 06 82 18 39 66
MERCI de votre attention