Le Département de Loire-Atlantique a décidé de se pourvoir en cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes en janvier 2014 et annulant une précédente décision de justice en faveur du bâtiment occupé par sa délégation Ancenis dans l’enceinte du château d’Ancenis. A l’instar de la Ville d’Ancenis, le Département demande l’annulation de cet arrêt.