Je tutelle 25
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×
 

Je tutelle 25

on

  • 859 views

 

Statistics

Views

Total Views
859
Views on SlideShare
675
Embed Views
184

Actions

Likes
0
Downloads
1
Comments
0

2 Embeds 184

http://www.decideursenregion.fr 167
http://der-preprod.cirrus-cloud.net 17

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Adobe PDF

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment

Je tutelle 25 Je tutelle 25 Document Transcript

  • «Au décès de mon oncle, ma tante de 92 ans ne pouvait vivre seule et a dû être hospitalisée, explique François Munch, habitant Kembs (68), tuteur familial depuis mars 2009. Un administrateur a été désigné pour gérer ses biens. À son transfert en maison de retraite, elle a exprimé le souhait que je devienne son tuteur. J’ai dû me décider en quinze jours. Excepté un de ses neveux, je suis son seul parent proche… Je n’ai pas pu refuser. L’administrateur m’a rétrocédé tout son dossier. En fait, elle possède essentiellement de l’épargne ; pas de biens immobiliers. Au début, j’ai trouvé cela très fastidieux. Il m’a fallu adresser une copie du jugement à toutes les administrations et organismes auxquels elle était rattachée (centre des impôts, Sécurité Sociale, caisses de retraite, assurances, banques, etc.). Je n’ai pas eu le réflexe de m’inscrire auprès d’une association de tuteurs familiaux. Heureusement, j’ai pu bénéficier du soutien de la Caisse d’Epargne Alsace, qui m’a facilité la tâche pour établir les comptes de gestion et qui m’a fait des propositions permettant de préserver la rentabilité de ses placements. Le juge des tutelles du tribunal d’Illkirch les a validées. Maintenant, tout va relativement bien, mis à part quelques lenteurs administratives... J’ai la chance de disposer d’un ordinateur: tout est informatisé et les virements sont automatisés. Il n’y a que l’argent du quotidien pour lequel je garde tous les justificatifs. Ce qui a compliqué les choses, après son transfert dans le Haut-Rhin, c’est la reprise de son dossier par le tribunal de Mulhouse. Le nouveau juge a confirmé mon mandat pour cinq ans, en ce début d’année. Mais ce tribunal étant surchargé de dossiers suite à la fermeture de divers tribunaux de proximité, je reste sans nouvelle de mon bilan, et sans réponse quant à une éventuelle prise en charge des frais que cette responsabilité de tuteur entraîne (frais de déplacement, d’affranchissement, de téléphone…). En tant que tuteur familial, on est de fait bénévole. Soit, mais ce n’est pas une raison pour en supporter les frais ! Je ne regrette rien, mais l’État devrait penser à mieux nous accompagner et mieux nous considérer…» La réforme de la protection juridique a favorisé la tutelle familiale. En France, près de 55% des mesures sont effectivement assurées par les familles. Une tâche à laquelle les mandatés ne sont pas toujours préparés. Témoignage de François Munch, 65 ans, devenu le tuteur de sa tante en 2009. Vous avez la parole Tuteur familial: ça s’apprend! LalettredelaCaissed’epargneauxreprésentantsdetutellesfamiliauxetauxmandatairesjudiciaires Octobre2011•N°25 De A à Z Assurance vie ou contrat de capitalisation? (dossier, pages 2 et 3) en prAtique Fin de l’ETEBAC: place à l’EBICS! (page 3) Le sAvieZ-vous? Quadreto, 4 ans pour capitaliser à 3,60%! (page 4) Plus d’infos sur www.caisse-epargne.fr Rubrique Personnes protégées
  • Le contrat ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 25% du montant des cotisations, plafonnée à 1525€, augmentée de 300€ par enfant à charge. Le contrat de capitalisation peut quant à lui être souscrit par une personne physique ou morale, sous forme de prime unique ou périodique, mais ne bénéficie pas des spécificités fiscales liées à l’Epargne Handicap. Proposés par les assureurs, les contrats d’assurance vie et les contrats de capitalisation comprennent tous deux des supports en euros pour une sécurisation de l’épargne, et des unités de comptes (actions, obligations, sicav ou autres fonds) pour une épargne plus dynamique. La durée de placement pour bénéficier de toutes les spécificités fiscales est de huit ans pour les deux types de contrats. Grâce à leur souplesse, il est possible de percevoir des revenus complémentaires par le biais de rachats partiels. Qui peut y souscrire ? L’assurance vie peut être souscrite par une personne physique. Les objectifs sont généralement patrimoniaux, avec la constitution d’un capital et sa transmission successorale. Pour rappel : une personne handicapée peut demander, lors de la souscription, à bénéficier de l’option Epargne Handicap. Avec une exonération des droits de succession, des spécificités fiscales et un rendement très convenable, l’assurance vie est légitimement l’un des placements préférés des Français. Son cousin germain, le contrat de capitalisation, présente lui aussi des spécificités intéressantes. Revue de détail... Quelle est la fiscalité ? Ils bénéficient tous deux des mêmes dispositions fiscales en cas de rachat. Les intérêts sont imposables en fonction de l’âge du contrat. Ainsi, pour toute opération effectuée dans les quatre premières années du contrat, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de 35%. Celui-ci passe à 15% entre quatre et huit ans d’existence ou imposition sur le revenu. Au-delà, et suivant les dispositions accordées, les souscripteurs bénéficient d’une exonération fiscale dans la limite annuelle de 4600€ pour un célibataire et de 9200€ pour un couple avec une imposition CONseil maliN Pour préparer la transmission de son patrimoine à destination de plusieurs donataires, il peut être opportun de souscrire plusieurs contrats de capitalisation (exemple : un contrat par donataire). Assurance vie ou contrat de capitalisation ? (suite p. 4) ©OlixWirtinger/Fancy/Photononstop Livrets : des taux en hausse En raison de la hausse de l’inflation, les taux des principaux livrets ont augmenté au 1er août 2011. Ainsi, le Livret A, placement préféré des Français avec plus de 60 millions de détenteurs, est passé de 2% à 2,25% net d’impôt. Le même taux est appliqué pour le Livret de Développement Durable. Quant au Livret d’Épargne Populaire, il atteint désormais 2,75% net d’impôt. Assises nationales de la protection des majeurs : les fédérations mobilisées Les 9 et 10 février 2012, et trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la protection juridique des majeurs, l’UNAF (Union nationale des associa- tions familiales), la CNAPE (Convention nationale des associations de protec- tion de l’enfant), la FNAT (Fédération nationale des associations tutélaires), et l’UNAPEI (Union nationale des asso- ciations de parents de personnes handi- capées mentales et de leurs amis) feront le point sur cette réforme lors des premières Assises nationales de la protection des majeurs qui auront lieu à la Maison de la chimie à Paris. Des experts issus d’horizons divers (justice, philosophie, sociologie, psychologie, médecine, économie…) sont invités à s’exprimer sur les avancées de la réforme et les perspectives d’évolution. Pour en savoir plus : www.unaf.fr/spip.php?article12606 Les mutations de l’action sociale en question Le 8 juin dernier, l’UDAF 24 organisait à Périgueux (Dordogne), une conférence- débat sur le thème « Les mutations de l’action sociale». Robert Lafore, profes- seur de droit public, a livré une analyse pertinente de l’impact des différentes réformes sur les pratiques des travail- leurs sociaux, sur leurs rapports avec les usagers et les nouvelles formes de gestion des organisations profession- nelles. À noter : outre une participa- tion financière à l’organisation de ce colloque, la Caisse d’Epargne a remis aux invités la lettre Je Tutelle. De A à ZQuoi de neuf?
  • Les associations tutélaires, comme toutes les entreprises réalisant des Échanges de Données Informatiques, n’ont pas le choix : France Télécom fermant le réseau téléphonique ETEBAC (Échanges télématiques banques clients), elles devront mettre à jour leurs logiciels d’échanges de données de façon à pouvoir réaliser leurs transactions via Internet. Initialement, le réseau ETEBAC devait fermer le 30 septembre 2011. Finalement, le En pratique Fin de l’ETEBAC: place à l’EBICS ! Questions directes Quelles conditions remplir pour conserver un LeP? Le Livret d’Epargne Populaire est une formule d’épargne destinée à aider ceux qui disposent de revenus modestes afin de faire fructifier leurs économies. Pour être éligible à ce type de livret, vous devez être non imposable, ou imposable en dessous du seuil fixé par décret (769€ pour les revenus de 2010, avant imputation des divers crédits d’impôt). Vous devez produire chaque année votre avis d’imposition pour justifier que vous remplissez toujours cette condition. Dans le cas contraire, les établissements bancaires sont tenus de clôturer d’office le livret au 31 décembre de l’année en cours. entantquetuteur vieillissant,comment anticiperlacontinuité delatutelleparlapersonne demonchoix? Selon l’article 449 du Code civil (alinéa 3), le juge prend en considération les recommandations éventuelles des parents et alliés. Vous pouvez donc à tout moment faire connaître au juge, par courrier ou lors d’un rendez-vous, votre volonté d’être remplacé par telle ou telle personne le jour où vous ne serez plus apte à exercer votre mission. Le moment venu, le juge vérifiera que la personne désignée peut assumer cette mesure. Vous pouvez également demander une co-mesure. Elle allègera votre tâche et préparera également la personne sous tutelle à ce que vous ne soyez plus un jour son tuteur… Un tuteur peut-il régulariser un acte a posteriori? Dans le cas où le majeur protégé a réalisé seul un acte nécessitant l’accord du tuteur, celui-ci peut toujours prouver ultérieurement son accord, de préférence en ajoutant sa signature sur les documents de l’acte, ou à défaut par un écrit signé autorisant explicitement cet acte, et ce dans les cinq ans. S’il n’y a pas eu malhonnêteté, l’article 465 prévoit la possibilité de régulariser une telle situation en demandant a posteriori l’accord du juge des tutelles. commune. Au-delà de ce plafond, l’imposition est de 7,5%. Dans tous les cas, les intérêts générés par le support en euros du contrat sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux (12,3% à compter du 01/01/2011). En cas d’ISF ? Pour les contrats d’assurance vie, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est pris en compte sur la valeur nominale du contrat et les plus-values générées (soit la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d'imposition). Pour le contrat de capitalisation, l’ISF est calculé sur la valeur nominale exclusivement. Quelle clause bénéficiaire ? Concernant le contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire est libre. Il n’existe pas de clause bénéficiaire pour le contrat de capitalisation. Comment se transmet le capital ? Le contrat d’assurance vie permet la transmission du patrimoine au moment du décès du souscripteur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en bénéficiant d’une fiscalité spécifique. Fiscalité après le décès pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 : • Pour les versements effectués sur les contrats avant 70 ans : - il y a exonération pour tous les versements effectués jusqu’au 12/10/98 ; - pour les versements effectués à partir du 13/10/98, il y a une exonération jusqu’à 152500€ de capital décès par bénéficiaire. • Pour les versements effectués sur les contrats après 70 ans : l’exonération est de 30500€ de versement pour l’ensemble des bénéficiaires. Concernant le contrat de capitalisation, le souscripteur peut effectuer une transmission progressive de son patrimoine par une donation de son contrat de son vivant (via un notaire) ; les donataires conserveront l’antériorité fiscale du contrat. En cas de décès, le capital placé entre dans l’actif successoral selon la fiscalité en vigueur. L’un des héritiers peut choisir de conserver le contrat : il conserve ainsi l’antériorité fiscale. Un placement idéal pour les patrimoines importants, et un vrai outil de transmission successorale! basculement sera effectif au 1er juillet 2012. Le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires conseille cependant de basculer avant le 31 décembre 2011 sur EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard), le standard de communication client-banque retenu pour la communauté bancaire française. Avec ce nouveau protocole adapté aux formats de fichiers à la norme SEPA (Single Euro Payments Area), les échanges sont encore plus complets. Ils peuvent être assortis d’une signature électronique qui permet d’identifier immédiatement l’émetteur des opérations et de les valider automatiquement. Avec CERTICEO, plus de confirmation par fax ni de validation manuelle. Nécessitant moins d’intervenants, les mises à disposition de fonds sur les comptes des majeurs se feront plus rapidement, plus simplement et avec plus de confidentialité! ©Digitalvision/GettyImages © Laurence Mouton/PhotoAlto/Photononstop
  • 26es assises d’aide aux victimes Placées sous l’égide de l’INAVEM (Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation), les 26es assises natio- nalesdesassociationsd’aideauxvictimes se sont déroulées à Agen les 23 et 24 juin, avec de nombreux partenaires dont le ministère de la Justice et des Libertés, la ville d’Agen, la préfecture du Lot-et-Garonne, l’École nationale d’administration pénitentiaire, le conseil général du Lot et Garonne et la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes. L’association CJM - AVIC 47 (contrôle judi- ciaire, médiation et aide aux victimes) fut la cheville ouvrière de ces deux jours ayant rassemblé une trentaine d’inter- venants et quelque 300 congressistes. Le thème retenu cette année, « L’enfant: enjeu, otage du conflit familial », s’im- posait au regard des engagements à la fois de CJM 47 dans les médiations liées aux contentieux familiaux et des combats en faveur de la protection de l’enfance. Le directeur de cabinet du ministre de la Justice et des Libertés, François Molins, était présent pour une allocution d'ouverture. Preuve de l’im- portance du sujet ! Décideurs en région : un dispositif de proximité En développant le site decideursen- region.fr, la Caisse d’Epargne entend offrir aux décideurs économiques un accès permanent aux informations et aux solutions dont ils ont besoin pour être performants dans leur région. Au menu : des actualités, des études et dossiers, des reportages vidéo sur des événementsprofessionnels,unagenda… Les contenus sont également enrichis par un flux d’informations provenant de médias locaux et nationaux. Une application gratuite est également disponible sur iPhone et iPad. Pour en savoir plus: www.decideursenregion.fr Plus de 1000 congressistes ont assisté à la présentation des travaux menés par l’UNAPEI durant cette année. L’occasion pour l’association de mettre en avant l’ensemble de ses actions pour l’intégration et la reconnaissance des personnes handicapées mentales, tant sociale que scolaire et professionnelle, à travers le thème «La vie quotidienne avec mon enfant handicapé». Lamatinéefutconsacréeàsixateliers thématiques qui proposaient à chacundes’exprimeretd’échanger autour de ses principales difficultés ou des solutions qu’il a pu trouver : questions/réponses, exemples concrets d’actions, bonnes pratiques et conseils ont contribué à faire avancer le sujet. L’après- midi, à partir des questions soulevées par chaque atelier, les intervenants ont débattu lors d’une table ronde. À cette occasion, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Les 17 et 18 juin derniers, avait lieu le 51e congrès de l’UNAPEI à Besançon. De son côté l’UNAF, qui fédère l’ensemble des UDAF, a tenu son Assemblée Générale annuelle décentralisée les 25 et 26 juin à Nancy. Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, était présente à ces deux manifestations. La Caisse d’Epargne aussi ! D’un combat solitaire à une action solidaire Toute personne disposant d’un capital d’au moins 5 000 € pouvant être bloqué pendant 4 ans, peut bénéficier d’une rémunération très attractive grâce à Quadreto. Ce placement, constitué d’un PEL et de 7 comptes à termes, offre en effet un capital et un taux d’intérêts garantis pendant 4 ans. Ce taux est actuellement de 3,60%! Pratique, un seul versement est nécessaire à l’ouverture, soit par tranche de 5 000 € minimum (plafond variable selon les Caisses). Puis tous les 6 mois, les intérêts des comptes à termes alimentent automatiquement le PEL. Il n’y a pas d’autres versements à faire comme pour un PEL classique, et pas de frais d’entrée. En cas de besoin, Quadreto est simplement clôturé. Côté fiscalité, les intérêts des CAT et du PEL sont soumis, selon l’option choisie, au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur. Avec Quadreto, le capital est valorisé sans risque. À l’échéance du placement, les avantages du PEL donnent notamment droit à une prime d’État en cas de réalisation d’un prêt au titre du PEL. Un placement idéal pour ceux qui ont, pour eux-mêmes ou pour leurs proches, un projet immobilier à moyen terme! Quadreto, 4 ans pour capitaliser à 3,60% ! a remis la médaille du travail aux travailleurs en Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). Partageant les valeurs de cette association, la Caisse d’Epargne était naturellement présente à ce congrès. De son côté, l’UNAF a organisé une journée autour de réflexions et de débats sur les grands choix de politique économique et sociale qui influeront sur la politique familiale dans les cinq années à venir, toujours en la présence de Roselyne Bachelot. Forte d’un partenariat tissé de longue date avec les UDAF de son territoire, la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne- Ardenne était associée à cet événement rassemblant plus de 600 congressistes. Un guide du tuteur familial a été remis en mains propres à la ministre (photo ci-dessus). Lettred’informationéditéeparlaCaissed’Epargne. BPCE-sociétéanonymeàdirectoireetconseilde surveillanceaucapitalde486407115€.Siègesocial: 50,avenuePierreMendèsFrance-75201ParisCedex13. RCSParisN°493455042,intermédiaired’assuranceinscrit àl’ORIASsouslen°08045100.Directeurdelapublication: O.Klein-Directeurdelarédaction:C.Mignon-Comitéde rédaction:S.Guillois,P.Vincent,M.Frey,C.Bailleul, S.Vincent,F.Ferrer,Ch.Baratin,J.Deberge,F.Wagner,V.Carrara. Conception,rédactionetréalisation: .Illustration: OxoLaTerre/Lezilus.ImpressionpourlesÉditionsdel’Epargne: TYPOFORM–4,rueduVaulorin–91320Wissous.ISSN:1950-4454. Le saviez-vous? En actionQuoi de neuf? Retrouvez-nous sur www.caisse-epargne.fr Rubrique Personnes protégées