Etude PIB des grandes villes decembre 2011

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Etude PIB des grandes villes decembre 2011

  1. 1. synthèse de l’étude - décembre 2011 rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations
  2. 2. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations■ les objectifs de l’étude■ L’Association des Maires de Grandes Villes localisation des activités économiques (existencede France a demandé au cabinet VCA de propo- de matières premières, accès aux voies de commu-ser une démarche destinée à illustrer et évaluer nication, etc.) ainsi qu’à l’évaluation des politiquesle rôle économique des grandes agglomérations. publiques locales contribuant au développementLa démarche s’inscrit dans le cadre des débats économique des territoires.actuels sur l’optimisation de la répartition territo-riale des ressources publiques. L’enjeu étant de Plus récemment l’économie spatiale, ou écono-tenir compte non seulement des besoins des terri- mie des territoires a ouvert la recherche verstoires mais également de leur apport à l’économie la compréhension des phénomènes spatiaux surnationale. l’économie, l’économie urbaine, la recherche sur les relations entre l’espace et la croissanceAinsi, l’objectif de l’AMGVF dans cette étude est économique, les avantages comparatifs des airesd’évaluer, pour la première fois, la création de régionales dans un esprit très ricardien. Aujourd’hui,richesses des grandes villes et agglomérations à on travaille beaucoup sur des théories telles quepartir de la valeur ajoutée créée, en d’autres “l’économie résidentielle” de Laurent Davezies :termes de leur PIB. ces travaux montrent que le véritable enjeu du développement dun territoire nest pas de créerL’économie territoriale est un champ d’étude le plus de richesses possibles, mais den capterencore en devenir. Souvent limité à l’efficacité le plus possible.économique des formes administratives et l’opti-mum d’urbanisation, les premières recherches C’est pourquoi, il est tout aussi important d’ap-ont porté sur l’économie publique et les services préhender l’aptitude d’un territoire à capter despublics locaux. L’économie géographique s’est ressources extérieures que sa capacité à créerintéressée surtout aux facteurs explicatifs de des richesses.■ rappel de la démarche■ Actuellement, l’INSEE calcule uniquement des la VA des différents territoires, selon une cléPIB régionaux, c’est-à-dire la somme des valeurs provenant de la loi de finances 2010 : le produitajoutées des entreprises et institutions installées global est réparti à raison de 25% pour la région, association des maires de grandes villes de francedans les régions1. Rappelons que la valeur ajoutée 48,5% pour le département et 26,5% pour le bloc(VA) est égale à la production (chiffre d’affaires communal. Ainsi la CVAE totale (région + dépar-pour les entreprises commerciales par exemple) tement + bloc communal) est égale à 4 fois lamoins les consommations intermédiaires (les CVAE attribuée à la région.achats nécessaires à la production). Afin de procéder à cette évaluation nous avonsL’étude a pour objectif de procéder à l’évaluation appliqué un taux moyen de CVAE (qui diffèredes PIB pour toutes les villes et agglomérations selon la taille des entreprises jusqu’à un maximummembres de l’AMGVF. Cette évaluation a été de 1,5%). Par ailleurs, il est à noter qu’une propor-rendue possible grâce aux simulations effectuées tion non négligeable d’établissements n’est paspar le ministère des Finances et du Budget dans imposée. Les tests opérés montrent que le tauxle cadre de la réforme de la taxe professionnelle. de prélèvement moyen est compris entre 1% etEn effet, ces simulations réalisées à la mi-2010 ont 1,2% selon les régions, et il est, par exemple, dedonné des “rendements” de la Cotisation à la 1,05% dans le cas de l’Auvergne.Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à troisniveaux : la région, le département, l’EPCI ou la Enfin, ni l’agriculture, ni les services publics neville (lorsque celle-ci n’est pas en fiscalité profes- sont imposables. Il a donc fallu en tenir comptesionnelle unique ou FPU). en utilisant les données de l’INSEE. En moyenne nationale, les deux secteurs représentent 24% duLes CVAE, évaluées par les services fiscaux, per- PIB.mettent de “remonter” jusqu’à une évaluation de 3
  3. 3. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations La comparaison entre les résultats obtenus par la Rappelons que les VA ou PIB calculés sont des CVAE régionale et les PIB régionaux de l’INSEE agrégats économiques qui concernent l’ensem- est très satisfaisante avec des écarts de l’ordre ble des acteurs du territoire de la collectivité de un millième : la fiabilité de la démarche est ainsi et non la collectivité elle-même. confirmée. A partir de ces diverses hypothèses, il a été possi- 1 le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches dactivité, augmentée ble de calculer les VA régionales, départementales des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas et des communautés membres de l’AMGVF. affectés aux secteurs et aux branches dactivité). l’exemple de l’auvergne ■ et de clermont communauté ■ Afin d’illustrer la démarche, on a retenu le cas • et 12,4 milliards € pour la communauté de Clermont- de Clermont-Ferrand : une grande ville dans un Ferrand. département et une région qui n’en possèdent pas d’autre. Rappelons encore une fois que, dans les deux cas, il ne s’agit pas de la VA des collectivités mais Le PIB de l’Auvergne, selon l’INSEE s’est élevé des valeurs ajoutées dégagées par les agents à 33,1 milliards d’euros en 2009. La part de la VA privés ou publics sur les territoires concernés. relevant de l’agriculture et des services publics représente près de 30%, et celle de la VA “privée”, On remarque que le Puy-de-Dôme représente qui comprend l’industrie et les services marchands, 64% de la VA de la région Auvergne et que la représente 70%, soit 23,3 milliards €. CA de Clermont-Ferrand plus d’un tiers (37%), ce qui est considérable. En revanche, le poids Selon la clé de répartition, il nous a été possible de la VA de la ville elle-même en tant qu’agent de calculer la CVAE totale en partant de la CVAE économique est limitée à 1,1% de la VA du territoire de la région : 60,3 millions € x 4, soit 241 millions €. communautaire. Avec un taux moyen de CVAE de 1,03%, le mon- tant de la VA Auvergne “privée” s’établit à 23,3 Il se confirme qu’en terme d’importance écono- milliards €. En réintégrant l’agriculture et les ser- mique, ce n’est pas, ou peu, l’activité des villes vices administratifs (30%), on obtient, une VA très qui est fondamentale mais leur territoire. Ce n’est proche de l’estimation INSEE (à 0,04% près). pas leur action “comptable” qui importe, c’est leur action en faveur du développement économiqueassociation des maires de grandes villes de france En suivant la même méthode, on obtient ainsi les car elles sont “les lieux” où “cela se passe”. VA suivantes : • 21,1 milliards € pour le département du Puy-de- Dôme, les calculs exhaustifs : ■ les PIB des grandes agglomérations ■ ■ La méthode a fait l’objet d’une extension à Ces résultats s’expliquent aussi par le fait que tous les membres de l’AMGVF. Au total, il s’agit pour plusieurs régions et départements, il y a plus de 112 communautés et villes réparties sur 49 d’une collectivité dans la région et plusieurs dans départements qui font partie de 21 régions. Ainsi, le département. Les pourcentages expriment la moitié des départements est représentée et l’ensemble des VA concernées. Par exemple, presque toutes les régions. pour la région Rhône-Alpes, les territoires des grandes agglomérations représentent 42% du PIB En moyenne, les grandes villes participent à 42% de régional (30% pour le Grand Lyon, 7% pour la CA la VA régionale et à 51% de la VA départementale. de Grenoble, et 5% pour la CA de Saint-Etienne).4
  4. 4. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérationsDans la plupart des cas, le poids de la VA est Au total, 21 agglomérations ont une valeur ajoutéenettement supérieur au poids de la population. supérieure ou égale à 50% de la VA de leur dépar-Ainsi, la Communauté Urbaine de Strasbourg qui tement et 11 ont un ratio compris entre 40 et 50%.représente 43% de la population du Bas-Rhinpèse 55% de la valeur ajoutée. Les VA par habitant des communautés sont com- prises entre 20 000 € et 40 000 € par habitant. LaLe poids des communautés dans leur départe- moyenne des communautés s’établit à 37 600 €ment est supérieur à 30% dans près des deux tiers par habitant, pour une moyenne France entièredes cas (hormis les communautés de la région Ile- de 30 600 €.de-France au regard de la taille de Paris). valeur ajoutée par habitant des territoires urbains* €/habitant 80 000 70 000 60 000 50 000 Moyenne CA 40 000 37 600 Moyenne France 30 000 30 600 20 000 10 000 Paris SQY Rennes Evry Toulouse Val Maubué Aix en Provence Orléans Bordeaux Cannes Clermont-Ferrand Lyon Villeurbanne Boulogne-Billancourt Bayonne Nantes Dijon Reims Montbeliard Strasbourg Caen Montpellier Bourges Dunkerque Le Mans Istres Avignon Lille Roubaix Tourcoing Villeneuve d’Asq Poitiers Aubervilliers Saint-Denis Grenoble Pau Metz Amiens Nancy Cergy Tours La Rochelle Limoges Le Havre Besançon Marseille Angers Rouen Le Creusot Nice Brest Nîmes Perpignan Versailles Argenteuil Saint-Etienne Mulhouse Sénart Lorient Cherbourg Toulon Ht Val de Marne *intercommunalités hormis ParisDans plus de 90% des cas, les valeurs ajoutées qu’agents économiques se situent entre 800 € etpropres des villes, c’est-à-dire dégagées en tant 1 200 €/habitant. association des maires de grandes villes de france■ création de valeur et transferts■ Les grandes agglomérations concentrent une ferts provenant d’autres territoires modifient enpart appréciable de la valeur ajoutée nationale. Ce ne sens inverse les revenus disponibles de chaquedevrait pas être une surprise : comme le rappellent catégorie d’agents.les organismes internationaux, le développements’effectue par concentration, par densification, par Afin d’évaluer dans quelle mesure la valeur ajoutéeéconomies d’échelle en milieu urbain. dégagée est captée par d’autres territoires, deux domaines ont été privilégiés (selon des donnéesCependant, la valeur ajoutée des territoires n’induit disponibles) :nullement que les habitants de ces territoires ou • les revenus et les impôts sur les revenus d’uneleurs collectivités arrivent à conserver l’essentiel part,des valeurs produites car de nombreux et puis- • et la répartition de la fiscalité locale d’autre part.sants transferts sont à l’œuvre : d’un côté desprélèvements sont opérés (impôts, prélèvements On observe que les grandes agglomérations,sociaux, péréquation fiscale), de l’autre des trans- même celles qui sont situées dans les territoires 5
  5. 5. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations les moins favorisés, représentent toujours une part Pour obtenir des résultats significatifs et interpré- estimable de la valeur ajoutée de leur département tables, les exploitations statistiques sont très et de leur région. Ceci se traduit, par exemple, par lourdes et souvent complexes. C’est pourquoi, une ponction plus que proportionnelle sur les VCA n’a retenu qu’un échantillon de 11 grandes revenus par le biais de l’impôt. agglomérations. Il s’agit des territoires de grandes villes assez contrastées comme on peut le saisir Ainsi, la Communauté Urbaine de Strasbourg, dans le tableau ci-dessous. qui représente 25% de la population de la région et 43% du département, voit son poids d’impôt Dans tous les cas, il a été nécessaire de récupérer nettement supérieur puisque sa population acquitte les données (IRPP et fiscalité locale) sur chaque 32% des impôts régionaux et 53% des impôts commune appartenant à la communauté corres- départementaux. Des résultats similaires sont pondante, soit au total les 295 communes de perceptibles pour la fiscalité locale. l’échantillon. la fiscalité sur le revenu ■ ■ Pour les revenus et les impôts dus et acquittés, n’est pas générale pour les grandes villes étudiées. on a extrait des fichiers départementaux les don- Les ratios obtenus indiquent toujours des situations nées des communes de chaque agglomération. sociales et de revenus propres à chaque ville. Elles ont été comparées aux données départe- mentales et régionales. Une première question s’impose : quelle relation entre le niveau de la valeur ajoutée d’un territoire On remarque que le PIB de la communauté et les revenus distribués ? A l’évidence, les écarts explique un niveau de revenu proportionnellement sont très importants à Bordeaux, Caen, Montpellier plus élevé que dans le reste du département, impôt et Rennes. Ils restent importants à Clermont- national qui sera recyclé au bénéfice de l’ensemble Ferrand, Grenoble, Nancy, Orléans et Strasbourg. du territoire national. On verra que cette situation revenus et impôt sur le revenu poids des communautés dans le département % revenu % impôt net écart % VA % popul. % TVA fiscal (total) / % revenu Bordeaux CU 50% 71% 51% 59% 20%association des maires de grandes villes de france Caen CA 32% 49% 32% 37% 18% Clermont-Ferrand CA 45% 59% 47% 59% 11% Grenoble CA 33% 43% 34% 41% 9% Le Havre CA 19% 21% 19% 21% 2% Montpellier CA 40% 58% 41% 50% 17% Nancy CU 35% 52% 38% 54% 14% Orléans CA 42% 60% 43% 49% 17% Perpignan CA 50% 59% 57% 62% 2% Rennes CA 40% 63% 44% 58% 20% Strasbourg CU 43% 56% 43% 53% 13% la fiscalité locale n’est qu’en partie locale ■ ■ Le point de départ des exploitations de la fiscalité fiscalité locale. La question est de savoir si les res- locale est similaire à l’impôt sur le revenu : là où il sources restent sur le territoire de la communauté y a un PIB significatif, il y aura des ressources de où si elles sont distribuées à d’autres acteurs.6
  6. 6. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérationsDans cette perspective, on a recueilli les données elle-même. Les produits prélevés par les collecti-de la fiscalité des régions et départements vités sur leur propre territoire sont les suivants :concernés ainsi que des communes. Pour chaque • la CUS prélève 197 M€ pour elle-même alors queterritoire, ont été cumulés les produits fiscaux de son territoire en fournit 608 M€, ce qui repré-toutes les collectivités (communes, EPCI, dépar- sente seulement 18 % du produit fiscal total,tement, région, et éventuellement d’autres orga- • et cette proportion n’est que de 11 % pour la villenismes à fiscalité propre). de Strasbourg et 7% pour les communes de la CUS.Ainsi, en 2009, dans le cas du territoire du Bas-Rhin, l’ensemble de la fiscalité locale s’élevait à Certes, il est acquis qu’une partie des ressources1 124 M€ dont 608 M€ (54%) provenaient du ter- fiscales va aider à financer des services départe-ritoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg mentaux ou régionaux fournis aux habitants duet 368 M€ (33%) de la ville. territoire mais ce sera sans proportion.Mais il ne faut pas confondre ce qui est prélevésur le territoire d’une collectivité et ce qu’elle perçoit les résultats obtenusLe partage de la fiscalité locale pour l’ensemble de En moyenne, les agglomérations en conservel’échantillon de 11 agglomérations se caractérise 14%, les villes-centre 9%, et les autres communesde la façon suivante : des agglomérations 7%.• la fiscalité locale prélevée sur les territoires des Le partage de la fiscalité sur les territoires est 11 agglomérations représente en moyenne 47% illustré dans le graphique ci-dessous. Le produit de la fiscalité prélevée à l’intérieur du départe- perçu, par exemple, sur la CUS, représente 54% du ment (fiscalité régionale, départementale, et bloc produit fiscal recouvré sur le territoire départemen- local) ; tal. La CUS nen conserve que 18% et la ville 11%,• la fiscalité locale prélevée sur les territoires des les autres communes 6%, le reste (20%) est villes représente en moyenne 25% de la fiscalité réparti entre d’autres collectivités. La proportion est prélevée à l’intérieur du département. beaucoup plus grande pour le cas de Bordeaux. répartition du produit fiscal des 4 taxes perçues sur le territoire des agglomérations association des maires de grandes villes de france 70% 60% 50% % fisc CA/fisc dépt 40% dont % revenant à la ville-centre dont % revenant à la CA 30% 20% 10% 0% Bordeaux Perpignan Orléans Clermont-Ferrand Strasbourg Rennes Nancy Montpellier Caen Grenoble Le Havre 7
  7. 7. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations  produit fiscal et pression fiscale élevée ■ Si les produits fiscaux des grandes agglomé- la moyenne. On note que pour la Taxe d’Habita- rations sont élevés, comme on le sait, c’est du fait tion, sauf dans un cas, les taux sont de 10 à 30% de la pression qui est beaucoup plus élevée que supérieurs aux valeurs moyennes.  richesse des territoires et richesse des habitants ■ Les données par habitant montrent clairement habitants : la richesse du territoire est toujours que la richesse du territoire n’est pas celle des nettement supérieure au revenu des habitants. PIB du territoire et revenu des habitants € des agglomérations 60 000 PIB/hab communauté 50 000 revenu/foyer fiscal revenu/hab 40 000 le territoire 30 000 20 000 les foyers fiscaux 10 000 les habitantsassociation des maires de grandes villes de france Rennes Orléans Bordeaux Clermont-Ferrand Strasbourg Caen Montpellier Grenoble Nancy Le Havre Perpignan Il est même remarquable que le revenu par habitant les revenus et la VA par habitant. En fait, il apparait ou le revenu par foyer fiscal soient tous deux que les revenus moyens en France ne sont pas du proches des moyennes départementales et tout corrélés à la taille des communes au-dessus apparemment indifférents au niveau du PIB de la de 10 000 habitants. communauté. Enfin, le produit de la fiscalité perçu sur les terri- Lorsque l’on élargit l’échantillon à l’ensemble des toires n’est pas non plus corrélé au PIB territorial villes membres de l’AMGVF, on note que les reve- (voir graphique page suivante). En d’autres termes, nus par habitant sont en fait très resserrés entre la création de “richesse” d’un territoire, si elle ga- 10 000 et 12 000 € (à part trois villes). Dans le rantit une situation économique satisfaisante, elle même temps, la valeur ajoutée par habitant n’induit pas automatiquement des revenus s’échelonne de 10 000 à 55 000 € ! Les calculs moyens élevés ni des recettes fiscales importantes montrent une totale absence de corrélation entre pour les collectivités.8
  8. 8. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations territoires communautaires : richesse, revenus et produit fiscal par habitant PIB et revenus/hab produit fiscal/hab 60 000 5 000 4 500 50 000 4 000 3 500 40 000 PIB/hab communauté 3 000 revenu/hab 30 000 2 500 fiscalité locale/hab 2 000 20 000 1 500 1 000 10 000 500 0 Rennes Orléans Bordeaux Clermont-Ferrand Strasbourg Caen Montpellier Grenoble Nancy Le Havre Perpignan■ conclusionle rôle économique des grandes villes, dont le PIB est mesuré pour lapremière fois, est considérable et vital pour l’ensemble des régions■ Le travail effectué au cours de cette étude est agglomérations concentrent une part très signifi-expérimental. A ce jour aucune évaluation des PIB cative du PIB national. Mais jusqu’alors on en igno-n’avait réellement été effectuée en France au niveau rait la proportion : presque 50% de la valeur ajoutéed’une ville ou d’une agglomération. du pays, c’est-à-dire la création de richesse, est ef- fectuée sur le territoire des grandes aggloméra-Les résultats n’ont rien d’étonnant : comme on tions. association des maires de grandes villes de francedevait s’y attendre, les villes, et surtout les grandesmettre en œuvre le développement économique localest une responsabilité essentielle des grandes villes■ Le rôle économique des grandes villes est donc • participer au processus de répartition de la valeurconsidérable. Ce rôle induit une double responsa- créée, tant en termes de fiscalité nationale quebilité pour les grandes agglomérations françaises : locale, de façon équitable eu égard à leurs charges.• assurer un développement vital pour l’ensemble de l’économie nationale,cette responsabilité appelle la mise en œuvre de stratégies localesplus complexes au regard de la réforme de la fiscalité professionnelle■ Le niveau de l’emploi et le développement majeure des élus. L’étude vient confirmer lade leur cité ont toujours été une préoccupation nécessité de l’action publique locale. Grâce à la 9
  9. 9. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations Taxe Professionnelle, les collectivités ont vécu Au moment où les zones industrielles deviennent avec l’idée d’une forte corrélation entre les activi- des zones logistiques destinées à distribuer ce qui a tés professionnelles créatrices d’emplois et de été fabriqué ailleurs, il reste à concevoir de nouveaux ressources fiscales locales. Peu à peu, la relation moyens de développement. Dès aujourd’hui, la s’est distendue et, de compensations fiscales en “ville intelligente” doit s’appuyer sur des stratégies plafonnement, la réalité économique n’a plus cor- nouvelles qui commencent seulement à être pré- respondu à la réalité physique ni à la capacité figurées. Il s’agira de conjuguer toutes les actions contributive des entreprises. favorisant les externalités, celles qui juxtaposent ou concentrent les données, les savoirs, et la recherche La réforme de la fiscalité professionnelle mais aussi dans un maillage performant de transmissions, un contexte financier plus délicat contraint aujourd’- fluidifiant les encombrements de toutes sortes et hui à une vision plus proche des réalités écono- prodigue en économies d’énergie. miques. Pour son développement, la ville-territoire devra revoir ou compléter sa panoplie d’actions qui autrefois mettait en œuvre des stratégies surtout foncières. la ville est créatrice de richesse, pour partie conservée, mais très largement redistribuée ■ La richesse créée dans les grandes villes ne pas complètement localisés. Le second constat reste pas dans les territoires émetteurs, elle se est l’absence de corrélation entre le niveau de la diffuse dans les zones limitrophes et au niveau valeur ajoutée du territoire et le niveau des revenus national vers les zones réceptrices. Le vecteur le plus dans ces mêmes territoires. Il s’agit d’une appa- clair de la diffusion est représenté par les impôts rente spécificité du monde urbain français. Voilà une (impôt sur le revenu et fiscalité locale) qui sont su- piste d’interrogation qui méritera une recherche périeurs dans les zones créatrices de valeur ajoutée particulière. et alimentent les budgets publics (Etat, sécurité sociale et transferts vers toutes les collectivités). La fiscalité locale, quant à elle, peu spécialisée par collectivités avant 2010, était institutionnellement En terme de fiscalité sur les revenus deux répartie entre plusieurs niveaux. L’étude permet constats s’imposent. Le premier était prévisible : de mesurer ce que les contribuables des grandes la sur-imposition des ménages dans les grandes agglomérations conservent sur leur territoire, et villes est de l’ordre de 15% en moyenne et ceci ce qu’ils acquittent pour les autres collectivités : résulte de la progressivité de l’impôt sur le revenu. pour résumer, en moyenne, les contribuables desassociation des maires de grandes villes de france Pourtant, les revenus sont largement inférieurs à grandes collectivités étudiées contribuent à 50% de la création de valeur ajoutée. Ils ne restent donc leurs cotisations fiscales à des territoires extérieurs. un équilibre est à trouver entre une production économique qui doit rester dynamique et la redistribution territoriale des richesses ■ Ainsi, existent déjà des transferts importants complémentaires d’un système national à forte depuis les zones créatrices de valeur vers les autres différenciation géo-fonctionnelle. (…) Le modèle territoires nationaux. Il est tentant d’accroître les territorial “qui marche” aujourd’hui – dans lequel transferts et d’œuvrer vers de nouvelles péréqua- ce sont les territoires où l’on produit le moins dont tions territoriales. Pourtant, Laurent Davezies dans le revenu progresse le plus ! – ne peut être un un de ses derniers ouvrages, met en garde dans modèle national, au risque de devenir le modèle sa conclusion contre une conception strictement “perdant”. » concurrentielle et égoïste des territoires : « A l’heure de la décentralisation et de son appro- Ce qui est “raisonnable” et la limite du raisonnable fondissement, il faut s’inquiéter de voir monter ne sont pas encore définis aujourd’hui. La réflexion au-delà du raisonnable une idée d’autonomie du et les travaux de l’AMGVF aideront, on peut l’espé- développement des territoires en compétition, alors rer, à les préciser. que nos différents territoires sont les éléments10
  10. 10. Association des Maires de Grandes Villes de France42, rue Notre-Dame des Champs 75006 Paristél 01 44 39 34 56 - fax 01 45 48 98 54amgvf@grandesvilles.org - www.grandesvilles.org

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