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■ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2012Maires, comme présidents d’intercommunalité,                        des dépenses...
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■ LA DETTE DES COLLECTIVITÉSComme en 2010, les maires considèrent dans leur                                  Maires       ...
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Baromètre financier 2011 des communes et des communautés

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Baromètre financier 2011 des communes et des communautés

  1. 1. Baromètre financier 2011 des Communes et des Communautés ■ STRATÉGIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS POUR 2012 À mi-mandat, l’augmentation des investissements moins de 5 000 habitants avancent commeComme chaque année, le baromètre financier reste le premier objectif déclaré par les maires, objectif principal le développement de leursdes communes et des communautés, publié suivi de la stabilisation de la pression fiscale. Ces investissements. Pour celles de 5 000 à 20 000par l’Association des Maires de France et les deux points s’affichent toutefois en recul par habitants, l’objectif premier est la maîtrise deCaisses d’Épargne, se fait l’écho du sentiment rapport au baromètre de 2010. la progression des dépenses. Au-dessus, lades élus du bloc communal et de leurs Au 3e rang, la préservation ou le développement stabilisation de la pression fiscale l’emporte.orientations en matière financière et fiscale. des services rendus est la proposition qui marque la progression la plus forte, retrouvant ainsi son Concernant les présidents de communauté, lesCette édition 2011 intervient dans un niveau de 2009. En conséquence, la proposition items relatifs aux investissements, au niveau decontexte économique contraint : alors que « réduire ou limiter la progression des dépenses » service rendu ou à la pression fiscale sont en recul,les collectivités territoriales sont appelées est reléguée au 4 e rang. alors que deux objectifs progressent nettement :à contribuer à l’effort national de réduction « réduire ou limiter la progression des dépenses »,des dépenses publiques, elles doivent plus À la lecture des résultats pondérés par la qui passe au 1er rang, et « réduire l’endettement »que jamais maintenir leurs investissements, population, on constate le recul en 3e position qui reste en dernière place, mais progresse de 8 %,générateurs de développement économique du développement des investissements, avec contrastant avec une quasi-stabilité à 13 % chezet social. des réponses différentes selon l’importance les maires. de la population. Seules les communes deUn an après l’application de la réforme de lataxe professionnelle, comment les élus com-munaux et intercommunaux appréhendent-ilsleur nouveau panier fiscal ? Bénéficient-ils % Objectifs communauxd’une visibilité suffisante sur leurs recettes 60liées à la nouvelle fiscalité professionnelle 51 50pour maintenir les investissements prévus ? 40 41Qu’attendent-ils du nouveau fonds natio- 38 Développernal de péréquation intercommunale et 35 les investissements 30communale ? Stabiliser la pression fiscale 20 Préserver ou développer 13 les services rendusAlors que la réforme de la carte intercom- 10 Réduire ou limiter lamunale trouve aujourd’hui à s’appliquer, progression des dépenses 0quelles en sont les conséquences sur les 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Réduire l’endettementcompétences et les charges des communeset communautés ?La crise financière touche également les Objectifs communautaires %collectivités locales qui ont à faire face à un 70renchérissement et à une raréfaction du crédit 60bancaire, accentuant la contrainte qui pèsed’ores et déjà sur les budgets locaux. 50 47 39 40 39Face à ces bouleversements et au 38 Réduire ou limiter la progression des dépensesmanque de visibilité sur l’avenir proche, 30les élus locaux affichent malgré tout leur Développer 20 les investissementsdétermination à mettre en œuvre leurs 18 Préserver ou développerprojets de mandature. 10 les services rendus Stabiliser la pression fiscale 0Jacques Pélissard, président de l’AMF 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Réduire l’endettementOlivier Klein, directeur général BanqueCommerciale et Assurance, BPCE 1
  2. 2. ■ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2012Maires, comme présidents d’intercommunalité, des dépenses de fonctionnement varie entre 20 et surtout cité dans les communes les plus petites,ont déclaré anticiper pour l’exercice 2012 une 35 % alors que ceux prévoyant une diminution recule au 4 e rang. L’anticipation de la stabilitéstabilité de leurs dépenses de fonctionnement. sont moins nombreux. Pour les maires, les des intérêts de la dette ne figure plus qu’à 40 %,Cette opinion se retrouve pour tous les postes points les plus sensibles sont les dépenses alors que 32 % des maires s’attendent à uneévoqués dans le questionnaire, à l’exception des d’entretien du patrimoine et des équipements - augmentation.dépenses sociales et scolaires dans les EPCI, sujet figurant au deuxième rang chez les présidents L’opinion de stabilité est nettement majoritairesur lequel 46 % des présidents de communauté d’intercommunalité - les dépenses sociales et pour tous les autres points du questionnaire.ne se prononcent pas. Les intérêts de la dette scolaires et les dépenses de personnel.constituent un cas singulier, dans la mesure où les Pour les présidents de communauté, les intérêtsappréciations sont très variées : si 20 % des maires Si l’on pondère les réponses en fonction de la taille de la dette constituent le point le plus susceptibleanticipent une augmentation, 23 % prévoient une des communes, l’anticipation d’augmentation des de connaître une augmentation, mais moins quediminution. dépenses de fonctionnement fait ressortir tout dans le baromètre 2010 (31 % contre 36 %). Enfin,Il est toutefois fondé de relativiser cette anti- d’abord les dépenses sociales et scolaires à 38 %, l’augmentation des charges de la dette l’emportecipation de stabilité en constatant que la propor- contre 30 % en données non corrigées, alors que sur la stabilité, notamment pour les EPCI comptanttion de maires s’attendant à une augmentation l’entretien du patrimoine et des équipements, plus de 10 000 habitants. En % Augmentation Stabilité Diminution Maires Présidents Maires Présidents Maires Présidents Dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements 35 24 60 63 4 8 Dépenses sociales et scolaires 30 17 63 33 2 4 Dépenses de personnel 28 23 60 71 11 2 Contributions aux syndicats et autres organismes de regroupement 21 18 67 59 5 6 Intérêts de la dette 20 31 53 47 23 20 Reversement aux communes (pour les Présidents d’EPCI) 8 2 67 55 4 2 et à la communauté (pour les Maires)Grille de lecture : en matière de dépenses de personnel pour 2012, 35 % des maires envisagent une augmentation, 60 % d’entre eux souhaitent une stabilisation et 4 % prévoient un diminution.■ LES BESOINS D’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS52 % des maires désignent la voirie comme l’urbanisme et du logement à 36 %, 6 points de économique local à 39 %, contre 44 % en 2010.nécessitant le plus d’investissements, dans la plus qu’en 2010 ; c’est la réponse privilégiée par les La voirie, en progression constante depuis 2008,droite ligne de 2009 et 2010 (respectivement communes de 5 000 à 20 000 habitants, les plus est désormais au 2e rang de leurs réponses, rang46 % et 57 %). Viennent ensuite le scolaire et grandes privilégiant le scolaire et périscolaire. occupé ex-aequo en 2010 par le développementpériscolaire, l’urbanisme et le logement, le soutien des démarches environnementales et la collecte/au développement économique local, ainsi que la Quant aux présidents de communauté, ils placent traitement des ordures ménagères.collecte et le traitement des ordures ménagères toujours en tête le soutien au développement(entre 22 et 17 %). La voirie 52 27La pondération des réponses par la taille des 22 Le secteur scolaire et périscolaire 19communes réduit les écarts : la voirie, qui reste la Le secteur de l’urbanisme et du logement 21première préoccupation des élus (41 %), concerne 24particulièrement les communes rurales (55 % Le soutien au développement économique local 17 39des moins de 2 000 habitants). En revanche, lesdépenses en faveur de l’urbanisme et du logement La collecte et le traitement 17 des ordures ménagères 22sont particulièrement mises en avant par lescommunes de plus de 10 000 habitants (54 %) et Le secteur culturel 13 6de plus de 20 000 habitants (45%). Le développement des démarches 13Si l’on prend en compte dans les besoins environnementales 23d’investissement les domaines transférés à une 11 Le secteur sportif 16structure intercommunale, les réponses pondéréesen nombre de communes placent l’assainissement Le secteur sanitaire et social 9 12au 2e rang derrière la voirie, qui progresse de Autres 3 46 % par rapport à 2010. Le secteur scolaire/ Aucun 3 Présidentspériscolaire diminue, lui, de 7 points et passe au Maires5e rang. La pondération en fonction de la taille Ne se prononcent pas 2des collectivités met au 1er rang le secteur de 0 10 20 30 40 50 60 % 2
  3. 3. Baromètre financier 2011des Communes et des Communautés■ L’INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉSTout comme en 2010, les investissements en place, malgré un taux de citation en baisse de Viennent ensuite l’amélioration des systèmes dematière de développement durable priorisés par 2 points), suivie de la construction de bâtiments distribution de l’eau, à 33 %, la généralisation dules maires sont l’amélioration des systèmes de Haute Qualité Environnementale (39 %, en hausse tri sélectif à 32 % et la rénovation des bâtiments,distribution d’eau (42 %), immédiatement suivie de 4 %). Le développement de la production à 29 %.de la rénovation thermique des bâtiments (41 %). d’énergies renouvelables, en baisse de 6 points,La rénovation des bâtiments est en léger recul, mais passe du 1er au 3e rang par rapport au baromètrereste en 3e place. Le trait marquant de l’année 2011 de l’an dernier.est la forte progression de la mise aux normes desstations d’épuration, à 33 % contre 24 % en 2010. L’amélioration des systèmes de distribution de l’eau 42 33Les priorités sont là encore distinctes entre lespetites communes et les plus grandes. Les maires La rénovation thermique des bâtiments 41 41des communes de plus de 20 000 habitants La rénovation des bâtiments 38privilégient de loin la rénovation thermique des 29bâtiments, suivie de la rénovation des bâtiments La mise aux normes des stations d’épuration 33 21et de la construction de bâtiments HQE. Les maires La construction de bâtiments HQE 24des petites communes privilégient, quant à eux, 39l’amélioration des systèmes de distribution de 22 Le développement de la production d’énergies renouvelables 37l’eau. La généralisation du tri sélectif 17 32Les avis des présidents de communauté serapprochent de ceux des maires des plus grandes Le renouvellement des véhicules 11 vers des modèles plus économes 11communes, plaçant la rénovation thermique desbâtiments au 1er rang (avec 40 % et un gain d’une La création d’éco quartiers 6 12 2 Présidents Aucun Maires 3 Autres 2 0 10 20 30 40 50 %■ L’ÉPARGNE DES COLLECTIVITÉSAlors qu’en 2010, les maires privilégiaient %nettement la constitution de réserves afin de 50financer de futurs investissements (49 % contre 44 Présidents33 % en 2011), on constate en 2011 un report Mairesd’opinion vers l’investissement immédiat (plus 4019 points). Dans les mêmes proportions qu’en2010, les élus souhaitent maintenir ou augmenter 33 32la part d’autofinancement des investissements. 31 30 30Là encore, la perspective varie nettement enfonction de la taille des communes. Mises à 20part les plus petites communes, l’objectif de 20préserver ou d’augmenter la part autofinancéedes investissements de l’année l’emporte trèsmajoritairement, avec un plébiscite à 72 % pourles communes de 5 000 à 9 999 habitants. 10 5 3Les présidents de communauté préfèrent 2préserver ou augmenter la part autofinancée 0des investissements de l’année (à 44 %, après un Mettre en Investir davantage Préserver ou Autre Ne se prononcentpic à 50 % en 2010). L’item « investir davantage » réserve pour augmenter la part pasprogresse de 9 points sans revenir à son niveau l’autofinancement autofinancée desd’avant-crise (36 % en 2007). des années suivantes investissements de l’année 3
  4. 4. ■ LA DETTE DES COLLECTIVITÉSComme en 2010, les maires considèrent dans leur Maires Présidentstrès large majorité que leur niveau d’endettementest satisfaisant (69 % en 2011 contre 67 % en 5%2010). 14 %26 % des élus communaux estiment pouvoirs’endetter davantage. Ce chiffre, en progression 26 %par rapport à 2010 (22 %), ne permet pas pourautant d’atteindre les résultats antérieurs à la crise 25 %de 2008.À l’inverse, la proportion de maires pensant queleur commune est trop endettée est en diminution, 61 % 69 %revenant à 5 %, contre 10 % en 2010. Ce résultatdoit cependant être interprété avec précaution, lesréponses à cette question variant fortement d’uneannée sur l’autre. Est trop endettée Peut s’endetter d’avantageLes réponses des présidents de communauté À un niveau d’endettement satisfaisantsont en cohérence avec celles des maires : 61 %d’entre eux estiment leur niveau d’endettement Au final, 41 % des maires interrogés envisagent Ce sont particulièrement les petites communessatisfaisant, 25 % déclarant que leur communauté d’emprunter davantage, proportion en hausse par qui envisagent d’emprunter plus. Pondérés parpeut s’endetter davantage. Là encore, l’impact de rapport aux années précédentes (environ 30 %). la population, « emprunter plus » et « emprunterla crise est visible : le nombre d’élus considérant Les communes de plus de 10 000 habitants autant » sont tous deux à 35 %, « emprunter plus »leur communauté comme trop endettée atteint privilégient cependant la stabilisation de leur dette, étant à son plus haut niveau depuis 2005.son niveau le plus élevé depuis 2006 (14 %) . quand les maires de celles entre 5 000 et 10 000 habitants ont d’abord l’intention d’emprunter moins.■ CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME FINANCIÈRE ET FISCALE En cas de diminution des investissements en 2011, quels domaines ont été concernés ?Dans un contexte de gel des dotations, plus d’unquart des maires (27 %) et un quart des présidents La voirie 43 23de communauté affirment avoir diminué leurs Le secteur de l’urbanisme et du logement 23investissements en 2011 du fait de la réforme. 15 Le développement économique 14 14Pour les communes, ces diminutions touchentprioritairement la voirie (43 % des maires Le secteur scolaire et périscolaire 11 11concernés), l’urbanisme et le logement (23 %) et La collecte et le traitement 10le scolaire/périscolaire (14 %). des ordures ménagères 10 Le développement des démarches 9La voirie arrive également en tête des domaines environnementales 8cités par les présidents d’EPCI (23 %), suivie dusecteur culturel (15 %) et du développement des 6 Le secteur culturel 8démarches environnementales (14 %). Le secteur sanitaire et social 3 6 Le secteur sportif 2 3 Présidents 2 Maires Autres 6 0 10 20 30 40 50 % 4
  5. 5. Baromètre financier 2011des Communes et des Communautés Considérez-vous que la péréquation entre collectivités doit être…Les maires et présidents d’EPCI sont majoritaire-ment pour un système de péréquation à la fois Verticale et horizontale 43vertical et horizontal (respectivement 43 % et 6060 %).Les maires des communes de moins de 2000 habitants Uniquement verticale : c’est à l’État de réduire 25sont les plus nombreux à penser qu’il ne doit y avoir les inégalités entre les collectivités 25qu’un « canal » pour la péréquation (25 % pensent« uniquement vertical », et 22 % « uniquementhorizontal »), quand les maires des communes les Uniquement horizontale : c’est aux communes 22 et aux intercommunalités de réduire lesplus grandes sont favorables à un double système 9 inégalités entre les territoiresde péréquation (85 % des maires des communesde 10 000 à 19 999 habitants, et 72 % de ceux des 6communes de plus de 20 000 habitants). Il ne doit pas y avoir de péréquation 6À noter, seuls 6 % des élus interrogés estiment qu’ilne doit pas y avoir de péréquation. Présidents Ne se prononcent pas 4 Maires 0 10 20 30 40 50 60 70 %■ FOCUS SUR L’ACCÈS AU CRÉDIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES Sur les crédits long terme demandés, avez-vous ressenti en 2011…Si la majorité des élus interrogés indique avoir Maires Présidentsbénéficié d’une offre bancaire équivalente,21 % des maires et 30 % des présidents qui ontemprunté en 2011 ont constaté une diminution de 9%l’offre bancaire par rapport à 2010. 4%Seuls 6 % des maires et 4 % des présidents 34%constatent une augmentation de l’offre. 39 %Les taux de NSP sont importants pour les maireset présidents, ce qui dénote une information 30 % 57 %relativement limitée des personnes interrogéesdans ce domaine. 6% Une offre équivalente 21 % Une diminution de l’offre bancaire Une augmentation de l’offre bancaire (entre la somme demandée et la somme proposée) % Maires 69 70 Ne se prononce pas 62 60 59 60 58Il apparaît que les maires de communes de 50plus de 20 000 habitants sont les plus touchés.69 % d’entre eux (hors « ne se prononcent pas ») 39 40 35indiquent ainsi avoir subi une diminution de l’offre 31 29 28et aucun d’entre eux une augmentation. 30 20 14 11 Une offre équivalente 10 Une diminution de l’offre bancaire 3 3 0 Une augmentation de l’offre bancaire 0 (entre la somme demandée et la somme proposée) Moins de De 2 000 à 4 999 De 5 000 à 9 999 De 10 000 à Plus de 20 000 2 000 habitants habitants habitants 19 999 habitants habitants 5
  6. 6. Si vous ressentez une diminution de l’offre et/ou une augmentation des marges, cela aura-t-il une incidence sur vos investissements ?La diminution de l’offre bancaire ne semble pas % 60 56 56remettre en cause les projets des élus : 56 % desmaires et présidents d’EPCI estiment que celan’aura pas d’incidence sur les investissements 50prévus. 40 39 40Les élus du bloc communal indiquent cependant,dans 40 % des cas, envisager de retarder leurs 30projets. 20 Cela n’aura pas d’incidence sur l’investissement 10 5 4 Certains investissements seront retardés Certains investissements n’auront pas lieu 0 Maires PrésidentsLes difficultés sont plus ou moins marquées selonla taille de la collectivité.66 % des maires de villes de plus de 20 000 habitantset 47 % des maires des villes de plus de10 000 habitants indiquent ainsi envisager de % Mairesretarder leurs investissements du fait de la 70 66diminution de l’offre bancaire. 62 60 56 53Les communes de petite taille sont également 49 50 47touchées, puisque 56 % des maires de communesde 2 000 à 4 999 habitants comptent également 40 35 35 36reporter leurs investissements. 34 30 20 8 8 10 3 4 Cela n’aura pas d’incidence sur l’investissement 0 0 Certains investissements seront retardés Moins de De 2 000 à 4 999 De 5 000 à 9 999 De 10 000 à Plus de 20 000 Certains investissements n’auront pas lieu 2 000 habitants habitants habitants 19 999 habitants habitants 6
  7. 7. Baromètre financier 2011des Communes et des Communautés■ FOCUS SUR LES INTERCOMMUNALITÉS Vous estimez-vous assez informé sur les conséquences de la réforme de la carte intercommunale ?68 % des présidents s’estiment assez informéssur les conséquences de la réforme. 90 % des %présidents d’EPCI de 10 000 habitants et moins 100 90 90s’estiment assez informés et satisfaits du projet 90de schéma départemental de coopération 80intercommunale (contre 47 % des présidents des 68EPCI de plus de 10 000 habitants). 70 63 60En cas de fusion de communautés, du fait de la 47 47 50 45prise en compte du CIF le plus élevé, les présidentsdes plus petits groupements s’attendent à une 40 31hausse des dotations (63 %, contre 16 % seulement 30des présidents des plus grands EPCI). 16 20 EPCI < 10 000 hab. 10 EPCI > 10 000 hab. 0 Moyenne Assez informé Satisfait SDCI Dotations plus importantes Quelles seront d’après vous les conséquences des fusions de communautés sur les compétences et les charges de votre communauté ?Dans le cadre de la réforme territoriale et Inversement, ils sont une majorité à s’inquiéterdes fusions de communautés, les présidents quant aux équilibres financiers de la communautés’attendent à une hausse de l’efficacité de leurs (64 %) et à s’attendre à un alourdissement duservices (69 %) et de leurs dépenses (53 %), et fonctionnement de l’EPCI (55 %).pensent qu’un EPCI fusionné pourrait avoir uneffet d’entraînement économique plus fort sur Parallèlement, 28 % des présidents pensentson territoire (59 %). qu’une fusion d’EPCI pourrait déboucher sur une rétrocession de compétences aux communes Tout à fait d’accord (compétences scolaires, etc.). Plutôt d’accord Plutôt pas d’accord Pas du tout d’accord Ne se prononcent pas Ens. Ens. pas d’accord d’accord Une mutualisation plus efficace des services 28 41 15 4 12 69 % 19 % Une inquiétude quant aux équilibres financiers 64 % 23 % de l’intercommunalité 27 37 17 6 13 22 37 26 7 8 59 % 33 % Un effet d’entraînement économique sur le territoire Un alourdissement du fonctionnement de l’EPCI 24 31 25 12 8 55 % 37 % Une dépense plus efficace 10 43 25 13 9 53 % 38 % Une inquiétude quant au maintien des mécanismes 20 32 29 11 8 52 % 40 % de solidarité entre communes 22 27 29 12 10 49 % 41 % Un alourdissement de la fiscalité Une baisse de qualité du service rendu aux citoyens 25 20 28 20 7 45 % 48 % Une diminution temporaire des dépenses d’équipement 16 27 42 6 9 43 % 48 % Une rétrocession de compétences aux communes 5 23 44 19 9 28 % 63 % 7
  8. 8. Principes d’élaboration Sondage exclusif CSA / Association des Maires de France / L’échantillon de présidents d’EPCI a été stratifié selon le type BPCE réalisé par téléphone du 29 août au 9 septembre 2011 d’EPCI. Il a également été raisonné en ce qui concerne le auprès d’un échantillon représentatif de 503 maires et de type d’EPCI : certains ont été sur-représentés de manière à 101 présidents d’EPCI. disposer d’effectifs suffisants puis ont été ramenés à leur L’échantillon de maires a été stratifié selon la région et la poids réel dans l’échantillon lors du traitement statistique taille de la commune. de l’étude. L’échantillon a été raisonné selon la taille de la commune : certaines tailles de communes ont été sur-représentées de manière à disposer d’effectifs suffisants puis ramenées à leur poids réel dans l’échantillon lors du traitement informatique de l’étude. Association des Maires de France, reconnue d’utilité publique, 41 quai d’Orsay - 75343 PARIS cedex 07 - www.amf.asso.fr BPCE - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris cedex 13 - RCS Paris N° 493 455 042 - www.caisse-epargne.fr8

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