Supports utilisés pour illustrer la réunion publique d'information organisée par l'assocaition de Défense des contribuables Aigues-Vives (DCAV) à, à Aigues-Vives (Gard) le 4 octobre 2010.
Contre les dérives de la mairie d'Aigues-Vives, dirigée par M. Jacky REY depuis 2001.
2. ORGANISATION DE LA
SOIRÉE
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Accueil par le Président de l'ADCV
Déroulement de l'ordre du jour
Questions du public
Ébauches de solutions
Recueil des adhésions nouvelles ...
3. Avertissement aux lecteurs de notre site :
Le présent document est le compte rendu de notre réunion publique du 4 octobre 2013
à destination de ceux qui n'ont pu ou qui n'ont voulu s'y rendre.
Les diapositives sur fond bleu sont celles qui ont été projetées, celles sur fond jaune sont les
commentaires qui les ont accompagnées tout au long de la soirée.
Nos sources sont les suivantes :
- Le site Ministère des finances pour les comptes et les chiffres clés depuis 2000 ;
- Le site de la commune d'Aigues-Vives pour les délibérations ;
- Le journal trimestriel d'Aigues-Vives et la lettre épisodique que chacun reçoit ;
- Les contrats des crédits souscrits que nous nous sommes fait communiquer ;
- Le rapport de la Cour régionale des comptes sur la gestion de la CCVRV ;
- Le budget 2012 que nous nous sommes fait communiquer ;
- Le site « service-public.gouv.fr » ;
- Le site de l'INSEE pour la population et la natalité ;
- Le site « Légifrance.gouv.fr » pour les références juridiques.
PS : Certains chiffres ont été relayés par le journal LE MIDI LIBRE et LA GAZETTE
4. ORDRE DU JOUR
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1° LES FRAIS DE CONTENTIEUX
2° LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
3° LES TAXES LOCALES
4° LA CAPACITÉ D' INVESTISSEMENT
5° L'ÉTAT DE LA DETTE PAR HABITANT
6° LES FRAIS D'ÉTUDES DE LA ZAC
7° LA GESTION CALAMITEUSE DE LA COMMUNAUTÉ DES
COMMUNES
8° LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
9° LA MAITRISE DES MÉDIAS
10° LA RÉALITÉ DES EMPRUNTS
11° LES CONDAMNATIONS FINANCIÈRES
12° LES SCANDALES FONCIERS
17. Pour analyser la capacité d'investissement d'Aigues-Vives il nous a semblé
nécessaire de rappeler que les principales ressources d'une commune sont :
- Les taxes locales ;
- Les dotations de l'État (notamment la dotation de décentralisation) ;
- Les subventions diverses (souvent liées à des initiatives) ;
- Les bénéfices d'opérations réalisées (lotissement communal par exemple).
Or, nous avons découvert sur le site officiel du Ministère des finances que la
commune d'Aigues-Vives était particulièrement « gâtée » en matière de subventions.
Elle a donc encore moins d'excuse qu'une autre d'être autant endettée.
20. LA DETTE PAR HABITANT EN 2011
Communes de l'agglo de Nîmes et de la
communauté des communes VRV
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Vestric
Vergèze
Uchaud
Ste Anastasie
St Gilles
St Gervasy
St Dionisy
St Côme
St Chapte s
Sernha c
Rodilha n
Redessa n
Poulx
Nîmes
Nages
Mus
Milhaud
Margue rittes
Mandue l
Le Caylar
Ledenon
La Calmette
Langlade
Juans
Garon
Généra c
Gallargues
Dions
Congénies
Codognan
Clarensac
Caveira c
Calvisson
Caissargues
Cabrières
Bouillargues
Boissières
Bezouce
Bernis
Aimargues
Aubais
Aigues-Vives
21. Toujours à partir des chiffres officiels du Ministère des finances et en trois graphes
nous allons vous démontrer la réalité de la dette par habitant par comparaison :
- Aux communes de la communauté à laquelle Aigues-Vives appartient ;
- Aux communes de l'agglomération de Nîmes toute proche.
Puis aux communes de France de plus de 100.000 habitants (sauf Paris Lyon, Marseille)
Et aux communes du sud de la France de plus de 50.000 habitants.
Le 1° graphe met en exergue qu'Aigues-Vives est très endettée sans pour autant qu'il y ait
d'explication logique.
Les communes plus endettées qu'Aigues-Vives ont des excuses que n'a pas Aigues-Vives
les communes des environs du Pont du Gard ont fortement investit pensant avoir rapidement
des retombées grâce à l'établissement public culturel du Pont du Gard dont chacun sait
maintenant qu'il a du mal à décoller et à équilibrer son propre budget.
Les autres communes très endettées appartiennent à la communauté de communes VRV.
Il semble que la folie soit contagieuse... Nîmes est dans une autre catégorie de villes, qui
peut se désendetter très vite ? Seule la commune de Clarensac n'a pas d'explication logique
à son endettement excessif à notre connaissance.
Le 2° graphe suivant montre qu'Aigues-Vives est plus endettée que la plupart des villes de
plus de 100.000 habitants ainsi que des villes du midi de plus de 50.000 habitants excepté
la ville de Beziers, avec les dérives qu'on lui connaît et qui font l'objet de l'attention des
médias en ce moment.
Le dernier graphe montre l'évolution de l'annuité de la dette à rapprocher de l'élection du maire.
22. COMPARAISON DE L'ENDETTEMENT
D'AIGUES-VIVES AUX VILLES DE 100.000 hab.
et à 10 villes du Midi de 50.000 hab.
10 Villes du midi de + de 50 000 habitants
Les villes de plus de 100 000 habitants (sauf Paris Lyon Marseilles)
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
Salon de Provence
Pau
Narbonne
Montauban
Manosques
Hyères
Carcassonne
Beziers
Avignon
Ajaccio
Aigues-Vives
Villeubanne
Toulouse
Strasbourg
Orléans
Nîmes
Nice
Nantes
Nancy
Mulhouse
Montpellier
Metz
Le Mans
Dijon
Clermont-Ferrand
Brest
Boulogne Bill.
Bordeaux
Belfort
Besançon
Angers
Amiens
Aix en Provence
23. L'ANNUITÉ DE LA DETTE (en Kg / Euro)
350
300
250
200
150
100
50
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
25. LES FRAIS D'ÉTUDES DE LA ZAC
DCM du 26/09/11
faisabilité
DCM du 17/12/11
Etude de Sol
SEGARD
SEGARD
EGSA
44.015 €
22.700 €
2.375 €
DCM du 21/01/13
Etude Hydraulique MEDIALE
7.332 €
Marché du 25/6/10 Géomètre
SCP BGPenv15.000 €
-------------Total HT
91.422 €
TVA 19,6 %
17.918 €
Dépense engagée pour la ZAC TTC
109.340 €
26. 7° LA GESTION CALAMITEUSE
DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
27. Depuis sa constitution en 2004 la communauté des communes Vistres-Rhony-Vidourle,
est mal gérée. Ce n'est pas notre constat c'est celui de la Cour régionale des comptes
dans son rapport disponible sur notre site.
Après avoir rappelé qu'elle était la composition du bureau exécutif de cette instance ou
notre maire siège et émarge depuis toujours, en trois graphes nous vous démontrons ce
que la Cour régionale des comptes explique dans son rapport.
Puis quelques explications sur le scandale des crèches où 6 communes majoritaires ont
vendu à prix d'or leurs crèches au lieu de les louer ou de les mettre à disposition pour
se faire de la trésorerie à bon compte tout en endettant la communauté.
Nous vous révélons ensuite qui sont les bénéficiaires de ces transactions douteuses et
dans quelles proportions.
Pour finir et pour le plaisir de la lecture (mais pas du portefeuille) nous avons sélectionné
quelques morceaux choisis de ce rapport dont on se demande comment il n'a pas
débouché sur la saisine de Cour de Discipline Budgétaire et Financière...
28. LES ADMINISTRATEURS RESPONASBLES
DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
(RAPPEL)
Président de 2001 à 2008 :
René Pourreau (Maire de Gallagues-le-Montueux)
Assisté des vice-présidents suivants :
Jacky Rey (Maire d'Aigues-Vives)
André Bertrand (Maire de Codognan),
Patricks Ottende (Maire de Vestric-et-Candiac),
René Balana (Maire de Vergèze),
Pilar Chaleyssin (Maire d'Aubais),
Christian Eymard (Maire d'Uchaud),
Marc Foucon (Maire de Boissières),
Vivette Lopez (Maire de Mus).
Jean-Claude Lafont (Maire-adjoint de Nages-et-Solorgues),
29. ÉVOLUTION DES FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
Charges de fonctionnement
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
31. ANNUITÉ DE LA DETTE
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
0
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
32. LES RAISONS DE L'AGGRAVTION DE LA
DETTE DE LA COMMUNAUTÉ V.R.V.
Certaines communes très endettées on cru pouvoir faire
de la trésorerie en vendant à la communauté leurs
« bijoux de famille »
C'est ainsi que : Vergèze, Gallargues, Aigues-Vives, ont
vendu leurs crèches et de ce fait les membres de la
communauté ne pouvait plus refuser à d'autres (Aubais,
Codognan, Nages et Uchaud) de les acquérir également
…
Pourtant le plus souvent ces crèches étaient remboursées
et auraient pu générer quelques revenus de loyers à ces
communes. Total de ces acquisitions : 3.600.000 €
33. QUI A PARTICIPÉ LE PLUS À CE DÉPECAGE ?
Il est intéressant de voir quelles sont les communes qui ont le plus
« saignées» les finances de la communauté des communes VRV :
Rappel du total des achats des crèches communales : 3.600.000 €
1° Uchaud
2° Aigues-Vives
3° Vergèze
4° Gallagues le Mon.
5° Nages et Solorgues
6° Aubais et Codognan
pour
pour
pour
pour
pour
pour
842.000 €
800.000 €
788.000 €
360.000 €
320.000 €
240.000 € chacune
23,50 %
22,50 %
22,00 %
10,00 %
9,00 %
6,50 %
----------------------------------
--------------------------
3.600.000 €
100,00 %
Boissières, Mus et Vestric-Candillac n'ont pas participé à la curie.
34. MORCEAUX CHOISIS DU RAPPORT DE
LA COUR RÉGIONNALE DES COMPTES
Page 2 (3°)
Page 2 (5°)
Page 5 (3.3)
Page 8 (3.4)
Page 14 (4°)
Page 14 (4°)
Page 15 (4.2)
Page 17 (4.2)
Créée en 2004 elle a connue des difficultés financières dès 2007...
L’examen de la politique patrimoniale montre une incapacité de la communauté à
piloter ses projets.
Crédité par erreur en mai 2003 de 643.773 € elle a été incapable de rembourser
De 2004 à 2010, l’encours de la dette a été multiplié par 20 …
...la communauté s’est trouvée dans l’incapacité de justifier que les transferts de
charges ont été évalués conformément aux règles posées par la loi,
… la titularisation massive du personnel, impliquant un renchérissement du coût et la
perte des recettes spécifiques aux emplois aidés.
Le coût des acquisitions s’est montré supérieur de 1 à 1,3 M€ environ, par rapport
aux estimations de France Domaine.
la collectivité a acheté à M. G. un terrain de 74 a 99 ca, ... situé à Aigues-Vives, …
Elle a été réalisée au prix de 172 477 €, soit 23 € le m , quinze fois supérieur à
la valeur vénale de 1,50 € évaluée par le Service France Domaine.
les dépenses de « festivités et cérémonies » du compte 6232 de 2004 à 2008, le
montant passe de 7 084 € à 246 109 € …
En 2005 il a été dépensé 32.000 € en frais de restauration soit 125 € par jour ouvrable
Dont : 6.100 au Flambadou, 8.746 au Maï, 5.114 au Mazet, 4.730 au Yach club ...,
2
Page 20 (5.2)
Page 23 (6.2)
36. Ce 8° chapitre avait pour objet de dénoncer une dérive financièrement peu importante
mais caractéristique d'un fonctionnement anormal :
Une association totalement étrangère à la commune qui reçoit plus de subventions que
celles du village l'association « JAZZ À JUNAS » également désignée sous le nom de
« VAGABON JAZZ ».
Si l'on fait abstraction du comité d'animation de la fête annuelle qui est une véritable
délégation de service public et des subventions « façades » qui n'ont rien à faire dans
ce chapitre du budget puisqu'il s'agit de subventions à des particuliers et non à des
associations, c'est une association de JUNAS qui perçoit le plus de subventions (1200 €
dans le budget annuel plus 1200 € de rallonge par une délibération en cours d'année).
Mais l'étude de ce point nous a permis de découvrir également que les subventions ne
sont pas votées par le Conseil municipal celui-ci vote une enveloppe et notre maire les
attribue selon son bon vouloir...
37. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2012
➲Aigues-Vives Sportif (autres sports)
➲Les Amis de Garigouille
➲Les Amis de Gaston Doumergue
➲Club de l'Amitié
➲Association artistique
➲Association familiale
➲Association des parents d'élèves
➲Aigues Livres
➲Comité d'animation
➲La Boule joyeuse
➲Association de chasse DIANE
➲Les donneurs de sang
➲Expression danse
➲Festival du film
➲FNACA (anciens combattants)
➲La Galéjade (théâtre amateur)
➲Aide rénovation de façade
1.000
920
350
350
400
400
350
400
34.000
460
533
150
500
1.600
300
1.000
4.575
➲Entente
sportive Aigues-V/Aubais
➲AVEM (Musique)
➲Club taurin « l'Aficion »
➲La Croix rouge Française
➲DANAMA (Obésité handicap)
➲Li Festejaïres (animation)
➲Vagabon Jazz (Jazz Juanas)
➲Club taurin « Lou ferri »
➲Micro net
➲Ligue contre le Cancer
➲Prévention routière
➲Colonie de vacance
➲Tennis club d'Aigues-Vives
➲ULAC (anciens combattants)
➲Union taurine
TOTAL 2008
DCM du 21/05/12 Subvention à « Jazz à Junas » : 1.200 €
2.200
500
460
1.000
150
460
1.200
460
500
150
200
1.000
2.000
150
460
---------58.178 €
(Total 2.400 €)
39. A l'approche des élections municipales la tentation est grande pour les candidats de
museler tant que faire ce peut les médias qui pourraient leur nuire.
Le maire d'Aigues-Vives ne fait pas exception, sauf qu'il le fait avec de l'argent public
et sous prétexte d'une possible confusion entre les noms de domaines du site de la
commune (Aigues-Vives.fr) avec le site d'informations libre (Aiguesvives.fr) qui possède
l'antériorité et affiche clairement son indépendance - afin justement d'éviter toutes
confusions - que la commune exécute ses basses œuvres au profit du maire candidat.
C'est ainsi que par une délibération du 22 juillet 2013 il a fait voter l'engagement d'une
procédure pour récupérer le nom de domaine et de fait faire fermer ce site.
Nous nous sommes posés la question de savoir pourquoi une telle peur de ce site et de
son indépendance. La réponse est peut-être dans l'annonce d'un futur article sur la manière
dont le maire d'Aigues-Vives remporte un peu trop souvent les procédures qu'il engage ou
qu'il subit devant le Tribunal administratif...
Si c'est cela qui l'a conduit à ces dérives il va être très déçu car cet article sortira d'une
manière ou d'une autre et avant les élections car il important que les habitants
d'Aigues-Vives soient informés en toute indépendance.
40. LA MAÎTRISE DES MÉDIAS
Les médias locaux :
Si le Gard compte de nombreux médias, Aigues-Vives n'est réellement concerné
que par 3 d'entre eux :
- Le Midi Libre et son hebdomadaire la Gazette de Nîmes
- le Journal, le site officiel et la lettre d'Aigues-Vives
- le site d'information indépendant aiguesvives.fr.
Le comportement de ces médias :
- Midi libre a adopté la politique de ne passer aucun article « polémique »
- le Journal d'Aigues-Vives est à la botte du maire qui en est le rédacteur en chef
- le site indépendant aiguesvives.fr est le seul média qui présente un danger pour
l'équipe municipale. D'où la DCM du 22 juillet 2013 qui sous le prétexte de
confusion dans les noms de domaine tente de faire fermer ce site et également,
l'assigne en diffamation (procédure non jugée à ce jour).
42. Ce chapitre consacré à la réalité des emprunts est pour nous décevant.
En effet nous avons demandé à la commune de nous communiquer les contrats de crédits
en cours.
La commune nous a bien communiqué ces contrats mais nous avons découvert
grâce à une déclaration du maire lui-même qu'il nous en manque au moins un, comme par
hasard un emprunt dit « toxique ».
Cette étude nous a permis de constater un premier résultat de notre association : le maire
semble avoir enfin compris qu'il était temps de déduire la durée des emprunts.
En un tableau et 3 graphes et sous réserve que le maire ne nous ait rien caché d'autre,
nous vous démontrons :
- La réalité de l'endettement de la commune
- Que le maire a menti dans sa dernière communication puisqu'il a fait voter un emprunt de
plus de 300.000 € par délibération du 24 juin 2013 affecté au budget annexe « eau et
Assainissement », emprunt sur quinze ans, qui génère près de 100.000 € d'intérêts.
- Que la commune est endettée jusqu'en 2042 ;
- Qu'elle récupérera véritablement une capacité normale d'endettement en 2031 ;
- Que l’endettement de la commune atteint, depuis deux ans, sans l'emprunt de 300.000 €
de juillet dernier, le double de la moyenne nationale ;
- Que cet endettement est en réalité de plus de 2.400 € par habitant.
43. LA RÉALITÉ DES EMPRUNTS
Encourt des emprunts au 31/12/12
Intérêts restants à courir (environ)
Emprunts du budget secondaire
(Eau et assainissement)
Emprunt du 24/06/13
Intérêts sur 15 ans
Total endettement communal
Nombre d'habitants
(résidences Principales) : 2.899
3.853.300 €
2.200.000 €
631.200 €
300.000 €
99.700 €
----------------7.084.200 €
Soit un endettement réel par habitant de :
2.443 €
44. ÉCHÉANCES ET CUMUL DES EMPRUNTS
Souscrip.
2001
2001
2005
2005
2009
2011
2011
2011
2012
2013
Objet
1° mandat
École primaire 1
École primaire 2
Salle M. École 1
Salle M. École 2
2° mandat
Aménage. place
Voirie
Voirie (suite)
Eau assainis.
Eau assainis.
Eau assainis.
2001
2005
2008 2009 2010 2011 2012 2013
2027 2028 2029 2031
2035
2041
45. ENDETTEMENT 2000 – 2012
ENDETTEMENT D'AIGUES-VIVES ENTRE 2000 ET 2012
MOYENNE DES COMMUNES DE MÊME CARRACTÉRISTIQUE
4500000
4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
Année
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
47. Cet avant dernier chapitre aurait dû nous permettre de faire connaître l'ampleur des
condamnations financières de la commune à travers les nombreuses procédures
qu'elle génère ou qu'elle suscite par son comportement.
Mais comme pour les frais financiers le bilan en notre possession ne nous permet pas
de connaître le détail entre les différentes natures de frais, ni de les affecter à tel ou tel
autre dossier.
Aussi, à travers les délibérations du Conseil municipal et les dossiers qui nous ont été
communiqués par des Aigues-Vivois, nous avons simplement observé le comportement
de la commune et de ces administrateurs.
Ainsi, la commune stigmatise les noms des personnes qu'elle attaque mais se garde de
communiquer le nom de ceux qui la contestent...
Les résultats des contentieux ne sont jamais communiqués ;
Enfin grâce à l'argent public elle se comporte en « jusqu'auboutiste » épuisant toutes
les voies de recours pour briser financièrement l'administré récalcitrant.
Nous avons acquis la preuve par des personnes qui nous ont communiquées leurs
dossiers que la commune a été condamnée au moins à deux reprises à 1500 et 1000 €.
48. LE COMPORTEMENT DE LA COMMUNE
EN CAS DE CONTENTIEUX, (SAUF EN CAS D'URGENCE) LE CONSEIL
MUNICIPAL DÉLIBÈRE SUR L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ET
LE CHOIX DE L'AVOCAT
1° L'examen de ces délibération révèle que lorsque la commune est en
défense elle n'indique jamais le nom de l'adversaire. En revanche
lorsqu'elle prend l'initiative elle cite le nom de l'administré qu'elle poursuit
2° Aucune délibération ne fait état du résultat des contentieux engagés ou
subits par la commune. Même pas de manière anonyme.
3° La commune « perdante » épuise toutes les voies de recours aux frais
des contribuables locaux.
50. Cet ultime chapitre est consacré au rappel des scandales financiers.
Il a pour but de rappeler à chacun ce que les administrateurs actuels de la commune
sont capables de faire.
Nous le faisons à travers 3 exemples caractéristiques qui ont déjà défrayés la chronique :
- La préemption d'un terrain 5000 € pour le revendre ensuite plus de 80.000 € ;
- La facilitation d'une transaction avec la communauté des communes d'un terrain d'un
particulier à 15 fois son prix aux frais de l'ensemble des contribuables de la communauté ;
- La menace d'expropriation pour réaliser une ZAC alors que le commune a toujours
réalisé des lotissements communaux sur des terrains acquis au prix du marché.
51. RAPPEL DES PRINCIPAUX
SCANDALES FONCIERS
Le site aiguesvives.fr a largement fait état d'un triple scandale au cours
duquel la commune a préempté un terrain alors :
- qu'elle n'avait aucun projet puis a décidé de le vendre 20 fois le prix initial
- l'a mis en vente comme terrain à bâtir alors qu'il n'a pas d'accès suffisant
- a délivré un permis sur le terrain voisin dans les mêmes conditions.
Précédemment la commune avait facilité l'acquisition par la CCVRV d'un
terrain de 7500 m2 situé à Aigues-Vives, au prix de 23 € le m2, soit 15 fois
la valeur vénale évaluée par France Domaine à 1,50 €.
Enfin actuellement sous le couvert le logements sociaux elle profite de la
procédure de ZAC qui permet d'exproprier pour se procurer à vil prix le
foncier nécessaire à cette opération de ZAC...
52. FIN DE LA SOIRÉE
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Questions du public
Ébauches de solutions
Recueil des adhésions nouvelles
Bonne soirée à tous … à un prochain RDV
53. Un débat assez fourni a eu lieu avec la salle.
Des questions pertinentes et nombreuses ont été posées.
Nous avons également assisté à des témoignages en direct.
Un reportage a été fait par le site indépendant « Aiguesvives.fr »
De ce fait, le chapitre sur les solutions n'a pas été abordé il fera l'objet
soit d'une nouvelle rencontre, soit d'une publication détaillée, avant
les élections municipales afin que chacun soit complètement informé.