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« Les chiffres        de la       dette »3
La dette publique, « au sens deMaastricht » estimée par lInsee,représentait :            663,5 milliards deuros         à ...
La dette publique de la France    •1 646,1 milliards- (dette brute de l’ensemble des administrations    publiques français...
Le fonctionnement de l’Etat                  et    le service de la dette publique6
Il est faux de comparer la gestion du budget delEtat à celle du budget d’une famille :    • L’Etat na pas dâge, contrairem...
Le budget de l’EtatGenèse de la dette                      8
la structure du budgetSchéma : Michel Husson                            9
(M. Husson)Chaque année, la dette de l’Etat s’accroît en fonction du déficit qui est couvert    par l’émission de nouvelle...
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L’État s’est appauvri :Ses recettes représentent   •15,1 % du PIB en 2009                                           - 7% d...
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Salaires,               Dividendes,                                  ProfitsLe Jackpot pour la classe des possédants
France : mieux vaut être riche et capitaliste (ou rentier)          que pauvre et salarié (ou chômeur)                    ...
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Profits en croissance mais non réinvestis                Taux de profit (en indice) et daccumulation (investissement) USA ...
Dettes         emprunts                    intérêts                               25
De la réforme de 1973 aux traités européensUn petit rappel historique :Giscard d’Estaing lance en janvier 1973 un grand em...
Le taux de refinancementLe montant de ce taux de référence est en fait le prix que lesbanques paient pour l’emprunt d’arge...
L’Union européenne se place volontairement sous l’emprise desmarchés financiers.                                          ...
Le rôle des taux d’intérêts     dans l’augmentation de la               dette29
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« Le taux d’intérêt réel servi aux créanciers de l’Etatest depuis 1983 supérieur au taux de croissance del’économie, l’éca...
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Ces tendances lourdes…     • Hausse des profits et des dividendes versés     • Baisse de la fiscalité pour les plus riches...
Les indignés américains   «        »                              34
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En conclusion provisoire,                     on peut dire…37
La dette n’augmente pas à cause de « dépensesexcessives »      La part des dépenses publiques dans le PIB est à peu près c...
La dette n’est pas un fardeau pour les générationsfutures mais pour la majorité des contribuables qui paient lesrentes des...
Cette situation est la conséquence des choix politiquesdes gouvernements européens inscrits dans les différentstraités …  ...
Le déficit et la dette suite à la crise de 2007une augmentation en moyenne de 40 % de l’endettement publicen seulement qua...
France, impact de la baisse des recettes sur la dette et le déficit :       patent avant la crise (2007), aggravé avec la ...
La dette sert maintenant de prétexte pour réduire les     budgets sociaux alors qu’elle est fabriquée par les     politiqu...
Nous, vous, ils, elles… ont déjà payé la crise    • Diminution des salaires    • Baisse des retraites et des prestations s...
Irlande                                                    Roumaniebaisse des retraites des fonctionnaires, postes        ...
France : au budget, vient s’ajouter les deux plansd’austérité – août et novembre 2011- Principales mesures • Réduction sup...
Une politique européenne …    • Austérité          budgétaire    • Pacte       pour l’euro plus Conseil européen 24-25 mar...
Initiative intersyndicale de la Sarthe 2009     Plus que jamais, nos revendications sont d’actualité…48          2012 : Ex...
« Écoles, hôpitaux, hébergement durgence… Retraites, chômage, culture,environnement... nous vivons tous au quotidien laust...
Sept points de rupture• Audit de la dette publique et annulation de sa part illégitime• Répartition entre capital et trava...
Bibliographie / sources utilisées :• Michel Husson, Henri Wilno, J.M. Harribey,  Camille Landais…• CADTM (Eric Toussaint)•...
Quelques annexes…
Privatisation des autoroutes…  …l’exemple d’une politique au service des puissantsLe Sénat comme la cour des comptes ont s...
Les aides publiques aux entreprises« Mission d’audit et de modernisation, Rapport sur les aides publiques aux entreprises ...
A quoi servent ces aides ?p.5 : « La complexité du dispositif se traduit par l’empilement de mécanismes voisins ou auxobje...
65 milliards distribués, est-ce vraiment tout ?Le rapport reconnaît lui-même que son chiffrage est vraisemblablement non-e...
Une vieille histoireL’endettement de l’État était d’un intérêt direct pour la fraction de labourgeoisie qui régnait et lég...
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Dette: l'arnaque du siècle

  1. 1. Sarkozy à Strasbourg le 8 novembre 2011 : « La crise est une opportunité de prendre des mesures que le pays naurait pas acceptées sinon ». « La dette dans tous ses états » 1Sarthe http://www.audit-citoyen.org/ CAC 72
  2. 2. « Dire la vérité aux Français, cétait leur dire que lÉtat ne pouvait pas indéfiniment financer ses dépenses courantes et ses dépenses de solidarité par lemprunt, parce quun jour, il faut payer ses dettes. » Sarkozy à Toulon décembre 2011 Les mensonges de la communication gouvernementale Le 24 Sept. 07 François Fillon avait déclaré : « Je suis à la tête dun État qui est en situation de faillite sur le plan financier (...) qui est depuis 15 ans en déficit chronique, (...) qui na jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans", Puis "La France est un pays riche, qui heureusement a des ressources qui lui permettent de faire face à lavenir mais lÉtat est dans une situation critique. (...) On a 1.150 milliards de déficit à la fin de 2006. Cest une situation qui nest plus supportable. (...) LÉtat emprunte pour financer ses dépenses de fonctionnement. Nimporte quel chef dentreprise, nimporte quel chef de famille, nimporte quel agriculteur comprend quon ne peut pas continuer à emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement »2
  3. 3. « Les chiffres de la dette »3
  4. 4. La dette publique, « au sens deMaastricht » estimée par lInsee,représentait : 663,5 milliards deuros à la fin de 1995, ou 55,5 % du PIB 1 211,6 milliards deuros (64,2 % du PIB) à la fin de lannée 2007. 1 646,1 milliards d‘€,soit environ 84,5 % du PIB fin dupremier trimestre 2011.Soit une augmentation deplus de 20 % en 4 ansconséquence de la crise. 4
  5. 5. La dette publique de la France •1 646,1 milliards- (dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises)Les actifs des administrations publiques sont (banque deFrance 2007), de •2 273 milliards deurosLe patrimoine total des administrations publiques estpositif denviron 420 milliards deuros. 5
  6. 6. Le fonctionnement de l’Etat et le service de la dette publique6
  7. 7. Il est faux de comparer la gestion du budget delEtat à celle du budget d’une famille : • L’Etat na pas dâge, contrairement à une personne qui sendette sur une durée proportionnelle à son espérance de vie. • Le budget de l’Etat n’est pas fermé, il peut lever l’impôt, c’est- à-dire que l’Etat fixe lui-même ses recettes Financer des infrastructures coûteuses qui ne peuvent samortir que sur plusieurs générations, assurer le fonctionnement et le développement de services publics... Entretenir et transmettre aux générations futures ces services et des infrastructures... telles sont quelques unes des missions de l’Etat qui nécessitent le recours à l’endettement….Exemple : les autoroutes… que l’on a privatisé 7
  8. 8. Le budget de l’EtatGenèse de la dette 8
  9. 9. la structure du budgetSchéma : Michel Husson 9
  10. 10. (M. Husson)Chaque année, la dette de l’Etat s’accroît en fonction du déficit qui est couvert par l’émission de nouvelles obligations du Trésor. L’accroissement du déficit peut être décomposé en plusieurs éléments : 1. la différence entre les recettes et les dépenses hors intérêts qui constitue le déficit primaire 2. les intérêts versés par l’Etat.Le poids de la dette dans le PIB peut alors augmenter de trois façons : 1. La baisse des recettes, 2. L’augmentation des dépenses 3. L’effet« boule de neige » des versements d’intérêt sur la dette acquise. 10
  11. 11. A la source du déficit primaire…Recettes dépensesDépenses excessives ou recettes insuffisantes ? 11
  12. 12. Baisse des recettes accentuée depuis les années 2000 sansaugmentation notable des dépenses de l’État (en % du PIB) diapo : Apex 12
  13. 13. L’État s’est appauvri :Ses recettes représentent •15,1 % du PIB en 2009 - 7% du •22,5 % en 1982. PIB en 30 ans !On trouve là une des raisons de l’accroissement régulierde la dette publique avant même la crise financière. Question ? D’où vient cette baisse des recettes ? 13
  14. 14. Evolution de la fiscalitéL’impôt sur le revenu, est en fait de moins en moins progressif. • 13 tranches en 1986 • 5 tranches en 2007,le taux marginal d’imposition (celui sur la tranche la plus élevée du revenu) • 65% en 1986 • 41% aujourd’hui.65 % de 1982 à 1986, 56, 8 % en 1995, 50, 1 % en 2002,49, 58 % en 2003, 48 % en 2006, 41 % en 2011 (après un passage à 40 %).Plusieurs études ont mesuré les conséquences desallègements successifs des baisses d’impôts dont RAPPORT D’INFORMATION PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE préalable au débat d’orientation des finances publiques 14 ET PRÉSENTÉ PAR M. GILLES CARREZ, député UMP
  15. 15. Déficit budgétaire : 4 points de PIB (environ 80 Md€) induits par les nombreux cadeaux fiscauxDiapo : Apex ;Source : Rapport Carrez à l’Assemblée nationale (juin. 2010) ; M. Husson (hussonet : note 17) 15
  16. 16. Dit autrement :Si l’impôt sur le revenu était rétabli à son taux et son barème de 2000, ilrapporterait chaque année 15 milliards d’euros supplémentaires.Si les niches fiscales de ce même impôt sur le revenu étaient ramenéesà la situation de 2000, le budget récupérerait chaque année 38 milliardsd’euros supplémentaires, sans conséquences fâcheuses pour l’économie.Question :Impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôtsur les successions, transferts … mais à qui ontprofité ces baisses d’impôts ? 16
  17. 17. Inégalité fiscale en France : impôt fortement dégressif pour les plus riches Taux d’imposition réels moyens comparés (prélèvements obligatoires en % du revenu imposable) Le monde à l’envers, . les impôts sont Très Petites Entreprises 28% devenus inversement proportionnels : IS PME 22% • Plus une entreprise est 8% Grands Groupes importante et fait de profits, moins elle paie d’impôts ! 90% de la population 40% • Plus un individu est riche, très riche, moins il estIRPP 1% le plus riche 30% imposé !!! 20% 0,1% très riche 0% 10% 20% 30% 40% 17 Diapo : Apex ;Source : Fondation Copernic : « Un impôt juste pour une société juste » (éd. Syllepse)
  18. 18. Les cadeaux fiscaux se sontaccompagnés d’une aggravationtrès importantes des inégalités 18
  19. 19. De la marge pour restaurer une demande solvable en France : par la fiscalité et les rémunérations + Revenus fiscal – 19 Diapo : Henri Wilno ; Source : C. Landais, Ecole d’économie de Paris (juin 2007)
  20. 20. Salaires, Dividendes, ProfitsLe Jackpot pour la classe des possédants
  21. 21. France : mieux vaut être riche et capitaliste (ou rentier) que pauvre et salarié (ou chômeur) Évolution des revenus moyens par classe et répartition globale (2004-2007) Les plus riches (0,01%) +40% Très aisés (0,09%) +28% Aisés (0,9%) +18% Hauts revenus (9%) +11% 90% de la population +9% En 2007, 8 millions de personnes (13,4% de la population) vivaient dans la pauvreté avec 908 € par mois ou moins Part des revenus de 1% +9,1% Part des revenus de 90%-0,9% 21 Diapo : Apex ; Source : étude Insee sur les très hauts revenus (THR : 1% des contribuables), Julie Solard, avril 2010
  22. 22. 22 diapo : Michel Husson
  23. 23. 23
  24. 24. Profits en croissance mais non réinvestis Taux de profit (en indice) et daccumulation (investissement) USA + Europe + Japon Taux de profit (profit / capital (base 100 en 2000) Taux dacc. croissance du volume de capital net110 Taux de profit 5,5% (échelle de gauche)100 5,0% 90 4,5% 80 4,0% financiarisation 70 3,5% 60 3,0% 50 2,5% Taux 40 Taux d’accumulation 2,0% (échelle de droite) 30 1,5% 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Diapo : Apex ; Source : Données FMI et Ameco (com. européenne) traitées par M. Husson 24
  25. 25. Dettes emprunts intérêts 25
  26. 26. De la réforme de 1973 aux traités européensUn petit rappel historique :Giscard d’Estaing lance en janvier 1973 un grand emprunt dont larémunération est indexée sur le cours de l’or. D’un montant de 6, 5 milliardssur quinze ans, il a coûté à l’État 92 milliards de francs ! 26
  27. 27. Le taux de refinancementLe montant de ce taux de référence est en fait le prix que lesbanques paient pour l’emprunt d’argent à la Banque CentraleEuropéenne.Ce taux influence les taux d’intérêts que les banques pratiquent dans le cadre de transactionsinterbancaires, de prêts aux entreprises, de prêts à la consommation, les hypothèques et les comptesd’épargne. Sur 2011, les banques empruntent en moyenne à un taux de 1,25 %.... Fin 2011, le taux est passé à 1%. Mais ce n’est pas le taux auquel elles prêtent aux Etats !!! 27
  28. 28. L’Union européenne se place volontairement sous l’emprise desmarchés financiers. Le graphique de la spéculationOn a donc abouti à cette situation hallucinante : Les États ne peuvent pasêtre financés par la BCE ; mais celle-ci peut par contre refinancer les banques privéesà de très faibles taux. Ces dernières prêtent ensuite aux États à des taux nettement 28supérieurs, voire carrément usuraires sachant que….
  29. 29. Le rôle des taux d’intérêts dans l’augmentation de la dette29
  30. 30. Les composantes du ratio de la dette en France (dette en % du PIB)605550454035 Effet « boule de neige »302520 Déficits cumulés151050 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Source : Michel Husson 30
  31. 31. « Le taux d’intérêt réel servi aux créanciers de l’Etatest depuis 1983 supérieur au taux de croissance del’économie, l’écart étant particulièrement élevé entre 1991 et 1997.Ce résultat permet de mesurer les ravages de la financiarisation del’économie : aujourd’hui, un bon tiers des 1170 milliardsd’euros de la dette publique correspondent aux effets cumulés decette ponction financière » (Michel Husson Dettes et profits 2006)Question : Cette partie de la dette, conséquence de l’effet boule de neige est-elle légitime ? 31
  32. 32. La charge de la dette française est le second poste du budget mais sonservice est le 1er depuis des années ! La vérité des chiffres dérange,rétablissons les comptes ! Pascale Franchet (CADTM)« 1995-2011, le capital emprunté a déjà été remboursé 3 fois et il en resteencore 4,6 fois plus à rembourser ! En 1995, le stock de la dette publique s’élevait au 31 décembre à 431 Mds d’€. Fin 2011, le total cumulé des intérêts servis et des capitaux remboursés s’élèvera lui, à 2 013Mds d’€, soit 4,6 fois plus qu’en 1995.Dans le même temps, la dette aura été élevée à 1 333 Mds d’€, soit plus de 3 fois lemontant de 1995.Les intérêts payés (658 Mds d’€) représenteront plus de 2 fois le total desdépenses du budget général (285,7Mds d’.€ pour 2011). La dette publique représente 37% des dépenses publiques !La dette publique n’est pas le 2ème poste mais bien le 1er poste de dépenses publiques depuis desannées. Ce qu’on nous présente comme « charge de la dette » ne représente que les intérêtsd’emprunts. Les présentations budgétaires omettent d’afficher le capital remboursé, et ce n’est pasneutre. »
  33. 33. Ces tendances lourdes… • Hausse des profits et des dividendes versés • Baisse de la fiscalité pour les plus riches • Baisse des salaires • Aggravation des inégalités • Taux d’intérêts usuriers … s’observent sur toute la planète.33
  34. 34. Les indignés américains « » 34
  35. 35. diapo : J. M. Harribey 35
  36. 36. diapo : J. M. Harribey 36
  37. 37. En conclusion provisoire, on peut dire…37
  38. 38. La dette n’augmente pas à cause de « dépensesexcessives » La part des dépenses publiques dans le PIB est à peu près constante La dette a augmenté pour deux raisons : - la réduction des recettes de l’Etat à travers les cadeaux fiscaux aux riches auprès desquels l’Etat s’endette à nouveau - un effet boule de neige pendant la période où les taux d’intérêt étaient très élevés Les baisses d’impôts favorisent les riches : - seule la moitié imposable des foyers fiscaux en bénéficie - les baisses sont très inégalement réparties 38
  39. 39. La dette n’est pas un fardeau pour les générationsfutures mais pour la majorité des contribuables qui paient lesrentes des détenteurs d’obligations du Trésor.⌦ Le transfert ne se fait donc pas entre générationsmais entre couches sociales. Ce sont les contribuablesd’aujourd’hui (et non pas les générations futures) qui paientles rentes d’Etat versées aujourd’hui à ceux qui bénéficientde la redistribution à l’envers.
  40. 40. Cette situation est la conséquence des choix politiquesdes gouvernements européens inscrits dans les différentstraités … • l’Europe de la « concurrence libre et non faussée » avec un budget central quasi inexistant, • La banque centrale européenne (émettrices des monnaies) « totalement » indépendante • le système bancaire totalement privatisé dicte sa loi à la puissance publique • les marchés financiers deviennent juges et parties du risque sur les dettes publiques ;Et ce sont les gouvernements qui prévoient la mise en place à marcheforcée d’une nouvelle « règle d’or » - budgets nationaux impérativement àléquilibre- avec sanction automatique. 40
  41. 41. Le déficit et la dette suite à la crise de 2007une augmentation en moyenne de 40 % de l’endettement publicen seulement quatre années.En France, une augmentation de + 36 % Dans les pays les plus touchés par la crise, l’accroissement dela dette est encore plus considérable : + 50 % aux États-Unis, + 80 % en Espagne, doublement au Royaume-Uni, triplement en Irlande… On a assisté à un transfert de la dette, du privé vers le public. 41
  42. 42. France, impact de la baisse des recettes sur la dette et le déficit : patent avant la crise (2007), aggravé avec la crise Baisse des recettes 42 Diapo : Apex
  43. 43. La dette sert maintenant de prétexte pour réduire les budgets sociaux alors qu’elle est fabriquée par les politiques libérales. Sarkozy à Strasbourg le 8 novembre : « La crise est une opportunité de prendre des mesures que le pays naurait pas acceptées sinon ». Refusons de payer une crise et une dette qui ne sont pas les nôtres !43
  44. 44. Nous, vous, ils, elles… ont déjà payé la crise • Diminution des salaires • Baisse des retraites et des prestations sociales • Recul âge de la retraite • Privatisation de services publics • baisse des dépenses d’éducation, de santé • Diminution de l’emploi public • Augmentation du temps de travail • Augmentation de la TVA • Mise en cause du droit du travail 44
  45. 45. Irlande Roumaniebaisse des retraites des fonctionnaires, postes baisse de 25 % des salaires et 10 000 postessupprimés, baisse des allocations sociales, hausse de supprimés dans la fonction publique,l’âge de départ à la retraite, augmentation des frais de allocations sociales diminuées, augmentationscolarité et salaire minimum réduit de 11,6 % de l’âge de départ à la retraite, réforme du code du travail en accord avec l’UE et le FMI.Espagne Allemagnepostes de fonctionnaires supprimés et réduction dessalaires, allocations sociales et familiales réduites, postes de fonctionnaires supprimés, baisseniveau des pensions bloqué et proposition des salaires, diminution des allocationsd’augmentation de l’âge de départ en retraite, sociales, augmentation de l’âge de départ à lafacilitation des licenciements économiques… retraite à 67 ans, transferts aux collectivités locales réduits.Grèce PortugalBaisse de 15 % des salaires de la fonction publique,réduction des allocations sociales, coupes dans les des coupes dans les salaires et la protectionpensions, l’éducation, la santé, réforme du marché du sociale, le blocage des pensions, et destravail : économies sur les budgets de l’éducation etfacilitation des licenciements, salaires minimums la lutte contre la pauvreté.diminués pour les jeunes et chômeurs. République TchèqueGrande Bretagne baisse des salaires de la fonction publique,14% des dépenses publiques : 330 000 postes de coupes dans la protection sociale, lesfonctionnaires supprimés sur 5 ans (!), coupes dans la services publics, blocage du salaire minimum,sécurité sociale, âge de départ à la retraite augmenté, réforme du marché du travail…baisse des budgets des SP. 45
  46. 46. France : au budget, vient s’ajouter les deux plansd’austérité – août et novembre 2011- Principales mesures • Réduction supplémentaires de 1,5 milliards d’euros sur les dépenses Ex pour l’Education Nationale : - 11 millions sur le budget des bourses, - 2 millions sur les fonds sociaux • Aggravation des conséquences de la loi sur les retraites (passage à 62 ans en 2017 et non 2018 • - 500 millions d’euros sur le budget assurance maladie. L’augmentation de l’ONDAM (maladie) limitée à 2,5 %. Alors que l‘évolution naturelle des hôpitaux prévoit une augmentation de 3,03 %. Les conséquences pour les personnels et pour l’accès à des soins de qualité seront terribles. • Taxe sur les mutuelles portée à 7% (2,2 milliards d’euros) • Augmentation des prestations familiales limitées à 1% et non plus sur l’inflation (2,1% en 2011), soit 500 millions de raboté • Gel du barème de l’impôt sur le revenu : 1,7 milliard • Prélèvement de 3% sur les revenus fiscaux de référence supérieurs à 500 000 € : 200 millions d’€ • Taux de TVA intermédiaire porté à 7% (bâtiment, livres, produits culturels, transport, restauration)
  47. 47. Une politique européenne … • Austérité budgétaire • Pacte pour l’euro plus Conseil européen 24-25 mars 2011 renforcé par celui du 13 décembre Les mécanismes qui ont mené à la crise sont poursuivis et accentués Au final, l’austérité renforce la récession (- 5 à 6 % de PIB pour la Grèce en 2011) …qui va dans le mur 47
  48. 48. Initiative intersyndicale de la Sarthe 2009 Plus que jamais, nos revendications sont d’actualité…48 2012 : Exigeons un audit de la dette publique
  49. 49. « Écoles, hôpitaux, hébergement durgence… Retraites, chômage, culture,environnement... nous vivons tous au quotidien laustérité budgétaire et lepire est à venir. « Nous vivons au-dessus de nos moyens », telle est larengaine que lon nous ressasse dans les grands médias. …Nous refusons ces discours culpabilisateurs.…..Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dansnotre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. ….Nous décidons dengager le débat et de nous mobiliser dans nos villes,nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste auditcitoyen de la dette publique. ….Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la 49démocratie. »
  50. 50. Sept points de rupture• Audit de la dette publique et annulation de sa part illégitime• Répartition entre capital et travail : salaires, revenu maximum, RTT• Réforme radicale de la fiscalité• Augmentation des cotisations sociales pour la protection sociale• Interdiction des mécanismes spéculatifs et taxation des transactionsfinancières• Socialisation du secteur bancaire et contrôle de la BCE• Création monétaire pour la transition sociale et écologique Propositions J. M. Harribey 50
  51. 51. Bibliographie / sources utilisées :• Michel Husson, Henri Wilno, J.M. Harribey, Camille Landais…• CADTM (Eric Toussaint)• P. Artus (Natixis)• Rapports sénat et assemblée nationale• Sites gouvernementaux• Wikipédia, Médiapart, Le Monde…• Attac et fondation Copernic• Apex
  52. 52. Quelques annexes…
  53. 53. Privatisation des autoroutes… …l’exemple d’une politique au service des puissantsLe Sénat comme la cour des comptes ont souligné l’énorme cadeau fait auxentreprises. 14,8 milliards de recette MAIS selon diverses projections, dont celle retenue par lÉtat,dici à 2032, les sociétés dautoroute auraient rapporté environ 37 milliards deurosde dividendes à lÉtat. Entre 2005 et 2010 les tarifs des péages ont augmenté de 7,79 %(Cofiroute) à 11,07 % (Autoroute du sud de la France). Depuis la privatisation, leffectif total du secteur a fondu de 10 %(16 000 salariés). Moins de personnel, donc moins de coûts, conjugués à destarifs en hausse. Le chiffre daffaires 2010 des 6 sociétés d’autoroutes françaises dépassentles 8 milliards deuros. Les recettes des péages représentent 82 % du chiffredaffaires.En 2032, date de fin de la concession des autoroutes, on estime ainsi que cessociétés auront engrangé le chiffre pharaonique de 40 milliards deuros debénéfices ! 53Source : proposition de loi sénatoriale de renationalisation
  54. 54. Les aides publiques aux entreprises« Mission d’audit et de modernisation, Rapport sur les aides publiques aux entreprises », janvier 2007« On peut estimer à près de 65 milliards d’€ l’ensemble des aides publiques aux entreprises, dont 90 % sont financées par l’Etat, et à au moins 6.000 le nombre cumulé des dispositifs d’aides, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 pour l’ensemble des collectivités de la seule région Ile-de-France.Ce total de 65 milliards d’€ représente : • un peu plus que le total du budget de l’Education nationale, • près de deux fois le budget de la Défense, • le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières, • plus de trois fois le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. • C’est aussi un chiffre supérieur au déficit public. »Qui empoche ces aides ? – Les auteurs notent « le caractère marginal des aides ciblées sur les PME, avec seulement 9 % du total. Leur développement est pourtant affiché comme une priorité des gouvernements successifs » Source : Michel Husson
  55. 55. A quoi servent ces aides ?p.5 : « La complexité du dispositif se traduit par l’empilement de mécanismes voisins ou auxobjectifs quasiment identiques. A cela s’ajoute une succession de décisions prises sans tenirsuffisamment compte d’analyses d’impact préalables).… Le doute s’installe dès lors périodiquement sur l’impact réel des aidespubliques aux entreprises, et notamment quant à un pur effet d’aubaine et quant àune dilution de l’intervention publique sans réel effet retour que soulignent de nombreuxexemples. »Quel contrôle, quelle évaluation ?« L’extraordinaire profusion des dispositifs ne permet pas aujourd’hui den cerner lesinterférences et les effets non escomptés. Aucune évaluation n’est aujourd’hui conduite àson terme ou suivie d’effet aux fins de réorienter ce qui pourrait l’être dans une optique demeilleure efficience. Le contrôle reste limité et lacunaire, même si certains casspectaculaires d’entreprises délocalisant une fois l’aide reçue ont conduit à le renforcer. »Mais pour le gouvernement la priorité va À la chasse aux fraudeurs de l’assurance maladie• À la chasse aux fraudeurs du RSA• Aux travailleurs immigrés qui seraient responsables de la crise et des déficits sociaux
  56. 56. 65 milliards distribués, est-ce vraiment tout ?Le rapport reconnaît lui-même que son chiffrage est vraisemblablement non-exhaustif. Eneffet, si l’on peut retrancher de ces 65 milliards d’euros d’aides aux entreprises, les6,1 milliards d’euros qui représentent le total des aides aux entreprises publiques(dont 2,5 milliards que verse l’État pour abonder le régime de retraite des agentsSNCF),il y a bien d’autres sommes qui, elles, n’ont pas été comptabilisées. Pour trois raisons : le rapport est fondé sur les chiffres de 2005 et depuis de nouvelles aides ont été mises en place, avantet depuis la crise économique (automobile, banques, etc.) ; les auteurs du rapport ont décidé que toutes les aides ou allégements fiscaux qui avaient un caractèregénéral et permanent ne seraient pas comptabilisés. Un exemple : la réforme de la taxe professionnelle ; le rapport note (p.29) que le montant des aides accordées par les collectivités territoriales, de la régionaux communes en passant par tous les étages intermédiaires, estimée à six milliards d’euros, est sousestimé.Les 65 milliards annoncés ne sont donc qu’une partie de l’iceberg des aides auxentreprises, et pourtant déjà à eux seuls, ces 65 milliards d’eurosannuellement distribués correspondent au salaire d’environ 2,5 millions desalariés payés à 1500 euros net, charges comprises.
  57. 57. Une vieille histoireL’endettement de l’État était d’un intérêt direct pour la fraction de labourgeoisie qui régnait et légiférait par l’intermédiaire des Chambres.En fait, le déficit de l’État était l’objet même de sa spéculation et lasource principale de son enrichissement.À la fin de chaque année, nouveau déficit.Au bout de quatre ou cinq ans, nouvel emprunt.Et chaque nouvel emprunt offrait à l’aristocratie financière une nouvelleoccasion d’escroquer l’État, qui, maintenu artificiellement au bord de labanqueroute, était obligé de négocier avec ses banquiers dans lesconditions les plus défavorables.Karl Marx, Les luttes de classes en France. (1850) 57
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