Conference nationale souveraine
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Conference nationale souveraine Conference nationale souveraine Document Transcript

  • LE PEUPLE CENTRAFRICAIN DOIT SORTIR DE L’IMPASSE…Par Marie-Reine HassenDepuis que le 24 mars 2013, une coalition hétéroclite de divers mouvements rebelles issus duNord, la Séléka, a renversé par les armes le président François Bozizé, le territoire entier estplongé dans le chaos et soumis aux pillages en règle et aux exactions en tous genres. Lesatrocités de cette nébuleuse sont commises sur l’ensemble des 76 sous-préfectures du pays, et lacapitale Bangui est totalement dévastée. Rien n’a été épargné : les hôpitaux, les orphelinats, leséglises (surtout catholiques), les prêtres et les religieuses, les enfants, les écoles, lesadministrations (y compris les mairies et les ministères), les commerces et les domiciles…Lesbureaux de tous les acteurs humanitaires ont été pillés et détruits, privant les blessés et lesréfugiés de vivres et de soins nécessaires.Tous les secteurs socio-économiques ont été affectés. Le climat des affaires n’a jamais été aussicatastrophique.A plusieurs reprises les institutions internationales ont tiré la sonnette d’alarme. Le HCRsinquiète des meurtres, viols, pillages, arrestations arbitraires, tortures et recrutements d’enfants.Le 25 avril 2013, Leila Zerrougui, représentante spéciale du Secrétaire général des NationsUnies pour les enfants s’inquiétait publiquement du sort que leur réserve la Séléka, notammenten les enrôlant de force dans ses rangs.L’accroissement de l’anarchie a poussé d’innombrables personnes à fuir le pays ou à se réfugierdans la brousse. Suite à la violence des derniers mois dans le pays, l’ONU estime à 173.000 lenombre de déplacés internes, et à près de 50.000 le nombre de réfugiés à l’extérieur du pays. Laviolence et linsécurité ont atteint leur paroxysme et les centrafricains, traumatisés par lesexactions, vivent dans la terreur. Le peuple centrafricain est en danger dextermination ; ilsurvit dans des conditions insupportables et inacceptables.La Séléka et son président autoproclamé ont démontré leur incapacité à ramener l’ordre et lasécurité dans le pays ainsi qu’à rassurer les Centrafricains et la communauté internationale. Lenouveau dirigeant Djotodja n’arrive pas à imposer la discipline à ses milices disparates. Lahorde incohérente n’a aucun projet de société et aucune vision pour le futur de la RCA. Lebilan de cette prise de pouvoir est désastreux.Le Premier ministre Nicolas Tiangaye, adoubé par la CEEAC et censé être l’acteur clé de latransition en RCA, se retrouve otage de la Séléka et caution à la destruction du pays. Aprèsle « Tsunami Séléka », le gouvernement n’a procédé à aucune évaluation des besoins urgents dupays et de sa population. M. Tiangaye s’est rendu à Paris, puis à Bruxelles, pour rencontrer lesbailleurs de fonds sans aucun dossier crédible à défendre. Dans ces conditions, les discours pourdemander une aide d’urgence ne sont d’aucune efficacité. Les institutions financièresinternationales et les autres bailleurs de fonds préfèrent s’abstenir, privant ainsi le pays d’aidefinancière extérieure. Ils savent que tous les fonds qui seraient alloués à la RCA tomberaientinévitablement dans l’escarcelle des bandits. Pire encore : ils ne feraient qu’alimenter leterrorisme.11
  • La RCA est donc totalement écartée de la scène internationale. Ne pas agir en Centrafrique avantles élections attendues et imposées dans 18 mois, c’est continuer à fermer les yeux sur lesmassacres à grande échelle qui s’y perpétuent. Dans les conditions actuelles, la tenue d’électionscrédibles à cette échéance est impossible sans le retour de la sécurité dans le pays.L’on constate aujourd’hui que ni les nombreux sommets, ni les multiples dialogues, ni lesdiverses réunions, ni les innombrables appels et suppliques, n’ont ramené la paix dans le pays etla sécurité au sein des populations de la RCA. Dans mes nombreuses analyses, diffusées par lavoie de presse audiovisuelle ou écrites, j’ai insisté de manière constante sur l’urgence des’attaquer très rapidement aux racines de linstabilité pour éviter un affrontement armégénéralisé. Ce que je craignais est malheureusement arrivé. Aujourd’hui le pays est paralysé.Pour en sortir, il convient d’abord d’enrayer les conditions de l’émergence de nouvellesrébellions. Ensuite, les dirigeants doivent mettre en œuvre un ensemble de réformes destructure pour reconstruire le pays sur de nouvelles bases. Pour réussir ces défis, il faut installerles conditions nécessaires à ce processus à travers la tenue d’une « conférence nationalesouveraine » visant à débattre publiquement, clairement et ouvertement des maux de la RCA etde leur résolution.UNE CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINELa solution de sortie de crise rapide et définitive est la tenue d’une Conférence NationaleSouveraine avec différentes commissions dont une « Commission Vérité, Justice etRéconciliation » qui sont des instruments destinés à mettre fin à l’impunité, aux pillages, auxdestructions afin de construire un Etat de droit, les fondements du développement et une paixdurable. En RCA, la « Commission Vérité, Justice et Réconciliation » initierait unprocessus de stabilité de la paix à long terme. La gestion post-conflit implique des soinsprogressifs mais définitifs de celles et ceux qui ont été déchirés par le conflit, et dont lesplaies ont été laissées béantes dans les chairs et dans les cœurs. Il est fondamental des’employer très rapidement à panser les blessures des victimes : créer des centres d’accueil etd’adoption des orphelins, fournir des compensations matérielles, reconstruire les habitations,accompagner tout particulièrement les femmes victimes de viols. L’impunité et les amnisties sonttrop douloureuses pour les victimes qui ont besoin d’une reconnaissance publique de leurs droits,de leurs souffrances, et des réparations matérielles et financières. Le passé des Centrafricains esttrès lourd ; ils ont besoin de s’en libérer pour se tourner vers le futur. C’est seulement sur la basede la vérité assumée et de la justice rendue aux victimes qu’une véritable réconciliation nationalepeut avoir lieu. Les préoccupations profondes et prioritaires des différentes composantes de lasociété doivent être prises en compte. La société centrafricaine a besoin de sereconstruire par-delà les divisions et les luttes du passé, et d’exister comme nation fondéesur la reconnaissance des droits de l’homme et de la démocratie.Un gouvernement de transition doit avoir la lourde tâche de faire face au passé et aux violationsperpétrées par l’État, les rébellions et les brigands, tout en préparant l’avenir à travers une sociétédémocratique fondée sur lEtat de droit. Selon Jose Alvarez, professeur de droit international àl’université de Columbia, « les commissions de vérité sont des outils indispensables pourétablir la vérité sur les crimes passés, un moyen pour dédommager les victimes et desinstruments pour promouvoir la paix et la réconciliation ». Une Commission permet lerétablissement de la confiance des citoyens dans les institutions nationales, et offre aux22
  • personnes touchées directement ou indirectement par les séquelles des crises l’occasion decommuniquer leurs récits et expériences.Les rapports d’une commission de ce type éclaircissent, documentent et établissent les faits dupassé, et débouchent sur une discussion publique. Cette documentation fait partie de laconscience nationale ; elle permet de créer une culture des droits de l’homme et d’empêcher quede tels crimes ne se reproduisent. Ce processus permet donc de construire une mémoirecollective plus juste qui, tout en intégrant l’histoire des exactions, permettrait de bâtir desprojets communs et non d’entretenir la vengeance. Les mesures de transition ne pouvant avoirlieu dans le vide, il faut les renforcer avec d’autres mesures d’établissement de la paix et dedéveloppement, y compris avec des programmes DDR, la mise en place des Pôles régionaux dedéveloppement et le micro-financement des initiatives économiques.Le succès du Rwanda dans la réconciliation, la reconstruction et le développement depuis la finde l’un des conflits les plus violents du 20èmesiècle repose sur la combinaison de leadership,d’appropriation nationale, d’exercice de la justice nationale et internationale, et deméthodologies innovantes en matière de gouvernance ainsi que dans la création d’emplois avecl’appui de la communauté internationale.Ce grand débat doit avoir lieu pour que les dirigeants centrafricains comprennent enfinqu’ils doivent gouverner pour le peuple et non contre le peuple.La tenue immédiate de cette « Conférence Nationale Souveraine » est l’étape cruciale etdéterminante pour réussir la transition et jeter les fondations solides de la reconstruction.Ce sera l’occasion de mener une psychanalyse publique et globale : qu’avons-nous fait, ou pasfait, pour plonger notre pays dans cette tragédie.La Conférence Nationale Souveraine devra :• se prononcer sur les voies et moyens de la réconciliation nationale ;• convoquer les associations de femmes, tous les acteurs des organisations politiques,économiques et sociales, les acteurs indépendants, les associations représentativesdiverses, les organisations syndicales, les représentants de la société civile, lesreprésentants des Centrafricains de l’extérieur, les représentants des organisationsrégionales (agriculteurs, éleveurs, artisans…), les représentants des associationsculturelles et des communautés religieuses, les associations des Jeunes… Toutes les voixde la société centrafricaine devront y être représentées et entendues.• être dirigée par des personnalités indépendantes et de grande probité.• délibérer pour identifier les candidats, puis procéder à l’élection du collège appelé àdiriger le pays pendant la transition. Le peuple pourra ainsi effectuer son choix enconnaissance de cause, car un vote démocratique n’est pas une loterie.• permettre aux Centrafricains de mettre en place l’organisation de la transition et :- décider dans le calme des différentes procédures à mettre en place : l’identificationde nos priorités, la sécurité nationale, la reconstruction….33
  • - définir un agenda des chantiers précis et prioritaires à mener par le collège dedirigeants (éducation, santé, sécurité, justice, infrastructures…)- déterminer le délai de la transition et de la sortie de cette transition par les électionsgénérales (législatives et présidentielles).• demander à la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre les auteurs de tous lescrimes et violations des droits de l’homme en République Centrafricaine.Le collège, composé d’une vingtaine de personnes choisies parmi les différents représentants,sera comptable de la transition : il rendra compte au peuple centrafricain à l’issue de la transition,juste avant les élections.La Conférence Nationale Souveraine devra réaffirmer l’organisation politique et économique dupays en s’appuyant sur le principe « ORC » (définition des orientations des politiques publiques,organisation des réglementations et des régulations pour le fonctionnement de l’Etat, installationdes organes de contrôle et de sanction à tous les niveaux du pays).La Conférence mettra en place un comité de suivi pour garantir l’application des décisionsprises durant les débats qui dureront de deux à quatre semaines.La Conférence Nationale devra mettre un accent particulier sur les trois volets suivants :1° Le volet sécuritaireLa mise en œuvre du programme DDR (désarmement, démobilisation et réinsertion) ne pacifierapas la RCA. Ce vieux dossier na jamais évolué sous le régime Bozizé. Les programmes DDRconstituent pourtant un instrument important de gestion des sorties de conflits armés lorsque cesprogrammes intègrent suffisamment les données socioculturelles locales, et qu’ils contribuentréellement à créer les conditions professionnelles et économiques favorables au retour à lapaix et à la réinsertion effective des anciens combattants. Dans le cas de la RCA, les options deréintégration proposées sont inadaptées au contexte local. La volonté politique des acteursnationaux est très faible, et les bailleurs ont encore une approche techniciste de leur appui auprocessus. Enfin et surtout, le programme DDR est devenu un vrai business à la gestiontotalement opaque, dont les détournements réguliers de fonds ont énormément profité auprésident Bozizé et à un certain nombre de personnes de son entourage. Le développement ruralest nécessaire au succès du DDR. C’est ainsi que la Commission Européenne a mis sur pied unprogramme de Pôles de développement qui n’a jamais démarré.Bien que le DDR demeure un élément central de tout processus de paix, sans une stratégieglobale de réformes exhaustives adressant les causes profondes de linsécurité, le DDR nesaurait constituer à lui seul un processus de paix efficace sur le long terme. La dimensionrégionale des conflits nécessite une stratégie concertée de la résolution globale des conflits àl’échelle régionale. Comme les menaces, les crises et les conflits revêtent un caractèretransnational, les mécanismes de gestion devraient s’appliquer en même temps à un ensemblerégional. A cet égard, les mécanismes régionaux de prévention et de règlement tels que leConseil de Paix et de Sécurité (COPAX) de la CEEAC et le récent « Pacte de Non-agression, deSolidarité et d’Assistance Mutuelle » de la CEMAC doivent être privilégiés.44
  • Dans l’immédiat, la RCA a besoin d’une Coopération internationale de sécurité avec uneforce d’intervention de 7.000 hommes pour rétablir la sécurité sur l’ensemble du territoireet maintenir la paix.La FOMAC et les FACA, noyau central de la sécurité centrafricaine, comprendraient 3.000éléments. Cette organisation serait élargie à l’Union africaine avec 3.000 éléments. Lesinstructeurs, chargés de l’appui et de l’encadrement, garants de la sécurité internationale, seraientfrançais, avec 1.000 éléments de l’armée. La Conférence Nationale se tiendra ainsi sous hauteprotection de cette force régionale et internationale.2° Le volet financierSachant que les financements de la Conférence Nationale Souveraine viendront de l’extérieur, lescircuits de financement devront être systématiquement audités par des cabinets internationauxpour éviter les détournements et l’alimentation du terrorisme.3° Le volet gouvernanceLes difficultés des gouvernements durant les trois dernières décennies trouvent leur origine dansleur composition et dans leur incapacité administrative à œuvrer pour la protection de lapopulation et pour le développement. De la qualité des membres de l’équipe gouvernementaledépendra l’efficacité de toutes les actions à mener. Une équipe gouvernementale compétenteet redynamisée apaiserait les tensions politiques. Il est impératif pour la RCA d’avoir recours àde nouvelles ressources humaines, techniques et politiques, de recourir à des techniquesmodernes pour changer le mode de gouvernance et gérer les programmes. Par conséquent, ladéfinition des compétences requises pour chaque portefeuille devientincontournable. Diriger un ministère, c’est manager une équipe et gérer des compétences. Lesministres doivent donc être des managers expérimentés et intègres. En plus des qualifications quine suffisent pas à elles seules, il faut de l’expérience professionnelle et la connaissance deterrain, surtout pour un gouvernement de transition dont le temps de l’action est contraint et dontles membres doivent être immédiatement opérationnels. L’intégrité morale des membres d’unbon gouvernement est l’un des ingrédients qui fera renaître la confiance de la communautéinternationale et des bailleurs de fonds, et rétablira la crédibilité de la RCA. Ces critères dequalité devront être appliqués à tous les agents de l’administration publique et à toutes lesinstances de gestion de l’Etat.Marie-Reine HassenAncien ministreAncienne candidate à l’élection présidentielleE-mail : mrc.centrafrique@gmail.com55