Le temps d'une information et du respect des normes
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    Le temps d'une information et du respect des normes Le temps d'une information et du respect des normes Document Transcript

    • Communiqué de presse octobre 2009 LE TEMPS DU RESPECT DES NORMES ET D’UNE INFORMATION CLAIRE La Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire souhaite rappeler quelques bonnes règles de la profession à l’occasion de la tenue de FUNERAIRE PARIS 2009. Du bon respect des normes … et d’un peu d’éthique En application de la réglementation funéraire, ne sont strictement obligatoires que le véhicule de transport de corps avant mise en bière, un cercueil de 22 mm d'épaisseur - ou 18 mm en cas de crémation - avec une garniture étanche biodégradable et 4 poignées, les opérations d'inhumation, les opérations de crémation et l'urne en cas de crémation. Cependant, certaines nécessités en matière d’obsèques induisent l’observation de lois ou réglementations en vigueur. La CSNAF se doit aujourd’hui de rappeler que le bon respect de ces principes permet une meilleure reconnaissance publique de la filière. Ainsi, en France, sont réglementés - les soins de conservation ( transport de corps avant mise en bière entre 24h et 48h ) par l’article R 2213-11 - le véhicule agréé en cas de transport avant mise en bière par l’article L 2223- 23 - le véhicule conforme en cas de transport après mise en bière - par l’article L 2223-23 - le séjour en chambre funéraire en cas de décès sur la voie publique par l’article R 2223-77 - le séjour en chambre mortuaire en cas de décès dans un établissement de santé public ou privé par l’article R 2223-89 - le prélèvement d'une prothèse cardiaque par l’article 2213-15 - la housse mortuaire ou linceul en cas de maladie contagieuse - le cercueil de 22 mm d'épaisseur en cas d'inhumation par l’article R 2213-25 - le cercueil de 18 mm d'épaisseur en cas de crémation par l’article R 2213-25 - le cercueil hermétique en cas de maladie contagieuse, inhumation, provisoire, transports internationaux par l’article R 2213-26
    • - le cercueil spécial en cas de transport par voie aérienne par l’article R 213-17 - la garniture de cercueil étanche fabriquée dans un matériau biodégradable agréé par l’article R 2213-27_ - une urne cinéraire ou cendrier en cas de crémation par l’article R 213-38 - la fosse ou la case de columbarium en cas de dépôt dans un cimetière après la crémation. Rappelons également que pour le cercueil, seuls trois matériaux sont agréés : le bois, le panneau de particules et le carton ; ou peuvent éventuellement, en France, être fabriqués dans un matériau faisant l’objet d’un agrément spécifique par le Ministère chargé de la santé et après avis du conseil d’hygiène publique. De même, une réglementation imposera la filtration des effluents de crématoriums. Quant au Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur du Funéraire, il précise les conditions dans lesquelles les professionnels ressortissants européens peuvent exercer cette activité en France fixée par l’Ordonnance n°2008-507. L’ensemble de la filière doit être concerné par le respect de ces indications et doit prôner la transparence et l’information des familles. La dernière étude CSNAF effectuée par le CREDOC « Les Français et les obsèques » - dont les résultats seront dévoilés intégralement lors du salon-, indique que 84% des Français ont plutôt une bonne image des professionnels du funéraire et 24% en ont une excellente image. Tous ensemble, faisons en sorte de conserver cette tendance. Pour tout contact CSNAF : Président Rémy Bernier 05 53 55 14 05 Presse : Virginie taverne 06 63 13 95 30 virginietaverne@free.fr