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Le chômage en france (séance 13)
 

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    Le chômage en france (séance 13) Le chômage en france (séance 13) Presentation Transcript

    • Le chômage en France (séance 13) Séance du 17/02/14
    • 1/ Définition, modes de calcul du taux de chômage Chômage: situation d’inactivité d’une personne souhaitant travailler. > Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un. Sa mesure est complexe. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir, ce qui amène souvent à parler d'un « halo » autour du chômage. Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du Ministère du travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par Pôle Emploi et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du BIT. > En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions : - être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ; - être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; - avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois. Un chômeur au sens du BIT n'est pas forcément inscrit à Pôle Emploi (et inversement).
    • > Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à Pôle Emploi. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité. > La publication des effectifs de demandeurs d'emploi inscrits se fait selon les catégories statistiques suivantes : - catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ; - catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ; - catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ; - catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie…), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ; - catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).
    • Le gouvernement, lorsqu'il communique les chiffres du chômage, parle uniquement des inscrits de la catégorie A de Pôle emploi. Ces différentes définitions impliquent que les mesures du chômage varient d’une statistique à l’autre selon les pays, les méthodes ou les organismes comptabilisateurs. Ainsi, en France, des personnes au chômage non inscrites à Pôle emploi seront recensées par le BIT. Inversement, les demandeurs d’ emplois exerçant une activité inférieure à 78 heures par mois peuvent être comptabilisés par Pôle emploi s’ils remplissent les autres critères. 2/ situation actuelle: chiffres, évolution dans le temps, comparaison avec les autres pays européens Malgré la promesse de FH d’inverser la courbe du chômage d’ici fin 2013, le nb de chômeurs en France a atteint les 3,3 millions en décembre 2013. Le taux de chômage (sens BIT) au 3ème trimestre 2013 atteignait 10,5%. L’Insee prévoit un taux de 11% à l’été 2014. Pour sa part, l'Unédic confirme envisager une quasi-stabilisation au dernier trimestre 2013, après une hausse à "rythme ralenti" au troisième: +16.300 inscrits, après +54.800 au 2e trimestre. Mais elle voit la courbe repartir à la hausse l'année prochaine, avec 63.200 inscrits de plus en catégorie A sur l'année. Des chiffres pourtant établis sur une hypothèse de croissance proche de celle du gouvernement, soit + 0,8% en 2014, après 0,2% en 2013.
    • Selon l'assurance chômage, le ralentissement des destructions d'emploi dans le secteur marchand, d'une part, et les contrats aidés, d'autre part, "ne seront pas suffisants pour compenser le dynamisme de la population active" en 2014. Elle contredit ainsi le ministre du Travail Michel Sapin qui estime au contraire que les outils de la politique de l'emploi contribueront à inverser la tendance cette année. "2014, ce sera 50.000 emplois d'avenir supplémentaires, on continuera au même rythme sur les emplois aidés et on continuera le plan prioritaire de formations pour les chômeurs, avec 70.000 supplémentaires après les 30.000 de cette fin d'année", énumérait-il fin décembre. 3/ Fonctionnement et tentatives de réforme de l’assurance-chômage L'Unédic est l'organisme qui gère paritairement l'assurance chômage en France. L’Unédic réalise ses missions au service de la performance de l’Assurance chômage, pour le bénéfice des salariés, des entreprises et des demandeurs d’emploi. L'Unédic prescrit les règles d’indemnisation du chômage décidées par les partenaires sociaux, contrôle leur mise en oeuvre, produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement dans les meilleures conditions possibles.
    • Elle est placée au coeur d’un réseau d’acteurs : du côté des contributions, elle confie la collecte principalement aux Urssaf (pilotées nationalement par l’Acoss) qui remplissent pour son compte la mission de recouvrement. Du côté de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, elle délègue à Pôle emploi la mission de calculer et de verser les allocations suivant les règles de la convention d’Assurance chômage. La dernière date de 2011 et les partenaires sociaux doivent donc renégocier une nouvelle convention d’ici au 31 mars Ces nouvelles prévisions interviennent aussi à trois jours de l'ouverture des négociations syndicats- patronat sur la convention d'assurance chômage. L'Unédic a confirmé mardi que le déficit du régime pour l'année 2013 atteindra 4 milliards d'euros, portant la dette à 17,8 milliards. Fin 2014, à réglementation inchangée, on s'acheminerait vers un déficit de 4,3 milliards et une dette 22,1 milliards, un plus haut historique. Un bilan financier qui laisse peu de marges de manoeuvre au partenaires sociaux, sommés par le gouvernement de "ne pas baisser les droits des chômeurs".
    • 4/ Mesures de lutte contre le chômage: Avec la hausse sensible du nombre de chômeurs au début des années 1970, l'État est intervenu, directement (lui-même) ou indirectement (par l'intermédiaire d'autres agents, notamment les collectivités territoriales) de façon croissante « contre le chômage ». La cible de l'action comme les moyens ont été très divers : action globale ou pour une sous-population considérée comme particulièrement touchée (les « jeunes », les seniors, les non-diplômés, les chômeurs de longue durée, etc.), mesures basées sur toutes sortes d'idées parfois contradictoires : ● interdire ou tout au moins rendre difficile les licenciements, par des mesures réglementaires (autorisations administratives de licenciement) ; plus généralement, accroitre les interventions administratives ou judiciaires dans l'espoir d'accroitre le contrôle du phénomène ; ● inversement, rendre les licenciements moins complexes, réduire l’incertitude judiciaire – qui dure parfois plusieurs années – pour encourager la création d'emplois, ou plus généralement réduire les interventions administratives ou judiciaires dans l'espoir de réduire les contraintes pesant sur la création d’emplois. (cf. par exemple le CNE) ; ● encourager les embauches, en subventionnant (ou, ce qui revient financièrement au même, en exonérant de certaines contributions) des employeurs (emplois aidés) ; là encore, la population d'employeurs visée étant très diverse (les entreprises, les particuliers à domicile, les administrations publiques et les collectivités territoriales, le "secteur associatif", etc.), les mesures adoptées le sont également ;
    • ● ● réaliser un « partage du travail », notamment par la politique des préretraites (supposée transférer des emplois des vieux vers les jeunes), la pénalisation des heures supplémentaires, et le passage de la durée légale à 35 heures. ; ● engager des « politiques de relance », avec hausse des salaires par l'intermédiaire du SMIC supposées stimuler la production et donc la demande de travail ; ● engager des politiques de « restauration de la compétitivité », avec un gel de certains salaires, le temps que la compétitivité-prix vis-à-vis des autres pays soit rétablie. ● agir sur les créations d'entreprise, notamment par des chômeurs ; favoriser l'installation d'entreprises étrangères ● agir sur les disparitions d'entreprises ; ● dispenser des formations supposées donner à des chômeurs la possibilité d'exercer des métiers où il existe des pénuries ; ● réduction ou annulation des cotisations sociales sur les bas salaires, qui, en présence d’un SMIC trop élevé, portaient le coût du travail à un niveau beaucoup trop élevé et jouaient comme un frein à l’embauche des travailleurs les moins productifs. Par ailleurs, les gouvernements successifs ont mené un « traitement social » du chômage : ● adoucir la condition des chômeurs, par diverses mesures sociales, pour rendre la situation de chômeur plus supportable (prime de Noël, réduction des coûts d'entrée dans les musées et les équipements sportifs…)
    • Les emplois-jeunes sont mis en place sous le gouvernement Jospin, ainsi que la réduction de la durée du travail hebdomadaire à 35 heures ; l'aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), le soutien apporté par les gouvernements Raffarin et Villepin aux « services à la personne » (économie domestique), notamment via le plan Borloo ayant créé les chèques emploi service universel, des réformes du contrat de travail (tentatives de Dominique de Villepin d'instaurer le CPE après le CNE…). La Prime pour l'emploi vise également à réduire le chômage. Depuis les années 2000, les gouvernements favorisent le retour à l’emploi des chômeurs volontaires en augmentant les gains du travail : prime pour l'emploi (PPE), revenu de solidarité active (RSA). La gauche et la droite divergent en partie dans leurs réponses apportées au chômage : la droite préfère en général favoriser l'offre (notamment par une augmentation de la flexibilité, laquelle permettrait auxentreprises d'embaucher plus), tandis que la gauche préfère d'ordinaire les politiques de la demande, et la réduction du temps de travail (dans l'idée de partager le travail au sein de la société), ou le soutien à certaines catégories dites précaires. Toutefois, cette idée générale a de nombreuses exceptions, des gouvernements d'un bord proposant et mettant en œuvre parfois des politiques qu'on attendrait de l'autre.
    • 4/ Les mesures adoptées sous la législature Hollande pour faire baisser le chômage et leurs résultats. Le Pacte de responsabilité et les contreparties en terme d’emploi. Travail sur des documents d’actualité. - emplois d’avenir - contrats de génération - loi sur la sécurisation de l’emploi (mieux encadrer les plans sociaux) - le Pacte de responsabilité