7. les entreprises selon la propriété
2
controlée par l’Etat propriété privée
entreprise
publique privée
8. les entreprises selon la propriété
2
Une tendance : le déclin de
la participation de l’Etat
dans les entreprises
9. le nombre de propriétaires
3
1
• Responsabilité illimitée
• Unicité du patrimoine
EI
plusieurs
SARL SA
« société »
responsabilité limitée
2 associés min.
sortie du capital
si accord
Revente libre des parts
7 associés min.
Apport 37 000 € min
10. = tête de groupe
= holding (si pas de production)
société
mère
filiale = société détenue à plus de
50 % par une autre société
groupe = ensemble composé par la
société mère et ses filiales
les groupes
4
16. Les ressources des APU
impôts, taxes
+
cotisations
sociales
prélèvements
obligatoires
recettes non
fiscales
dividendes des
entreprises
contrôlées
+
Produit des
amendes, etc.