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Publication en ligne droits et devoirs
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Publication en ligne droits et devoirs

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  • 1. Publication en ligne : <ul><li>© </li></ul><ul><li>Droits et devoirs </li></ul><ul><li>de l'internaute </li></ul>
  • 2. Sommaire <ul><li>1 – Les droits d'auteur </li></ul><ul><li>2 – Citer et illustrer avec des documents dont on n'est pas l'auteur </li></ul><ul><li>3 – Des lois habituelles qui s'appliquent sur Internet </li></ul><ul><li>4 – Chacun est responsable de ses écrits </li></ul><ul><li>5 – Faire ses propres schémas, dessins, photos </li></ul>
  • 3. 1 – Les droits d'auteur <ul><li>En France, les droits d'auteur sont gérés par le Code de la propriété intellectuelle. </li></ul><ul><li>On distingue : </li></ul><ul><li>Les droits moraux </li></ul><ul><li>Les droits patrimoniaux </li></ul>
  • 4. <ul><li>Les droits moraux sont illimités. </li></ul><ul><li>Ils ne peuvent être vendus. </li></ul><ul><li>L'auteur a droit au respect de son oeuvre (pas de modification sans son accord) et à la paternité de son oeuvre. </li></ul><ul><li>Les droits moraux sont transmis aux héritiers. </li></ul>
  • 5. <ul><li>Les droits patrimoniaux se composent des droits de reproduction et des droits d'exploitation de l'oeuvre. </li></ul><ul><li>Ces droits sont limités dans le temps et peuvent être vendus. </li></ul><ul><li>L'oeuvre entre dans le domaine public, 70 ans après la mort de l'auteur (droit français). </li></ul><ul><li>Toute personne peut alors utiliser l'oeuvre tout en respectant les droit moraux. </li></ul>
  • 6. <ul><li>Ces droits concernent aussi bien les livres, les pièces de théâtre, les films, les photographies, les dessins, les peintures,... à condition que l'oeuvre soit originale . </li></ul><ul><li>Les droits moraux certifient que l'oeuvre ne sera pas dénaturée et les droits patrimoniaux permettent de contrôler la diffusion et d'avoir des revenus. </li></ul><ul><li>Lorsque l'oeuvre est copiée illégalement, l'auteur ne contrôle plus la diffusion et ne touche plus de revenus. Des lois ont été votées pour lutter contre cela (DADVSI et HADOPI). </li></ul>
  • 7. 2 – Citer et illustrer avec des documents dont on n'est pas l'auteur <ul><li>Citations et illustrations permettent d'imager une idée,une description, un fait. </li></ul><ul><li>Elles suivent des règles précises liées au droit d'auteur et plus précisément au droit de reproduction. </li></ul><ul><li>Recopier un texte sans mentionner l'auteur est considéré comme un plagiat et condamné par la loi. </li></ul>
  • 8. <ul><li>La citation est un extrait issu d'une oeuvre. Elle se situe après deux points et entre guillements suivie de ses références (auteur, titre de l'oeuvre, éditeur, année). </li></ul><ul><li>La courte citation (3-4 lignes) est autorisée. </li></ul><ul><li>Pour une longue citation , il faut demander une autorisation de reproduction à l'éditeur. Ceci peut être accordé gratuitement ou en échange d'une certaine somme. </li></ul>
  • 9. <ul><li>Les illustrations sont aussi soumises au droit de reproduction. </li></ul><ul><li>L'organisme ou la personne qui détiennent les illustrations (mention de copyright © ) autorisent ou pas leur reproduction gratuitement ou non. </li></ul><ul><li>Les références sont à mentionner après la légende entre parenthèses (nom de l'auteur, nom de l'organisme, source du document selon le cas). </li></ul><ul><li>Les photographies de personnes ou de bâtiments publics sont soumis aussi à cette demande d'autorisation. </li></ul>
  • 10. <ul><li>Pour les documents libres de droit , vérifiez bien les conditions d'utilisation. </li></ul><ul><li>Il existe plusieurs licences libre de droit : </li></ul><ul><li>Creatives commons (CC) </li></ul><ul><li>Gnu free documentation licence (GFDL) </li></ul><ul><li>Art libre </li></ul><ul><li>Pour en savoir plus sur les différents droits : http://philippe.daigremont.free.fr/CreativeCommons/BD/les_differents_droits/les_differents_droits.html </li></ul>
  • 11. 3 – Des lois habituelles qui s'appliquent sur Internet <ul><li>La publication en ligne est régie par les lois existantes : </li></ul><ul><li>Obligation de neutralité (religieuse, politique, commerciale) </li></ul><ul><li>Respect des droits d'auteur </li></ul><ul><li>Respect du droit des personnes et de la protection des mineurs </li></ul><ul><li>Interdiction de communiquer sur un jour favorable le banditisme, le vol, la haine, les crimes et les délits, les préjugés ethniques ou discriminatoires. </li></ul><ul><li>Interdiction d'inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe. </li></ul>
  • 12. 4 – Chacun est responsable de ses écrits <ul><li>Toute personne qui publie sur Internet est considérée comme un éditeur. </li></ul><ul><li>Elle est donc responsable de ses propos qu'elle publie en ligne y compris les commentaires publiés par d'autres personnes. </li></ul><ul><li>La personne est libre d'établir des liens avec d'autres sites à conditions que ces liens ne portent pas atteintes aux droits énumérés plus haut. </li></ul>
  • 13. 5 – Faire ses propres schémas, dessins, photos,... <ul><li>Si vous ne voulez pas engager de frais, </li></ul><ul><li>il reste la solution de créer vos propres </li></ul><ul><li>ressources et qu'elles soient de bonnes </li></ul><ul><li>qualités ! </li></ul><ul><li>© Sylvie Lartigue, 2011 </li></ul>

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