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Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats ...

Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

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Outreach - Conseil de l'Europe Outreach - Conseil de l'Europe Presentation Transcript

  • Le Conseil de l’Europe DROITS DE L’HOMME DÉMOCRATIE ÉTAT DE DROIT 47 États membres 800 millions d’Européens www.coe.int www.coe.int 1
  • Le Conseil de l’Europe: brève introduction • Créé en 1949 par 10 États • Compte 47 États membres • Siège à Strasbourg en France • Organisation politique intergouvernementale et internationale • Principales institutions: Le Comité des Ministres L’Assemblée parlementaire Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux La Cour européenne des Droits de l’Homme Le Commissaire aux droits de l’homme La Conférence des OING www.coe.int 2
  • 47 États membres 47 États membres Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, « l’ex- République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine Observateurs Canada, Saint-Siège, Japon, Etats-Unis d’Amérique, Mexique États membres État candidat: Bélarus www.coe.int 3
  • Principaux domaines d’action du Conseil de l’Europe • Sauvegarder les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit • Promouvoir les droits sociaux et économiques • Combattre le racisme, la xénophobie et l’intolérance • Promouvoir la diversité culturelle en Europe • Trouver des solutions communes aux problèmes de société • Développer la citoyenneté démocratique au travers d’initiatives dédiées à l’éducation, à la jeunesse, au sport et au patrimoine www.coe.int CE dans la vie de tous les jours 4
  • Fonctionnement • Dialogue entre les principales institutions du Conseil de l’Europe • Le secrétariat est divisé en directions chargées des principales activités • Les résultats peuvent prendre la forme de conventions, de recommandations, de conférences ou de rapports 800 MILLIONS D’EUROPEÉNS RESULTATS RESULTATS POUVOIRS LOCAUX PARLEMENTS GOUVERNEMENTS ET RÉGIONAUX DECISIONS CONVENTIONS RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS ASSEMBLÉE COMITÉ DES MINISTRES CONGRÈS PARLEMENTAIRE CONSULTATIONS CONSULTATIONS SECRETARIAT SECRETARIAT Le Commissaire La Conférence aux droits de l’homme des ONG Internationales LA COUR EUROPÉENNE www.coe.int DES DROITS DE L’HOMME 5
  • Le Comité des Ministres • Organe de décision de l’organisation • Composé des 47 ministres des affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents (ambassadeurs) à Strasbourg • Décide des activités du Conseil de l’Europe et du programme de travail • Adopte le budget annuel • Se réunit annuellement au niveau ministériel et plusieurs fois par mois au niveau des ambassadeurs www.coe.int Le Comité des Ministres 6
  • L’Assemblée parlementaire • Assemblée délibérative, représentant les parlements des États membres • Comprend 318 membres (et 318 suppléants) des 47 parlements nationaux et délégations des États observateurs • Émet des recommandations au Comité des Ministres dans de nombreux domaines-clés • Se réunit en séance plénière quatre fois par an • Les séances sont publiques www.coe.int L’Assemblée parlementaire 7
  • Les représentants de l’Assemblée parlementaire • Le nombre de représentants par état (entre 2 et 18) est calculé en fonction de la population du pays • Les représentants sont membres des parlements nationaux des 47 États membres du Conseil de l’Europe et ne sont pas directement élus www.coe.int L’Assemblée parlementaire 8
  • Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux • Organe consultatif • Comprend deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions • Conseille le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur tous les aspects de la politique locale et régionale • Coopère étroitement avec les nouveaux États membres sur les aspects pratiques nécessaires à la mise en place d’une véritable autonomie locale et régionale www.coe.int Le Congrès 9
  • La Cour européenne des Droits de l’Homme • Examine les violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme • Contrôle l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans les États membres • Siège de manière permanente à Strasbourg • Est directement accessible aussi bien aux individus qu’aux gouvernements • Ses arrêts sont contraignants pour l’État concerné www.coe.int La Cour 10
  • Le Commissaire aux droits de l’homme • A la responsabilité de promouvoir l’éducation, le respect et la sensibilisation aux Droits de l’Homme • S’assure de la conformité des conventions et des recommandations du Conseil de l’Europe • Thomas Hammarberg (Suède) élu en avril 2006 pour un mandat de six ans, non renouvelable www.coe.int Le Commissaire 11
  • La Conférence des OING • Comprend quelques 400 organisations internationales non gouvernementales • Permet d’entretenir un lien vital entre les politiques et les citoyens • Est le porte-parole de la société civile auprès du Conseil de l’Europe • Par extension, le Conseil bénéficie de l’expertise des OING et de leur proximité avec le citoyen européen www.coe.int La Conférence des OING 12
  • Le Conseil de l’Europe traite de nombreux problèmes de société, à l’exception de la défense ... démocratie culture et patrimoine droits de l’homme patrimoine naturel état de droit éducation coopération légale jeunesse cohésion sociale sport santé publique médias www.coe.int 13
  • … et mène des campagnes de sensibilisation publique Campagne contre Campagne contre Campagne: Dosta! la traite des Êtres Humains les violences domestiques Dépassons les préjugés, allons faites aux femmes à la rencontre des Roms! Campagne : Campagne: Campagne: Levez la main contre la fessée! L’Europe contre la peine Dites non à la discrimination de mort www.coe.int 14
  • Les accords partiels • La Banque de développement du Conseil de l’Europe • DEQM • Groupe Pompidou • EUR-OPA • EURIMAGES • Centre Nord-Sud (Lisbonne) • « Commission de Venise » • Accord Partiel en matière de Carte Jeunes • Observatoire européen de l’audiovisuel • Centre Européen pour les Langues Vivantes (Graz) • GRECO • APES : Accord Partiel élargi sur le Sport www.coe.int 15
  • Sachez distinguer Conseil de l’Europe Union européenne • 47 états membres • 27 états membres • 800 millions d’Européens • 497 millions d’Européens • site web: www.coe.int • site web: www.europa.eu www.coe.int 16
  • Sachez distinguer Conseil de l’Europe Conseil Européen (UE) Assemblée parlementaire Parlement Européen (UE) Cour internationale de justice (ONU, La Haye) Cour européenne des Droits de l’Homme Cour de justice des Communautés européennes (UE, Luxembourg) Convention européenne Déclaration universelle des Droits de l’Homme des droits de l’homme (ONU) www.coe.int 17
  • Les symboles européens Le drapeau européen • comprend un cercle de 12 étoiles dorées sur un fond bleu • représente l’unité qui existe entre les peuples d’Europe • a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1955 L’hymne européen • est un arrangement musical de Herbert Von Karajan de “l’Ode à la joie”, tirée de la neuvième symphonie de Beethoven • a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1972 www.coe.int N.B. L’Union européenne utilise aussi ces symboles depuis 1986 18
  • Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe: www.coe.int 19 www.coe.int 19
  • Annexe www.coe.int 20 20
  • Le Conseil de l’Europe dans la vie de tous les jours • Le travail sur le dialogue interculturel et interreligieux a pour but de concilier les différentes perspectives et points de vue afin de poursuivre des valeurs communes • Les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme fournissent un point de référence aux juristes dans tous les États membres, afin de développer continuellement la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales • La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance combat le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance à travers la Grande Europe • La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants permet de prévenir les traitements inhumains et la torture www.coe.int 21
  • Les représentants de l’Assemblée parlementaire Nombre de représentants États membres 2 Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin 3 Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie 4 Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie 5 Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie 6 Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse 7 Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie 10 Roumanie 12 Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine 18 Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni www.coe.int L’Assemblée parlementaire 22
  • Les représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Nombre de représentants États membres 2 Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin 3 Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie 4 Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie 5 Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie 6 Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse 7 Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie 10 Roumanie 12 Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine 18 Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni www.coe.int Le Congrès 23
  • Conseil de l’Europe – dates clefs Le Traité de Signature de la La Cour Signature de la Commissaire aux Londres Convention européenne Convention droits de l’homme établit le Culturelle des Droits de européenne pour Conseil de européenne l’Homme est la prévention de l’Europe mise en place la torture 57 61 90 50 09 99 59 87 49 54 19 19 19 19 20 19 19 19 19 19 1. 0. 1. 1. 5. .0 .1 .1 .1 5. 9. 1. 5. 2. .0 12 18 06 04 .0 .0 .1 .0 .1 05 07 18 26 05 19 Signature de La conférence la Convention des pouvoirs pour la locaux et protection des régionaux en La Charte 60ème droits de Europe est Sociale Adhésion du anniversaire l’Homme et établie européenne premier état de de la création des libertés (aujourd’hui entre en l’ancien bloc de du Conseil de fondamentales le Congrès) vigueur l’Est: la Hongrie l’Europe www.coe.int 24
  • Conseil de l’Europe – Chronologie des adhésions 10.05.1949 Belgique, Danemark, France, 1991 Pologne Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, 1992 Bulgarie Royaume-Uni, Suède 1993 Estonie, Lituanie, République 09.08.1949 Grèce, Turquie tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie 1950 Allemagne, Islande 1994 Andorre 1956 Autriche 1995 Albanie, Lettonie, Moldova, 1961 Chypre “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, Ukraine 1963 Suisse 1996 Croatie, Fédération de Russie 1965 Malte 1999 Géorgie 1976 Portugal 2001 Arménie, Azerbaïdjan 1977 Espagne 2002 Bosnie-Herzégovine 1978 Liechtenstein 2003 Serbie* 1988 Saint-Marin 2004 Monaco 1989 Finlande 2007 Monténégro 1990 Hongrie www.coe.int 25 * Depuis le 3 juin 2006, la République de Serbie continue à assumer la qualité de membre du Conseil de l'Europe jusqu'alors dévolue à l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro (Décision du CM du 14 juin 2006)
  • Budget du Conseil de l’Europe – contributions 2009 autres (moins de 1%) France 12% 12%: autres (1%-2%) Allemagne, France, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni Allemagne 12% 7% - 2%: Suisse 2% Belgique, Espagne, Pays-Bas, Turquie, Pologne, Suède, Suisse 0,25 € Pologne 2% 2% - 1%: Belgique 2% par citoyen Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, par l’année Irlande, Norvège, Portugal, Ukraine Turquie 3% Italie 12% Pays-Bas 4% Moins de 1%: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Espagne 7% Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Royaume-Uni 12% Slovaquie, Slovénie, “l’ex-République Yougoslave de Macédoine” www.coe.int 26
  • Budget du Conseil de l’Europe – contributions Le calcul des contributions des États membres au budget du Conseil de l’Europe est fondé sur deux critères: - La population - Le Produit Intérieur Brut (PIB) www.coe.int www.coe.int l’Europe © Conseil de 27 27