Diagnostic PLH Les Coteaux de Seine

  • 2,060 views
Uploaded on

 

  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Be the first to comment
    Be the first to like this
No Downloads

Views

Total Views
2,060
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
4

Actions

Shares
Downloads
19
Comments
0
Likes
0

Embeds 0

No embeds

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
    No notes for slide

Transcript

  • 1. Programme Local de l’Habitat Communauté de Communes des Coteaux de Seine Diagnostic 21 Septembre 2009 PLH de la CC des Coteaux de Seine - Diagnostic 1
  • 2. Rappel de la méthodologie d’élaboration du PLH PLH de la CCCS - Diagnostic 2
  • 3. L’élaboration du PLH : une démarche en 3 temps pour élaborer un projet… Phase 1 : Avril / Octobre Diagnostic 2009 Phase 2 : Décembre 2009 Orientations stratégiques et objectifs Phase 3 : Mars 2010 Programme d’actions PLH de la CCCS - Diagnostic 3
  • 4. Points-clefs du diagnostic : Les caractéristiques partagées par les 3 communes, la CCCS par rapport à son environnement  Un territoire disposant d’un cadre de vie préservé, mais comptant de nombreuses contraintes en termes de développement de l’habitat  Une forte présence de la fonction résidentielle, préjudiciable au développement équilibré et durable du territoire  Un potentiel foncier limité, reposant essentiellement sur la mobilisation et la réhabilitation du tissu urbain existant  Une structure démographique globalement stable, mais des évolutions à anticiper ◦ Stabilité de la population et du profil des ménages, vieillissement des habitants. ◦ Mais des signes d’inflexion : ralentissement de la perte d’habitants depuis 1999 et de nouveaux résidents plus « familiaux » PLH de la CCCS - Diagnostic 4
  • 5. Points-clefs du diagnostic : les caractéristiques partagées par les 3 communes, la CCCS par rapport à leur environnement  Structure de l’offre de logements ◦ Une offre de logement marquée par les constructions des années 50 à 70 : formes d’habitat (résidences), taille des logements, faible niveau d’habitat dégradé à l’échelle de la CCCS ◦ Une diversité des statuts d’occupation avec 43% d’offre locative mais, malgré une offre de logements à vocation sociale non négligeable (domaine de Beauregard à la Celle Saint – Cloud qui concentre 1/3 de la population locale) :  Seulement 7,8%des résidences principales sont conventionnées et comptabilisées à l’article 55 de la loi SRU (Inventaire SRU au 1er /01/2008)  Les difficultés à répondre aux besoins locaux ◦ Un marché immobilier tendu , avec une forte homogénéité des biens et des prix proposés : une offre moins accessible à des primo-accédants ◦ Des capacités de réponse limitées du parc locatif social actuel aux besoins connus  Les publics fragilisés du territoire : ◦ Des réponses existantes en matière de logement et d’hébergement mais des offres spécifiques à développer (Ex: hébergement d’urgence, CHRS, CADA, ALT, Maisons relais en réponse aux PLH de la CCCS - Diagnostic 5 obligations légales)
  • 6. Un territoire disposant d’un cadre de vie préservé mais confronté à de nombreuses contraintes en termes de développement de l’habitat PLH de la CCCS - Diagnostic 6
  • 7. Un cadre de vie préservé… PLH de la CCCS - Diagnostic 7
  • 8. Un cadre résidentiel attractif  Un territoire : ◦ En prise directe avec la petite couronne Parisienne, bien desservi en transports en commun, à proximité des principales zones d’emploi (liaison ferroviaires à la Défense, Versailles…) ◦ Laissant une large place aux espaces naturels (400 ha de bois classés), et présentant une richesse patrimoniale non négligeable (Châteaux : comme le domaine du Ministère des Affaires Etrangères à la Celle Saint-Cloud, Colline des Impressionnistes à Bougival et Louveciennes) PLH de la CCCS - Diagnostic 8
  • 9. … présentant de fortes contraintes naturelles et patrimoniales à l’urbanisation PLH de la CCCS - Diagnostic 9
  • 10. Des contraintes naturelles Espaces boisés protégés Zone de prévention des risques d’inondation : constructibilité limitée Zone à vocation agricole PLH de la CCCS - Diagnostic 10
  • 11. Des contraintes liées à la protection du patrimoine culturel et historique : Bougival PLH de la CCCS - Diagnostic 11
  • 12. Des contraintes liées à la protection du patrimoine culturel et historique : La Celle Saint-Cloud PLH de la CCCS - Diagnostic 12
  • 13. Des contraintes liées à la protection du patrimoine culturel et historique : Louveciennes PLH de la CCCS - Diagnostic 13
  • 14. Une forte présence de la fonction résidentielle préjudiciable au développement équilibré et durable du territoire PLH de la CCCS - Diagnostic 14
  • 15. Un faible nombre d’emplois par actif  Un nombre d’emplois par actif, considéré à l’échelle communautaire, plutôt faible par rapport au département : 0,46 emploi par actif résident 2006 Nombre Nombre Nombre d'emplois d'emplois d'actifs par actif Bougival 1724 4247 0,41 La Celle - Saint-Cloud 4155 9830 0,42 Louveciennes 2072 3032 0,68 CCCS 7951 17109 0,46 Yvelines 544499 694547 0,78 Hauts-de-Seine 900036 803224 1,12 Source INSEE 2006 PLH de la CCCS - Diagnostic 15
  • 16. Un handicap pour le développement des communes : la faiblesse de l’activité économique La part de l’activité économique sur le territoire (mesurée à travers le rapport TP/TH) est très inférieure au ratio départemental : une forte vocation résidentielle du territoire. Base nette de la Base nette de la Rapport 2008 taxe taxe d'habitation TP/TH professionnelle Bougival 8 612 187 € 21 063 807 € 0,41 La Celle Saint-Cloud 11 188 771 € 49 488 660 € 0,23 Louveciennes 5 475 925 € 19 208 435 € 0,29 CCCS 25 276 883 € 89 760 902 € 0,28 Yvelines 2 971 089 245 € 2 302 031 146 € 1,29 Hauts-de-Seine 4 859 066 784 € 2 874 992 245 € 1,69 PLH de la CCCS - Diagnostic 16
  • 17. L’importance des mobilités domicile / travail des résidents de la CCCS  En 2005, plus de 85% des salariés privés résidant dans la CCCS n’y travaillent pas.  Par rapport à 1999, une relative stabilité dans la distribution géographique: ◦ Progression du poids de la zone d’emploi de Versailles, recul de celui de CCCS et de Paris.  Un impact non négligeable en termes de déplacements alternants PLH de la CCCS - Diagnostic 17
  • 18. Un potentiel foncier limité reposant essentiellement sur la mobilisation et la réhabilitation du tissu urbain existant PLH de la CCCS - Diagnostic 18
  • 19. Mode d’occupation du sol de la CCCS en 2003 : Au sein de l’espace urbanisé, une place prépondérante de l’habitat • Sur un total d’environ 1400 ha : • environ 625 ha d’espaces urbains construits dont 460 ha d’habitat (1/3 du total). PLH de la CCCS – Diagnostic 19
  • 20. La densité résidentielle, 3 approches En logts/ha En logts/ha • Des ordres de grandeur proches pour La Celle Saint-Cloud et Bougival: • Le poids des zones des espaces boisés et les formes d’habitat dominantes En logts/ha (habitat individuel) distingue Louveciennes. • Une densité résidentielle déjà non négligeable : 34 logts/ha (espace occupé par de l’habitat) PLH de la CCCS - Diagnostic 20
  • 21. Formes d’habitat en 2006 : une forte présence de logements collectifs moins consommateurs de foncier PLH de la CCCS - Diagnostic 21
  • 22. Entre 2000 et 2007, une construction neuve faible sur le territoire…  Entre 2001 et 2007, une moyenne de 50 logements commencés par an sur le territoire communautaire  La faiblesse du foncier disponible a limité les capacités de production PLH de la CCCS - Diagnostic 22
  • 23. … et une prédominance de l’habitat collectif limitant la consommation foncière sur la période récente • Globalement, une proportion d’habitat collectif intermédiaire entre les Hauts-de- Seine et les Yvelines dans la construction neuve entre 2000 et 2007. PLH de la CCCS - Diagnostic 23
  • 24. Au regard des documents d’urbanisme actuels : des potentiels fonciers restreints  Hors zones inconstructibles, les zones de protection patrimoniales limitent le potentiel de densification (ex : colline des impressionnistes).  Une volonté de préservation de la dimension village des centre – bourg infléchissant les formes d ’habitat sur ces espaces : Bougival et Louveciennes  Un patrimoine éducatif conséquent à la Celle Saint-Cloud (3 lycées et 2 collèges)  Une spécificité du territoire limitant les marges de manœuvre des communes : ◦ L’importance des grands domaines privés (résidences, copropriétés horizontales…) correspondant à des grandes parcelles difficilement mutables. (Ex : Celle Saint-Cloud, La Chataigneraie : ASA ) 24 PLH de la CCCS - Diagnostic
  • 25. Une structure démographique globalement stable mais des évolutions à anticiper PLH de la CCCS - Diagnostic 25
  • 26. Une population globalement stable PLH de la CCCS - Diagnostic 26
  • 27. La poursuite d’une stabilité démographique sur la période récente… PLH de la CCCS - Diagnostic 27
  • 28. Malgré une stabilité de la population, une progression du nombre de ménages, plus marquée dans les communes de la Celle Saint-Cloud et de Louveciennes D’après le recensement de l’INSEE 2006, un rythme d’évolution du nombre de ménages sur le territoire de la CCCS depuis 1999 qui a été inférieur à l’évolution départementale. PLH de la CCCS - Diagnostic 28
  • 29. Une poursuite de la diminution de la taille moyenne des ménages depuis 1999 … • Le nombre de Evolution de la taille des ménages depuis 1982 personnes par ménage a diminué de 4% sur la 3,00 période récente, 2,90 passant de 2,55 en 1999 à 2,45 en 2006. 2,80 2,70 • Une tendance Bougival 2,60 La Celle-Saint-Cloud concernant les trois 2,50 communes, à des Louveciennes degrés divers. 2,40 CCCS Yvelines 2,30 • Une taille de ménage Hauts de Seine 2,20 devenue comparable à la moyenne 2,10 départementale. 2,00 1982 1990 1999 2006 Sources : INSEE 82, 90, 99, 2006 PLH de la CCCS - Diagnostic 29
  • 30. … Corrélé à un vieillissement de la population qui ne s’est pas encore infléchi Une diminution de l’indice de jeunesse (population de moins de 15 ans/population de plus de 60 ans) depuis 1990 passant de 1,22 en 1990 à 0,96 en 2006, sur une tendance stable et comparable à l’évolution départementale. Evolution de l'indice de jeunesse entre 1990 et 2006 1,80 1,60 Bougival 1,40 La Celle-Saint-Cloud 1,20 Louveciennes 1,00 CCCS Yvelines 0,80 Hauts de Seine 0,60 1990 1999 2006 Sources : INSEE 90, 99, 2006 PLH de la CCCS - Diagnostic 30
  • 31. Vieillissement de la population : les communes de Louveciennes et la Celle Saint - Cloud davantage concernées par le phénomène PLH de la CCCS - Diagnostic 31
  • 32. Plus de la moitié des ménages dont la personne de référence a moins de 55 ans  A l’échelle de la CCCS : ◦ 55 % de ménages dont la personne de référence a moins de 55 ans ◦ Mais, une proportion non négligeable de plus de 55 ans au regard des références départementales aussi bien pour le « 3ème » âge que pour le « 4ème » âge : ceci peut être un facteur de renouvellement de la population dans les prochaines années. Moins de 20 80 ans ou 2006 ans 20 à 24 ans 25 à 39 ans 40 à 54 ans 55 à 64 ans 65 à 79 ans plus Ensemble Bougival 0% 2% 28% 30% 17% 17% 6% 3420 La Celle-Saint-Cloud 0% 2% 20% 32% 18% 20% 8% 8654 Louveciennes 0% 2% 19% 30% 18% 22% 9% 2783 CCCS 0% 2% 22% 31% 18% 20% 8% 14857 Département des Yvelines 0% 3% 27% 31% 17% 15% 6% 539352 Département des Hauts-de- Seine 1% 4% 32% 28% 15% 14% 7% 679456 PLH de la CCCS - Diagnostic 32
  • 33. Une forte stabilité des ménages résidant sur le territoire; Au sein des nouveaux résidants, une fonction d’accueil des ménages provenant d’autres départements de l’IDF  75% de la population réside dans la même commune depuis 5 ans  Parmi les 25% de nouveaux installés dans les communes, une caractéristique : une forte proportion (près de la moitié) résidaient auparavant dans l’Ile-de-France hors Yvelines. Même Autre Dont commune commune même logement Bougival 71% 90% 29% La Celle-Saint- 76% 87% 24% Cloud Louveciennes 75% 87% 25% CCCS 75% 88% 25% Yvelines 74% 86% 26% Source : INSEE 2006 Hauts - de - Seine 73% 84% 27% PLH de la CCCS - Diagnostic 33
  • 34. Le profil socio-économique de la population. • En 2007, environ 1 foyer fiscal sur 4 n’est pas imposé sur la CC des Coteaux de Seine. PLH de la CCCS - Diagnostic 34
  • 35. De nouveaux arrivants au profil socio-économique comparable à celui de la population en place : cadres et professions intellectuelles  Parmi les habitants de la CCCS résidant 5 ans auparavant dans une autre commune, 27% de cadres.  Louveciennes se démarque des autres communes avec 10 % de retraités  La part d’employés et d’ouvriers faisant partie de ces nouveaux résidents (17%)est inférieure à celle des Yvelines et des Hauts-de-Seine (24 et 22%) Source : INSEE 2006 Ensemble de la population de Cadres, Artisans, Employés Autres sans plus de 5 ans professions Professions commerçants, et Retraités activité résidant dans intellectuelles intermédiaires chefs entreprise ouvriers professionnelle une autre supérieures commune il y a 5 ans Bougival 4% 29% 20% 16% 5% 26% 2228 La Celle-Saint-Cloud 2% 27% 16% 19% 4% 33% 4730 Louveciennes 4% 26% 14% 15% 10% 31% 1642 CCCS 3% 27% 17% 17% 5% 31% 8599 Yvelines 2% 21% 19% 24% 5% 29% 338010 Hauts - de - Seine 2% 29% 19% 22% 4% 24% 389981 PLH de la CCCS - Diagnostic 35
  • 36. Des signes d’inflexions de cette forte stabilité du profil des habitants du territoire PLH de la CCCS - Diagnostic 36
  • 37. Depuis 1999, un ralentissement de la perte d’habitant par rapport à la période 1990/1999 1990/1999 1999/2006 INSEE Source 1,0% 0,5% 0,0% -0,5% -1,0% -1,5% Evolution annuelle Evolution naturelle annuelle Evolution migratoire annuelle Sources : INSEE 90, 99, 2006 Un ralentissement de la perte démographique du territoire depuis 1999, principalement grâce à une diminution du déficit migratoire : de -1,3%/an entre 90-99 à -0,8% /an entre 99 et 2006. PLH de la CCCS - Diagnostic 37
  • 38. Un déficit migratoire en décroissance Evolution Evolution Evolution Evolution Sources : INSEE 90 - 2006 naturelle annuelle naturelle annuelle migratoire migratoire 90/99 99/2006 annuelle 90/99 annuelle 99/2006 Bougival 1,0% 1,2% -1,1% -1,2% La Celle Saint cloud 0,8% 0,7% -1,5% -1,0% Louveciennes 0,2% 0,1% -0,7% 0,2% CCCS 0,7% 0,7% -1,3% -0,8% Département des Yvelines 0,9% 0,8% -0,5% -0,4% Département des 0,8% 1,0% -0,5% 0,1% Hauts-de-Seine Région IDF 0,8% 0,9% -0,5% -0,2% • Bougival : une stabilité de population avec un excédent naturel compensant un déficit migratoire fort. • La Celle Saint Cloud : une perte démographique nette due à un déficit migratoire non compensé par le solde naturel de sa population • Louveciennes : une faible augmentation de la population grâce à un excédent migratoire positif sur la période 99/2006 PLH de la CCCS - Diagnostic 38
  • 39. Parmi les nouveaux résidents, relativement aux territoires de référence, l’arrivée perceptible de familles avec de jeunes enfants…  Par rapport aux territoires de références, une population « arrivante » plus jeune : 19% de moins de 15 ans contre 16% pour les Yvelines et 11 % pour les Hauts de Seine : une attractivité du territoire pour les familles accompagnées de jeunes enfants  Louveciennes se démarque des autres communes : la part des plus de 55 ans récemment installés sur la commune y est plus forte (18% contre 8% pour Bougival et la Celle Saint-Cloud) . Ensemble de la Moins de 15 à 24 25 à 54 55 ans population résidant Source : INSEE 2006 15 ans ans ans ou plus dans une autre commune il y a 5 ans Bougival 16% 11% 66% 8% 2256 La Celle-Saint- 21% 10% 61% 8% 4731 Cloud Louveciennes 17% 11% 55% 18% 1689 CCCS 19% 10% 61% 10% 8676 Yvelines 16% 14% 61% 8% 338211 Hauts - de - Seine 11% 16% 66% 7% 389935 PLH de la CCCS - Diagnostic 39
  • 40. Une dimension essentielle à anticiper pour les prochaines années : le renouvellement générationnel des occupants vieillissant du parc des années 60/70  Qualitativement, la perception d’un phénomène de libération de logement par les occupants vieillissants du parc constitué dans l’après guerre (50 – 70) : orientation vers des petits logements et des structures médicalisées  Une libération de logements à vocation familiale qui s’amorce et qui ne peut que se développer dans les années à venir PLH de la CCCS - Diagnostic 40
  • 41. Eléments de cadrage sur la structure de l’offre de logements du territoire PLH de la CCCS - Diagnostic 41
  • 42. L’importance du parc construit entre 1949 et 1974 qui oriente fortement la structure de l’offre globale de logements PLH de la CCCS - Diagnostic 42
  • 43. Un parc essentiellement constitué entre 1949 et 1974 : le poids des grandes résidences privées et publiques PLH de la CCCS - Diagnostic 43
  • 44. Une forme d’habitat dominante : la résidence Les Clos Résidences Elysée I et II Etang sec Domaine de Beauregard Petit Beauregard Bel Ebat 44
  • 45. Un poids important des logements collectifs • 71% de logements collectifs sur le territoire contre 55% pour le département des Yvelines. PLH de la CCCS - Diagnostic 45
  • 46. Une part importante de grands logements au sein du parc : 60% de résidences principales de 4 pièces et plus  Une proportion de grands logements au sein du parc équivalente à celle des Yvelines. Source : INSEE 2006 de Nombre de En En Nombre En moyenne En moyenne, moyenne, résidences résidences 5 pièces 5 pièces nombre de n 1 pièce 2 pièces 2 pièces 1 pièce 3 3 pièces 4 pièces nombre de 4 nombre de principales principales et plus et plus pièce par pièces par p pièce par en 2006 en 2006 RP en 1999 R RP en 2006 RP en 2006 Bougival Bougival 3420 3420 5% 5% 10% 10% 28% 28% 26% 26% 31% 31% 4,0 4,0 3,9 8654 La Celle-Saint-Cloud La Celle-Saint-Cloud 8654 5% 5% 8% 8% 26% 26% 27% 27% 33% 33% 4,1 4,1 4,0 Louveciennes Louveciennes 2783 2783 7% 7% 9% 9% 19% 19% 19% 46% 46% 4,5 4,5 4,4 CCCS CCCS 14857 14857 6% 6% 9% 9% 25% 25% 25% 35% 35% 4,1 4,1 4,1 Yvelines Yvelines 539352 539352 6% 6% 12% 12% 23% 23% 24% 24% 35% 35% 4,0 4,0 4,3 679456 Hauts-de-seine Hauts-de-seine 679456 13% 13% 24% 24% 29% 29% 20% 20% 15% 15% 3,1 3,1 3,2 IDF IDF 4370334 4370334 12% 12% 21% 21% 26% 26% 21% 21% 20% 20% 3,3 3,3 3,4 PLH de la CCCS - Diagnostic 46
  • 47. Un parc privé potentiellement indigne faible  1,6% des résidences principales sont potentiellement indignes soit 176 logements  Des disparités importantes entre les communes : Bougival contient un parc privé à risque plus important (environ 100 logements en 2005). Nombre de Nombre de Nombre de logements du Nombre de logements du résidences parc privé % du parc privé résidences parc privé % du parc privé 2 principales du potentiellement potentiellement 2 principales du potentiellement potentiellement 0 parc privé indigne indigne 0 parc privé indigne indigne Bougival 3101 128 4,1% 3118 101 3,2% 0 0 La Celle-Saint-Cloud 5667 46 0,8% 5677 46 0,8% Louveciennes 3 2423 41 1,7% 5 2431 29 1,2% CCCS 11191 215 1,9% 11226 176 1,6% Yvelines 424027 12297 2,9% 432541 11250 2,6% Source : INSEE 2006 PLH de la CCCS - Diagnostic 47
  • 48. Des situations d’habitat dégradé très localisées, une ampleur variable selon les communes  A la Celle Saint-Cloud : depuis 2005, une dizaine de logements repérés par la commune relevant de différents motifs: insalubrité, sur-occupation de logements dans certaines copropriétés (Orangerie, Caravelle, Elysée 2…).  A Louveciennes: repérage d’une maison en arrêté de péril, problématiques des chambres de bonne dans des résidences privées. PLH de la CCCS - Diagnostic 48
  • 49. Des interventions aidées d’amélioration du parc existant limitées  Sur la période 2006 – 2008, très peu de logements ont bénéficié des aides à l’amélioration de l’habitat sur le territoire de la CCCS (en moyenne 8 logements par an ) Dont Dont logements Dont Nombre de logements du parc privé ayant bénéficié logements à conventionnés logements d'une aide à l'amélioration de l'habitat de l'ANAH loyer 2006 - 2008 très sociaux conventionnés intermédiaire dont propriétaires dont propriétaires total occupants bailleurs Bougival 15 2 13 4 La Celle-Saint-Cloud 9 7 2 1 Louveciennes 4 4 1 3 CCCS 28 9 19 1 8 Marly-le-Roi 93 79 69 Le Port-Marly 2 2 2 Source : DDEA, ANAH 2006, 2007 et 2008 PLH de la CCCS - Diagnostic 49
  • 50. Des interventions aidées d’amélioration du parc existant limitées…  Des interventions concernant prioritairement le parc locatif à loyer libre : ◦ 2/3 des interventions financées par l’ANAH sur les 3 dernières années ◦ Un seul conventionnement de logement.  Cette situation s’explique notamment par : ◦ La structure des revenus des ménages du territoire, une bonne partie n’étant pas éligibles aux aides de l’ANAH. ◦ L’absence de dispositifs opérationnels permettant d’accélérer le repérage et le traitement de l’habitat dégradé ces dernières années. ◦ Les conditions de marché locatif privé (et le caractère peu incitatif des niveaux de loyers plafonds pour entrer dans le conventionnement). PLH de la CCCS - Diagnostic 50
  • 51. Un enjeu pour valoriser le cadre de vie résidentiel: l’amélioration de la performance énergétique et la réhabilitation des logements  Un enjeu d’amélioration de la performance énergétique du parc de logements existants, que l’on peut situer selon 3 critères-clefs déterminant la consommation énergétique: ◦ L’ancienneté du parc : 83% de logements d’avant 1974 dont l’essentiel a été constitué entre 1949 et 1974 (selon les données nationales, une consommation environ 4 fois supérieures aux normes visées à horizon 2050). ◦ Les formes d’habitat : 22% d’habitat individuel (selon les estimations nationales, considéré comme deux fois plus consommateur en énergie qu’un logement collectif équivalent). ◦ Les mode de chauffage: 60 % du parc chauffé au gaz en 2006 (considéré comme environ 20% plus performant que le chauffage électrique).  Le statut d’occupation des résidences principales : un curseur pour estimer le niveau de performance énergétique ◦ un propriétaire occupant aura tendance à apporter des améliorations substantielles de son logement pour réaliser des économies d’énergies : 57% de propriétaires occupants PLH de la CCCS - Diagnostic 51
  • 52. Un équilibre des statuts d’occupation PLH de la CCCS - Diagnostic 52
  • 53. Une majorité de propriétaires occupants mais un poids de l’offre locative très significatif  57% de propriétaires occupants : une proportion légèrement inférieure au département des Yvelines mais plus importante que pour les Hauts-de-Seine PLH de la CCCS - Diagnostic 53
  • 54. Parmi les nouveaux résidents, un certain équilibre des statuts d’occupation…  Un quasi équilibre entre les statuts d’occupation des nouveaux résidents : ◦ 42% de locataires et 45 % de propriétaires occupants  Les ménages ayant récemment emménagé sur le territoire: ◦ occupent davantage le parc locatif privé comparé aux ménages présents depuis 4 ans et plus (32% contre 13%) ◦ occupent dans des proportions comparables le parc HLM : 18% contre 22% pour les ménages présents depuis 4 ans et plus. Ensemble Source : INSEE 2006 Locataire d'un Locataire d'un ménages ayant Locataire du Logé Propriétaire logement vide logement loué emménagés parc privé gratuitement HLM meublé depuis moins de 4 ans Bougival 47% 37% 12% 2% 3% 1138 La Celle-Saint-Cloud 45% 29% 21% 2% 3% 2378 Louveciennes 44% 32% 17% 3% 5% 793 CCCS 45% 32% 18% 2% 3% 4308 Yvelines 42% 32% 20% 2% 4% 178076 Hauts - de - Seine 30% 42% 19% 5% 4% 247994 PLH de la CCCS - Diagnostic 54 NB : Le recensement INSEE 2006 inclu dans les logements vides HLM les logements de la SIEMP
  • 55. Un parc locatif conventionné encore inférieur à l’objectif de la loi SRU PLH de la CCCS - Diagnostic 55
  • 56. L’offre locative sociale : les logements comptabilisées au titre de l’article 55 de la loi SRU Nombre de Part de logements résidences Inventaire SRU au sociaux au principales au 01/01/08 01/01/08 01/01/08 Bougival 3595 499 13,9% La Celle-Saint-Cloud 8406 320 3,8% Louveciennes 2860 344 12,0% CCCS 14861 1163 7,8% Source : PAC de l’Etat  Remarque : Les 2468 logements à vocation sociale de la SIEMP à la Celle Saint-Cloud ne sont pas comptabilisés au titre de la loi SRU. L’inventaire SRU au 1er Janvier 2009 sera disponible en Décembre PLH de la CCCS - Diagnostic 56
  • 57. Les difficultés de réponse aux besoins locaux PLH de la CCCS - Diagnostic 57
  • 58. Un marché immobilier tendu à l’image de l’ensemble de l’Ouest Parisien PLH de la CCCS - Diagnostic 58
  • 59. En 2008: une inflexion du marché, sensible dans la baisse des transactions immobilières réalisées Volume des transactions : maisons anciennes (plus de 5 ans) 160 140 120 100 Bougival 80 La Celle-Saint-Cloud 60 Louveciennes 40 CCCS 20 0 Volume des transactions : appartements anciens 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 (plus de 5 ans) 500 450 Source : Base BIEN, Notaires de Paris, IDF 400 350 300 Bougival 250 La Celle-Saint-Cloud 200 Louveciennes 150 CCCS 100 50 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 PLH de la CCCS - Diagnostic 59
  • 60. Un territoire recherché, visible dans l’évolution des prix du marché immobilier depuis 2000.  Avant la crise immobilière des prix moyens Prix moyens observés entre 2000 et 2008 pour les appartements anciens de transaction en augmentation continue, 300000 atteignant des niveaux de prix moyens 250000 relativement élevés. 200000 150000  Des prix moyens de transaction restant plus 100000 élevés comparés à la moyenne francilienne : 50000 0 Prix moyens observés entre 2000 et 2008 pour 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 les maisons anciennes en IDF 200 000 € Prix moyens observés entre 2000 et 2008 pour les 150 000 € maisons anciennes 1000000 100 000 € 800000 50 000 € 600000 0€ 400000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 200000 Source : Base BIEN, Notaires de Paris, IDF 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 PLH de la CCCS - Diagnostic 60
  • 61. Une tension sur les prix dépassant le cadre communautaire Saint - Germain en Laye Bougival Louvecienne s La Celle Saint-Cloud Versailles  Des prix sensiblement inférieurs à ceux pratiqués dans les grandes communes voisines : Rueil - Malmaison , St Germain en Laye et Versailles : entre 5000 et 7000€/m² contre 3500 et 4000€/m² sur la CCCS PLH de la CCCS - Diagnostic 61
  • 62. Dans le contexte du marché immobilier de l’Ouest parisien, la primo-accession reste limitée : distribution des prix au m² (appartements anciens) dans la CCCS, en mai 2009. Source : données notariales Bougival • Une forte homogénéité des biens qui se traduit par une distribution des prix peu contrastée La Celle Saint Cloud • Au regard de la fourchette des prix/m² des transactions, peu d’offres à moins de 2500/3000 €/m² Louveciennes (correspondant à des produits traditionnels en primo-accession). PLH de la CCCS - Diagnostic 62
  • 63. Parc locatif privé : des niveaux de loyers plutôt élevés mais restant attractifs vis-à-vis de Paris et de la proche couronne Des niveaux de loyers comparables aux communes limitrophes des Hauts-de- Seine entre 15 et 17€/m² soit près de 1,5 fois moins élevés que dans les arrondissements de l’Ouest parisien. PLH de la CCCS - Diagnostic 63
  • 64. Des niveaux de loyers plus conséquents pour les studios (niveaux de loyers observés par le réseau Foncia, 2009) Source : Prix au m² à la location (hors charges) Observatoire Foncia Tendance par 4 pièces et rapport à Studio 2 pièces 3 pièces maison plus l'année précédante La Celle-Saint- Cloud 20-25 14 -16,5 13 - 15 .12 - 14 stable Elysée II Bougival 20-25 14 -16,5 13 - 15 .12 - 14 stable Louveciennes 16-20 .12 - 16 .12 - 16 12 - 15 entre 15 et 20 stable PLH de la CCCS - Diagnostic 64
  • 65. Une quasi-absence d’une offre neuve de logements issue de la promotion privée  Des transactions quasi-inexistantes dans le neuf faute d’une production privée suffisante sur le territoire  L’impact du retournement du marché immobilier en 2008 : des programmes de promotion privée récupérés par la Foncière Logement notamment à Bougival. PLH de la CCCS - Diagnostic 65
  • 66. Un taux de vacance faible en 2006, globalement orienté à la baisse depuis 1999  Une concordance dans le taux de vacance affiché par les sources statistiques INSEE 2006 et FILOCOM 2007 à l’échelle communautaire : environ 5,7% du total des logements.  A l’échelle de la CCCS, le taux de logements vacants a baissé passant de 6,7% en 1999 à 5,7% des logements.  Une tendance que l’on retrouve à l’échelle des communes à l’exception de Louveciennes . Nombre de taux de Nombre de taux de Nombre de Nombre de Variation INSEE logements logements logements logements logements logements 1999 - 2006 vacants vacants vacants vacants 1 2 Bougival 3722 285 7,7% 3787 282 7,4% -1% La Celle-Saint-Cloud 9 9107 591 6,5% 0 9148 407 4,5% -31% Louveciennes 9 2936 174 5,9% 0 3058 227 7,4% 30% CCCS 9 15765 1050 6,7% 6 15993 916 5,7% -13% Yvelines 551730 34143 6,2% 578669 27883 4,8% -18% Hauts-de-Seine 702458 59337 8,4% 744957 47878 6,4% -19% PLH de la CCCS - Diagnostic 66
  • 67. Les capacités de réponse limitées du parc locatif social actuel aux besoins locaux connus PLH de la CCCS - Diagnostic 67
  • 68. Une faible mobilité dans le parc public existant  D’après EPLS (comprenant le patrimoine de la SIEMP), un taux de mobilité dans le parc locatif public faible (entre 5% et 7% par an) Taux de mobilité dans le parc locatif social 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 CC des Coteaux de seine Yvelines Hauts de Seine PLH de la CCCS - Diagnostic 68
  • 69. Production locative sociale par type de financement Financement PLA - I entre 2001 et 2008 Financement PLUS entre 2001 et 2008 30 160 25 146 140 25 120 20 100 12 15 80 82 10 5 60 5 40 32 20 0 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Nombre de logements financés en PLAI Cumul Nombre de logements financés en PLUS Cumul Financement PLS entre 2001 et 2008 300 279 250 200 150 196 100 64 Conventionnement 50 0 SIEMP 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Nombre de logements financés en PLS Cumul PLH de la CCCS - Diagnostic 69
  • 70. Mode de production locative sociale  Une production locative sociale marquée par l’acquisition- amélioration de logement sur l’ensemble de la période  En 2007 et 2008, le conventionnement du patrimoine de la SIEMP à la Celle Saint-Cloud représente l’essentiel de la production locative sociale. Mode de production de logements sociaux entre 2001 et 2008 250 200 150 100 50 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Acquisition - Amélioration Neuf Conventionnement sans travaux PLH de la CCCS - Diagnostic 70
  • 71. Une demande locative sociale exprimée relativement faible… Nombre de  Une demande exprimée auprès des Demandes logements sociales sociaux par an communes relativement limitée en inscrites en (en moyenne) : mairie depuis volume: 2009 contingent communal ◦ Et relativement stable dans le temps, notamment par rapport aux Bougival 77 2 estimations réalisées par l’IAURIF en La Celle Saint Cloud 2006 à partir des fichiers 169 5 Parc conventionné préfectoraux. Louveciennes 171 10 à 15  Mais des capacités d’attributions sur le NB : Louveciennes, contingent communal très restreintes. seule commune lieu d’enregistrement du ◦ Pour les 3 communes, une forte pression numéro unique de la demande locative par rapport aux capacités de NB : S’agissant du patrimoine de la réponse du parc existant. SIEMP, pas de contingent communal mais ◦ Pour Bougival, l’extinction de la garantie appui aux demandeurs Cellois auprès de d’emprunt a fortement réduit la capacité la SIEMP . d’attribution de logements dans le parc Au 31/12/2008 : 56 demandes SIEMP référencées et appuyées, des attributions conventionné de la commune. de logement dans ce parc à 3 Cellois PLH de la CCCS - Diagnostic 71
  • 72. … mais une demande potentielle non négligeable en intégrant les ménages financièrement éligibles au PLS • A l’échelle de la CCCS, des proportions de ménages financièrement éligibles au locatif social plus faibles que les moyennes départementales, pour les PLA-I et les PLUS. • En revanche, une proportion de ménages compris entre les plafonds PLUS et PLS équivalente à la moyenne départementale (environ 16%). PLH de la CCCS - Diagnostic 72
  • 73. Un décalage entre structure du parc social et demande sociale exprimée  Une prédominance de logements de 3 et 4 pièces dans le Nombre de logements Nombre de logements parc social…locatifs sociaux au 1er locatifs sociaux2au 1er 1 pièce 2 pièces 3 5pièces et 1 pièce pièces 3 pièces 4 pièces pièces 4 pièces 5 piè plus p Janvier 2008 (EPLS) Janvier 2008 (EPLS) Bougival 486 Bougival 2% 486 13% 2% 47% 13% 34% 47%4% 34% 4 La Celle-Saint-Cloud 2691 La Celle-Saint-Cloud 3% 2691 13% 3% 36% 13% 37% 36% 11% 37% 11 Louveciennes 322 Louveciennes 8% 322 25% 8% 33% 25% 26% 33%7% 26% 7 CCCS CCCS 3499 3%3499 14% 3% 37% 14% 35% 37% 10% 35% 10 Pour la Celle-Saint-Cloud, les logements de la SIEMP ne sont pas exclus  ..Une demande sociale plutôt axée sur les logements de 1 à 3 pièces: Répartition de la demande sociale enregistrée par les communes par type de logement T1 T2 T3 T4 T5 et plus Bougival 18% 35% 33% 14% - La Celle - Saint-Cloud 10% 34% 39% 16% 7% Louveciennes 26% 29% 27% 16% 1% PLH de la CCCS - Diagnostic 73
  • 74. Une croissance de la proportion de ménages financièrement éligibles au logement locatif social Evolution de la part des ménages de la CCCS • Conformément aux éligibles au logement locatif social tendances observées 70% au niveau national, et 60% du fait notamment 50% 40% de l’évolution des 30% plafonds de 20% ressources, le 10% nombre de ménages 0% 2001 2003 2005 2007 financièrement Part des ménages de la CCCS éligibles au PLAI éligibles au logement Part des ménages de la CCCS éligibles au PLUS locatif social a Part des ménages de la CCCS éligibles au PLS progressé depuis Source FiILOCOM 2001, 2003, 2005 et 2007 2001 PLH de la CCCS - Diagnostic 74
  • 75. Publics fragilisés : quelles réponses en matière de d’hébergement et de logement? PLH de la CCCS - Diagnostic 75
  • 76. Le repérage des offres de logement et hébergement spécifiques: les personnes âgées et handicapées nombre de dont Structure public cible places conventionnées Résidence MontBuisson 71 0  Une offre à destination Résidence 102 0 personnes âgées des personnes âgées Clairefontaine dépendantes inégale sur la totalité du Louveciennes Résidence St 87 87 Joseph territoire de la CCCS Logements autonomes, insuffisamment adaptée Rue de l'Etang 6 6 personnes handicapées à la diversité des personnes besoins. Renaissance 62 62 âgées autonomes Villa epidaure 87 0 EHPAD personnes Projet d'extension âgées La Celle-Saint- de la villa Epidaure 4 0 dépendantes Cloud Foyer Adultes d'hébergement handicapés ARIMC - IDF moteurs Domaine du Petit 10 cérébraux et Beauregard troubles (Pavillon 17 Est et associés Ouest) CCCS 429 155 PLH de la CCCS - Diagnostic 76
  • 77. Un potentiel d’adaptation des logements des personnes âgées encore peu exploité Nombre de logements adaptés avec les aides des caisses de retraite, aides adaptation du CG 78, de la Données MDPH et bailleurs sociaux (pour les locataires) PACT ARIM 78 2006 2007 2008 PO Locataire PO Locataire PO Locataire Bougival 1 La Celle-Saint-Cloud 3 4 2 3 2 Louveciennes 1 1 CCCS 3 5 3 4 0 2 NB : PO = Propriétaire occupant PLH de la CCCS - Diagnostic 77
  • 78. Le logement des jeunes  Un potentiel de décohabitation non négligeable : 49% des 20 – 29 ans du territoire vivent au domicile parental. Cette tranche d’âge représente 10 % de la population des ménages de la CCCS.  Un potentiel légèrement plus élevé qu’à l’échelle du département Part des 20 - Part des 20 - 29 ans Part des 20 - 29 ans Part des 20 - 29 ans 29 ans dans autonomes (vivant seuls vivant dans une autre Total des vivant au domicile la population ou en couple, avec ou situation 20 - 29 ans parental totale des sans enfants) (colocation…) ménages Bougival 39% 51% 10% 992 12% La Celle - Saint - Cloud 54% 40% 6% 1966 9% Louveciennes 51% 43% 6% 583 8% CCCS 49% 44% 7% 3541 10% Yvelines 42% 51% 7% 168686 12% Hauts-de-Seine 30% 61% 9% 220901 15% PLH de la CCCS - Diagnostic 78
  • 79. Logement des jeunes : le manque d’une offre spécifique.  La mission locale intercommunale de la Celle Saint-Cloud dédiée à l’accompagnement des jeunes de 16 – 25 ans fait état d’un manque d’offre accessible aux jeunes décohabitants contraints de s’installer hors du territoire  Des jeunes modestes orientés vers les FJT Marcel Calot (Versailles), le FJT la Clairière (Le Chesnay) et ADOMA (Versailles) à défaut d’offres suffisantes  Sur la Celle Saint-Cloud, des sollicitations fréquentes pour la réalisation d’une résidence étudiante : un projet à envisager du fait de la proximité géographique du territoire avec les centres de formation universitaires (St Quentin, Versailles…) PLH de la CCCS - Diagnostic 79
  • 80. Le repérage des offres de logement et hébergement spécifiques: les publics précaires Nombre de Public cible Observation places  En complément des offres Bougival 1 insertion SNLY recensées: Louveciennes ◦ La Mission Locale dispose de 2 (existant) 2 insertion SNLY chambres d’une durée Louveciennes d’occupation de 3 mois et un (projet) 3 insertion SNLY studio (maximum de 6 mois) pour 2 insertion SNLY des jeunes en emploi, la plupart 1 insertion logement passerelle des demandeurs étant orientés La Celle-Saint -Cloud (existant) insertion/ Au sein de la résidence vers ADOMA et les FJT de 2 adultes Renaissance, association Versailles et Le Chesnay. handicapés VPLA La Celle-Saint -Cloud (projet) 1 insertion 1 avenue Mesureur PLH de la CCCS - Diagnostic 80
  • 81. Des obligations en matière de création de places d’ hébergement  Depuis la Loi MOLLE : une obligation intercommunale de disposer d’une place d’hébergement (hébergement d’urgence, CHRS, CADA…) par tranche de 1000 habitants ◦ Soit, pour la CCCS, une obligation de créer 36 places .  Dans le cadre de la nouvelle loi, des formules d’hébergement plus souples (types de publics, formes d’accompagnement…) peuvent contribuer à l’atteinte de ces objectifs. PLH de la CCCS - Diagnostic 81
  • 82. Le respect des obligations du schéma départemental d’accueil des gens du voyage  Les communes de Marly-le-Roi, Louveciennes, Bougival et la Celle Saint-Cloud sont inscrites au SDAGDV 78. Sur ce secteur, 10 places de séjour sont à créer.  Une parcelle identifiée sur le territoire de la Celle Saint- Cloud pour le projet d’aire d’accueil : Zone ND du POS, situé en bordure de la RN 186. PLH de la CCCS - Diagnostic 82
  • 83. Points-clefs du diagnostic : Les spécificités de chacune des communes dans l’optique du PLH  BOUGIVAL  La CELLE SAINT – CLOUD  LOUVECIENNES
  • 84. Bougival PLH de la CCCS - Diagnostic 84
  • 85. La lutte contre l’habitat dégradé : un enjeu fort Secteur à risque identifié Quai George Clémenceau Rue du Général Leclerc Potentiel Rue J.Kelner PLH de la CCCS - Diagnostic 85
  • 86. Au-delà des objectifs d’éradication de l’indignité dans l’habitat, un enjeu important pour le développement de l’offre locative sociale  La lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé, peut également constituer un vecteur pour la production de logements locatifs conventionnés (conventionnement ANAH/acquisition amélioration/renouvellement urbain)  Des objectifs et une action mis en œuvre à travers un fonds communal: Objectifs annuel réhabilitation dont Amélioration du sur 5 ans conventionnement parc privé existant minimum maximum 5 10 5 PLH de la CCCS - Diagnostic 86
  • 87. Bougival : le renouvellement urbain levier du développement de l’offre d’habitat Des potentiels identifiés dans le secteur à risque important d’habitat dégradé. Rue Yvan Tourgueniev : potentiel de 0,85 ha, friche Mercedes Vocation possible : activités commerciales et habitat Opportunité de 2800m² SHON difficile à mobiliser : propriété privée avec des situations successorales complexes Les 2 secteurs ont une constructibilité limitée : hauteur de construction, règles de co-visibilité (zones ABF) PLH de la CCCS - Diagnostic 87
  • 88. La Celle Saint - Cloud PLH de la CCCS - Diagnostic 88
  • 89. Quatre préoccupations majeures:  La nécessité d’un développement équilibré du territoire : réservation du foncier pour le développement de l’activité économique et des aménagements d’intérêt général (cimetière).  Le poids des institutions publiques dans l‘espace urbain : État (Affaires Étrangères, 11,3 ha), Région (Trois Lycées, 29,7 ha), Département (Deux collèges, 1,7 ha), Ville de Paris (Domaine de Beauregard, 96 ha)  L’existence historique d’un parc public non conventionné à vocation sociale : Le domaine de Beauregard (patrimoine de la Société Immobilière d’Economie Mixte de la ville de Paris : SIEMP) ◦ Il renvoie à différents enjeux (développement de l’offre locative conventionnée, maîtrise des attributions, nécessité de mener à bien un programme de réhabilitation, diversification de l’offre sur la résidence par de nouvelles opérations…) : un horizon allant au-delà du PLH.  Une zone dont l’aménagement reste à achever : la requalification du centre administratif PLH de la CCCS - Diagnostic 89
  • 90. Le poids des institutions publiques dans l‘espace urbain  État : Château du Ministère des Affaires Étrangères: 11,3 ha  Région: Trois Lycées: 29,7 ha  Département : Deux collèges: 1,7 ha  Ville de Paris : Domaine de Beauregard: 96 ha PLH de la CCCS - Diagnostic 90
  • 91. Le Domaine de Beauregard : Un cas particulier en Île de France  Un seul domaine, propriété de la ville de Paris, concentre à lui seul 16,5 % du territoire et 1/3 des logements et de la population de La Celle Saint-Cloud, (96 ha, 2468 logements, 6500 habitants)  Un domaine à vocation sociale (dont les logements sont comptabilisés dans les données EPLS)...mais non reconnu au titre de la loi SRU  Des attributions de logement qui obéissent aux seuls besoins de la ville de Paris et ne répondent pas aux besoins de la population locale. PLH de la CCCS - Diagnostic 91
  • 92. Redéfinition du quartier du centre: Réaménagement urbain du centre administratif  Objectifs de l’étude: o Permettre la création d’un véritable « Quartier centre », au carrefour des lieux de vie de la ville, o Proposer une offre de logements neufs o Concilier aménagement urbain, implantation de commerces, préservation du paysage et amélioration des différents usages  Calendrier: o Démarrage de l’étude : Novembre 2009 o Durée prévue : 1 an PLH de la CCCS - Diagnostic 92
  • 93. Les potentiels fonciers identifiés par la commune Terrain de propriété communale : étude de requalification de cet espace en cours Potentiel de 0,65 ha identifié pour une structure médicalisée d’accueil des personnes âgées Zone soumise à 2 périmètres de protection ABF : implantation d’activités économiques PLH de de CCCS - Diagnostic PLH la la CCCS - Diagnostic 93
  • 94. Louveciennes PLH de la CCCS - Diagnostic 94
  • 95. Une volonté forte de développement de la commune  Par rapport aux 2 autres communes, des opportunités de développement résidentiel relativement plus importantes  Un niveau d’équipement public (notamment scolaire) permettant d’envisager un développement de la population  Un développement de la commune passant par une mobilisation équilibrée du potentiel foncier entre habitat et développement économique : réservation de la Plaine de Villevert à cette destination PLH de la CCCS - Diagnostic 95
  • 96. Les potentiels fonciers identifiés par la commune Potentiel de densification identifié Stade Plains Champs -Parcelles issues du domaine public : stade des plains champs, terrains de la haute barre, parcelles des arches, - Parcelles privées : possibilités d'extension de propriétés existantes et de création de logements supplémentaires en habitat diffus . Friche Bull : dédiée à l’activité économique PLH de la CCCS - Diagnostic 96
  • 97. Suite de la démarche d’élaboration du PLH PLH de la CCCS - Diagnostic 97
  • 98. La préparation des orientations stratégiques et des objectifs du PLH  Réunions de travail en comité restreint avec le Conseil Général 78 et la DDEA 78  Réunion du bureau communautaire pour valider le choix du scénario préférentiel de développement de l’habitat sur le territoire et les objectifs  Réunion du Comité partenarial PLH de la CCCS - Diagnostic 98