M12    moyens de paiement
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M12 moyens de paiement

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  • 1. Module 12 Paiements, financement et gestion des risques financiers à l’exportation
  • 2. Martin Houde, B.R.I., Adm A Membre du Repex Finexport Financement et gestion des risques à l’exportation (514) 495-2624 finexport@videotron.ca http://www.repex.qc.ca/tikiindex.php?page=UserPageMartinHoude
  • 3. Plan du cours  Gestion des risques à l’exportation - moyens de paiement et risques; - le risque de change; - la lettre de crédit.  Le Financement des exportations - court terme; - moyen terme; - long terme.
  • 4. MOYENS DE PAIEMENT ET RISQUES 1- Les risques de non paiement. 2- Quand y a-t-il paiement? 3- Les principales conditions de vente en commerce international. 4- Les paramètres d'un paiement: l'instrument, le terme, la sécurisation, la devise.
  • 5. LES RISQUES DE NON-PAIEMENT À L’EXPORTATION
  • 6. PAIEMENT : versement d ’une somme correspondant à un prix convenu DEUX FAÇONS:  TRANSFERT D’ARGENT COMPTANT;  DÉBIT D’UN COMPTE ET CRÉDIT D’UN AUTRE COMPTE.
  • 7. Les principales conditions de vente en commerce international... Élevé …positionnées en fonction de l ’exportateur. Compte ouvert à terme Compte ouvert Encaissement documentaire Risque Crédit documentaire Lettre de crédit de soutien Affacturage Crédit documentaire confirmé / assuré Pré-paiement Faible Élevée
  • 8. LES QUATRE PARAMÈTRES D ’UN PAIEMENT:  l’ordre, ou l'instrument, de paiement,  le terme de paiement (vs liquidité),  la garantie de paiement (vs risque),  la devise
  • 9. L’ordre de paiement      le chèque, la traite, la lettre de change, le billet promissoire, le virement électronique (télex, TT, Wire transfert, swift,…).
  • 10. Le virement électronique de fonds (télex, TT, swift, …)  Transaction «en direct», imputant en temps réel les comptes bancaires de l’acheteur et du vendeur,  tout indiqué contre les aléas reliés au traitement d’un chèque et aux délais postaux,  le virement peut se faire avant ou après la livraison, selon les conditions négociées au contrat commercial.
  • 11. Le terme de paiement     élément de compétition important; impact financier; combinaison de plusieurs termes; fixé en rapport avec la réception:  avant,  pendant,  après.
  • 12. Le paiement d’avance  à la commande ou à la signature du contrat,  mode de paiement idéal pour l’exportateur,  utilisé généralement pour les pays où la «culture de crédit» est absente ou déficiente, et où il est impossible d’employer d’autres formes de paiement.
  • 13. Le paiement à la livraison / réception  la réception peut se faire sur le site du vendeur;  réception provisoire vs définitive;  réception progressive, paiements progressifs;  sur livraison (départ du site du vendeur),  sur réception (au site de l ’acheteur).
  • 14. Le paiement à terme  favorise l’acheteur-importateur,  plus compétitif,  l’acheteur est prêt à accepter un prix plus élevé pour un terme plus long.
  • 15. L’affacturage  sur la base d’une vente à compte ouvert à terme, l’institution financière achète les créances et remet au vendeur le montant de sa vente, moins les retenues et frais reliés à l’escompte de la créance; permet à la fois:  au vendeur d’être payé à la livraison et  à l’acheteur de payer à terme;  permet des termes pouvant dépasser 90 jours
  • 16. Les préférences en matière de délais de paiement E x p o r t a t e u r Pré-paiement Paiements progressifs Paiement à la livraison Paiement sur réception Paiement à terme Importateur Affacturage
  • 17. La sécurisation du paiement  dépend du pays, du produit, du terme de paiement et de l ’acheteur;  la concurrence: limite et levier;  contrepartie pour l ’importateur: la sécurisation de la livraison;  instruments nombreux et composites...
  • 18. La Garantie bancaire Standby Letter of Credit aux É.-U.  Engagement financier irrévocable que prend la banque, au nom de son client, de verser ultérieurement une somme donnée à un tiers lorsque son client ne respecte pas ses obligations contractuelles.  Par définition, sa réalisation sanctionne une situation anormale.
  • 19. PRINCIPAUX TYPES DE GARANTIE GARANTIE DE SOUMISSION (Bid Bond Guarantee) GARANTIE DE RESTITUTION D’ACOMPTE (Advance Payment Guarantee) GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION (Performance Guarantee) GARANTIE CONTRE DÉFAUT DE PAIEMENT (Payment Guarantee) LETTRE DE CRÉDIT STANDBY (Standby Letter of Credit) VALEUR Vs CONTRAT 2 -5 % 5 - 20 % 5 - 10 % Selon l’entente Selon l’entente ou le but visé
  • 20. Le crédit documentaire  engagement conditionnel de paiement ou d’acceptation de traite que donne une banque à un vendeurexportateur, à la demande de son client (acheteurimportateur) et conformément à ses instructions; le bénéficiaire (exportateur) est tenu de produire les documents requis au contrat commercial;  le crédit documentaire est un mode de paiement recherché et sûr régi par les règles universelles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI);  l’expression lettre de crédit est fréquemment employée pour identifier un règlement par voie de crédit documentaire.
  • 21. L’affacturage  avec ou sans recours contre le vendeur;  les transactions d’affacturage peuvent être associées à une assurance-crédit émise par la Compagnie d’assurance du commerce extérieur ou autre;  sécurise à la fois le vendeur et l’acheteur.
  • 22. L’encaissement documentaire  l’acheteur doit effectuer le paiement des marchandises pour obtenir le connaissement et autres documents qui lui permettront de prendre possession de ces dernières;  rôle de la banque : intermédiaire ou relais entre le vendeur et l’acheteur;  moins sécurisant que la lettre de crédit pour le vendeur.
  • 23. Le compte ouvert  basé sur une entente entre le vendeur et l’acheteur relativement à la façon de s’acquitter de leurs obligations respectives:  acceptation explicite des conditions de la commande,  document de transport confirmant l’expédition des marchandises,  facturation exigeant le règlement aux conditions convenues;  mode de paiement le plus utilisé avec les Étas-Unis;  sécurisé par la confiance du vendeur envers l’acheteur et/ou avec une assurance-crédit.
  • 24. Assurance des comptes-clients:  contrat,  crédit court terme,  risque politique,  transaction individuelle,  autres….
  • 25. Les préférences en matière de sécurité des paiements E x p o r t a t e u r T T , traite, chèque Lettre de gar. / L. cr. standby Affacturage sans recours Lettre de crédit confirmée Lettre de crédit Encaissement documentaire Compte ouvert assuré Compte ouvert non assuré Importateur
  • 26. La gestion du risque de change Comment protéger la valeur des profits réalisés en devises étrangères ?
  • 27. 2005-09-01 USD 2005-07-01 2005-05-01 2005-03-01 2005-01-01 2004-11-01 2004-09-01 2004-07-01 2004-05-01 2004-03-01 EUR 2004-01-01 2003-11-01 2003-09-01 2003-07-01 2003-05-01 2003-03-01 2003-01-01 2002-11-01 2002-09-01 2002-07-01 2002-05-01 2002-03-01 2002-01-01 2001-11-01 2001-09-01 2001-07-01 2001-05-01 2001-03-01 1,6000 2001-01-01 2000-11-01 2000-09-01 2000-07-01 2000-05-01 2000-03-01 2000-01-01 Fluctuation des taux CAD/EUR et CAD/USD depuis le 1er janvier 2000. Taux CAD vs EUR et USD depuis le 1er janv. 2000 1,8000 1,7000 EUR EUR 1,5000 1,4000 USD 1,3000 1,2000 USD 1,1000 1,0000
  • 28. La gestion du risque de change Le contrat de change à terme ( future )  Entente contractuelle en vertu de laquelle la banque et son client fixent:  un taux de change entre deux devises,  un montant qui sera échangé au taux de change fixé,  la date ou la période où ce montant sera échangé;  Le règlement s’effectue plus de deux jours après la négociation et, habituellement, à moins d’un an.
  • 29. La gestion du risque de change Objectif du contrat de change à terme  L’objectif du contrat de change à terme n’est pas de spéculer sur la valeur future d’une devise, mais de protéger la valeur, dans la devise de destination, des profits réalisés dans la devise d’origine.
  • 30. La gestion du risque de change Le taux de change à terme  Le taux de change à terme, c’est-à-dire, le taux coté aujourd’hui pour une livraison à une date ultérieure, représente une combinaison de deux taux : Le taux au comptant et Une prime ajoutée au taux au comptant ou Un escompte soustrait du taux au comptant
  • 31. La gestion du risque de change Calcul de la prime ou de l ’escompte:
  • 32. La gestion du risque de change Les catégories de contrats de change à terme :  Le contrat fermé n’a qu’une seule date de livraison. Cette date peut se situer entre la troisième journée et la fin du douzième mois de la date d’émission du contrat.  Le contrat ouvert a une durée de trente (30) jours et débute à la date fixée par le client. Le contrat ouvert est recommandé pour les clients qui ne sont pas en mesure d’établir à l’avance la date exacte de leurs transactions de change.
  • 33. La gestion du risque de change Le contrat de change de report (swap)  Exécution simultanée d’une opération de change au comptant et d’une opération de change à terme, pour le même montant en devises. Dans un cas, il s’agit d’une vente, et dans l’autre, d’un achat.
  • 34. La gestion du risque de change L ’objectif du contrat de change de report  L’opération de change de report est utilisée par les entreprises ayant des comptes à recevoir et des comptes à payer dans une même devise, mais à des dates d’échéances différentes.  L’opération est aussi utilisée pour reporter les dates d’échéance d’une partie d’un contrat de change à terme non utilisée.
  • 35. La lettre de crédit (ou Crédit documentaire) Définition  Engagement conditionnel de paiement que donne une banque à un vendeur - exportateur, à la demande de l’acheteur importateur et conformément aux instructions de ce dernier
  • 36. La lettre de crédit L’engagement de la banque et la conformité des documents L’engagement conditionnel d’une banque à payer les biens ou services à l’exportateur est relié à la conformité des documents que cet exportateur produira pour permettre à l’importateur de prendre possession des biens ou d’obtenir un service.
  • 37. La lettre de crédit Règles et conventions codifiées  pour permettre une intrerprétation uniforme en matière de crédit documentaire, la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I.) a codifié les règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires;  les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires sont respectées par plus de 250 pays.
  • 38. La lettre de crédit L’importateur et la banque émettrice L’ouverture d’un crédit documentaire est demandée par l’importateur (Donneur d’ordre) à sa banque. Celle-ci devient la banque émettrice.
  • 39. La lettre de crédit L’exportateur et la banque notificatrice  L’exportateur est le Bénéficiaire d’un crédit documentaire transmis par une banque qui l’avise de l’émission de ce crédit en sa faveur. Cette banque est la banque notificatrice.  Cette banque agit comme mandataire de la banque émettrice pour toutes les autres actions qui concernent le crédit documentaire en vigueur.
  • 40. La lettre de crédit Fonctionnement 1 Vendeur (Bénéficiaire) 11 6 ESD 5 4 9 Acheteur (Donneur d’ordre) 2 8 3 Banque du Vendeur (Banque notificatrice) (Banque confirmatrice) 7 10 Banque de l’acheteur (Banque émettrice)
  • 41. La lettre de crédit Les avantages pour l’exportateur Expédier les marchandises et être certain d’être payé conformément aux termes du crédit documentaire.
  • 42. La lettre de crédit Les avantages pour l’importateur S’assurer que le bien a été expédié ou le service rendu selon les termes du crédit documentaire émis, avant d'effectuer le paiement.
  • 43. La lettre de crédit Les principales formes  Crédit documentaire révocable.  Crédit documentaire irrévocable.  Crédit documentaire irrévocable et confirmé.
  • 44. La lettre de crédit Le crédit documentaire irrévocable Il ne peut-être modifié ou révoqué sans l’accord de toutes les parties.
  • 45. La lettre de crédit Le crédit documentaire irrévocable et la responsabilité de la banque émettrice  La banque émettrice s’engage irrévocablement à payer le bénéficiaire sur présentation des documents conformes pendant toute la durée de validité du crédit.  Il demeure un risque, qui correspond au risque que représentent la banque émettrice et le pays de cette dernière.
  • 46. La lettre de crédit Le crédit documentaire irrévocable et confirmé  Engagement additionnel de paiement que donne au bénéficiaire la banque confirmante, laquelle assume ainsi les risques de la banque émettrice et du pays de celle-ci.  La confirmation du crédit documentaire doit être convenue lors de la négociation commerciale, et la lettre de crédit doit mentionner qu’elle est confirmable.
  • 47. La lettre de crédit Les crédits documentaires spéciaux: la lettre de crédit transférable  Crédit permettant au bénéficiaire d’origine ou premier bénéficiaire d’en désigner un second.  Utilisé normalement lorsque le premier bénéficiaire n’est pas le fournisseur de marchandise, mais un intermédiaire qui souhaite transférer une partie de ses droits et obligations ou la totalité au fournisseur réel.  Il n’autorise qu’un seul transfert, effectué conformément aux conditions du crédit d’origine.
  • 48. La lettre de crédit Autres crédits documentaires spéciaux:  la lettre de crédit rotative:  se renouvelle selon les paramètres pré-identifiés;  utilisée entre autres pour payer des employés à l ’étranger;  la lettre de crédit divise (breakable):  permet les livraisons partielles;  les conditions de chaque livraison peuvent être définies de façon très précise et varier d ’une livraison à l ’autre.
  • 49. La lettre de crédit Les documents et les banques  L’engagement des banques dans un crédit documentaire dépend, entre autres, de la conformité des documents exigés et de leur compatibilité.  “Les parties intéressées (les banques) ont à considérer des documents à l’exclusion des marchandises, services ou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter.” (RUU 500)
  • 50. La lettre de crédit Le paiement à vue  Paiement effectué dès le moment où la banque reçoit les documents prescrits au crédit et les valide.  Cette banque est identifiée au moment de la Demande d’émission de la lettre de crédit.
  • 51. La lettre de crédit Le paiement à terme  La reconnaissance du paiement du crédit (et non son réglement) lors de la remise des documents jugés conformes.  Le paiement à terme accorde à l’importateur un délai pour le règlement.  Le crédit mentionne la durée du terme.
  • 52. Les paiements internationaux et leur financement Les modalités de financement des exportations ont une importance déterminante sur les modalités de paiement de ces dernières !
  • 53. Le financement 1) Le financement court terme:  finance l ’exportation de services, de biens de consommation, de matières premières, de produits semi-manufacturés, de composantes, de construction domiciliaire, etc.;  supporté par l'exportateur: crédit-fournisseur;  financement pré-expédition: stocks de matières premières, produits en cours, produits finis;  financement des exportations: financement des comptesclients;  permet à l'exportateur d'offrir des paiements à terme à ses clients.
  • 54. Le financement 1) Le financement court terme (suite):  Sources:     marge de crédit, crédit rotatif spécial, affacturage, escompte de L/C;  Pré-requis: assurance-crédit (Assurances, autres);  Garantie bancaire (Assurances, Banques).
  • 55. Le financement 2) Le financement moyen terme:  finance l'exportation de machineries et équipements de production;  prêt fait à l'importateur: crédit-acheteur;  paiement: les fonds sont versés directement à l'exportateur, après réception par le client;  pré-requis: • acheteur qualifié • lien légal exerçable
  • 56. Le financement 3) Le financement long terme:  finance la construction industrielle, commerciale, institutionnelle et de génie civil à l'étranger;  sources:Banque mondiale, banques de développement (BAD…), syndications;  prêt fait au promoteur: crédit-acheteur;  paiement: les fonds sont versés directement à l'exportateur, après réception par le client.
  • 57. Le financement Lettre de crédit vs financement  financement de l'acheteur:  peut remplacer un paiement comptant avant livraison;  moins coûteuse qu'un emprunt pour financer ce paiement comptant.
  • 58. Le financement Lettre de crédit vs financement  financement de l'exportateur:  escompte de L/C;  confirmée;  post-expédition et conditions respectées;  pas de back-to-back pour financer produits en cours;  L/C transférable idem.
  • 59. Merci pour votre aimable attention Martin Houde Finexport Financement et gestion des risques à l’exportation (514) 495-2624 finexport@videotron.ca http://www.repex.qc.ca/tiki-index.php?page=UserPageMartinHoude