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M11   gestion des risques et incoterms 2000
 

M11 gestion des risques et incoterms 2000

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M11   gestion des risques et incoterms 2000 M11 gestion des risques et incoterms 2000 Presentation Transcript

  • Module 7 Gestion des risques Incoterms
  • Incoterms 2000 INternational COmmerce T RM E S: L Incoterms sont les règles officielles de l’ICC es pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce international. Ils définissent les droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison et le transit des marchandises vendues.
  • Incoterms 2000 CAR ACT RIST É IQUE S  L 13 termes sont regroupés en quatre catégories es différentes.  L terme E e XW définit l’obligation minimale du vendeur.  À l’opposé, DDP représente l’obligation maximale du vendeur.
  • Incoterms 2000 SUJETS IMPORTANTS TRAITÉS PAR LES INCOTERMS:  Obligations de livraison du vendeur;  Répartition des frais afférents à l’expédition des marchandises; T ransfert des risques de perte ou de dommage à la marchandise;  Dédouanement de la marchandise;
  • Incoterms 2000 SUJETS IMPORTANTS TRAITÉS PAR LES INCOTERMS:  Obligations relatives à l’emballage et à l’inspection des marchandises;  Documents de transport et notifications à fournir.
  • Incoterms 2000 LES 13 INCOTERMS 2000 Groupe E Départ E XW E W x orks /À l’usine (…lieu convenu)
  • Incoterms 2000 Groupe F T ransport principal non acquitté F CA F ree Carrier /F ranco T ransporteur (…lieu convenu) F AS F ree Alongside Ship /F ranco le long du navire (… port d’embarquement convenu) F OB F ree On B oard /F ranco B ord (… port d’embarquement convenu)
  • Incoterms 2000 Groupe C T ransport principal acquitté CF Cost and F R reight /Coût et F ret (… port de destination convenu) CIF Cost, Insurance and F reight /Coût, Assurance et F ret (… port de destination convenu)
  • Incoterms 2000 Groupe C T ransport principal acquitté CP Carriage P T /P P T aid o ort ayé jusqu’à (… lieu de destination convenu) CIP Carriage and Insurance P T /P P aid o ort ayé, Assurance comprise, jusqu’à (… lieu de destination convenu)
  • Incoterms 2000 Groupe D Arrivée DAF Delivered At F rontier /Rendu F rontière (… lieu convenu) DE Delivered E Ship /Rendu E Ship S x x (… port de destination convenu) DE Delivered E Quay /Rendu à Quai Q x (… port de destination convenu)
  • Incoterms 2000 Groupe D Arrivée DDU Delivered Duty Unpaid /Rendu Droits Non Acquittés (… lieu de destination convenu) DDP Delivered Duty P /Rendu Droits Acquittés aid (… lieu de destination convenu)
  • Incoterms 2000 LES 4 GROUPES D’ INCOTERMS Groupe E Départ  M archandise à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur;  Groupe représentant l’obligation minimale du vendeur.
  • Incoterms 2000 Groupe F T ransport principal non acquitté  L vendeur doit remettre les marchandises à un transporteur e désigné par l’acheteur;  Ce sont des termes relatifs au transport. L fonction de a l’acheteur est de commander et de payer le transport principal;
  • Incoterms 2000 Groupe F T ransport principal non acquitté (suite…)  Dans la pratique, le vendeur organise fréquemment le transport comme service supplémentaire à l’acheteur. Il le fait alors aux risques et frais de l’acheteur.
  • Incoterms 2000 Groupe C T ransport principal acquitté  L vendeur doit conclure le contrat de transport et en défrayer e les coûts, mais sans assumer le risque de perte ou de dommage à la marchandise et les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs au chargement ou à l’expédition;  Ce sont des termes relatifs au transport.  L fonction du vendeur est de commander et payer le a transport principal;
  • Incoterms 2000 Groupe C T ransport principal acquitté (suite…)  Il y a deux points critiques selon ces termes, un pour le transfert des risques (point d’embarquement), l’autre pour la répartition des coûts (point de destination)
  • Incoterms 2000 Groupe D Arrivée  L vendeur assume tous les coûts et les risques qu’entraînent e l’acheminement des marchandises jusqu’au pays de destination;  Ce sont des termes à l’arrivée;  Groupe représentant l’obligation minimale de l’acheteur.
  • Incoterms 2000 RE VISE AM RICAN F E D E OR IGN T RADE DE INIT F IONS CARACT RIST É IQUE S  T irées du Uniform Commercial Code (UCC);  Dernière révision en 1941;  Définissent le transfert de propriété;  Comportent 6 versions différentes du terme F . OB
  • Incoterms 2000 F s américains - 6 versions OB 1. F origin; OB 2. F origin, freight prepaid; OB 3. F origin, freight allowed; OB 4. F - border; OB 5. F - vessel; OB 6. F - destination. OB
  • Incoterms 2000 P T QUIZ … E IT 1. Avec quel(s) mode(s) de transport les termes suivants peuvent-ils être utilisés ? 1.1 F ? OB A) Aérien B Routier et ferroviaire ) C) M aritimes D) T outes ces réponses
  • Incoterms 2000 P T QUIZ … E IT 1.2 F ? CA A) Aérien B Routier et ferroviaire ) C) M aritimes D) T outes ces réponses
  • Incoterms 2000 P T QUIZ … E IT 1.3 CF et CIF ? R A) Aérien B Routier et ferroviaire ) C) M aritimes D) T outes ces réponses
  • Incoterms 2000 P T QUIZ … E IT 1.4 CP et CIP ? T A) Aérien B Routier et ferroviaire ) C) M aritimes D) T outes ces réponses
  • Incoterms 2000 P T QUIZ … E IT 2. Vous négociez une transaction commerciale pour la vente de 1 (un) conteneur de 20’ (F ) de produits manufacturés à CL destination de P uerto L imòn au Costa R ica. Vous désirez que votre acheteur assume les risques de pertes et de dommages jusqu’à destination, mais vous vous chargerez de conclure et de payer pour le transport maritime. Quel Incoterm est le plus approprié ?
  • Incoterms 2000 P T QUIZ (suite…) E IT A) F CA B F ) OB C) CIF D) CIP
  • Incoterms 2000 P T QUIZ (suite…) E IT Vous négociez une transaction commerciale pour la vente de 1 (un) conteneur de 20’ (F ) de produits manufacturés à CL destination de P uerto L imòn au Costa R ica. Vous désirez que votre acheteur prenne livraison des marchandises au port de M ontréal. Quel Incoterm est le plus approprié ?
  • Incoterms 2000 P T QUIZ (suite…) E IT A) F CA B F ) OB C) CIF D) CIP
  • Incoterms 2000 MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000 T out mode de transport: E XW À l’usine F CA F ranco T ransporteur CP P P T ort ayé jusqu’à CIP P P ort ayé Assurance comprise jusqu’à
  • Incoterms 2000 MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000 T out mode de transport(suite…): DAF Rendu F rontière DDU Rendu Droits Non Acquittés DDP Rendu Droits Acquittés
  • Incoterms 2000 MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000 T ransport maritime et transport par voies navigables intérieures exclusivement: F AS F ranco le long du Navire F OB F ranco B ord CF Coût et F R ret
  • Incoterms 2000 MODE DE TRANSPORT ET INCOTERMS 2000 T ransport maritime et transport par voies navigables intérieures exclusivement (suite…): CIF Coût, Assurance et F ret DE R S endu E Ship x DE Rendu E Quai Q x
  • Incoterms 2000 LES 2 TRILOGIES  F … CF OB R… CIF ….  T ermes exclusivement maritimes ;  Surtout utiles pour le transport de matières premières en vrac ;  Ne doivent pas être utilisés si les parties n’entendent pas que la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage.
  • Incoterms 2000 LES 2 TRILOGIES  F CA… CP … CIP T ….  T ermes pouvant être utilisés pour tout mode de transport ;  Surtout utiles pour le transport de marchandises conteneurisées (produits semi-finis ou finis).
  • Incoterms 2000 RÉ SUM DE P É S RINCIP AUX CH ANGE E S M NT 1. Dédouanement et obligations en matière de paiement des droits en vertu des termes F et DE AS Q; 2. Obligations de livraison en vertu du terme F CA; 3. Utilisation adéquate des termes F , CF et CIF OB R ; 4. Déchargement des marchandises à destination en vertu des termes DDU et DDP (précisions ajoutées).
  • Incoterms 2000 INCOTERMS 2000 ET CRÉDIT DOCUMENTAIRE  Les conditions du crédit documentaire doivent correspondent à l’Incoterm sélectionné par les parties.  Le document de transport exigé en vertu crédit documentaire doit être le même que celui que le vendeur est tenu de fournir en vertu de l’Incoterm régissant la transaction.  Les crédits documentaires sont souvent utilisés avec les termes C.
  • Incoterms 2000 INCORPORATION DANS LE CONTRAT DE VENTE  L parties doivent faire expressément référence à la dernière es version en vigueur. E xemples: • F L OB iverpool, Incoterms 2000. • CP Carriers inc., M W T ain arehouse New York, Incoterms 2000. • DDU F rankfurt, Schmidt W arehouse 4, Incoterms 2000.
  • INCOTERMS 2000
  • INCOTERMS 2000 POINTS DE TRANSFERT TRANSFERT DU COÛT TRANSFERT DU RISQUE Fritz Starber Inc.
  • INCOTERMS 2000 Comment se lit un Incoterms A B (Incoterms) (Lieu convenu) EXW Montréal C (Instruction spécifique) À bord du camion A Indique la responsabilité des parties selon les termes de vente B Indique le lieu (situation géographique) où la responsabilité est transmise C Ajoute aux termes de vente des instructions Fritz Starber Inc.
  • INCOTERMS 2000 Les 4 groupes Groupe E EXW Groupe F FCA, FAS, FOB Groupe C CFR, CIF, CPT, CIP Groupe D DAF, DES, DEQ, DDU, DDP Fritz Starber Inc.
  • Transport par mer Transport par voies navigables intérieures * Coût CFR CIF FAS EXW FCA DEQ DES CPT CIP Douane DDP DDU FOB EXW DES FCA CPT CIP FOB CFR CIF FAS Risque DEQ DDP DDU Les termes FOB ,CFR, CIF sont utilisés exclusivement si le bastingage du navire joue un rôle. Fritz Starber Inc.
  • Transport multimodal Conteneur maritime Ro-Ro Douane Coût EXW EXW FCA FCA CPT CIP CPT CIP DES DDP DDU DES DEQ DDP DDU Risque Fritz Starber Inc.
  • Transport Aérien Douane Customs Coût EXW FCA EXW FCA CPT CIP CPT CIP DAF DDP DDU DDP DDU Risque Fritz Starber Inc.
  • Transport terrestre et ferroviaire Douane Coût DDP DDU CPT CIP FCA EXW EXW FCA CPT CIP DAF DDP DDU Risque Fritz Starber Inc.
  • INCOTERMS 2000
  • INCOTERMS 2000 POINTS DE TRANSFERT TRANSFERT DU COÛT TRANSFERT DU RISQUE Fritz Starber Inc.
  • INCOTERMS 2000 Comment se lit un Incoterms A B (Incoterms) (Lieu convenu) EXW Montréal C (Instruction spécifique) À bord du camion A Indique la responsabilité des parties selon les termes de vente B Indique le lieu (situation géographique) où la responsabilité est transmise C Ajoute aux termes de vente des instructions Fritz Starber Inc.
  • INCOTERMS 2000 Les 4 groupes Groupe E EXW Groupe F FCA, FAS, FOB Groupe C CFR, CIF, CPT, CIP Groupe D DAF, DES, DEQ, DDU, DDP Fritz Starber Inc.
  • Transport par mer Transport par voies navigables intérieures * Coût CFR CIF FAS EXW FCA DEQ DES CPT CIP Douane DDP DDU FOB EXW DES FCA CPT CIP FOB CFR CIF FAS Risque DEQ DDP DDU Les termes FOB ,CFR, CIF sont utilisés exclusivement si le bastingage du navire joue un rôle. Fritz Starber Inc.
  • Transport multimodal Conteneur maritime Ro-Ro Douane Coût EXW EXW FCA FCA CPT CIP CPT CIP DES DDP DDU DES DEQ DDP DDU Risque Fritz Starber Inc.
  • Transport Aérien Douane Customs Coût EXW FCA EXW FCA CPT CIP CPT CIP DAF DDP DDU DDP DDU Risque Fritz Starber Inc.
  • Transport terrestre et ferroviaire Douane Coût DDP DDU CPT CIP FCA EXW EXW FCA CPT CIP DAF DDP DDU Risque Fritz Starber Inc.
  • Merci pour votre aimable attention