“COMMONS”

            INTERREG IV C
Office de l’Environnement de la Corse
    Séminaire du 20 Janvier 2009
1.Accueil et Présentation

 Introduction
 Organisation de la journée
2. Description du projet
    GENESE DU PROJET
-   Autrefois: Des activités
    traditionnelles et des
    territoires
2. Description du projet

 Des activités basées
 essentiellement sur le
 pastoralisme
2. Description du projet     Bergeries abandonnées




 Aujourd’hui : un constat
 d’abandon des territoires
 des communs a...
2. Description du projet




      Feu de forêt

                Une augmentation des risques
3. Problématique




                                        lac de Ninu



    Plateau du Coscionu

               Un pat...
3. Problématique
                    Salamandre de Corse




                                                Mouflon de Co...
3. Problématique




                                   Parking des Grotelle

      Sentier lac du Melo

         Des espa...
3. Problématique




                         Fouissage de porcs



 Bergeries de Tatarala
                               ...
3. Problématique


                                         Pont génois vallée d’Asco




   Bergeries de Furmicuccia

   ...
3. Problématique




   Bergerie Restonica




                                Randonnée en quad

         Une utilisation...
4. Un projet commun: « COMMONS »
               9 Pays : 11 Partenaires
 France : Corse O.E.C.
 Italie : Lazio ARSIAL, Sic...
Une approche similaire?
                            Quelle est
                       la problématique de
                ...
5. Les organes de gestion du projet

 Le chef de file
 Les partenaires



 le comité de pilotage
 Le comité scientifique
6. Objectifs du projet

   comparer les politiques publiques et les différentes
   stratégies de gestion des espaces natur...
7. Structuration du projet



 Phase 1: Cadre légal   Phase 2: Echange
                        d’expérience
I Phase                        LEGAL FRAMEWORK
            Grid 1                     Grid 2                         Grid ...
8.Les activités

 Les 3 composantes du projet

     - Composante C3 : Echanges d’expériences dédiés à
     l’identificatio...
La Composante 3 :
                       Responsable PP1: O.E.C
    Phase 1 (PP1) :étude                 Phase 2 (PP9) :
 ...
La Composante 3 :
                       Volet transversal

    PP6, PP10 et PP11:
-   visites d’échange chez les partenai...
La Composante C2
          Responsable PP5: Consell de Mallorca

 PP2: organisation de la 1ère conférence (fin phase 1)
 P...
9.Le calendrier 2009/2011
 Année       REUNIONS                    TRAVAUX
 2009
 Janvier     Réunion de préparation en   ...
9.Le calendrier 2009/2011
 Année       REUNIONS                      TRAVAUX
 2010
 Janvier     3ème réunion de projet à  ...
9.Le calendrier 2009/2011
Année      REUNIONS                        TRAVAUX
2011
Janvier    7ème réunion de projet à CLUJ...
10. Le Budget
                 Préparation   CP1         CP2         CP3         totaL       %
                 activities...
11.Organisation administrative et
financière: Composante C1
                        Responsable PP1

Rappel du contrat de ...
Composante C1 :
             Caractéristiques principales

Suivi de la mise en œuvre basée sur l’Application
Form
Document...
Composante C1 :
             Caractéristiques principales

Échéances déclaratives : rapport d’état d’avancement
tous les 6...
Calendrier type de déclaration + suivi

                            01/04
               15/02                     01/05  ...
Composante C1 :
            Caractéristiques principales

Demandes de modifications
  Uniquement exceptionnellement (chang...
Composante C1
                   Suivi des activités

Structure du rapport d’avancement :
1.   Informations générales sur ...
Composante C1
          Compte-rendu financier
Composition :
  Certificat du contrôleur
 de premier niveau
   ≠ / Pays
   ...
Composante C1
Financier de Compte-rendu
Présentation des dépenses :
     Feuilles de temps
   – Timesheet

     Listes des...
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Bastia - Commons 200109

502

Published on

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
502
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0
Actions
Shares
0
Downloads
2
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Bastia - Commons 200109

  1. 1. “COMMONS” INTERREG IV C Office de l’Environnement de la Corse Séminaire du 20 Janvier 2009
  2. 2. 1.Accueil et Présentation Introduction Organisation de la journée
  3. 3. 2. Description du projet GENESE DU PROJET - Autrefois: Des activités traditionnelles et des territoires
  4. 4. 2. Description du projet Des activités basées essentiellement sur le pastoralisme
  5. 5. 2. Description du projet Bergeries abandonnées Aujourd’hui : un constat d’abandon des territoires des communs allant de paire avec la disparition des activités traditionnelles Aire de battage
  6. 6. 2. Description du projet Feu de forêt Une augmentation des risques
  7. 7. 3. Problématique lac de Ninu Plateau du Coscionu Un patrimoine naturel indéniable Des milieux Remarquables
  8. 8. 3. Problématique Salamandre de Corse Mouflon de Corse Sitelle Truite macrostigma Un patrimoine naturel indéniable Des espèces endémiques
  9. 9. 3. Problématique Parking des Grotelle Sentier lac du Melo Des espaces naturels surfréquentés
  10. 10. 3. Problématique Fouissage de porcs Bergeries de Tatarala Erosion lac de Nino Des processus de dégradation d’origine naturelle et/ ou anthropique (sentier et bati)
  11. 11. 3. Problématique Pont génois vallée d’Asco Bergeries de Furmicuccia Vallée d’Asco Des territoires à l’abandon
  12. 12. 3. Problématique Bergerie Restonica Randonnée en quad Une utilisation anarchique des territoires
  13. 13. 4. Un projet commun: « COMMONS » 9 Pays : 11 Partenaires France : Corse O.E.C. Italie : Lazio ARSIAL, Sicilia Département Agriculture Grèce : Région du Delta de Rhodopi Espagne : Consell de Mallorca, Catalogne Centre de technologie forestière Portugal: Alentejo du Nord Association de municipalités Slovaquie : Municipalité de Nitra Suisse: Université de Zurich Roumanie : Cluj Université de Napoca Suède: Swedish forest agency
  14. 14. Une approche similaire? Quelle est la problématique de chaque pays sur son territoire? Quelle est la compétence Quelles sont les de chaque partenaire COMMONS attentes du projet? pour agir sur son territoire? Comment se traduit cette situation?
  15. 15. 5. Les organes de gestion du projet Le chef de file Les partenaires le comité de pilotage Le comité scientifique
  16. 16. 6. Objectifs du projet comparer les politiques publiques et les différentes stratégies de gestion des espaces naturels comprendre et identifier les mesures de gestion déjà existantes Identifier les bonnes pratiques et définir des orientations de gestion Créer des outils d’aide à la décision Valoriser et étendre la connaissance
  17. 17. 7. Structuration du projet Phase 1: Cadre légal Phase 2: Echange d’expérience
  18. 18. I Phase LEGAL FRAMEWORK Grid 1 Grid 2 Grid 3 IDENTIFICATION MANAGEMENT DE REGISTRATION STRUCTURE (Governance) 1 -Understanding of institutional arrangements and policies related to forest based commons II Phase EXCHANGE of EXPERIENCE CASE STUDIES STUDY VISITS LOCAL WORKSHOPS 2-Assess to which extent institutional arrangements enable local community actors to govern forest resources effectively 3-Provide evidence that forests commons forms of governance have the capacity to protect and use forest resources sustainably and at lower costs than other public bodies
  19. 19. 8.Les activités Les 3 composantes du projet - Composante C3 : Echanges d’expériences dédiés à l’identification et à l’analyses des bonnes pratiques - Composante C2 : Communication et information - Composante C1: Gestion et coordination
  20. 20. La Composante 3 : Responsable PP1: O.E.C Phase 1 (PP1) :étude Phase 2 (PP9) : juridique du statut des terres - PP10: méthodologie pour les communes et la études de cas superposition des - étude de cas (PP1, PP2, règlementations et des PP6 et PP8) protections/ - Tableau d’analyse de la base - Grille 1: PP9 de données: PP3,4,5,7 et 11 - Grille 2: PP2 - PP9: analyse comparative - Grille 3: PP3 - PP9 : analyse comparative
  21. 21. La Composante 3 : Volet transversal PP6, PP10 et PP11: - visites d’échange chez les partenaires 6,10 et 11 - synthèse pour le travail du PP5: transferts des savoirs faire PP3, PP4 et PP7 - organisation des ateliers de travail - présentation des résultats et confrontation des différentes expériences
  22. 22. La Composante C2 Responsable PP5: Consell de Mallorca PP2: organisation de la 1ère conférence (fin phase 1) PP11 : organisation de la 2ème Conférence (fin phase 2) PP3 : élaboration du plan de communication du projet, promotion d’initiatives parallèles, élaboration du site internet PP2 et PP11 : organisation de la diffusion presse pour la promotion des conférences qu’ils organisent PP5 : élaboration des brochures de présentation du projet à partir des informations contenues dans les comptes-rendus des meetings.
  23. 23. 9.Le calendrier 2009/2011 Année REUNIONS TRAVAUX 2009 Janvier Réunion de préparation en Création du Comité scientifique (CS) du Corse projet Mai Conception des grilles Remarques du CS sur les grilles d’analyse Juin 1ère réunion de projet à Validation grille 1 : IDENTIFICATION Portalegre Création site Web Septembre 2ème réunion de projet à Validation grille 2: FONCTIONNEMENT Palerme Finalisation des grilles Octobre Validation grille 3: CHANGEMENT DE DESTINATION Présentation de la méthodologie de l’analyse comparative
  24. 24. 9.Le calendrier 2009/2011 Année REUNIONS TRAVAUX 2010 Janvier 3ème réunion de projet à Grilles 2 remplies MAJORQUE Mars 4ème réunion de projet à Grilles 3 remplies NITRA Mai 5ème réunion de projet à Rédaction de la 1ère phase du rapport relatif ROME à l’analyse comparative et approbation de la 1ère conférence de 1ère phase du rapport capitalisation et dissémination des résultats Septembre 6ème réunion de projet à Elaboration de la méthodologie pour les SOLSONA études de cas. Orientations pour le recueil et 1ere visite d’étude à l’organisation des expériences locales SOLSONA
  25. 25. 9.Le calendrier 2009/2011 Année REUNIONS TRAVAUX 2011 Janvier 7ème réunion de projet à CLUJ Rapport des études de cas NAPOCA Création d’un groupe de travail chargé de 2ème visite d’étude à CLUJ rédiger le rapport final NAPOCA 4 rapports d’études de cas 4 rapports de systématisation Juin 8ème réunion de projet à SODERHAMN 2éme Conférence de capitalisation et de dissémination à SODERHAMN 3ème visite d’étude à SODERHAMN Septembre Conférence finale en Corse Présentation du rapport final
  26. 26. 10. Le Budget Préparation CP1 CP2 CP3 totaL % activities Euros Staff 0 122211,00 123105,50 310918,50 556235,00 37,29% Administration 0 9770,44 11329,61 23844,95 44945,00 3,01% Travel and 0 34400,00 57960,00 225700,00 318060,00 21,32% accomodation External 0 120200,00 180700,00 269100,00 570000,00 38,21% expertise Equipment 0 0 0 2500,00 2500,00 0,17% Total 0 286581,44 375095,11 832063,45 1491740,00 100% EUROS Total % 0ù 19,21% 25,21% 55,78% 100%
  27. 27. 11.Organisation administrative et financière: Composante C1 Responsable PP1 Rappel du contrat de subvention passé par l’O.E.C. avec l’autorité de gestion. Convention inter-partenariale et organisation de la signature. Gestion du programme : Programme Manual. Organisation des remontées de dépense (les échéances), Contrôle de service fait : chaque partenaire doit identifier son système de certification. L’information peut être trouvée au niveau du STC/AU et des points de contacts nationaux (cf. doc)
  28. 28. Composante C1 : Caractéristiques principales Suivi de la mise en œuvre basée sur l’Application Form Documents à produire pour STC/AU tous les 6 mois. rapports intermédiaires et final Demandes de modification (exceptionnelle) Procédure de base du système de comptes-rendus. Le STC envoie le dossier Excel pré-rempli par E-mail au chef de file. Le chef de file renvoie le dossier rempli dans les formes, à la date limite donnée par E-mail et par poste. COMMONS a 2 personnes contacts STC destinataires des communications.
  29. 29. Composante C1 : Caractéristiques principales Échéances déclaratives : rapport d’état d’avancement tous les 6 mois (01/04 et 01/10) 1er Etat : 01/04/09 pour la période septembre-décembre 08 Rapport final : 2 mois après la fin des opérations (30/09/11) Demandes modificatives à soumettre électroniquement à l’échéance fixée par le STC. Délais remboursement FEDER : Dépend de la qualité des rapports d’état d'avancement Dès approbation du STC, le paiement devrait être exécuté dans un délai d'un mois.
  30. 30. Calendrier type de déclaration + suivi 01/04 15/02 01/05 22/05 22/06 31/12 Fin Remise du Remise Approbation période rapport des par STC à certifié rapports déclarer par le certifiés contrôleur par les Échanges et Paiement du Chef contrôleurs clarifications par de File des STC/Chef de l’Autorité partenaires File
  31. 31. Composante C1 : Caractéristiques principales Demandes de modifications Uniquement exceptionnellement (changement de budget ou de partenaire) Les demandes doivent inclure : Une explication : informations sur sa nature et sa justification Une fiche projet modifié (Application Form) Procédure d’approbation : Mandat au STC/MA du Comité de Suivi pour approuver un certain nombre de changements (ex. : retrait ou remplacement de 2 partenaires dans un projet)
  32. 32. Composante C1 Suivi des activités Structure du rapport d’avancement : 1. Informations générales sur la mise en œuvre du projet Résumés des activités et des résultats. L’implication des partenaires dans chaque activité. Problèmes rencontrés et solutions apportées. 2. Compte-rendu détaillé par composante comprenant les écarts. La deuxième partie se rapporte directement aux informations fournies dans l‘Application Form (plan de travail et indicateurs). Les écarts doivent être expliqués et justifiés.
  33. 33. Composante C1 Compte-rendu financier Composition : Certificat du contrôleur de premier niveau ≠ / Pays Systèmes centralisés Systèmes décentralisés Cf. annexes 6 et 5b Questions d‘éligibilité Période : dépense faite après approbation projet (sauf frais de préparation) payé avant la fin de la période couverte Nature : cf. partie 2.4 du Programme Manual.
  34. 34. Composante C1 Financier de Compte-rendu Présentation des dépenses : Feuilles de temps – Timesheet Listes des dépenses : par partenaire, composante et type de dépenses par période de 6 mois.
  1. A particular slide catching your eye?

    Clipping is a handy way to collect important slides you want to go back to later.

×