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Bastia - Commons 200109

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    Bastia - Commons 200109 Bastia - Commons 200109 Presentation Transcript

    • “COMMONS” INTERREG IV C Office de l’Environnement de la Corse Séminaire du 20 Janvier 2009
    • 1.Accueil et Présentation Introduction Organisation de la journée
    • 2. Description du projet GENESE DU PROJET - Autrefois: Des activités traditionnelles et des territoires
    • 2. Description du projet Des activités basées essentiellement sur le pastoralisme
    • 2. Description du projet Bergeries abandonnées Aujourd’hui : un constat d’abandon des territoires des communs allant de paire avec la disparition des activités traditionnelles Aire de battage
    • 2. Description du projet Feu de forêt Une augmentation des risques
    • 3. Problématique lac de Ninu Plateau du Coscionu Un patrimoine naturel indéniable Des milieux Remarquables
    • 3. Problématique Salamandre de Corse Mouflon de Corse Sitelle Truite macrostigma Un patrimoine naturel indéniable Des espèces endémiques
    • 3. Problématique Parking des Grotelle Sentier lac du Melo Des espaces naturels surfréquentés
    • 3. Problématique Fouissage de porcs Bergeries de Tatarala Erosion lac de Nino Des processus de dégradation d’origine naturelle et/ ou anthropique (sentier et bati)
    • 3. Problématique Pont génois vallée d’Asco Bergeries de Furmicuccia Vallée d’Asco Des territoires à l’abandon
    • 3. Problématique Bergerie Restonica Randonnée en quad Une utilisation anarchique des territoires
    • 4. Un projet commun: « COMMONS » 9 Pays : 11 Partenaires France : Corse O.E.C. Italie : Lazio ARSIAL, Sicilia Département Agriculture Grèce : Région du Delta de Rhodopi Espagne : Consell de Mallorca, Catalogne Centre de technologie forestière Portugal: Alentejo du Nord Association de municipalités Slovaquie : Municipalité de Nitra Suisse: Université de Zurich Roumanie : Cluj Université de Napoca Suède: Swedish forest agency
    • Une approche similaire? Quelle est la problématique de chaque pays sur son territoire? Quelle est la compétence Quelles sont les de chaque partenaire COMMONS attentes du projet? pour agir sur son territoire? Comment se traduit cette situation?
    • 5. Les organes de gestion du projet Le chef de file Les partenaires le comité de pilotage Le comité scientifique
    • 6. Objectifs du projet comparer les politiques publiques et les différentes stratégies de gestion des espaces naturels comprendre et identifier les mesures de gestion déjà existantes Identifier les bonnes pratiques et définir des orientations de gestion Créer des outils d’aide à la décision Valoriser et étendre la connaissance
    • 7. Structuration du projet Phase 1: Cadre légal Phase 2: Echange d’expérience
    • I Phase LEGAL FRAMEWORK Grid 1 Grid 2 Grid 3 IDENTIFICATION MANAGEMENT DE REGISTRATION STRUCTURE (Governance) 1 -Understanding of institutional arrangements and policies related to forest based commons II Phase EXCHANGE of EXPERIENCE CASE STUDIES STUDY VISITS LOCAL WORKSHOPS 2-Assess to which extent institutional arrangements enable local community actors to govern forest resources effectively 3-Provide evidence that forests commons forms of governance have the capacity to protect and use forest resources sustainably and at lower costs than other public bodies
    • 8.Les activités Les 3 composantes du projet - Composante C3 : Echanges d’expériences dédiés à l’identification et à l’analyses des bonnes pratiques - Composante C2 : Communication et information - Composante C1: Gestion et coordination
    • La Composante 3 : Responsable PP1: O.E.C Phase 1 (PP1) :étude Phase 2 (PP9) : juridique du statut des terres - PP10: méthodologie pour les communes et la études de cas superposition des - étude de cas (PP1, PP2, règlementations et des PP6 et PP8) protections/ - Tableau d’analyse de la base - Grille 1: PP9 de données: PP3,4,5,7 et 11 - Grille 2: PP2 - PP9: analyse comparative - Grille 3: PP3 - PP9 : analyse comparative
    • La Composante 3 : Volet transversal PP6, PP10 et PP11: - visites d’échange chez les partenaires 6,10 et 11 - synthèse pour le travail du PP5: transferts des savoirs faire PP3, PP4 et PP7 - organisation des ateliers de travail - présentation des résultats et confrontation des différentes expériences
    • La Composante C2 Responsable PP5: Consell de Mallorca PP2: organisation de la 1ère conférence (fin phase 1) PP11 : organisation de la 2ème Conférence (fin phase 2) PP3 : élaboration du plan de communication du projet, promotion d’initiatives parallèles, élaboration du site internet PP2 et PP11 : organisation de la diffusion presse pour la promotion des conférences qu’ils organisent PP5 : élaboration des brochures de présentation du projet à partir des informations contenues dans les comptes-rendus des meetings.
    • 9.Le calendrier 2009/2011 Année REUNIONS TRAVAUX 2009 Janvier Réunion de préparation en Création du Comité scientifique (CS) du Corse projet Mai Conception des grilles Remarques du CS sur les grilles d’analyse Juin 1ère réunion de projet à Validation grille 1 : IDENTIFICATION Portalegre Création site Web Septembre 2ème réunion de projet à Validation grille 2: FONCTIONNEMENT Palerme Finalisation des grilles Octobre Validation grille 3: CHANGEMENT DE DESTINATION Présentation de la méthodologie de l’analyse comparative
    • 9.Le calendrier 2009/2011 Année REUNIONS TRAVAUX 2010 Janvier 3ème réunion de projet à Grilles 2 remplies MAJORQUE Mars 4ème réunion de projet à Grilles 3 remplies NITRA Mai 5ème réunion de projet à Rédaction de la 1ère phase du rapport relatif ROME à l’analyse comparative et approbation de la 1ère conférence de 1ère phase du rapport capitalisation et dissémination des résultats Septembre 6ème réunion de projet à Elaboration de la méthodologie pour les SOLSONA études de cas. Orientations pour le recueil et 1ere visite d’étude à l’organisation des expériences locales SOLSONA
    • 9.Le calendrier 2009/2011 Année REUNIONS TRAVAUX 2011 Janvier 7ème réunion de projet à CLUJ Rapport des études de cas NAPOCA Création d’un groupe de travail chargé de 2ème visite d’étude à CLUJ rédiger le rapport final NAPOCA 4 rapports d’études de cas 4 rapports de systématisation Juin 8ème réunion de projet à SODERHAMN 2éme Conférence de capitalisation et de dissémination à SODERHAMN 3ème visite d’étude à SODERHAMN Septembre Conférence finale en Corse Présentation du rapport final
    • 10. Le Budget Préparation CP1 CP2 CP3 totaL % activities Euros Staff 0 122211,00 123105,50 310918,50 556235,00 37,29% Administration 0 9770,44 11329,61 23844,95 44945,00 3,01% Travel and 0 34400,00 57960,00 225700,00 318060,00 21,32% accomodation External 0 120200,00 180700,00 269100,00 570000,00 38,21% expertise Equipment 0 0 0 2500,00 2500,00 0,17% Total 0 286581,44 375095,11 832063,45 1491740,00 100% EUROS Total % 0ù 19,21% 25,21% 55,78% 100%
    • 11.Organisation administrative et financière: Composante C1 Responsable PP1 Rappel du contrat de subvention passé par l’O.E.C. avec l’autorité de gestion. Convention inter-partenariale et organisation de la signature. Gestion du programme : Programme Manual. Organisation des remontées de dépense (les échéances), Contrôle de service fait : chaque partenaire doit identifier son système de certification. L’information peut être trouvée au niveau du STC/AU et des points de contacts nationaux (cf. doc)
    • Composante C1 : Caractéristiques principales Suivi de la mise en œuvre basée sur l’Application Form Documents à produire pour STC/AU tous les 6 mois. rapports intermédiaires et final Demandes de modification (exceptionnelle) Procédure de base du système de comptes-rendus. Le STC envoie le dossier Excel pré-rempli par E-mail au chef de file. Le chef de file renvoie le dossier rempli dans les formes, à la date limite donnée par E-mail et par poste. COMMONS a 2 personnes contacts STC destinataires des communications.
    • Composante C1 : Caractéristiques principales Échéances déclaratives : rapport d’état d’avancement tous les 6 mois (01/04 et 01/10) 1er Etat : 01/04/09 pour la période septembre-décembre 08 Rapport final : 2 mois après la fin des opérations (30/09/11) Demandes modificatives à soumettre électroniquement à l’échéance fixée par le STC. Délais remboursement FEDER : Dépend de la qualité des rapports d’état d'avancement Dès approbation du STC, le paiement devrait être exécuté dans un délai d'un mois.
    • Calendrier type de déclaration + suivi 01/04 15/02 01/05 22/05 22/06 31/12 Fin Remise du Remise Approbation période rapport des par STC à certifié rapports déclarer par le certifiés contrôleur par les Échanges et Paiement du Chef contrôleurs clarifications par de File des STC/Chef de l’Autorité partenaires File
    • Composante C1 : Caractéristiques principales Demandes de modifications Uniquement exceptionnellement (changement de budget ou de partenaire) Les demandes doivent inclure : Une explication : informations sur sa nature et sa justification Une fiche projet modifié (Application Form) Procédure d’approbation : Mandat au STC/MA du Comité de Suivi pour approuver un certain nombre de changements (ex. : retrait ou remplacement de 2 partenaires dans un projet)
    • Composante C1 Suivi des activités Structure du rapport d’avancement : 1. Informations générales sur la mise en œuvre du projet Résumés des activités et des résultats. L’implication des partenaires dans chaque activité. Problèmes rencontrés et solutions apportées. 2. Compte-rendu détaillé par composante comprenant les écarts. La deuxième partie se rapporte directement aux informations fournies dans l‘Application Form (plan de travail et indicateurs). Les écarts doivent être expliqués et justifiés.
    • Composante C1 Compte-rendu financier Composition : Certificat du contrôleur de premier niveau ≠ / Pays Systèmes centralisés Systèmes décentralisés Cf. annexes 6 et 5b Questions d‘éligibilité Période : dépense faite après approbation projet (sauf frais de préparation) payé avant la fin de la période couverte Nature : cf. partie 2.4 du Programme Manual.
    • Composante C1 Financier de Compte-rendu Présentation des dépenses : Feuilles de temps – Timesheet Listes des dépenses : par partenaire, composante et type de dépenses par période de 6 mois.