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Assurances

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Assurance vie et invalidité collective
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Assurances

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  1. 1. Assurances Assurance médicaments (RAMQ ou privée) Obligation d’adhésion Si vous êtes admissible à un régime privé, vous avez l’obligation d’y adhérer. Vous pouvez être admissible à un régime privé par l’entremise de votre emploi, d’une association ou ordre professionnel dont vous êtes membre ou par l’entremise de votre conjoint ou vos parents. Si vous n’êtes pas admissible à un régime privé, vous avez l’obligation de vous inscrire au régime public (RAMQ). Attention: si vous vous inscrivez à la RAMQ alors que vous êtes admissible à un régime privé, vous serez tenu de rembourser les sommes réclamées à la RAMQ. En cas d’incertitude, consultez la RAMQ pour vous aider à déterminer si vous êtes admissible à un régime privé (voir le feuillet Ressources). Coûts1 En vertu de chaque régime (RAMQ ou privé), vous devez payer une prime annuelle et une contribution aux médicaments que vous achetez. 1) La prime doit être payée chaque année même si vous n’achetez pas de médicaments. Cette prime dont le montant est calculé selon vos revenus est payée par l’entremise de vos impôts. 2) La contribution, constituée de la franchise et de la coassurance, est payable au pharmacien lors de l’achat de médicaments. Les régimes privés doivent donner au moins la même protection que le régime d’assurance médicaments public (RAMQ), au même coût, à l’exception de la prime annuelle qui peut être supérieure pour le régime privé. Que vous soyez inscrit à la RAMQ ou à un régime privé, la con- tribution (franchise et coassurance) ne doit jamais dépasser le plafond fixé par le gouvernement chaque année. Si vous atteignez ce plafond, vous n’aurez plus rien à dépenser lors de l’achat de médicaments couverts pour le reste de l’année. Le montant du plafond est disponible auprès de la RAMQ. Changement de régime Si vous passez du régime privé au régime public ou vice-versa ou changez d’assureur privé, vous devez faire les démarches auprès du nouvel assureur afin qu’il reconnaisse les sommes déjà payées en cours d’année à titre de contribution pour les médicaments. Ceci vous assurera de ne pas payer plus que le plafond annuel prévu par le gouvernement. 1] Tous les médicaments ne sont pas couverts par la RAMQ et les régimes privés. Cette section s’applique aux médicaments couverts. Cette brochure contient de l’information juridique qui ne peut être assimilée à un avis ou une opinion juridique.
  2. 2. Assurance vie et invalidité collective Une assurance privée est dite « collective » lorsqu’elle est offerte à un individu parce qu’il fait partie d’un groupe, tel qu’une entreprise, une université ou un ordre professionnel. Si vous avez un nouvel emploi ou devenez membre d’un nouveau groupe, il est possible qu’on vous offre l’assurance vie, invalidité et médicaments. Très souvent, l’accessibilité à ce type de couverture ne nécessite aucune démarche particulière, le seul fait d’être membre du groupe donnant droit à cet avantage. Si tel est le cas, vous serez couvert par votre nouvelle assurance même si vous êtes séropositif. Il faut cependant noter que plusieurs assurances contiennent des clauses de condition préexistante. Une telle clause risque de vous priver de prestations d’invalidité si vous devenez invalide peu de temps (habituellement deux ans) après avoir contracté l’assurance. Si votre nouvel employeur vous donne le choix entre une assurance de base et une assurance avec protection supplémentaire, il est fort probable que l’assurance plus complète nécessitera une preuve d’assurabilité (informations sur l’état de santé). Dans ce cas, limitez- vous à l’assurance de base. Transformer votre assurance vie collective en assurance vie individuelle Lorsque vous quittez le groupe vous donnant accès à une assurance (par exemple, vous quittez votre emploi) et que vous êtes âgé de moins de 65 ans, vous avez le droit conserver votre assurance vie. Vous avez jusqu’à 31 jours après votre départ pour faire le transfert auprès de votre assureur. Il faut cependant noter que la prime qui était auparavant partagée entre vous et le groupe sera maintenant entièrement à vos frais. Contactez l’organisme de lutte contre le VIH/sida de votre région Le monde des assurances peut être complexe à comprendre. N’hésitez pas à contacter l’organisme de lutte contre le VIH/sida de votre région pour vous aider à faire valoir vos droits (voir le feuillet Ressources).

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