Telemedecine & télésanté à destination des seniors - Loiret - Région Centre - esanté

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La télémédecine à destination des seniors - Département du Loiret (45) et la communauté de commune de la Beauce de Janville (28) - Région Centre
Mémoire de fin d'étude Master 2 - Economie et Gestion des télécommunications et nouveaux médias - Paris Dauphine.
Clémence Charon sous la direction de Monsieur Laurent Bister
(c) Tout droit réservé

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Telemedecine & télésanté à destination des seniors - Loiret - Région Centre - esanté

  1. 1. La télémédecine et la télésanté à destination des seniorsTerritoires d’étude : le département du Loiret & la communauté de communes de La Beauce de Janville Clémence Charon Sous la direction de Monsieur Laurent Bister Année 2012 Master 226 - Université Paris-Dauphine
  2. 2. REMERCIEMENTS


 Je
 tiens
 tout
 d’abord
 à
 remercier
 Monsieur
 Laurent
 Bister,
 tuteur
 de
 mon
mémoire
pour
sa
disponibilité,
ses
conseils,
son
partage
d’expérience
et
nos
nombreux
échanges
passionnant
et
constructifs.

Je
 remercie
 tout
 particulièrement
 Olivier
 Legros,
 chargé
 de
 mission
 TIC
 au
 Conseil
Général
du
Loiret,
pour
son
soutien,
ses
conseils
et
sa
gentillesse.

Tout
deux,
m’ont
fait
rencontrer
de
nombreuses
personnes
que
je
remercie
pour
leurs
témoignages
et
leur
disponibilité
:
 ‐ Monsieur
 Jean‐Louis
 Baudron,
 Président
 de
 la
 communauté
 de
 communes
 de
 la
 Beauce
de
Janville
 ‐ Monsieur
Manrique,
DGS
du
département
du
Loiret
 ‐ Monsieur
Dominique
Pierre,
Responsable
TIC
à
l’ARS
Centre
 ‐ Monsieur
Omar
Ouadi,
Adjoint
au
maire
de
Marigny
(45)
 ‐ Monsieur
 Deschamps,
 Vice
 Président
 du
 département
 du
 Loiret,
 président
 de
 l’association
des
Maires
du
Loiret
 ‐ Monsieur
Boubault,
Directeur
des
Systèmes
dInformation
du
Conseil
Général
du
 Loiret
 ‐ Madame
Bénédicte
Leblanc‐Champault,
Direction
de
la
Solidarité
–
Pôle
Enfance
 et
Famille
 ‐ Monsieur
Susgin,
Directeur
de
l’Autonomie,
Adjoint
au
responsable
de
pôle,
 Ancien
directeur
de
centre
social
et
EPHAD
dans
l’est
de
la
France
 ‐ Monsieur
Cottet,
Président
des
Jeunes
Médecins
du
28
Et
l’ensemble
des
personnes
qui
ont
répondu
à
mes
questions,
mes
doutes
lors
d’entretiens
téléphoniques
ou
rencontres.
Ils
ont
nourri
ma
curiosité
et
ont
renforcé
mon
désir
d’approfondir
ce
sujet.


Je
remercie
enfin
tout
particulièrement
Antonin
Sené,
Françoise
et
Emeline
Charon
pour
leur
aide
et
leur
soutien.


 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 2/129

  3. 3. 
SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ............................................................................................................................ 2

INTRODUCTION ............................................................................................................................... 4

 I)
 Présentation
&
contexte.................................................................................................... 7

 1)
 La
télémédecine
et
ses
applications
:
contexte,
cadre
et
objectifs..............................7
 2)
 Les
seniors ....................................................................................................................................... 32
 3)
 Contexte
social
et
médical......................................................................................................... 44

 II)
 Présentation
et
analyse
des
deux
cas
:
la
communauté
de
communes
La
 Beauce
De
Janville
et
le
département
du
Loiret ............................................................ 52

 1)
 Accès
aux
soins
sur
les
territoires
étudiés......................................................................... 52
 2)
 L’accès
aux
soins
pour
les
seniors
sur
les
territoires
étudiés.................................... 85
 3)
 Facilité
l’accès
au
soin
via
internet
:
étude
ergonomique
de
plateformes ........... 88

 III)
 Améliorer
l’accès
au
soin ............................................................................................ 95

 1)
 Recommandation
n°1
:
développer
des
offres
localisées ............................................ 95
 2)
 Recommandation
n°2
:
développer
le
Très
Haut
Débit................................................ 99
 3)
 Recommandation
n°3
:
développer
d’une
plateforme
pour
senior...................... 100
 4)
 Recommandation
n°4
:
développer
la
communication
envers
les
seniors....... 112
 5)
 Recommandation
n°5
:
proposer
une
assistance
technique
réactive ................. 122
 6)
 Recommandation
n°6
:
ormation
des
professionnels
de
la
santé
et
ADMR ..... 123
 7)
 Recommandation
n°7
:
harmonisation
régionale
et
européenne
fonctionnelle
et
 technique ................................................................................................................................................ 125

CONCLUSION ................................................................................................................................126

BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................................................128









 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 3/129

  4. 4. INTRODUCTION

 XVIème
siècle,
Henri
II
à
son
médecin
Ambroise
Paré:
«
—
Jespère
bien
que
tu
vas
mieux
soigner
les
rois
que
les
pauvres
?
—
Non
Sire,
cest
impossible.
—
Et
pourquoi
?
—
Parce
que
je
soigne
les
pauvres
comme
des
rois
»
 
 Depuis
 le
 XVIIIème
 siècle,
 les
 Lumières
 ont
 défendu
 des
 valeurs
 essentielles
 à
notre
 démocratie
 actuelle
:
 tolérance,
 liberté
 et
 égalité.
 J.J
 Rousseau
 introduit
 cette
notion
 d’égalité
 juridique
 dans
 le
 Contrat
 Social
:
 les
 Hommes
 sont
 «
 tous
 égaux
 par
convention
et
de
droit
»
afin
de
combler
les
inégalités
«
dans
l’état
de
nature
».
A
travers
sa
devise,
la
République
Française
affiche
sa
volonté
d’égalité
pour
l’ensemble
de
 ses
 citoyens
 et
 résidents
 sur
 le
 territoire
 national.
 Dans
 le
 préambule
 de
 la
Constitution
de
1946,
«
La
Nation
garantit
à
tous,
notamment
à
l’enfant,
à
la
mère
et
aux
vieux
travailleurs,
la
protection
de
la
santé,
la
sécurité
matérielle,
le
repos
et
les
loisirs.
»
Au
nom
de
ce
principe,
la
France
se
doit
d’offrir
une
égalité
d’accès
au
soin
pour
tous.
Or
aujourd’hui,
de
nombreuses
inégalités
subsistent
sur
le
territoire
français
en
matière
de
santé.

 Les
 inégalités
 sont
 d’abord
 sociales.
 Pour
 le
 Professeur
 Pierre
 AIACH,
 les
inégalités
sociales
de
santé
sont
caractérisées
par
l’
«
ensemble
des
écarts
de
mortalité
et
de
 morbidité
 entre
 des
 groupes
 sociaux
 qui
 occupent
 des
 positions
 hiérarchisées
 dans
l’échelle
des
professions,
dans
l’échelle
des
revenus
ou
encore
dans
l’accès
au
savoir
».
Les
catégories
 socioprofessionnelles
 (CSP)
 élevées
 bénéficient
 d’une
 espérance
 de
 vie
 plus
longue,
 d’une
 prévention
 plus
 efficace
 et
 sont
 mieux
 informés.
 En
 2010,
 la
 différence
d’espérance
de
vie
entre
un
ouvrier
et
un
cadre
supérieur
est
de
7
ans.


 Les
 inégalités
 sont
 ensuite
 géographiques.
 D’une
 part,
 l’inégale
 répartition
 du
corps
médical
en
France
aboutit
à
des
zones
de
désertification
médicale.
D’autre
part,
la
construction
 géographique
 des
 territoires
 augmente
 les
 temps
 de
 transport
 pour
 les
situations
d’urgence
et
les
visites
médicales.

 
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 4/129

  5. 5. En
 raison
 de
 ces
 inégalités,
 l’accès
au
soin
est
difficile
 pour
la
 population
située
dans
 ces
 zones.
 Sa
 prise
 en
 charge
 médicale
 est
 donc
 moins
 efficace
 et
 plus
contraignante.
Dans
certains
cas,
elle
peut
même
se
résigner
à
être
suivie.


 La
 France
 sera
 confrontée
 dans
 les
 40
 prochaines
 années
 au
 défi
 du
vieillissement
de
la
population
et
à
l’augmentation
de
l’espérance
de
vie.

Cela
se
traduit
par
 l’augmentation
 des
 besoins
 médicaux
 et
 donc
 de
 la
 prise
 en
 charge
 financière
 du
patient
par
l’assurance
maladie.
La
 France
 devra
 aussi
 répondre
 aux
 nouveaux
 besoins
 de
 la
 nouvelle
 génération
 à
 la
retraite
 souhaitant
 voyager,
 avoir
 de
 nouveaux
 loisirs
 et
 être
 autonome.
 Afin
 de
s’adapter
 à
 cette
 génération
 plus
 jeune,
 plus
 active
 et
 plus
 instruite,
 notre
 système
 de
santé
et
d’aide
à
la
personne
nécessite
quelques
évolutions.



 Il
y
a
donc
un
paradoxe
entre
un
besoin
croissant
d’assistance
médicale
pour
les
seniors,

et
un
accès
au
soin
de
plus
en
plus
difficile.


 En
 apportant
 de
 nouvelles
 solutions
 de
 prises
 en
 charge
 médicales
 et
paramédicales,
la
télémédecine
et
la
télésanté,
peuvent
faciliter
l’accès
au
soin,
favoriser
l’autonomie
des
patients
et
optimiser
l’utilisation
des
ressources
médicales.
Aucune
 définition
 légale
 de
 la
 télésanté
n’existe
 aujourd’hui.
 Selon
 l’Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS),

la
télésanté
représente
l’ensemble
des
«
activités,
services,
et
 systèmes
 liés
 à
 la
 santé,
 pratiqués
 à
 distance
 au
 moyen
 de
 Technologies
 de
l’Information
et
de
la
Communication
(TIC),
pour
des
besoins
planétaires
de
promotion
de
 la
 santé,
 des
 soins
 et
 du
 contrôle
 des
 épidémies,
 de
 la
 gestion
 et
 de
 la
 recherche
appliquées
à
la
santé
».
La
 télémédecine
 est
 un
 acte
 médical
 à
 distance
 s’appliquant
 à
 tous
 les
 domaines
:
 la
téléconsultation,
la
téléassistance
médicale,
la
télé‐expertise
et
la
télésurveillance.

Elle
permet
 d’établir
 un
 diagnostic,
 d’assurer
 la
 prévention
 et
 le
 suivi
 postopératoire.
 Elle
met
en
relation
les
patients
les
médecins,
les
établissements
et
les
organismes
médicaux.
La
télémédecine
se
pratique
dans
un
cadre
exclusivement
médical
et
réglementé.
 
 La
télésanté
et
la
télémédecine
développent
un
nouvel
écosystème
de
santé.
Elles
ont
pour
but
de
palier
aux
carences
de
notre
système
de
santé
actuel
et
permettent
de
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 5/129

  6. 6. passer
outre
les
obstacles
géographiques.
Elles
sont
donc
définies
par
l’Etat
comme
des
domaines
stratégiques
de
croissance.



 Ce
rapport
analyse
deux
territoires
français
et
ses
différentes
opportunités
pour
développer
des
solutions
de
télémédecine
particulièrement
à
destination
des
seniors.
Le
premier
 territoire
 étudié
 est
 la
 communauté
 de
 communes
 de
 la
 Beauce
 de
 Janville
 en
Eure‐et‐Loir,
 située
 dans
 une
 zone
 de
 désertification
 médicale.
 Elle
 présente
 de
nombreuses
problématiques
d’accès
au
soin
par
son
manque
de
professionnels
de
santé.
La
 construction
 d’une
 Maison
 de
 Santé
 Pluridisciplinaires
 (MSP)
 et
 ses
 structures
médicales
pour
seniors
offrent
des
possibilités
de
déploiement
de
solutions
numériques
liées
à
la
Santé.
Le
deuxième
territoire
est
le
département
du
Loiret
qui
réuni
plusieurs
typologies
 d’aménagement,
 à
 savoir
 des
 zones
 économiquement
 dynamiques
 et
 des
cantons
 sans
 activités
 économiques
 et
 médicales.
 Certaines
 zones
 de
 ce
 département
étant
 en
 désert
 médical,
 
 l’impulsion
 de
 l’Agence
 Régionale
 de
 la
 Santé
 (ARS)
 et
 de
 la
région
Centre,
feraient
de
ce
département,
une
zone
opportune
pour
le
développement
de
la
télémédecine.



 La
 rencontre
 avec
 des
 professionnels
 de
 santé,
 des
 élus,
 du
 personnel
d’administration,
des
industriels
et
des
personnes
travaillant
avec
les
seniors
a
permis
de
dresser
un
panorama
social,
légal
et
organisationnel
des
territoires
étudiés.


 A
 travers
 ce
 mémoire,
 il
 convient
 d’analyser
 le
 contexte
 médical,
 social
 et
géographique
 des
 territoires
 sélectionnés
 afin
 d’évaluer
 les
 opportunités
 d’y
 instaurer
des
 solutions
 de
 télémédecine
 ou
 de
 télésanté
 à
 destination
 des
 seniors.
 Ces
 solutions
peuvent‐elles
 être
 établies
 sans
 une
 dimension
 régionale,
 nationale
 ou
 européenne
?
Dans
quelles
mesures
ces
dispositifs
doivent‐ils
être
déployés
?
Sont‐ils
applicables
sur
tous
les
types
de
territoires,
à
l’ensemble
des
pathologies
et
à
l’ensemble
des
seniors
?
 
 Dans
un
premier
temps,
une
analyse
de
la
télémédecine
et
de
la
télésanté
ainsi
que
le
contexte
social
et
démographique
de
la
France
seront
exposés.
Nous
étudierons
ensuite
l’accès
aux
soins
sur
les
territoires
étudiés
et
les
solutions
appliquées
pour
les
seniors.
Enfin,
 suite
 à
 cette
 analyse,
 différentes
 recommandations
 pour
 améliorer
 l’accès
 aux
soins
sur
les
territoires
étudiés
seront
proposées.


 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 6/129

  7. 7. I) Présentation
&
contexte

 1) La
télémédecine
et
ses
applications
:
contexte,
cadre
et
objectifs


 a‐ État
de
la
télémédecine
en
France

Télémédecine,
définition

 La
 télémédecine
 est
 un
 acte
 médical
 à
 part
 entière.
 L’article
 32
 de
 la
 loi
 du
 13
août
 2004
 indique
 qu’il
 doit
 être
 réalisé
 «
sous
 le
 contrôle
 et
 la
 responsabilité
 d’un
médecin
 en
 contact
 avec
 le
 patient
 par
 des
 moyens
 de
 communication
 appropriés
».

L’organisation
 mondiale
 de
 la
 santé
 désigne
 la
 télémédecine
 comme
 «la
 fourniture
 de
services
 de
 soins
 de
 santé,
 lorsque
 l’éloignement
 est
 un
 facteur
 déterminant,
 par
 des
professionnels
 des
 soins
 de
 santé
 faisant
 appel
 aux
 technologies
 de
 l’information
 et
 des
communications,
 d’une
 part,
 pour
 assurer
 l’échange
 d’informations
 valides
 à
 des
 fins
 de
diagnostic,
 de
 traitement
 et
 de
 prévention
 des
 maladies
 et
 des
 blessures
 et,
 d’autre
 part,
pour
les
besoins
tant
des
activités
de
la
formation
permanente
des
prestataires
de
soins
de
santé
 que
 des
 travaux
 de
 recherche
 et
 d’évaluation,
 toujours
 dans
 l’optique
 de
l’amélioration
de
la
santé
des
individus
et
des
communautés
dont
ils
font
partie
»

Pour
 se
 rendre
 compte
 de
 l’étendue
 de
 l’exercice
 d’un
 acte
 de
 télémédecine
 le
 Conseil
National
de
l’Ordre
des
Médecins
et
la
loi
ont
dressé
une
typologie
des
actes
considérés
:
la
téléconsultation,
la
téléassistance
médicale,
la
télé‐expertise
et
la
télésurveillance.


 ‐ La
téléconsultation
Deux
 types
 de
 situations
 sont
 à
 distinguer.
 Le
 premier,
 la
 régulation
 médicale
 reste
 le
plus
répandu
avec
15
millions
d’appels
par
an.
Le
patient
est
en
contact
avec
un
médecin
régulateur
 via
 un
 centre
 d’appel.
 Après
 avoir
 fait
 son
 diagnostic,
 le
 médecin
 décide
 de
l’orientation
du
patient.

Le
deuxième
type
est
en
cours
de
développement,
il
s’agit
d’une
consultation
à
distance.
Le
patient
est
assisté
d’un
professionnel
médical.
Cette
pratique
est
évaluée
en
gériatrie,
en
milieu
carcéral
et
pour
les
milieux
isolés
ou
mobiles.

Les
psychologues
mentionnés
à
l’article
44
de
la
loi
n°
85‐772
du
25
juillet
1985
peuvent
également
être
présents
sous
certaines
conditions.

 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 7/129

  8. 8. La
 téléconsultation
 est
 relativement
 simple
 à
 mettre
 en
 place.
 Les
 équipements
nécessaires
sont
un
système
de
vidéoconférence
associé
à
un
réseau
Internet
haut
débit
sécurisé
 ou
 sur
 un
 réseau
 privée
 personnel
 (VPN)
 mis
 en
 place
 sur
 un
 réseau
 de
télécommunication
haut
débit
(ASTER
du
conseil
régional
en
Midi‐Pyrénées).1
Une
 des
 applications
 pionnières
 de
 téléconsultation
 a
 été
 mise
 en
 place
 au
 CHU
 de
Toulouse.2

Les
coûts
évités
grâce
au
déploiement
de
ce
réseau
de
téléconsultation
ont
été
estimés
à
931
597
euros.3
Depuis
 1998,
 le
 dispositif
 a
 été
 mis
 en
 place
 sur
 les
 EHPAD
 rattachés
 au
 CHU
 de
Toulouse.
La
 téléconsultation
 est
 donc
 privilégiée
 dans
 les
 zones
 aux
 reliefs
 présentant
 des
difficultés
 pour
 les
 transports
 ou
 pour
 une
 population
 dont
 le
 déplacement
 est
problématique
:
montagne,
campagne,
milieu
carcéral
ou
maison
de
retraite.


 ‐ La
téléassistance
médicale
Cet
 acte
 correspond
 à
 l’assistance
 technique
 d’un
 médecin
 envers
 un
 confrère
 situé
 à
distance4.
La
France
s’illustre
notamment
dans
le
domaine
de
la
télé‐chirurgie.

La
 téléassistance
 est
 actuellement
 développée
 dans
 les
 domaines
 de
 la
 chirurgie,
imagerie
et
en
situation
d
‘urgence.
Selon
la
Haute
Autorité
de
la
Santé,
la
téléassistance
médicale
 est
 encore
 au
 stade
 expérimental
 à
 cause
 d’un
 manque
 de
 structuration,
 de
financements
non
pérennes,
d’abandon
d’application…

 ‐ La
télé‐expertise

La
 télé‐expertise
 est
 une
 demande
 d’avis
 médical
 d’un
 médecin
 envers
 ses
 confrères
:
demande
de
conseil
ou
échange
de
données
par
exemple.

Il
n’y
a
pas
d’action
médicale
de
 la
 part
 du
 confrère
 assistant.
 La
 télé‐expertise
 peut
 s’opérer
 sans
 la
 présence
 du
patient.
 Elle
 est
 caractérisée
 par
 une
 transmission
 électronique
 d’information,
d’imagerie,
de
données
biologiques
ou
cliniques.

























































1
ANAP
–
La
télémédecine
en
action
:
25
projets
passés
à
la
loupe,
tome
1,
page
64
2
Télémédecine
et
pratique
médicale
en
Midi‐Pyrénées,
la
téléconsultation
spécialisée
retour
sur
expérience
–
Dr
M.
SAVOLDELLI
&
Pr
L.
LARENG
3
Les
défis
européens,
Le
défi
de
la
télémédecine
en
Europe,
CATEL
4
Les
préconisations
du
Conseil
National
de
l’Ordre
des
Médecins,
Télémédecine,
Janvier
2009
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 8/129

  9. 9. Les
pratiques
médicales
évoluent
notamment
par
la
«
mutualisation
des
connaissances,
une
nouvelle
répartition
des
tâches
et
la
nécessité
de
prendre
des
décisions
rapides
ou
collégiales
 (urgences,
 radiologie,
 neurochirurgie,
 périnatalité,
 cancérologie)
»5
 Les
économies
 financières
 sont
 visibles
 notamment
 par
 la
 diminution
 des
 transports
 de
patients
et
des
praticiens.
Le
 réseau
 ARPEGES‐Telemed
 dans
 le
 département
 de
 l’Indre,
 propose
 depuis
 2006
 un
service
de
télé‐expertise
à
plus
de
50
médecins
généralistes
et
20
spécialistes.

Les
médecins
généralistes
posent
des
questions
sur
le
réseau
et
un
spécialiste
lui
envoie
un
 télé‐résultat.
 L’ensemble
 des
 échanges
 s’effectue
 par
 mail
 via
 le
 logiciel
 sécurisé
Apicrypt.
La
gestion
financière
est
effectuée
par
la
secrétaire
médicale
du
réseau.
Certain
actes
 techniques
 peuvent
 être
 réalisés
 par
 l’infirmière
 ou
 le
 médecin
 du
 réseau,
 si
 le
médecin
demandeur
ne
détient
pas
l’appareil
biomédical.


 ‐ La
télésurveillance
La
 télésurveillance
 a
 pour
 objet
 la
 transmission
 de
 données
 automatisée
 ou
 non
 d’un
patient
 déjà
 pris
 en
 charge
 auparavant
 à
 un
 médecin
 à
 travers
 des
 moyens
électroniques.
 Le
 patient
 peut
 être
 assisté
 ou
 non
 par
 un
 professionnel
 médical.
 Le
médecin
 peut
 donc
 émettre
 un
 diagnostic
 et
 agir
 rapidement
 selon
 les
 résultats
 des
données
envoyées.

Dans
 la
 plupart
 des
 cas,
 la
 télésurveillance
 s’applique
 pour
 le
 maintien
 à
 domicile
 de
personnes
 atteintes
 de
 maladies
 chroniques,
 grossesses
 à
 risques,
 de
 personnes
 âgées
ou
 handicapées…
 Cependant,
 d’après
 Fabrice
 Vézin,
 consultant
 e‐santé,
 la
télésurveillance
est
encore
au
stade
expérimental.

L’Assistance
 Publique‐Hôpitaux
 de
 Paris
 (AP‐HP)
 suit
 600
 grossesses,
 dont
 les
 futures
mères
 sont
 hospitalisées
 à
 domicile.
 La
 femme
 enceinte
 réalise
 seule
 le
 monitorage
 et
l’envoie
à
une
sage
femme
qui
analyse
le
résultat.
Celle‐ci
appelle
par
la
suite
la
patiente
pour
 la
 prévenir
 du
 résultat
 et
 décider
 d’une
 éventuelle
 solution
 de
 déplacement
 ou
hospitalisation.
La
patiente,
est
donc
responsabilisée.




























































5
Haute
Autorité
de
la
Santé
‐
Efficience
de
la
télémédecine
:
état
des
lieux
de
la
littérature
internationale
et
cadre
d’évaluation
–
Juin
2011,
page
16
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 9/129

  10. 10. Cadre

réglementaire
de
la
télémédecine

 Dans
 sa
 communication
 du
 4
 novembre
 2008,
 la
 Commission
 Européenne
demandait
aux
Etats
membres
de
l’UE
«
d’ici
la
fin
2011,
d’avoir
examiné
et
adapté
leurs
réglementations
 nationales
 de
 manière
 à
 ce
 qu’elles
 permettent
 un
 accès
 plus
 large
 aux
services
de
télémédecine
».
La
France
est
le
seul
pays
européen
à
proposer
un
cadre
plus
large
dans
une
réglementation
spécifique.
6

La
loi
HPST
(Hôpital,
patient,
santé
et
territoire)
et
le
décret
n°
2010‐1229
du
19
octobre
2010
 instaurent
 les
 bases
 légales
 de
 la
 télémédecine
 en
 France
 en
 proposant
 une
définition
et
en
délimitant
un
périmètre
d’exercice.

L’acte
 de
 télémédecine
 ne
 peut
 se
 faire
 sans
 le
 consentement
 du
 patient
 et
 un
 compte
rendu
détaillé
doit
figurer
dans
son
dossier
médical.

Une
convention
doit
être
signée
entre
les
professionnels
de
santé
organisant
une
activité
de
télémédecine
pour
clarifier
leurs
échanges
et
la
mise
en
œuvre
de
l’acte.

Les
organismes
et
les
professionnels
libéraux
doivent
veiller
à
la
bonne
formation
et
aux
compétences
 des
 intervenants
 sur
 une
 activité
 de
 télémédecine
:
 infirmière,
 médecins
etc.
La
 protection
 des
 données
 personnelles
 est
 inscrite
 dans
 le
 Code
 de
 la
 Santé
 Publique
dans
l’article
L1111‐8
et
les
éléments
relatifs
au
secret
médical
dans
l’article
L1110‐4.

























































6
ANAP
–
La
télémédecine
en
action
:
25
projets
passés
à
la
loupe,
tome
1,

page
15
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 10/129

  11. 11. 
Figure
 1
 Tableau
 récapitulatif
 du
 cadre
 juridique
 de
 la
 télémédecine
 (la
 régulation
 médicale
 est
 hors
périmètre
du
projet)7

Le
cadre
juridique
très
complexe
ne
favorise
pas
le
développement
de
la
télémédecine
et
de
nombreux
points
restent
à
clarifier
:
rémunération,
transfert
de
compétence.
Les
 rapporteurs
 de
 la
 loi
 HPST
 insistent
 sur
 l’absence
 d’obligations
 légales
 concernant
les
technologies
et
les
responsabilités
engendrées
en
cas
de
panne
par
exemple.
La
question
de
transfert
de
compétences
et
de
délégation
de
missions
entre
les
médecins
et
le
personnel
paramédical
sont
des
sujets
qu’il
faut
clarifier
au
plus
vite
afin
de
rendre
possible
l’optimisation
des
actes
de
télémédecine.




Les
impératifs
à
respecter
concernant
la
télémédecine

 La
loi
n’est
pas
seule
régulatrice
dans
le
domaine
de
la
Télémédecine.
Les
avis
du
Conseil
National
de
l’Ordre
des
médecins
via
le
Code
de
Déontologie
sont
à
prendre
en
compte.

Selon
le
Conseil
National
de
l’Ordre
des
Médecins,
le
droit
du
patient
correspond

«
à
la
protection
de
la
santé,
au
respect
de
la
dignité,
à
la
non­discrimination,
au
respect
de
la
vie
privée
 et
 du
 secret
 des
 informations,
 et
 au
 consentement
 au
 partage
 des
 données
personnelles
 de
 santé.»
 mais
 également
 «
le
 droit
 à
 l’information
 et
 la
 participation
 du
























































7
ANAP
–
La
télémédecine
en
action
:
25
projets
passés
à
la
loupe,
tome
1,

page
14
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 11/129

  12. 12. patient
 aux
 décisions
 concernant
 sa
 santé.
».8
 Le
 médecin
 ne
 peut
 avoir
 recours
 à
 la
télémédecine
pour
annoncer
au
patient
un
diagnostic
engageant
un
pronostic
vital
(dans
le
cadre
d’une
téléconsultation
par
exemple).

L’étude
du
Sénat,
Le
droit
au
respect
de
la
vie
privée
réglemente
la
protection
de
la
vie
privée
:
«
la
protection
contre
toute
atteinte
portée
au
droit
au
nom,
à
l’image,
à
la
voix,
à
l’intimité,
 à
 l’honneur
 et
 à
 la
 réputation,
 à
 l’oubli,
 à
 sa
 propre
 biographie
».
 La
télémédecine
doit
donc
respecter
et
apporter
ce
niveau
de
protection
envers
les
patients
traités.9
Le
 secret
 médical
 comme
 évoqué
 plus
 haut,
 reste
 un
 point
 opportun
 à
 prendre
 en
considération
 pour
 l’évolution
 de
 la
 télémédecine.
 Le
 serment
 d’Hippocrate,
 le
 Code
Pénal
 et
 le
 Code
 de
 Déontologie
 imposent
 à
 tout
 le
 corps
 médical
 et
 personnel
administratif
le
secret
professionnel.
Seul
le
patient
est
maître
de
ses
informations.
Lui
seul
peut
autoriser
l’utilisation,
la
transmission
ou
le
stockage
de
ses
données.
Le
web
présente
également
une
problématique
importante
concernant
le
stockage.
Qui
aujourd’hui
a
la
certitude
qu’une
donnée
stockée
auparavant
est
aujourd’hui
totalement
supprimée
?
L’étude
Télémédecine
–
Constat
pour
une
révolution
à
venir,
met
en
avant
le
 stockage
 de
 bases
 de
 données
 médicales
 extrêmement
 sensibles
«
dont
 on
 pourrait
perdre
 le
 contrôle
 géographique
 ou
 temporel
».
 Ce
 stockage
 remet
 en
 question
 les
principes
 du
 droit
 à
 l’erreur
 médical
 et
 l’indépendance
 du
 corps
 médical.
 En
 effet,
 les
médecins
 redoutent
 une
 surveillance
 accrue
 de
 leur
 profession
 et
 de
 leurs
 actes
:
l’ensemble
des
actions
et
prescriptions
sont
tracées.
Les
médecins
ont
donc
l’impression
de
perdre
leurs
indépendances
en
plus
de
s’interroger
sur
le
respect
du
secret
médical.10

Concernant
 la
 sécurité
 et
 l’éthique
 en
 télémédecine,
 la
 position
 de
 l’Association
Mondiale
 Médicale
 (AMM)
 est
 claire:
 «
 
 le
 médecin
 doit
 avoir
 pour
 objectif
 dassurer
 la

confidentialité
 du
 patient
 et
 la
 sauvegarde
 des
 données.
 Les
 données
 obtenues
 au
 cours

























































8
Les
préconisations
du
Conseil
National
de
l’Ordre
des
Médecins,
Télémédecine,
Janvier
2009,
page
9
9
Télémédecine
–
Constat
pour
une
révolution
à
venir,
SALGUES,
TRONC,
BISTER,
BOUCHAREL,
KREE,
MEULE,
MONOT,
REERINK,
VALLET,
non
publié
10
Suite
à
une
discussion
avec
le
Docteur
Léone,
chef
de
service
de
gynécologie
à
l’hôpital
privée
Marne
et
Chantereine
(77)
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 12/129

  13. 13. dune
 consultation
 par
 télémédecine
 doivent
 être
 sécurisées
 par
 un
 cryptage
 et
 dautres

mesures
de
sécurité
afin
déviter
leur
accès
par
des
personnes
non
autorisées.
»11
Les
 informations
 échangées
 doivent
 être
 cryptées.
 Elles
 peuvent
 être
 envoyées
 via
 un
réseau
 privé
 (VPN)
 ou
 Internet.
 Les
 intervenants
 ayant
 accès
 aux
 informations
médicales
d’un
patient
sont
authentifiés
soit
par
un
login
et
mot
de
passe,
soit
par
Carte
Professionnel
de
Santé
individuelle
et
nominative
(CPS).
Le
réseau
doit
être
accessible
à
différents
 supports
:
 ordinateurs,
 tablettes,
 téléphone
 et
 autres
 infrastructures
 de
télémédecine.
 
 Figure
2
Partage
dinformation
dans
le
cloud
computing
dans
le
cadre
du
réseau
Internet
 Source
iconographique
:
iconfinder.com

Certaines
questions
se
posent
:

 ‐ Qui
peut
avoir
accès
aux
informations
du
patient
?

 ‐ Sous
quelle
forme
sont‐elles
présentées
?
 ‐ Qui
peut
les
modifier
?
Les
supprimer
de
manières
irréversibles
?
 ‐ Cette
suppression
peut‐elle
être
réellement
irréversible
?

























































11
Rapport
du
Ministère
de
la
Santé
et
des
Sports
:
«
La
place
de
la
télémédecine
dans
l’organisation
des
soins
»,
novembre
2008,
page
12
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 13/129

  14. 14. ‐ Faut‐il
 une
 intervention
 d’une
 autorité
 pour
 opérer
 ces
 modifications
 /
 suppressions
?


Sécurité,
 fiabilité
 et
 indépendance
 des
 acteurs
 sont
 donc
 les
 bases
 à
 respecter
 pour
 le
bon
déroulement
de
la
mise
en
place
de
la
Télémédecine.


La
télésanté

 La
 télésanté
 répond
 à
 un
 acte
 effectué
 par
 un
 patient
 ou
 des
 professions
réglementées
 à
 distance
dans
 un
 but
 de
 prévention,
 de
 surveillance
 (de
 maladies
chroniques
 par
 exemple)
 
 de
 maintien
 à
 domicile
 (télémajordome,
 sécurité,
aménagement…),
 de
 télé‐vigilance,
 de
 télémentorat
 (palier
 à
 l’isolement),
 de
 télé‐information
(portail).
L’OMS
définit
la
télésanté
comme

«
le
management
et
le
support
à
la
santé
au
niveau
national
et
international,
par
des
communications
interactives
sonores,
visuelles
 et
 de
 données.
 Ceci
 inclut
 les
 prestations
 de
 soins
 de
 santé
 de
 base,
 les
consultations,
 l’accès
 aux
 centres
 et
 aux
 dépôts
 des
 connaissances,
 la
 gestion
 des
établissements
 de
 santé,
 la
 formation
 de
 base,
 la
 formation
 continue,
 la
 recherche,
 la
surveillance
des
maladies
et
la
gestion
des
urgences.
»12
Seule
la
télémédecine
a
un
cadre
légal
et
réglementaire.

Enjeux
de
la
télémédecine

 La
 télémédecine
 permet
 de
 palier
 de
 nombreuses
 problématiques
 recensées
aujourd’hui
 dans
 notre
 société
:
 le
 vieillissement
 de
 la
 population,
 le
 manque
 de
médecins
 dans
 certaines
 zones,
 l’augmentation
 de
 maladies
 chroniques
 et
 l’échec
budgétaire
 et
 organisationnel
 de
 l’assurance
 maladie.
La
 télémédecine
 tente
 de
 faire
valoir
 un
 droit
 pour
 l’ensemble
 des
 citoyens
:
 l’égalité
 de
 l’offre
 de
 soin.
 Le
 transport
sanitaire,
les
consultations
inopportunes,
les
diagnostics
inexacts
ou
non
optimums
sont
autant
d’actes
qui
nuisent
aux
finances
publiques
et
qui
peuvent
être
optimisés
suite
à
la
mise
 en
 place
 de
 solutions
 issues
 de
 la
 e‐santé.
 En
 effet,
 certains
 déplacements
 de
patients
peuvent
être
évité
par
un
diagnostic
d’urgence
effectué
via
la
télémédecine.
Les
























































12
Rapport
du
Ministère
de
la
Santé
et
des
Sports
:
«
La
place
de
la
télémédecine
dans
l’organisation
des
soins
»,
novembre
2008
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 14/129

  15. 15. médecins
 peuvent
 également
 faire
 appel
 à
 une
 expertise
 d’un
 ou
 plusieurs
 de
 ses
confrères
afin
de
poser
un
meilleur
diagnostic.

Les
 avantages
 de
 la
 télémédecine
 ne
 se
 limitent
 pas
 uniquement
 aux
 réductions
 des
coûts
de
santé
en
France,
ni
au
maillage
inégal
du
corps
médical.
La
télémédecine
permettrait
l’amélioration
de
nombreuses
problématiques
développées
ci‐dessous.

 ‐ D’améliorer
l’accès
et
la
qualité
des
soins
et
d’optimiser
les
ressources
médicales
 inégales
sur
certains
territoires13

Certains
territoires
sont
isolés
et
l’accès
aux
soins
est
difficile.
Afin
de
prendre
en
charge
le
 plus
 rapidement
 possible
 une
 personne,
 il
 est
 possible
 d’installer
 des
 cabines
 de
téléconsultation
 (dans
 les
 MSP
 par
 exemple)
 ou
 bien
 d’équiper
 les
 infirmières
 à
domicile.

Les
 établissements
 peuvent
 se
 doter
 de
 solutions
 mobiles
 ou
 fixes
 de
 télémédecine
(matériel
de
visioconférence,
appareils
biomédicaux
reliés
à
un
poste
de
télémédecine).
Ils
 peuvent
 s’en
 procurer
 via
 un
 groupement
 d’achat
 avec
 d’autres
 établissements,
 ou
développer
seuls
leurs
solutions.
Les
infirmières
peuvent
se
doter
de
valise
de
télémédecine
à
condition
que
tous
les
actes
pratiqués
soient
prescrits
par
un
médecin.
L’ensemble
des
acteurs
utilisant
des
solutions
de
télémédecine
doivent
être
formés
aux
outils
 afin
 de
 se
 les
 approprier
 et
 les
 utiliser.
 Les
 professionnels
 doivent
 également
revoir
leur
organisation
lors
de
l’acte
médical,
sujet
qui
sera
développé
plus
tard
dans
ce
mémoire.


Le
transport
y
est
évité
si
une
station
de
télémédecine
est
proche
du
patient.
Certaines
vies
peuvent
être
sauvées
grâce
à
une
prise
en
charge
rapide
:
le
diagnostic
peut
être
fait
à
distance,
les
soins
d’urgence
seront
donc
optimisés.

La
 présence
 de
 personnels
 médicaux
 formés
 et
 aptes
 à
 utiliser
 des
 outils
 de
télémédecine
 est
 importante
 dans
 ces
 zones.
 Or,
 certains
 professionnels
 médicaux
peinent
à
trouver
le
temps
de
se
former
à
cause
de
leur
charge
de
travail
élevée.

























































13
ANAP
–
La
télémédecine
en
action
:
25
projets
passés
à
la
loupe
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 15/129

  16. 16. ‐ De
faire
évoluer
les
relations
entre
différents
corps
médicaux
afin
d’optimiser
la
 prise
en
charge
du
patient
14
Quand
 un
 patient
 est
 emmené
 aux
 urgences
 d’un
 hôpital,
 le
 médecin
 urgentiste
 peut
avoir
recourt
à
la
télé‐expertise
afin
d’avoir
un
avis
d’un
médecin
spécialiste.
Le
patient
peut
donc
recevoir
les
soins
appropriés
et
peut
être
ainsi
dirigé
vers
l’hôpital
approprié,
évitant
 ainsi
 de
 perdre
 du
 temps.
 Le
 transfert
 de
 compétence
 et
 de
 savoir
 via
 la
 télé‐expertise,
 assure
 un
 niveau
 de
 compétence
 élevé
 pour
 le
 médecin
 et
 apporte
 une
meilleure
 qualité
 de
 soin
 au
 patient.
 La
 demande
 d’avis
 n’est
 pas
 un
 acte
 médical.
 Or,
pour
être
rémunéré,
le
médecin
doit
effectuer
à
distance
ou
non
un
acte.
Il
y
a
donc
une
carence
au
niveau
de
la
rémunération
hors
consultation
de
l’acte
dans
la
loi.


 ‐ D’améliorer
le
parcours
de
soins
des
patients15
Le
parcours
de
soin
d’un
patient
est
«
un
ensemble
d’étapes
que
le
patient
va
suivre
tout
au
long
de
la
trajectoire
déterminée
par
sa
maladie
(chronique)
et
par
la
spécialité
de
sa
situation,
depuis
son
admission
à
l’hôpital
jusqu’à
sa
sortie,
en
passant
par
les
différentes
structures
et
professionnels
qui
assureront
sa
prise
en
charge
»16
Le
parcours
de
soin
a
été
mis
en
place
dans
la
loi
du
13
aout
2004.
Un
médecin
référant
coordonne
l’ensemble
des
soins
d’un
client
afin
d’optimiser
les
visites
et
par
conséquent
les
frais
liés
aux
dépenses
de
santé.
En
 assurant
 un
 meilleur
 suivi
 pré
 et
 post
 opératoire,
 la
 télémédecine
 assure
 une
meilleure
continuité
entre
l’hôpital,
le
patient
et
les
médecins.
L’accès
aux
soins
pour
les
patients
pris
en
charge
avec
la
télémédecine
est
amélioré.


La
prise
en
charge
est
optimisée
(réduction
des
délais,
recourt
à
des
spécialistes…)
ainsi
que
les
transports.
Réduisant,
en
théorie,
les
coûts
ainsi
que
la
mortalité
des
patients.

























































14
ANAP
–
La
télémédecine
en
action
:
25
projets
passés
à
la
loupe
15
ANAP
–
La
télémédecine
en
action
:
25
projets
passés
à
la
loupe
16
Viviane
Caillavet‐Bachellez,
mémoire
EHESP
2010
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 16/129

  17. 17. 
Figure
3
Une
nouvelle
organisation

des
soins
assurant
un
parcours
de
soins
gradués
entre
les
établissements
 de
santé
d’un
territoire
:
«
le
juste
soin
au
bon
endroit
»
Source
:
La
télémédecine
révolutionnera
t­elle
le
parcours
de
soin
?
Pierre
SIMON
et
Thierry
MOULIN,
ANTEL

 ‐ D’apporter
de
nouvelles
solutions
de
prise
en
charge
de
maladies
chroniques
17
La
téléconsultation
peut
éviter
de
nombreux
déplacement
pour
les
personnes
atteintes
de
maladies
chroniques,
généralement
âgées.

Au
quotidien,
certaines
tâches
médicales
pourraient
être
déléguées
à
des
professionnels
paramédicaux.
 Certaines
 consultations
 ou
 déplacement
 du
 malade
 peuvent
 être
 évités.
Pour
le
diabète,
des
traitements
anticoagulants
ou
l’hypertension
artérielle
par
exemple,
les
 infirmières
 adapteraient
 le
 traitement
 au
 jour
 le
 jour
 selon
 les
 résultats
 obtenues

avec
 des
 appareils
 biomédicaux
 reliés
 à
 une
 station
 de
 télémédecine.
 Ces
 données
médicales
 seraient
 envoyées
 au
 médecin
 référant
 qui
 adapterait
 directement
 le
traitement.


 ‐ Meilleur
prise
en
charge
aux
urgences

Comme
vu
précédemment,
le
médecin
urgentiste
peut
avoir
recourt
à
la
télé‐expertise.
Avec
le
Dossier
Médical
Personnel
(DMP),
le
corps
médical
peut
avoir
accès
rapidement
à
l’ensemble
des
informations
du
patient
pour
ainsi
lui
prodiguer
les
soins
nécessaires
























































17
ANAP
–
La
télémédecine
en
action
:
25
projets
passés
à
la
loupe
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 17/129

  18. 18. dans
 un
 délai
 raccourci
 et
 éviter
 les
 erreurs.
 La
 télé‐imagerie
 permet
 également
d’obtenir
un
diagnostic
au
plus
vite
avec
un
spécialiste
éloigné.
Des
 services
 d’intervention
 d’urgence
 peuvent
 également
 être
 équipés
 d’e‐valise
 ou
 de
matériel
de
télémédecine
afin
d’être
en
contact
avec
l’hôpital.

Certains
premiers
soins
peuvent
être
mieux
pratiqués.
Le
malade
peut
être
orienté
vers
un
centre
plus
spécialisé,
ou
la
décision
du
transfert
peut
être
avortée
quand
cela
n’est
pas
nécessaire.
Il
y
a
donc
une
optimisation
des
coûts
du
transport
et
une
prise
en
charge
adaptée
à
la
pathologie
du
patient.



Nos
voisins
les
européens


 Depuis
 1994,
 le
 Danemark
 a
 mis
 en
 place
 une
 stratégie
 nationale
 pour
 un
meilleur
 parcours
 de
 soin.
 Les
 infrastructures
 en
 place
 permettent
 la
 circulation
 et
 le
traitement
des
données
sur
l’ensemble
du
territoire.

Tous
 les
 acteurs
 sont
 reliés
:
 corps
 médical,
 paramédical,
 hôpitaux,
 laboratoires,
 les
services
de
soins
à
domicile,
les
pharmacies
et
les
centres
de
remboursements.
Depuis
2004
 tous
 les
 médecins
 sont
 obligés
 de
 coopérer.
 Au
 final,
 90%
 des
 échanges
 sont
électroniques.
18
En
Suisse,
la
plateforme
Medgate
est
un
outil
de
téléconsultation.
Des
médecins
salariés
de
 sociétés
 d’assurance
 en
 assure
 la
 permanence.
 Ces
 médecins
 deviennent
 donc
 des
aiguilleurs,
 après
 avoir
 été
 formés.
 Dans
 la
 moitié
 des
 cas,
 les
 médecins
 posent
 un
diagnostic
et
font
une
prescription
pour
3%
des
appels.
19

Cependant,
 il
 convient
 de
 s’interroger
 sur
 l’existence
 du
 secret
 médical
 vis‐à‐vis
 des
assureurs
:
 Qui
 a
 accès
 aux
 informations
 médicales
?
 Quelles
 sont
 les
 règles
 de
confidentialités
et
de
sécurité
du
réseau
?

Cette
même
entreprise
a
développé
au
sein
même
de
200
pharmacies
une
plateforme
de
téléconsultation
 sans
 rendez
 vous
 afin
 de
 favoriser
 l’accès
 au
 soin
 à
 la
 population.
 Les
stations
 de
 télémédecine
 sont
 installées
 au
 sein
 même
 des
 pharmacies,
 elles
 mêmes
reliées
aux
médecins
permanents.
Le
savoir‐faire,
les
infrastructures
et
les
disponibilités
sont
 ainsi
 exploitées.
 Une
 ordonnance
 électronique
 est
 délivrée.
 Les
 conseils
 sont
























































18
Protti
D.
et
Johansen
I.
(2010),
op.
cit.
19
Quelles
opportunités
pour
l’offre
de
soins
de
demain
?
Volet
2
–
Centre
d’analyse
stratégique
–
décembre
2011
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 18/129

  19. 19. gratuits,
seuls
la
téléconsultation
via
Medgate
est
payante
(participation
financière
par
les
patients).
Les
partenaires
techniques
sont
Swisscom
et
Cisco.


Au
Pays‐Bas,
la
société
Portavita
a
développé
le
Thrombosis
Digital
Logbook,
permettant
aux
 médecins
 et
 aux
 patients
 de
 consulter
 et
 d’enregistrer
 via
 une
 interface
 web
 les
données
médicales
du
patient
via
des
appareils
biomédicaux
en
cabinet
ou
à
domicile
:
tension,
cœur
etc.
Les
données
sont
stockées
sur
une
base
de
données
Oracle
par
KPN,
un
opérateur
hollandais.
Un
hébergement
de
secours
est
prévu
à
Francfort.
Les
solutions
de
Portavita
intègre
également
l’emailing
crypté.
Les
compagnies
d’assurance
ont
passé
un
contrat
avec
les
professionnels
de
santé.
Le
paiement
des
prestations
s’effectue
par
forfait.
 Selon
 les
 compagnies
 d’assurance,
 cette
 solution
 de
 télémédecine
 réduirait
 de
moitié
le
taux
de
complications,
soit
un
potentiel
d’économie
de
67
millions
d’euros
par
an
 (hors
 économies
 indirectes).
 L’amélioration
 de
 l’organisation
 du
 parcours
 de
 soin
serait
estimée
à
50
euros
par
patient.
20

En
 Angleterre,
 NHS
 Directest
 une
 ligne
 de
 secours
 téléphonique
 donnant
 des
 conseils
médicaux
24h/24.
L’utilisateur
a
également
la
possibilité
de
décrire
ses
symptômes
en
ligne
afin
d’être
redirigé
vers
les
services
correspondant
à
ses
besoins.
Depuis
la
mise
en
place
de
la
plateforme
NHS
Directest
en
1997,
elle
aurait
évité
1,1
million
de
visites
aux
urgences
 et
 2,9
 millions
 de
 consultations,
 soit
 une
 économie
 de
 162
 millions
 de
 livres
sterling
(environ
202
millions
d’euros).21

En
 Allemagne,
 SHL
 Telemedizin
 a
 mis
 en
 place
 des
 solutions
 de
 télémédecine
 pour
 les
maladies
 cardiaques.
 Des
 instruments
 sont
 installés
 chez
 le
 patient
:
électrocardiographe,
analyseur
de
sang,
tensiomètre,
balance
électronique,
un
dispositif
pour
 appel
 d’urgence.
 Ces
 appareils
 sont
 reliés
 par
 Bluetooth
 au
 réseau
 de
communication.
La
transmission
est
effectuée
par
une
connexion
Internet.
Les
données
sont
 stockées
 sur
 un
 serveur
 et
 dans
 le
 dossier
 du
 patient.
 Cette
 société
 gère
 environ
9000
 patients.
 Elle
 travaille
 avec
 12
 hôpitaux
 et
 cliniques,
 15
 caisses
 d’assurance
maladie
et
6
associations
et
réseaux
de
professionnels
de
santé.

























































20
Etude
sur
la
Télésanté
et
la
télémédecine
en
Europe,
DECISION
ETUDE
ET
CONSEIL
21
http://avocats.fr/space/pierre.desmarais/content/teleconseil‐medical‐‐une‐offre‐publique‐est‐elle‐envisageable‐_C772D55B‐AB8C‐4269‐9340‐B8556C72DB98
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 19/129

  20. 20. Ce
procédé
de
télémédecine
a
permis
de
réduire
de
60%
les
hospitalisations,
de
70%
les
jours
 d’hôpital,
 soit
 une
 réduction
 des
 coûts
 de
 soin
 de
 50%
 suite
 à
 la
 diminution
 de
l’hospitalisation
et
des
soins
d’urgence.
Les
clients
sont
mieux
informés
et
sensibilisés,
ils
se
tournent
ainsi
plus
rapidement
vers
une
équipe
médicale.22


De
 l’autre
 côté
 de
 l’Atlantique,
 au
 Québec,
 la
 prise
 en
 charge
 à
 domicile
 de
 maladies
cardiaques
chroniques
par
la
télémédecine
a
réduit
les
coûts
hospitaliers.
Sur
un
an,
120
patients
 ont
 été
 pris
 en
 charge,
 évitant
 715
 jours
 d’hospitalisation
 (soit
 environ
 6
journées
par
patient
et
par
an).
Au
Québec,
le
coût
de
la
prise
en
charge
en
télémédecine
est
de
200
€
par
an
et
par
patient.
Si
nous
appliquons
cela
en
France
pour
les
242
000
insuffisants
cardiaques
hospitalisés,
le
coût
s’élèverait
à
50
millions
d’euros,
soit
20
fois
moins
que
l’hospitalisation.23

 
 
 
 «
Et
 si
 Carrefour
 ouvrait
 des
 e­cliniques
 dans
 ses
 hypermarchés
 ?
»

(Suite
à
un
article
de
Jean‐Michel
Billaut)
Walmart,
importante
chaine
de
supermarché
aux
Etats‐Unis
a
passé
un
partenariat
avec
la
société
BCS
Global
pour
la
collaboration
téléphonique,
avec
SmartCareDoc
fournissant
des
«
outils
médicaux
sans
fil
»
et
Telemed
Venture
qui
propose
les
infirmières.

Une
 infirmière
 sera
 donc
 en
 permanence
 présente
 sur
 le
 site.
 Les
 patients
 malades
 de
petits
 rhumes
 ou
 grippes
 pourront
 se
 présenter
 sans
 rendez‐vous
 et
 consulter
 un
médecin
à
distance
avec
l’assistance
d’une
infirmière.
24


Dans
 le
 cadre
 d’une
 ouverture
 des
 frontières
 et
 d’une
 mise
 en
 place
 de
 politiques
communes,
 il
 est
 opportun
 que
 l’ensemble
 des
 dispositifs
 européens
 soient
























































22
Etude
sur
la
Télésanté
et
la
télémédecine
en
Europe,
DECISION
ETUDE
ET
CONSEIL
23
La
télémédecine
révolutionnera
t‐elle
le
parcours
de
soin
?
Pierre
SIMON
et
Thierry
MOULIN,
ANTEL
24
http://billaut.typepad.com/jm/2012/06/et‐si‐carrefour‐ouvrait‐des‐e‐cliniques‐dans‐ses‐hyermarch%C3%A9s‐.html
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 20/129

  21. 21. interopérable
 et
 s’accorde
 sur
 les
 questions
 de
 e‐santé
 tant
 sur
 l’organisation
 que
 les
technologies
utilisées.


Implication
de
l’Etat
dans
les
projets
de
télémédecine

 L’Etat
 par
 ses
 impulsions
 gouvernementales
 et
 la
 Région
 sont
 les
 moteurs
 des
différents
 projets
 de
 télémédecine
 en
 France.
 Ceux‐ci
 orientent
 les
 acteurs
 dans
 leurs
démarches
et
leurs
en
donnent
les
moyens.
Dès
1993,
le
ministère
de
l’Industrie
impulse
la
télémédecine
en
France
en
y
définissant
les
enjeux
et
en
estimant
le
marché.
De
nombreux
rapports
depuis
ont
été
déposés
afin
de
délimiter
les
domaines
d’application,
définir
les
enjeux
afin
de
favoriser
une
politique
commune
de
télémédecine.

En
2009,
à
la
demande
du
Président
de
la
République
et
de
la
ministre
de
la
Santé,
un
rapport
parlementaire
a
été
réalisé
fin
2009
sous
l’égide
du
député
 UMP
 Pierre
 Lasbordes.
 Ce
 rapport
 avait
 pour
 but
 de
 présenter
 15
recommandations
 (formation,
 labels,
 accréditations
 de
 structures)25
 en
 vu
 d’une
politique
globale
nationale
afin
d’optimiser
les
dépenses
de
santé
sur
cinq
ans.
Un
plan
triennal
de
déploiement
national
de
la
télémédecine
présenté
en
2011
par
la
Direction
Générale
de
l’Offre
de
Soin
(DGOS)
accélère
cette
volonté
politique.

Enfin,
 les
 Agences
 Régionales
 de
 Santé
 (ARS)
 s’impliquent
 dans
 ce
 déploiement
 en
publiant
 des
 plans
 d’applications
 et
 de
 financement
 pour
 des
 projets
 sélectionnés.
 Ces
ARS
ont
dû
mettre
en
place
un
«
plan
de
télémédecine
»
à
la
suite
de
la
publication
des
«
cinq
 chantiers
 prioritaires
»
 publiés
 par
 la
 DGOS.26
 Les
 ARS
 avaient
 jusqu’à
 fin
décembre
 2011
 pour
 proposer
 un
 plan
 d’action.
 La
 plupart
 d’entre
 elles
 viennent
 de
commencer
 en
 juin
 2012,
 le
 lancement
 des
 différentes
 actions.
 Les
 ARS
 devaient
 donc
choisir
des
projets
de
télémédecine
en
fonction
de
différents
critères.
Les
ARS
identifient
les
 objectifs,
 les
 actions
 et
 accompagnent
 le
 déploiement
 et
 le
 financement
 des
 projets
sélectionnés.


























































25
Syntec
Numérique,
télémédecine
2020
faire
de
la
france
un
leader
du
secteur
en
plus
forte
croissance
de
la
e‐santé,
page
7
26
http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=907
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 21/129

  22. 22. L’environnement
actuel
est
donc
propice
au
développement
de
nouveaux
projets
de
télémédecine.
Cependant
ces
projets
ne
peuvent
être
pérennes
sans
une
implication
de
l’assurance
maladie
tant
financière
qu’organisationnelle.


Les
acteurs
principaux
des
impulsions
médicales


De
 nombreuses
 initiatives
 d’e‐santé
 privées
 réalisées
 avec
 succès
 en
 France
 et
 à
l’étranger,
ainsi
que
l’état
du
service
médical
en
France
ont
poussés
les
pouvoirs
publics
à
réagir
et
ainsi
donner
les
premières
impulsions.

Le
 ministère
 de
 la
 santé
 a
 donné
 en
 2011
 ses
 5
 priorités
 nationales
 en
 matière
 de
télémédecine
après
avoir
mis
en
place
le
DMP
:27
 - L’imagerie
au
service
de
la
permanence
des
soins

 - La
prise
en
charge
des
Accidents
Vasculaires
Cérébraux
(AVC)
 - La
prise
en
charge
sanitaire
des
détenus

 - La
prise
en
charge
des
maladies
chroniques

 - L’organisation
 des
 soins
 dans
 les
 structures
 médico‐sociales
 ou
 en
 Hospitalisation
à
Domicile
(HAD)


Les
 ARS
 doivent
 a
 priori
 effectuer
 un
 recensement
 de
 l’ensemble
 des
 initiatives
 de
télémédecine
 sur
 leur
 territoire
 sur
 la
 base
 d’une
 grille
 commune
 dans
 un
 souci
d’homogénéité.
Au
total,
256
projets
sont
recensés
fin
2011
en
France,
dont
20
en
région
Centre
 (une
 quinzaine
 en
 cours
 d’élaboration).
 Le
 Centre
 et
 le
 Midi
 Pyrénées
 sont
 les
régions
les
plus
dynamiques
du
pays.


L’ASIP
 Santé
 (Agence
 des
 Systèmes
 dInformation
 Partagés
 de
 santé)
 dépend
 du
ministère
de
la
santé,
elle
a
pour
mission
de
réguler,
structurer
et
développer
les
projets
de
e‐santé
en
France.


L’ARS
organise
l’offre
de
soin
sur
l’ensemble
de
la
région
dans
le
respect
des
conditions
de
 sécurité
:
 professionnel
 de
 santé,
 hôpitaux,
 allocations,
 planification.
 Elle
 organise
également
les
formations
en
partenariat
avec
des
universités
et
des
écoles.
Elle
a
un
rôle
de
prévention,
d’analyse
et
de
protection
du
matériel
et
des
infrastructures.

























































27
Programme
régional
de
télémédecine
2012‐2016,
ARS
Centre
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 22/129

  23. 23. L’ARS
n’a
aucune
autorité
envers
les
départements
et
les
communautés
de
communes.
Elle
est
directement
en
relation
avec
les
établissements
concernés.

Le
 GIP
 RECIA
 est
 un
 Groupement
 d’Intérêt
 Public
 mettant
 en
 œuvre
 les
 politiques
 au
sein
 des
 Régions.
 Le
 GIP
 RECIA
 est
 partenaire
 avec
 l’ARS
 pour
 prendre
 en
 compte
 les
questions
de
santé.

Le
 GCS
 santé
 est
 un
 groupement
 d’établissements
 hospitaliers
 publics
 et
 privées
 ainsi
que
de
médecins
libéraux.
Le
GCS
est
responsable
de
la
maîtrise
d’ouvrage
délégué
par
l’ARS.
Ils
ont
pour
but
de
mettre
en
œuvre
la
politique
de
l’ARS.

Les
Conseils
Généraux
comme
les
communes,
n’ont
aucun
droit
de
regard
sur
les
projets
médicaux
 en
 construction.
 Ils
 peuvent
 cependant
 apporter
 leur
 soutien
 en
 
 termes
d’organisation,
de
communication,
financier,
matériel,
organisationnel
et
infrastructure
(réseaux
 Internet
 par
 exemple),
 tout
 comme
 les
 communes
 ou
 communauté
 de
communes.
 Comme
 par
 exemple
 le
 prêt
 de
 locaux
 pour
 des
 maisons
 de
 santé
pluridisciplinaire
ou
des
EHPAD.


Officiellement,
 ces
 deux
 acteurs
 ne
 peuvent
 être
 moteurs
 d’implantation
 de
 projets
médicaux
 mais
 leur
 intérêt
 pour
 le
 développement
 de
 leur
 bassin
 de
 vie
 et
 de
 leur
infrastructure
 comme
 par
 exemple
 le
 déploiement
 du
 très
 haut
 débit
 en
 font
 des
partenaires
privilégiés.


 b‐ Une
évolution
de
l’organisation
médicale
 
Acteurs
du
secteur
de
la
télémédecine

 Cinq
 types
 d’acteurs
 sont
 à
 distinguer
 dans
 le
 secteur
 de
 la
 télémédecine:
 les
industriels,
 les
 prescripteurs
 et
 les
 financeurs,
 le
 corps
 médical
 et
 paramédical,
 les
autres
acteurs
du
monde
de
la
santé
et
enfin
les
patients
et
leur
entourage.
Environ
200
entreprises
forment
le
corpus
industriel
de
la
télémédecine
en
France.
La
majeure
 partie
 du
 marché
 se
 concentre
 sur
 seulement
 40
 acteurs
 principaux
 dont
 la
moitié
 sont
 de
 grands
 groupes
 internationaux.
 Ces
 industriels
 interviennent
 dans
 la
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 23/129

  24. 24. fabrication
 de
 dispositifs,
 de
 matériel
 informatique,
 d’édition
 de
 logiciels
 et
 de
prestations
d’intégration.28

Les
organismes
intervenant
en
France
dans
les
phases
expérimentales
des
projets
sont
des
 PME
 souvent
 issus
 des
 télécommunications,
 de
 l’informatique
 et
 de
 l’assurance
santé.

Ils

n’ont
aucun
droit
de
regard
sur
l’acte
médical
et
d’accès
sur
les
données
des
patients.
Ils
sont
garants
du
bon
fonctionnement
du
matériel
et
proposent
de
nouvelles
solutions
de
télémédecine.


Les
 
 prescripteurs
 sont
 le
 gouvernement
 et
 les
 ministères
 concernés
 (Industrie,
Economie
numérique
et
Santé),
les
Régions
(notamment
par
les
ARS)
qui
influent
sur
la
politique
 de
 santé
 mise
 en
 place
 sur
 les
 territoires.
 Les
 départements
 et
 les
communautés
 de
 communes
 ou
 villes
 participent
 au
 financement
 et
 à
 l’application
 des
politiques.
 L’implication
 de
 tant
 d’acteurs
 complexifie
 le
 développement
 de
 la
télémédecine.


La
 communauté
 médicale
 inclut
 l’ensemble
 des
 médecins
 liés
 au
 Conseil
 National
 de
l’Ordre
des
Médecins,
des
soignants
et
du
personnel
paramédicaux
ainsi
que
l’ensemble
des
structures
où
l’acte
médical
est
exercé
(hôpitaux,
cliniques…).

Le
médecin
généraliste
prescrit
et
formule
la
demande
en
ayant
pris
soin
de
recueillir
le
consentement
 du
 patient.
 Il
 utilise
 les
 outils
 de
 télémédecine
 afin
 de
 collecter
 et
transmettre
les
données
du
patient
nécessaires
à
documenter
la
demande.
Dans
son
rôle
de
médecin
traitant,
il
met
à
jour
le
traitement
suite
à
l’avis
du
spécialiste
et
coordonne
la
prise
en
charge.
Le
médecin
généraliste
peut
exercer
au
sein
d’un
cabinet
médical,
une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaires
(MSP),
un
EHPAD
ou
autre
structure
médicale.
Le
 médecin
 spécialiste
 émet
 un
 avis
 suite
 à
 la
 réception
 des
 données
 relatives
 aux
patients
formulés
par
le
demandeur
(médecin
généraliste).

Il
 décide
 de
 proposer
 ou
 non
 une
 téléconsultation
 en
 visioconférence
 selon
 
 les
circonstances.
Le
médecin
spécialiste
peut
exercer
dans
un
hôpital
et/ou
un
cabinet.
























































28
Syntec
Numérique,
télémédecine
2020
faire
de
la
France
un
leader
du
secteur
en
plus
forte
croissance
de
la
e‐santé,
page
20
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 24/129

  25. 25. L’infirmière
peut
assister
le
médecin
lors
de
la
formulation
de
la
demande.
Dans
le
cas
d’une
visioconférence
elle
peut
accompagner
ou
se
substituer
au
médecin
demandeur
et
exécuter
les
gestes
demandés
par
le
médecin
spécialiste.
Les
secrétariats
des
médecins
sont
des
points
stratégiques
pour
le
bon
déroulement
de
la
 télémédecine.
 Ils
 transmettent
 les
 demandes
 et
 les
 réponses
 auprès
 des
 médecins
concernés.
Ils
organisent
les
rendez‐vous,
les
réservations
du
matériel
etc.

Le
 rôle
 de
 secrétariat
 peut
 selon
 les
 circonstances
 être
 joué
 par
 d’autres
 intervenants
qu’une
secrétaire.

Les
 autres
 acteurs
 du
 monde
 de
 la
 santé29,
 sont
 les
 «
autorités
 administratives
 ou
institutionnelles,
 les
 structures
 de
 régulation
 ou
 de
 prévention
 (CRAM,
 URCAM…),
 les
organismes
de
financement
».

Les
 principaux
 financeurs
 de
 projets
 de
 télémédecine
 sont
 l’Union
 Européenne
 avec
 le
Fond
Européen
de
Développement
Régional
FEDER)
pour
les
projets
luttant
contre
les
déséquilibres
 régionaux
 et
 apportant
 l’innovation.
 D’autres
 fonds
 peuvent
 venir
 par
 la
DGOS,
 le
 Fonds
 des
 pôles
 d’excellence
 ruraux
 de
 la
 Délégation
 interministérielle
 à
l’aménagement
 du
 territoire
 et
 à
 l’attractivité
 régionale
 (DATAR)
 et
 le
 Fonds
 pour
 la
société
numérique
du
Commissariat
général
à
l’investissement.30
Le
FMESPP
(Caisse
des
dépôts)
finance
également
les
ARS
pour
la
prise
en
charge
des
AVC
par
la
télémédecine.
La
DATAR
et
le
Commissariat
Général
à
l’investissement
ont
investi
dans
des
solutions
de
télémédecine.

Les
assurances,
les
opérateurs
ainsi
que
les
fonds
de
pension
investissent
le
marché
de
la
 télémédecine.
 Soit
 en
 développant
 leurs
 propres
 solutions
 soit
 en
 finançant
 des
projets
en
cours
de
développement.


Le
 personnel
 paramédical
 comprend
 l’ensemble
 des
 acteurs
 évoluant
 autour
 des
seniors,
 à
 savoir,
 les
 aides
 à
 domicile
 et
 le
 personnel
 des
 maisons
 de
 retraite.
 Le
personnel
paramédical
n’a
pas
accès
au
dossier
médical
du
patient
mais
il
accompagne
l’utilisateur
dans
sa
vie
quotidienne.

























































29
Télémédecine
–
Constat
pour
une
révolution
à
venir,
SALGUES,
TRONC,
BISTER,
BOUCHAREL,
KREE,
MEULE,
MONOT,
REERINK,
VALLET,
non
publié,
page
137
30
http://droit‐medical.com/actualites/evolution/22472‐telemedecine‐un‐secteur‐qui‐ne‐connait‐pas‐la‐crise
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 25/129

  26. 26. Par
le
manque
de
personnel
médical,
des
hypothèses
peuvent
être
amenées
concernant
leur
participation
à
des
actes
de
télésanté
et
télémédecine.
Des
responsables
d’ADMR
et
des
infirmières
ont
émis
leurs
doutes
à
ce
sujet
:
emploi
du
temps
trop
chargé
excluant
toute
 possibilité
 d’effectuer
 d’autres
 prestations,
 manque
 de
 temps
 pour
 effectuer
 les
formations,
pénurie
de
personnel...

Les
médecins
s’opposent
à
la
participation
du
personnel
accompagnant
la
personne
âgée
dans
un
acte
de
télémédecine
et
télésanté
au
nom
du
secret
médical.


Les
 patients
 sont
 le
 point
 central
 de
 tout
 acte
 de
 télémédecine
 ou
 de
 télésanté.
 Ils

doivent
signer
une
autorisation
pour
que
le
médecin
pratique
un
acte
de
télémédecine
et
sont
maîtres
de
l’ensemble
de
leurs
informations
et
données
médicales.

Dans
le
cadre
de
 la
 télésanté
 (prise
 de
 tension
 par
 exemple),
 les
 patients
 peuvent
 pratiquer
 eux‐mêmes
les
actes.

Actuellement,
les
patients
restent
isolés
et
ont
accès
à
leurs
informations
exclusivement
lors
de
consultation
physique
avec
le
médecin.
31

La
responsabilité
professionnelle

 Les
responsabilités
de
chaque
intervenant
dans
un
acte
de
télémédecine
doivent
être
 définies
 afin
 de
 protéger
 l’ensemble
 des
 acteurs,
 respecter
 le
 secret
 médical
 et
assurer
 la
 sécurité
 pour
 le
 patient
 dans
 l’ensemble
 des
 étapes
 de
 la
 télémédecine
:
transmission
des
données,
leur
traitement
et
le
dispositif
technologique
mis
en
place.
32
L’article
R6316‐8
du
Code
de
la
santé
publique
impose
une
convention
entre
les
acteurs
en

prévention
des
conflits
(identification
des
rôles
des
uns
et
des
autres,
description
des
processus
 de
 prise
 en
 charge).33
 En
 protégeant
 chacun
 des
 partis,
 cette
 convention
assainie
le
rapport
entre
les
médecins
pratiquant
la
télémédecine.
Un
 contrat
 doit
 être
 passé
 avec
 le
 prestataire
 technologique
 afin
 d’assurer
 la
 bonne
marche
du
matériel
à
travers
un
engagement
de
vérification,
de
maintenance
et
de
bon
fonctionnement.

























































31
Comment
envisager
les
pratiques
numériques
en
santé
?
Cas
du
secteur
de
la
santé
publique
en
France.
S.
RAPIERA
sous
la
direction
de
Monsieur
G.
DRAY
32
Les
préconisations
du
Conseil
National
de
l’Ordre
des
Médecins,
Télémédecine,
Janvier
2009,
page
9
33
ANAP
–
La
télémédecine
en
action
:
25
projets
passés
à
la
loupe,
tome
1,
page
27
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 26/129

  27. 27. Il
y
a
donc
une
notion
de
coresponsabilité.
Le
Conseil
National
de
l’Ordre
des
Médecins,
dans
 son
 rapport,
 précise
 que
 «
les
 juridictions
 compétentes
 comme
 les
 décisions
disciplinaires
 des
 Ordres,
 fixeront
 les
 règles
 en
 cas
 de
 contentieux,
 et
 une
 jurisprudence
viendra
clarifier
l’application
des
principes
déontologiques
et
juridiques.
».

Prenons
le
domaine
de
la
télé‐expertise.
Dans
le
cas
où
un
médecin
généraliste
demande
l’avis
 d’un
 spécialiste,
 c’est
 le
 spécialiste
 qui
 prend
 la
 responsabilité
 de
 sa
 propre
décision.
Dans
le
cas
inverse,
le
médecin
généraliste
prendrait
le
risque
de
ne
pas
suivre
les
conseils
du
spécialiste
et
sa
conduite
pourrait
lui
être
reprochée.
Le
cas
est
identique
quand
un
spécialiste
demande
l’avis
à
un
spécialiste
d’un
domaine
différent.
Dans
le
cas
où
un
spécialiste
demande
un
avis
à
un
de
ses
confrères
exerçant
la
même
discipline,
c’est
le
demandeur
qui
est
entièrement
responsable.34

 c‐ Une
nouvelle
organisation
 
 La
 télémédecine
 est
 un
 «
nouveau
 procédé
»
 d’acte
 médical,
 avec
 de
 nouveaux
appareils,
 une
 nouvelle
 organisation
 et
 une
 remise
 en
 cause
 du
 modèle
 économique
actuelle.
 
Contraintes
techniques

 Les
technologies
utilisées
dans
le
cadre
de
la
télémédecine
permettraient:
«

‐
une
indépendance
de
la
localisation
géographique
‐
une
indépendance
du
type
d’infrastructure
support

[Les
infrastructures
mises
en
place,
le
matériel
utilisé
et
les
logiciels
développés
doivent
être
 issus
 d’entreprises
 indépendantes.
 Les
 hébergeurs
 doivent
 être
 agréés
 par
 le
ministère
de
la
santé.]

‐
une
sécurité
[et
fiabilité]
optimale[s]
























































34
Ordre
National
des
Médecins
‐
La
télé‐expertise
:
un
acte
médical
a
reconnaitre…
et
a
rémunérer,
Pr
Liliane
DUSSERRE
–
Janvier
1999
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 27/129

  28. 28. [Passant
 par
 le
 cryptage
 de
 réseau
 et
 de
 sécurité
 de
 serveur,
 mais
 également
 par
 la
sécurité
 du
 réseau
 Internet
 sur
 place
 afin
 d’éviter
 toute
 panne
 et
 mise
 en
 danger
 du
patient.
Il
est
important
que
l’identification
des
utilisateurs
soit
sécurisée.]
‐
une
grande
transparence
pour
l’utilisateur
[Il
 faut
 éviter
 à
 tout
 prix
 le
 syndrome
 «
Big
 Brother
».
 Le
 patient
 reste
 maître
 de
 ses
informations
 et
 des
 actes
 qui
 lui
 sont
 pratiqués.
 Les
 informations
 stockées
 sont
indiquées
 aux
 patients.
 Le
 médecin
 doit
 rester
 libre
 de
 pratiquer
 sa
 médecine
 sans
 y
ajouter
 une
 pression
 supplémentaire
 pouvant
 restreindre
 la
 pratique
 de
 la
télémédecine.
 Cependant,
 l’ensemble
 des
 actes
 de
 télémédecine
 et
 leurs
 conditions
 de
réalisation
doivent
être
tracés
ainsi
que
les
échanges
entre
les
partenaires.]

»
35
Dominique
 Pierre,
 Responsable
 système
 d’information
 à
 l’ARS
 Centre
 a
 soulevé
 la
contrainte
technique
suivante
:
les
structures
de
proximité,
ne
peuvent
mettre
en
place
des
 solutions
 de
 télémédecine
 sans
 avoir
 recours
 à
 une
 assistance
 externe.
 Cette
assistance
 peut
 être
 technique
 ou
 organisationnelle.
 Elle
 doit
 répondre
 à
 une
 logique
d’urbanisation
cohérente
aux
niveaux
local,
régional
ou
national.

A
 l’échelon
 national,
 il
 convient
 d’harmoniser
 les
 infrastructures
 de
 télémédecine
 avec
les
 solutions
 déjà
 en
 place
 ou
 en
 cours
 de
 déploiement,
 comme
 le
 Dossier
 Médical
Personnalisé
(DMP).

Les
activités
de
télémédecine
ne
peuvent
pas
évoluer
de
manière
isolée.
Avant
la
mise
en
place
de
solution
de
télémédecine,
il
est
opportun
de
définir
clairement
les
besoins
du
territoire
ou
de
l’établissement
ainsi
que
les
compétences
de
l’ensemble
des
équipes
sur
place.

Il
faudrait
également
recenser
les
infrastructures
déjà
mises
en
place
afin
de
fournir
un
service
et
du
matériel
adaptés.
Cette
phase
est
nécessaire
pour
l’optimisation
 des
 équipes
 et
 des
 coûts
 de
 mise
 en
 place
 et
 maintenance.
 La
 deuxième
phase
est
celle
du
test
afin
d’assurer
la
sécurité
et
l’adaptabilité
des
solutions
mises
en
place.





























































35
Télémédecine
–
Constat
pour
une
révolution
à
venir,
SALGUES,
TRONC,
BISTER,
BOUCHAREL,
KREE,
MEULE,
MONOT,
REERINK,
VALLET,
non
publié,
page
199
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 28/129

  29. 29. Normalisation

 Il
y
a
trois
niveaux
de
normalisation
:
national,
européen
et
international.
La
 télémédecine
 nécessite
 l’interopérabilité
 de
 l’ensemble
 des
 supports.
 Or,
 cette
interopérabilité
exige
une
normalisation.

 
L’ASIP
Santé
dans
le
Cadre
d’interopérabilité
du
Système
d’Information
de
Santé
(CI‐SIS)
a
 dressé
 un
 référentiel
 pour
 l’utilisation
 de
 services
 d’échanges
 d’informations
médicales
 (messagerie
 et
 DMP)
 afin
 d’améliorer
 la
 coordination
 des
 soins.
 Pour
 y
parvenir,
ceux‐ci
doivent
répondre
à
des
normes.36


Un
 groupe
 de
 travail
 dédié
 aux
 normes
 a
 été
 monté
par
 la
 Commission
 Européenne:
“eHealth
 Standardization
 Coordination
 Group
 (eHSCG)”.
 Les
 Standard
 Development
Organisations
(SDOs)
et
les
normes
actuellement
en
place
(avec
le
CEN,
ISO,
IEEE,
etc.)
ont
été
invités
à
y
participer.
La
Commission
Européenne,
par
le
financement
de
projet
de
R&D,
participe
au
développement
d’activités
médicales
liées
à
la
technologie
(Digital
Agenda
 for
 Europe
 /
 TEDMED
 2012).37
 Les
 principaux
 acteurs
 mondiaux
 de
 la
normalisation
dans
le
domaine
de
la
télémédecine
sont
la
CEI,
l’ISO
et
l’UIT‐T.
Figure
4
Principaux
organismes
de
normalisation.
Source
:
Stratégie
Télécoms
&
multimédia

























































36
ANAP
–
La
télémédecine
en
action
:
25
projets
passés
à
la
loupe,
tome
1,
page
25
37
http://www.strategiestm.com/spip.php?page=print&id_article=3057
 Mémoire
–
La
télémédecine
et
la
télésanté
à
destination
des
seniors
:
étude
du
Loiret
et
de
la
communauté
de
 commune
de
la
Beauce
de
Janville























































Clémence
Charon
‐
Université
Paris
Dauphine
–
Master
226
 
 29/129


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