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2°) Les membres associés : sont considérés comme membres associés les personnesphysiques ou les associations s’étant acqui...
Article 9 le bureauLe Conseil d’administration désigne au scrutin secret, parmi ses membres et selon desconditions fixées ...
Article 13 DissolutionLa dissolution ne peut être prononcée que par le conseil dadministration. Dans ce cas,un ou plusieur...
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Statuts de l'association e.l@b

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Statuts de l'association e.l@b

  1. 1. STATUTS Les statuts de la présente association ont été fixés lors de l’assemblée générale de fondation le 8 janvier 2011 à Lyon. Titre IArticle 1 : DénominationLa dénomination de l’association est e.l@b, Laboratoire - Education - Numérique.Article 2 : Les butsL’association se donne pour buts de dessiner ensemble léducation du citoyen du 21esiècle, qui tisse les liens entre lÉcole et la société numérique (le terme École étantentendu de la maternelle à l’enseignement supérieur), c’est-à-dire : penser les démarches pédagogiques qui permettent de former le citoyen du 21 ème siècle ; contribuer à la formation des acteurs de l’École aux enjeux dune culture numérique ; favoriser les liens entre la recherche en éducation et l’École ; favoriser la collaboration entre les acteurs de l’École.Article 3 : Le siège socialLe siège social de l’association est fixé chez le secrétaire de l’association. Il est modifiépar décision du conseil d’administration.Article 4 : DuréeLa durée de l’association est illimitée.Article 5 : Moyens d’action :L’utilisation des outils numériques comme levier du changement des pratiquespédagogiques par : le développement de l’entraide et de la collaboration par la mise en place d’échanges, de correspondances entre les acteurs de l’École, entre les enseignants et entre les classes, du primaire à l’enseignement supérieur. la création, la gestion, et le développement de moyens numériques de publication et de communication : sites web, forums, blogs, listes de discussions, outils de clavardage et de visio conférence etc… la mise en place de formations et enseignements en ligne et hors ligne la participation à des colloques, expositions, événements. lorganisation dévénements, rencontres, colloques et expositions. et tout type dactions visant à promouvoir et encourager la réflexion autour de l’éducation, l’innovation pédagogique, et l’autonomisation des élèves par rapport au savoir dans la société numérique. TITRE II FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATIONArticle 6 Les membres6-a L’association est ouverte à tous les acteurs de l’École.6-b L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membresbienfaiteurs et de membres honoraires.1°) Les membres actifs : Sont considérés comme membres actifs les personnes physiquesassurant une fonction dans l’association, ou dont la participation aux activités del’association est reconnue par le Conseil d’Administration. Les membres actifs ont droitde vote à l’assemblée générale.
  2. 2. 2°) Les membres associés : sont considérés comme membres associés les personnesphysiques ou les associations s’étant acquittées de leur cotisation sans souhaiters’investir activement dans les activités de l’association. Les membres associés ont unevoix consultative lors de l’assemblée générale.Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre ou sonrenouvellement en cas de motif grave dont les modalités sont décrites au règlementintérieur.3°) Les membres bienfaiteurs : sont considérés comme membres bienfaiteurs lespersonnes physiques ou morales dont les actions contribuent, par le versement d’uneaide financière périodique ou ponctuelle, à la réalisation des buts présentés par l’article2.Les membres bienfaiteurs ont une voix consultative lors de l’assemblée générale.4°) Les membres honoraires : la qualité de membre honoraire est proposée par leconseil d’administration aux personnalités dont il estime qu’elles permettent d’enrichirla réflexion de l’association.6-c La qualité de membre se perd par démission, par non paiement de la cotisation, parradiation prononcée par le conseil d’administration ou par décès.Les modalités d’admission, de renouvellement, de radiation, de démission des membressont précisées dans le règlement intérieur.6-d Les membres ne peuvent être rétribués pour les fonctions qui leur sont confiées parl’association. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le conseild’administration.Article 7 La cotisationLe montant de la cotisation est voté annuellement en assemblée générale, surproposition du conseil d’administration.Les membres actifs et les membres associés sont soumis au paiement de la cotisationdont le versement est annuel, au 1er janvier de chaque année.Article 8 Le conseil d’administrationL’association est administrée par un conseil d’administration et un bureau qui en est unedélégation.Le conseil d’administration est élu par les membres actifs de l’association réunis enassemblée générale. Ils sont élus à la majorité absolue des votes exprimés, renouvelétous les trois ans. Le nombre maximal des membres du conseil d’administration est fixépar le règlement intérieur.Sont également consignés dans le règlement intérieur :- les modalités d’accès au Conseil d’administration, de renouvellement, de démission etde radiation ;- la périodicité des réunions et leur mode de convocation ;- les modalités de vote au sein du Conseil d’administration ;- les prérogatives et pouvoirs respectifs de l’assemblée générale, du Conseild’administration et du bureau ;- le rôle des membres du Conseil d’administration.
  3. 3. Article 9 le bureauLe Conseil d’administration désigne au scrutin secret, parmi ses membres et selon desconditions fixées par le règlement intérieur : un président, un trésorier, un secrétaireainsi que, si besoin est, un ou plusieurs vice-présidents ; un ou plusieurs trésoriersadjoints, un webmestre, un ou plusieurs webmestres adjoints et autant de membres quille juge nécessaire, qui constituent le Bureau de l’association. Ces membres sont éluspour trois ans, renouvelables.Sont consignés dans le règlement intérieur :- les modalités d’accès au bureau, de renouvellement, de démission et de radiation ;- la périodicité et les modalités des réunions et leur mode de convocation ;- les prérogatives et pouvoirs respectifs de l’assemblée générale, du Conseild’administration et du bureau ;- le rôle des membres du bureau.Article 10 : L’assemblée générale10-a Lassemblée générale ordinaire à laquelle sont convoqués tous les adhérents a lieuchaque année à une date et en un lieu fixés par le Conseil d’administration.Les membres de l’association doivent être informés de la date de l’assemblée généraledans un délai de quinze jours au moins avant sa tenue.Lordre du jour proposé par le bureau figure sur les convocations. Cet ordre du jour peutêtre modifié par lassemblée générale.Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside lassemblée etfait donner lecture des rapports moral, financier et des commissions aux comptes.Le rapport moral, le compte financier et le projet de budget sont soumis à lassembléegénérale pour approbation ou quitus.10-b En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, sur un ordredu jour précis, par le président ou sur la demande de la moitié au moins des membresdu Conseil d’administration ou par la moitié des membres actifs inscrits. La convocationdoit être faite au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion de cetteassemblée générale ; elle en indique lordre du jour.L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membressont présents ou représentés sur première convocation et de moitié sur les suivantes.Article 11 : le règlement intérieurLe règlement intérieur est proposé et voté par le Conseil dadministration à la majoritésimple. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceuxqui ont trait à ladministration interne de lassociation. TITRE IIIArticle 12 Les ressourcesLes ressources de l’association comprennent :- Les cotisations des membres. Le montant des cotisations est fixé par l’assembléegénérale sur proposition du conseil d’administration.- D’une manière générale, toutes ressources et subventions dont elle peut disposerlégalement.
  4. 4. Article 13 DissolutionLa dissolution ne peut être prononcée que par le conseil dadministration. Dans ce cas,un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et lactif sil y a lieu, est dévoluconformément à larticle 6 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Le règlement intérieur fixe les dispositions à prendre pour le partage des biens del’association en cas de dissolution.Article 14 FormalitésLe secrétaire est chargé par le Conseil dadministration de remplir toutes les formalitésde déclaration et publication prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirssont donnés par au porteur des présentes à leffet deffectuer ces formalités.Fait à Lyon, le 8 janvier 2011.La présidente Le secrétaire

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