RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION e.l@b, Laboratoire – Education -                              NumériqueCe règlement i...
Si un membre actif souhaite démissionner, il peut le faire par courrier électroniqueou lettre simple au siège de lassociat...
Si un membre associé souhaite démissionner, il peut le faire par courriel ou lettresimple au siège de lassociation. En auc...
5-c. Assemblée générale extraordinaire    Lassemblée générale extraordinaire est convoquée dans les cas suivants :    • en...
présentiel. La convocation se fait par courrier électronique simple, quinze jours aumoins avant la date dune réunion en pr...
Afin de permettre aux votants de se déterminer en conscience, les personnesdésireuses de devenir membres du CA sont invité...
Le président convoque et préside les assemblées générales et les réunions duconseil dadministration. Il représente lassoci...
Le quorum requis pour valider le vote est de 3 personnes. Ce chiffre est appelé àêtre modifié selon le nombre de postes ou...
dun membre bienfaiteur, dun membre actif, associé ou honoraire, à la majorité     simple du conseil. En cas dégalité des v...
lassociation désigné(e), conservent le droit de publier également ces contenus surle support quils désirent, voire den tir...
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Règlement intérieur de l’association

776

Published on

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
776
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0
Actions
Shares
0
Downloads
10
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Règlement intérieur de l’association

  1. 1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION e.l@b, Laboratoire – Education - NumériqueCe règlement intérieur a pour but de préciser et d’expliciter les statuts.Article 1 :Le présent règlement intérieur a été voté lors de l’assemblée générale du 8 janvier2011, il peut être modifié par l’assemblée générale sur proposition du Conseild’administration.Article 2 : Les buts et les valeurs2-a Les buts de l’association peuvent être modifiés en assemblée générale. Lesmodifications sont adoptées par les deux tiers des membres actifs.2-b Les valeurs de l’association sont celles portées par la déclaration universelledes droits de l’homme.Article 3 : Le siège socialLe conseil d’administration peut modifier le siège social de l’association.Article 4 Les membresL’association est ouverte à tous les acteurs de l’École : enseignants, quel que soitle niveau auquel ils enseignent, de l’École primaire à l’enseignement supérieur, etquelle que soit la discipline enseignée, personnels d’éducation, personnels santé-sociaux, personnels de direction, parents, élèves ou étudiants, chercheurs,associations dont les buts sont compatibles avec ceux de la présente association.L’association se compose de membres actifs, de membres associés, de membresbienfaiteurs et de membres honoraires.1°) Les membres actifs sont les personnes physiques qui participent activement audéveloppement et aux activités de l’association ( article 6-b-1 des statuts ).Pour devenir membre actif, il est nécessaire : • davoir travaillé pour lassociation pendant une période minimum de trois mois et denvisager de continuer ce travail ; • davoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de lassociation et de les accepter ; • de se porter candidat auprès du Conseil dadministration de lassociation qui approuve, rejette, ou sursoit à la demande. Ce vote se fait à la majorité simple.La qualité de membre actif se perd par cessation dactivité dans l’association,radiation, démission ou décès. Outre les cas de démission, de radiation et dedécès, si un membre actif signale quil cesse ou a cessé de travailler pourlassociation, il peut devenir membre associé.Le conseil dadministration peut, sur la proposition d’un de ses membres, décider lepassage au statut de membre associé, si un membre a totalement ou partiellementcessé de travailler pour l’association depuis plus de 6 mois. Le conseild’administration doit dabord en avoir informé lintéressé et avoir débattu avec luides raisons qui expliquent la cessation d’activité, et lui proposer une solutionadaptée à la situation.
  2. 2. Si un membre actif souhaite démissionner, il peut le faire par courrier électroniqueou lettre simple au siège de lassociation.Chaque membre actif représente une voix lors des votes en assemblée généraleordinaire ou extraordinaire. Un membre peut se faire représenter par un autre.Pour ce faire, le membre présent doit être pourvu dune procuration comportantles mentions suivantes : nom du membre représenté et du membre représentant,nom de lassociation, date et heure de lassemblée, sa nature (ordinaire ouextraordinaire). Cette procuration doit être soit signée de façon manuscrite par lemembre représenté, soit envoyée par courriel par ce même membre au membrereprésentant et en copie au secrétaire de lassociation. Le membre représenté estinvité à indiquer à celui qui le représente le vote quil souhaite faire sur chaquepoint à lordre du jour.Un membre actif ne peut être porteur de plus de trois procurations.2°) Les membres associés ( article 6-b-2 des statuts )Le statut de membre associé est destiné aux personnes physiques ou moralessouhaitant soutenir lassociation et participer à son évolution, sans toutefois syinvestir par un travail effectif.Toute personne physique ou morale peut adhérer à lassociation comme membreassocié en acquittant une cotisation dont le montant est fixé annuellement parlassemblée générale. Les adhérents peuvent ajouter à cette somme un don dumontant de leur choix.Ladhésion prend effet au 1er du mois qui suit la réception de la demandedadhésion accompagnée du règlement. Elle est renouvelable au 1er janviersuivant.Dès que lenregistrement de son adhésion est effectif, chaque membre reçoit viaInternet, une carte dadhérent quil peut conserver et imprimer.Le Conseil dadministration peut exceptionnellement refuser ladhésion ou lerenouvellement dun membre sil considère que ce dernier représente un risquepour lassociation, ou dont les objectifs ou les valeurs ne correspondent pas à ceuxde l’association. Les motifs sont ceux développés dans le paragraphe concernantles cas de radiation.La qualité de membre associé se perd : • par le non renouvellement de la cotisation ; • par laccession au titre de membre actif ; • par radiation ; • par démission ; • par décès.Lors de lassemblée générale annuelle, les membres associés émettent un avis quiest exclusivement consultatif. Ils reçoivent une convocation selon les mêmesmodalités que tous les autres membres et sont invités à sexprimer et à débattresur les questions à lordre du jour, mais ne peuvent voter.
  3. 3. Si un membre associé souhaite démissionner, il peut le faire par courriel ou lettresimple au siège de lassociation. En aucun cas la démission ne donne droit à unremboursement, même partiel, de la cotisation. De même, tous les dons qui ontété effectués par des membres restent acquis à lassociation.3°) Les membres bienfaiteurs ( article 6-b-3 des statuts )Sont considérées comme tels, les personnes physiques dont les actions contribuent,par le versement dune aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle, à laréalisation des buts présentés de lassociation définis dans ses statuts. Le statut demembre bienfaiteur est proposé par le conseil d’administration et accepté par lapersonne physique concernée.Les membres bienfaiteurs sont considérés comme adhérents de l’association etjouissent des mêmes prérogatives.La qualité de membre bienfaiteur se perd par le non renouvellement de laidefinancière, au terme de la périodicité donnée si laide est périodique, au bout duneannée si elle est ponctuelle. Le conseil dadministration peut, cependant, prolongerla qualité de membre bienfaiteur même en cas de non renouvellement de laide, sille juge mérité de par limportance de laide accordée.4°) Les membres honoraires ( article 6-b-4 des statuts )Sont considérées comme tels, sur proposition d’un membre actif et vote à lamajorité simple du conseil d’administration, les personnalités dont les actionspermettent d’enrichir la réflexion de l’association. Le statut de membrebienfaiteur est proposé par le conseil d’administration et accepté par lapersonnalité concernée.La qualité de membre honoraire se perd sur proposition d’un membre actif et voteà la majorité simple du conseil d’administration.Article 5 : Réunions5-a. ConvocationLes réunions diverses, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, réunionsdu bureau ou du CA, peuvent se faire en présentiel ou via Internet. Dans les deuxcas, la convocation se fait quinze jours au moins avant la tenue de la réunion parcourrier électronique simple, ou par courrier postal simple. Lordre du jour,accompagné, pour les votants, des éléments (commentaires, documents)nécessaires pour se faire une opinion, est mis à disposition en même temps que laconvocation.5-b. Assemblée générale ordinaireLAssemblée générale ordinaire a une fonction délibérative. Elle a lieu une fois paran au moins en présentiel. Le Conseil dadministration peut inviterexceptionnellement en assemblée générale ordinaire une ou plusieurs personnesextérieure(s) à lassociation, susceptibles de laider dans ses démarches oudenrichir sa réflexion.Les sujets à lordre du jour font chacun lobjet dun vote à la majorité simple. Tousles membres sont invités à sexprimer et à débattre des questions posées, maisseuls les membres actifs peuvent voter.Chacun des membres actifs possède une voix au vote. En cas dégalité des voix, lavoix du président est prépondérante.
  4. 4. 5-c. Assemblée générale extraordinaire Lassemblée générale extraordinaire est convoquée dans les cas suivants : • en cas de modification des statuts. • en cas de dissolution de lassociation et dattribution des biens ; • en cas de fusion avec toute autre association.Elle ne peut être convoquée que par le président ou par la majorité des membresdu conseil d’administration. Elle peut se faire via Internet, ou en présentiel. Tousles membres de lassociation sont convoqués par courrier électronique, 15 jours aumoins avant la date de la réunion.Comme en AG ordinaire, les membres associés nont quune voix consultative. Seulsles membres actifs peuvent voter, à raison dune voix chacun, la voix du présidentétant prépondérante en cas dégalité des voix. Toute décision de lassembléegénérale extraordinaire doit être votée à la majorité absolue des présents. Unquorum de 50 % des membres actifs est requis pour valider le vote, ce qui signifieque 50 % des membres actifs doivent avoir exprimé un vote, que ce soit enprésentiel ou à distance.Article 6 Le conseil d’administrationLorsque les statuts ou le présent règlement ne précisent pas les modalités exactesdun vote, celui-ci se déroule à main levée ou de façon nominative sil a lieu parInternet. Toutefois, si un des membres le demande, le vote peut être rendu secret.6-a. Rôle du Conseil dadministrationPour impulser et organiser laction de lassociation, lassemblée générale se dotedun organe exécutif, le Conseil dadministration (C.A.). Celui-ci mène à bien lesdécisions prises lors de lassemblée générale. Il décide des activités courantesdéveloppées par lassociation selon les orientations définies par lassembléegénérale et en contrôle le déroulement et la gestion. Pour tout projet importantimpliquant lassociation, y compris lorsquil sagit dengager celle-ci vis-à-vis de sespartenaires, il informe au préalable les membres de l’association, pour expliquer leprojet et permettre à tous den débattre. Il tient compte des avis des uns et desautres et, en cas de désaccord important, relègue le projet en assemblée généraleafin quil soit examiné de manière plus détaillée et fasse lobjet dun vote.Les membres du Conseil dadministration ont pour rôle :- de pourvoir au bon fonctionnement de lassociation, notamment en réfléchissantensemble aux modalités des actions permettant d’atteindre les objectifs visés parl’association ;- de se tenir informés du contexte général dans lequel se trouve lassociation- de rechercher des partenariats et des financements ;- de recruter des personnes susceptibles de travailler efficacement pourlassociation ;- de faire évoluer le présent règlement intérieur vers une meilleure adaptation auxbesoins de lassociation ;- de représenter lassociation lors des colloques, événements, manifestations...Le conseil dadministration se réunit régulièrement, et au minimum une fois partrimestre, à la demande du président (ou sur demande de lun des membresformulée auprès du président). Les réunions peuvent être virtuelles ou en
  5. 5. présentiel. La convocation se fait par courrier électronique simple, quinze jours aumoins avant la date dune réunion en présentiel, sept jours au moins avant la datedune réunion virtuelle. Les décisions sont votées à la majorité simple du conseil.En cas dégalité des voix, la voix du président est prépondérante.Le conseil dadministration œuvre à la réalisation des finalités et des buts définisdans les statuts. Il tire sa légitimité de son engagement propre ainsi que de celuide chacun de ses membres au service de lassociation.Le conseil d’administration est appelé à être renouvelé tous les trois ans.Le conseil dadministration détermine le nombre de postes qui le composent etpeut modifier ce nombre à tout moment, selon les besoins de lassociationconstatés au gré de son évolution. Le nombre de postes au conseild’administration est fixé à 15 par l’assemblée générale de fondation du 8 janvier2011. Ce nombre est susceptible dêtre modifié sur décision du conseildadministration, par un vote à la majorité simple (la voie du président étantprépondérante en cas dégalité).Le conseil dadministration peut à tout moment décider de soumettre une décisionimportante au vote des membres actifs. Il procède à des consultations auprès desmembres actifs sous forme de vote électronique aussi souvent quil le jugenécessaire. Il peut également demander aux membres actifs de formuler des avissur les décisions à prendre ou les actions à mener.6-b. Modalités daccès au Conseil dAdministration.Laccès au conseil dadministration se fait selon des critères précis :Ont vocation à y accéder les personnes :- désireuses de sengager de façon effective dans la vie et le fonctionnement delassociation ;- soucieuses dœuvrer à lanimation et au développement des différentes activitésde l’association ;- ayant montré, par leur action passée et par les responsabilités présentementassumées, cette volonté réelle ;- et souhaitant poursuivre cet engagement.Pour présenter sa candidature au conseil dadministration, il convient de satisfaireà un certain nombre dexigences :- être parrainé par deux membres du CA en exercice ;- avoir le statut de membre actif depuis plus de 6 mois ;- assumer de manière effective une responsabilité réelle dans lassociation depuisau moins 2 mois.- avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et les accepter, cequi revient à être daccord avec les buts et finalités de lassociation tels que définisdans les statuts et accepter dagir pour leur mise en oeuvre ;- avoir conscience quintégrer le CA signifie sengager de façon effective auprès delassociation avec ce que cela peut impliquer en terme de temps etdinvestissement personnel.Tout membre actif peut, sil estime remplir les conditions exigées, faire acte decandidature. Dans certaines circonstances, le Conseil dAdministration, après enavoir délibéré, peut également proposer à un membre actif de se présenter etaccompagner sa candidature.
  6. 6. Afin de permettre aux votants de se déterminer en conscience, les personnesdésireuses de devenir membres du CA sont invitées, après avoir obtenu leparrainage de deux membres du CA, à faire acte de candidature. Le candidat doitpréciser :- le ou les rôles quil exerce actuellement au sein de lassociation ;- ce quil a effectivement réalisé pour lassociation depuis son arrivée ;- éventuellement dautres rôles ou projets quil envisage pour lavenir ;- et toute information utile justifiant sa candidature.Les candidats ne deviennent membres du CA quaprès avoir été élus par lesmembres actifs à la majorité absolue des votes exprimés, selon un quorumnécessitant la participation des 2/3 des membres actifs. Les votes sont exprimés dela façon suivante : POUR - CONTRE - ABSTENTION. Les bulletins sont nominatifs. Encas dégalité des voix pour deux candidats se présentant en même temps alorsquun seul poste est vacant, cest le candidat le plus ancien dans lassociation quisera considéré comme élu.6-c Renouvellement du CALes membres du CA sont renouvelables tous les trois ans. Les élections se font lorsde l’assemblée générale annuelle en présentiel.Les membres en exercice du CA peuvent présenter librement leur candidature ;toutefois, la date du vote sera rendue publique au moins un mois à lavance, demanière à permettre à dautres membres actifs de présenter leur candidature.Toute candidature devra faire l’objet d’un acte de candidature qui doit préciser :- le ou les rôles que le candidat exerce actuellement au sein de lassociation ;- ce quil a effectivement réalisé pour lassociation depuis son arrivée ;- éventuellement dautres rôles ou projets quil envisage pour lavenir ;- et toute information utile justifiant sa candidature.Les votes sont exprimés à bulletin secret.6-d Cas de destitution dun membre du CAEn cas de faute grave dun membre du CA liée à ses fonctions, le président ou lamajorité absolue des membres du CA, peut prendre linitiative de convoquer le CAafin de voter la destitution de ce membre, son retour au statut de membre actif,voire de membre associé, ou éventuellement sa radiation de lassociation. Le votese fait alors à la majorité absolue des membres du CA (la moitié des voix plus une).Article 7 Le bureau7-a Rôle du bureauLe bureau est une délégation du CA, composé dun président et de un ou plusieursvice-présidents, dun secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint, duntrésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint, d’un webmestre etéventuellement d’un webmestre adjoint. Il est mandaté pour prendre les décisionscourantes. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes quine sont pas réservés à lassemblée générale. Il réagit rapidement aux sollicitationsexternes diverses et règle les problèmes courants relatifs au travail interne, selonles orientations définies par lassemblée générale et en rend compte au conseild’administration. Il représente administrativement lassociation.
  7. 7. Le président convoque et préside les assemblées générales et les réunions duconseil dadministration. Il représente lassociation dans tous les actes de la viecivile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agiren justice au nom de lassociation, tant en demande quen défense.Dune façon générale il effectue ou fait effectuer par délégation les gestesnécessaires au fonctionnement de lassociation et en rend compte au Conseil.En cas de vacance (absence, maladie...), il est remplacé selon les modalitésdéfinies plus bas (cf. les « Cas de vacances de poste »).Les vice présidents épaulent le président dans son rôle et le remplacent en cas debesoin. On pourra distinguer un vice-président pour l’enseignement primaire, unvice-président pour l’enseignement secondaire, un vice-président pourl’enseignement supérieur et la recherche.Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur lesregistres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi (où figurent les statuts, lesnoms des administrateurs, les changements intervenus, ainsi que les délibérationsdes assemblées générales et du Conseil dadministration). Il assure lexécution desformalités prescrites. Il assiste le président dans ses démarches.Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine delassociation. Il contrôle les dépenses et recettes. Il tient une comptabilitérégulière de toutes les opérations et rend compte au conseil et à lassembléeannuelle, qui statuent sur la gestion.Un trésorier adjoint aide le trésorier dans la tenue et la vérification des comptes,notamment avant l’assemblée générale.Le webmestre est celui qui administre les sites web et autres outils numériques depublication et de communication de l’association. Il tient registre des outils utiliséspar l’association, des codes d’accès éventuels, veille à la continuité defonctionnement de ces outils numériques.Le bureau peut engager librement toute dépense quil juge utile pour lassociationjusquà concurrence de 150 € par dépense. Au delà de ce montant, il doit obtenirlaval du CA.7-b Élection des membres du bureauLe bureau est élu tous les trois ans par le conseil dadministration, après lélectiondu nouveau CA. Seuls les membres du CA peuvent voter et se présenter. Toutcandidat doit faire connaître sa candidature, en indiquant pour laquelle desfonctions il postule (président, vice-président, secrétaire, trésorier, trésorieradjoint et webmestre).Six listes comportant les noms des candidats (une pour chaque fonction) sont alorspubliées auprès des membres du CA, qui doivent chacun voter pour un nom parfonction. Le vote se fait à bulletin secret.Un candidat par fonction est élu à la majorité simple du CA.En cas dégalité des voix, le candidat retenu est celui qui est le plus ancien danslassociation.
  8. 8. Le quorum requis pour valider le vote est de 3 personnes. Ce chiffre est appelé àêtre modifié selon le nombre de postes ouverts au CA.Chaque membre du CA peut se faire représenter par un autre. Pour ce faire, lemembre présent doit être pourvu dune procuration comportant les mentionssuivantes : nom du membre représenté et du membre représentant, nom delassociation, date et heure de la réunion. Cette procuration doit être soit signéede façon manuscrite par le membre représenté, soit envoyée par courriel par cemême membre au membre représentant et en copie au secrétaire de lassociation.Le membre représenté est invité à indiquer à celui qui le représente les personnespour lesquelles il souhaite voter.Chaque membre du CA ne peut porter plus de deux procurations.Article 8 Cas de vacance de posteEn cas de vacance provisoire ou définitive du secrétaire ou du trésorier delassociation, le président convoque le conseil dadministration afin que celui-ciélise en son sein un nouveau secrétaire ou trésorier provisoire. En cas de vacanceprovisoire ou définitive du président, celui-ci peut, avant son départ, désigner sonsuccesseur provisoire parmi les membres du bureau. Celui-ci occupera la fonctionde président jusquà la date initialement prévue pour le renouvellement du bureau.A défaut de nomination dun successeur par le président, le secrétaire occupe lafonction de président par intérim en attendant lélection dun nouveau bureau lorsde la prochaine réunion du Conseil dadministration, quil lui revient de convoquerdans les meilleurs délais.Article 9 Cas de radiationLa radiation reste une mesure exceptionnelle et non souhaitable, qui appartient auConseil dadministration.Dans tous les cas : • la radiation ne peut être prononcée sans une discussion préalable entre le membre concerné et le Conseil dadministration, en vue de trouver un compromis ou, du moins, de permettre des explications de part et dautre ; • tout membre en instance dexclusion peut exercer un recours devant lassemblée générale et doit pouvoir prendre connaissance des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des documents nécessaires à sa défense. Il peut également être assisté, notamment dans son recours auprès de lassemblée générale, dun défenseur de son choix.Les motifs graves justifiant la mise en œuvre dune procédure dexclusion sont ceuxdéfinis par les tribunaux selon la jurisprudence : • le fait dexprimer, sous une forme agressive, des divergences sur laction du groupement en les accompagnant de critiques mettant en cause lintégrité des membres du bureau ; • de tenir des propos diffamatoires en public sur la gestion du président ou du Conseil dadministration, ou sur le travail de tout membre de lassociation ; • pour un membre, dadopter une attitude contraire aux objectifs de l’association ; • de concurrencer de manière déloyale lassociation.Pour tous ces motifs, mais également dans le cas où il constaterait une infractiongrave au présent règlement, le conseil dadministration peut prononcer la radiation
  9. 9. dun membre bienfaiteur, dun membre actif, associé ou honoraire, à la majorité simple du conseil. En cas dégalité des voix, la voix du président est prépondérante. Article 10 Partenariats Lassociation peut être amenée à mettre en place divers partenariats avec dautres associations, des éditeurs, des entreprises privées ou encore des collectivités (ministères, académies etc.), institutions ou organismes divers. Chaque partenariat donne lieu à la rédaction dun document nommé accord de partenariat. Celui-ci en fixe, en particulier, les modalités, la durée, les engagements réciproques des partenaires, les contreparties éventuelles. Il est discuté et négocié de façon à obtenir laval du plus grand nombre possible de membres du conseil dadministration. Il est ensuite validé par le CA sous forme dun vote à la majorité simple du conseil ; en cas dégalité des voix, la voix du président est prépondérante. Toutefois, les partenariats étant des décisions importantes, le quorum exigé est de lensemble des membres du CA. Un membre ne peut refuser de voter mais il peut émettre un vote blanc. Article 11. Dissolution Comme le précise l’article 13 des statuts, « la dissolution ne peut être prononcée que par le conseil dadministration [...] Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le CA (...) Le règlement intérieur fixe les dispositions à prendre pour le partage des biens de lassociation en cas de dissolution. » Le ou les liquidateurs devront impérativement respecter les articles du présent règlement en ce qui concerne la liquidation. La dissolution ne peut être décidée que par le conseil dadministration. Elle est votée par celui-ci à la majorité absolue des suffrages exprimés. La dissolution fait lobjet dune déclaration en préfecture.I. En cas de dissolution, si lassociation est créditrice et na pas de dettes, les points suivants sappliquent. Sinon on se reportera au point II. En cas de dissolution, le conseil dadministration peut décider que les noms de domaines que possède lassociation, le contenu du site, les droits dauteur (sauf réserves indiquées ci-dessous) et les biens matériels et financiers soient cédés à titre gratuit à une autre association ou un organisme public désigné par le conseil dadministration lors de lassemblée générale extraordinaire. Les liquidateurs sont alors chargés du bon déroulement de lexécution de cette décision. Le conseil dadministration nest pas tenu de céder lensemble de ses avoirs (financiers ou non) à une seule association ou à un organisme public unique. Il peut, par exemple, décider que les noms de domaine seront donnés à une association tandis que les avoirs financiers et/ou matériels seront reversés à une ou plusieurs associations, par exemple caritatives. En tout état de cause, la décision est prise par le conseil dadministration après en avoir délibéré. En outre : - les membres actifs clairement identifiables comme auteurs uniques de certains contenus appartenant à lassociation, et donc cédés également à lorganisme ou
  10. 10. lassociation désigné(e), conservent le droit de publier également ces contenus surle support quils désirent, voire den tirer un profit commercial. Ils peuventégalement refuser que le contenu dont ils sont lauteur continue à être diffuséaprès la dissolution et demander à ce que ce même contenu soit supprimé ;En cas de désaccord manifeste sur le devenir du contenu du site et/ou des noms dedomaine que possède lassociation ou si aucun accord na été trouvé concernant leou les association(s) ou organisme(s) à qui confier le contenu du site et/ou lesnoms de domaine, le CA continue à délibérer. Si un désaccord subsistemanifestement après ces délibérations ou si aucune solution recevable nesttrouvée, le CA peut décider la fermeture pure et simple du site et le retour audomaine public des noms de domaines que possède lassociation, assorti ou non dundélai de carence. Dans ce cas, lassociation paiera, avant sa dissolution effective,le renouvellement des noms de domaine pour la période fixée. Cette décision nepeut être prise que par le conseil dadministration. Elle est votée par celui-ci à lamajorité absolue, cest-à-dire au moins la moitié des voix plus une.II. En cas de dissolution, si lassociation est débitrice ou a des dettes, ilappartient aux liquidateurs de revendre tout ou partie du site ainsi que ses nomsde domaines jusquà lannulation totale des dettes ou du débit, à un organisme deson choix. Celui-ci peut être une association, un organisme public ou privé. Cetterevente ne peut se faire sans laccord de la majorité du conseil dadministration (lamoitié des voix plus une). Cette décision ne peut être prise que par le conseildadministration. Elle est votée par celui-ci à la majorité absolue.Une fois les dettes et le débit résiliés, lactif est dévolu selon les paragraphesprécédents.Fait à Lyon, le 8 janvier 2011La présidente Le secrétaire  

×