Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger

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Différentes caractéristiques et composantes du bilan comptable, Rôle du dirigeant

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Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger

  1. 1. Plénière sur « LA LECTUREMANAGERIALE DUBILAN COMPTABLE »Par Sofiane Meguellati/ directeur du cabinet COFACAlger- 02 Mars 2011
  2. 2. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableProgramme18H-18H30: Accueil des participants18H30-19H:30 Lecture Managériale du BilanComptable/ Sofiane Mguellati19H:30-20:00H: Questions Réponses20H00-20h15 :Résumé des actions de laCommission RH/ Cécilie Adin20H15 : Dîner
  3. 3. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan Comptable« Investir dans la formation c’estconjuguer au présent mais aussi au futurle souci des hommes et le souci desrésultats »PHILIPE BLOCH
  4. 4. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptablePréambule• Sagissant dun véritable "Projet dentreprise" limplémentation dunouveau référentiel comptable algérien gagne à être pertinemmentpilotée par le "Top Management" et les cadres opératoires delentreprise.• En effet, la prise en charge des nouvelles règles de reconnaissance,de mesure et de présentation ne sont plus lapanage des seulscadres comptables et financiers. Les membres du ConseildAdministration ainsi que les différents managers sont, enfin decourse les premiers responsables quant à la qualité de ladivulgation financière faite par lentreprise.• Cette divulgation se concrétise par l’élaboration des états financiersdont le Bilan en fait partie conformément à l’article 25 de la loi 07-11du 25/11/2007 portant système comptable
  5. 5. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableLes 5 Etats financiers devant être élaborés sont:Le Bilan,Le Comptes de résultats,Le Tableau de Flux de trésorerie,Le Tableau de variation de Capitaux PropresL’annexe
  6. 6. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableDéfinition du Bilan Comptable• Le Bilan Comptable est un document qui synthétise a unmoment donné ce que l’entreprise possède appelé Actif« immobilisations, stocks, créances » et ses ressourcesappelé Passif « Capital, réserves, Crédit »• On peut aussi le définir comme étant une photographieà une date donné, en général à l’issue d’un exercice de12 mois.• Pendant cet exercice, l’entreprise a utilisé des fonds(ressources) pour effectuer des dépenses (emplois)• Il s’agit tout simplement de répertorier l’origine et lesutilisations des fonds de l’entreprise.
  7. 7. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableQuels sont les différents Types de Bilan ?Il existe trois types de Bilan1. Bilan comptable interne utilisé par les responsablesde l’entreprise pour différentes analyses internes2. Bilan Comptable officiel destiné aux tiers« actionnaires, clients, salariés, collectivité » qui estcontrôlé par le commissaire aux comptes et publiéet approuvé par l’assemblée générale desactionnaires3. Bilan fiscal qui sert a déterminer le bénéficeimposable
  8. 8. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableLa Forme du Bilan ComptableLe Bilan se décompose en 2 grandes parties :ActifPassif(en distinguant les éléments courant et leséléments non courants)
  9. 9. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableActifActifLes actifs sont constitués des ressourcescontrôlées par l’entité du fait d’évènementspassés et destinées à procurer à l’entité desavantages économiques futurs
  10. 10. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableL’Actif Courant comprend :• Les Actifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser, vendreou consommer, dans le cadre du cycle d’exploitationnormal représentant une période s’écoulant entrel’acquisition des matières premières ou desmarchandises entrant dans l’exploitation, et leurréalisation sous forme de flux de trésorerie,• Les Actifs détenus essentiellement à des fins detransactions ou pour une durée courte que l’entités’attend à réaliser dans les douze mois.• Les liquidités ou quasi-liquidités dont l’utilisation n’estpas soumise à des restrictionsActif
  11. 11. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableL’Actif Non Courant comprend :• Les Actifs qui sont destinés à être utilisés d’unemanière continue pour les besoins des activitésde l’entité telles que les immobilisationscorporelles ou incorporelles ;• Les Actifs détenus à des fins de placements àlong terme ou qui ne sont pas destinés à êtreréalisés dans les douze mois à compter de ladate de clôtureActif
  12. 12. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptablePassifPassifLes Passifs sont constitués des obligationsactuelles de l’entité résultantd’événements passés et dont l’extinctiondevrait se traduire pour l’entité par unesortie de ressources représentativesd’avantages économiques.
  13. 13. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan Comptable• Un Passif et classé comme passif courantlorsque :• Il est attendu qu’il soit réglé dans le cadre ducycle normal d’exploitation,• Ou il doit être payé dans les douze mois quisuivent la date de clôture,Tous les autres passifs sont classés en tant quepassifs non courantsPassif
  14. 14. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableForme du BilanLe Bilan fait apparaître de façon distincte au moins les rubriquessuivantes lorsqu’il existe des opérations concernant ces rubriques :a l’Actif :– les immobilisations incorporelles,– les immobilisations corporelles,– les amortissements– les participations,– les actifs financiers,– les stocks,– les actifs d’impôt (en distinguant les impôts différés),– les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés(charges constatées d’avance),– la trésorerie positive et équivalents de trésorerie positive,
  15. 15. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan Comptable
  16. 16. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableForme du BilanAu Passif (à droite) donne l’origine et la composition desfonds de l’entreprise :• les capitaux propres avant distributions décidés ouproposés après la date de clôture, en distinguant lecapital émis (dans le cas de sociétés), les réserves, lerésultat net de l’exercice et les autres éléments,• les passifs non courants portant intérêt,• les fournisseurs et autres créditeurs,• les passifs d’impôt (en distinguant les impôts différés),• les provisions pour charges et passifs assimilés (produitsconstatés d’avance)• la trésorerie négative et équivalents de trésorerienégative.
  17. 17. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan Comptable
  18. 18. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableQuel est le niveau de responsabilitédu Top Management ?• L’Article 27 de la loi 07-11 du 25 Novembre 2007 portantsur le système comptable financier stipule que « les EtatsFinanciers sont arrêtés sous la responsabilité desdirigeants sociaux. Ils sont établis dans un délaimaximum de 4 mois suivant la date de clôture del’exercice et doivent être distingués des autresinformations éventuellement publiées par l’entité.• l’article 26 de la loi sus-citée a indiqué que : « les étatsfinanciers doivent présenter de manière fidèle la situationfinancière de l’entité ; ses performances et touschangement de sa situation financière, et doivent refléterl’ensemble des opérations et événements découlant destransactions de l’entité et des effets des événements liés àson activité. »
  19. 19. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan Comptable• Aussi, il y a lieu de signaler que les articles 584,585, 676, 678, 680 et 717 du Code de Commercedémontre la nécessité d’élaborer, de présenter etde publier les états financiers• Par ailleurs, les sociétés commerciales sonttenues de déposer et de publier leurs comptessociaux au BOAL conformément a :• la loi 04-08 du 14/08/2004 relative aux conditionsd’exercice des activités commerciales• Au décret exécutif n°92-70 du 18/02/1992 relatifau BOAL (article 3 Alinéa 4)• Décret législatif n°93-08 du 25 Avril 1993
  20. 20. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableQue faut-il faire pour que le Bilan soitfidèle ?Les dirigeants d’entreprises, de par leur responsabilité première et légale quant àl’arrêté des comptes sociaux, gagnent a se référer aux dispositions légales etréglementaires tels que les articles 9 et 10 du code de commerce qui stipulerespectivement ce qui suit :• Article 9 : Toute personne physique ou morale, ayant la qualité decommerçant, doit tenir un livre journal enregistrant jour par jour les opérationsde l’entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les résultats de cesopérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documentspermettant de vérifier ces opérations jour par jour.• Article 10 : elle doit faire tous les ans un inventaire des éléments actifs etpassifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d’établir sonBilan et le compte de ses résultats.– Les comptes et Bilans des commerçants, ont pour finalité de retracer de manièreobjective, conformément aux techniques réglementaire, l’évolution des éléments dupatrimoine de l’entreprise.– Les personnes morales commerçantes sont en outre, tenues de procéder ou defaire procéder à la vérification et à la certification de leurs comptes et bilans dansles formes légales requises et de procéder sous leurs responsabilités civile etpénale aux publications prévus par la loi.
  21. 21. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableQue faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ?Ainsi, les dirigeants d’entreprise devront veiller à ce que :1. L’inventaire physique valorisé des immobilisations et des stockssoit effectué.2. Les analyses des comptes de bilan soient établies par le servicecomptabilité.3. Les états de réconciliations bancaires pour les comptesfinanciers soient réalisés sur la base de l’attestation de soldedélivré par la banque.4. Les mises à jour fiscales et parafiscales soient demandées auxadministrations respectives,5. La procédure de confirmation de soldes soit lancée.6. Les livres et registres obligatoires prévus par l’article 10 et ledécret n° 96 - 98 du 6 mars 1996 déterminant la liste et lecontenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour lesemployeurs. Ces registres devront également être mis à jour afinde pouvoir être présentés à toute réquisition.7. Publier les comptes sociaux qui se fait au plus tard un mois (01)après leur adoption par l’assemblée générale des actionnaires,pour les sociétés commerciales (cf.article 717 du code decommerce) ;
  22. 22. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableQue faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ?Le dépôt et la publication des comptes sociaux donnent lieuà la délivrance d’une attestation.Le dossier doit comporter :• - Une (01) copie du PV de l’Assemblée Générale (en languenationale et langue française).• - Une (01) copie (en langue nationale et langue française) destableaux suivants :1 - Actif2 - Passif3 - Comptes de résultats.La rémunération de la prestation est fixée par l’arrête du 14 avril 04 fixant les tarifs applicables par leCentre National du registre du Commerce au titre de la tenue des registres du commerce et despublicités légales.
  23. 23. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableEt si le dirigeant ne respecte pas la réglementation envigueur et signe un faux bilan ?Les infractions concernant les sociétés à responsabilité se résument dans lesarticles 808 a 810 du Code de Commerce.• Selon l’article 801 par exemple, ils seront punis d’une amende de20.000.00DA à 200.000.00DA :1. Les gérants qui n’auront pas établi, pour chaque exercice, l’inventaire, le compted’exploitation générale, le compte de pertes et profits, le bilan et un rapport surles opérations de l’exercice2. Les gérants qui n’auront pas dans les délais de quinze jours avant la date del’assemblée générale, adressé aux associés le compte d’exploitation générale, lecompte de pertes et profits, le bilan, le rapport sur les opérations de l’exercice, letexte des résolutions proposées et le cas échéant, le rapport des commissairesaux comptes, ou qui n’auront pas tenu l’inventaire à la disposition des associésau siège social.3. Les gérants qui n’auront pas, à toute époque de l’année, mis à la disposition detout associé, au siège social, les documents suivants concernant les troisderniers exercices soumis aux assemblées : comptes d’exploitation générales,inventaires, comptes de pertes et profits, Bilan, rapports des gérants et, le caséchéant, des commissaires aux comptes et procès verbaux des assemblées.
  24. 24. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableEt si le dirigeant ne respecte pas la réglementation envigueur et signe un faux bilan ?• L’article 803 prévoie une peine d’emprisonnement d’un mois à troismois et d’une amende de 20.000.00DA à 100.000.00DA ou de l’une deces deux peines seulement, les gérants qui sciemment, lorsque l’actifnet de la société , du fait des pertes constatées dans les documentscomptables, devient inférieur au quart du capital social :– N’auront pas, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptesayant fait apparaitre ces pertes, consulté les associés afin de décider s’il ya lieu à dissolution anticipée de la société.– N’auront pas déposé au greffe du tribunal, et publié dans un journal habilitéà recevoir les annonces légales, la décision adoptée par les associés.En ce qui concerne les infractions relatives à la direction et à l’administrationdes sociétés par actions elles sont refléter dans les articles 811 Alinéa1, 813 et 819 du Code de Commerce.
  25. 25. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableN’oubliez- pas le dépôt de vos bilans avantle 30 Avril 2011 et lisez-les bien avant deles signer!!!!
  26. 26. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managérialedu Bilan ComptableMERCI POUR VOTRE ATTENTIONQuestions & Réponses26

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