Mécanismes d’embauche de l’ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique Alger
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Mécanismes d’embauche de l’ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique Alger

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Mécanismes d'embauche, gestion et objectifs de l'ANEM, population ciblée, Mesures incitatives au recrutement des jeunes insérés, Rôle de l'Etat

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  • 1. «Mécanismes d’embauche de lANEM »Par Dalila Driad / DSI ANEM14 Décembre 2010 – Restaurant Le Rustique – Alger18h à 21h14/12/2010
  • 2. 2
  • 3. Dans tous les pays du monde la gestion et la régulation du marché dutravail relèvent des prérogatives de l’état : par un service public.Le SPE est apparu dans les pays industrialisés vers la fin du 19ème siècleen raison des préoccupations relatives à l’impact économique et socialedu chômage.A la fin de l’année 2004 une loi relative au placement des travailleurs etau contrôle de l’emploi est promulguée en Algérie.Il s’agit de la loi 04 / 19 du 25 décembre 2004 qui définit les contours decette organisation en précisant ce qui suit :
  • 4.  L’activité de placement et de contrôle de l’emploi estune mission de service public dans le cadre de lapolitique de développement de l’emploi, de l’équilibrerégional et de lutte contre le chômage.Ce qui a induit une réforme en profondeur du servicePublic de l’Emploi, pour l’adapter à l’évolution dumonde du travail et aux besoins des demandeursd’emploi.4
  • 5.  Le service public d’emploi est assuré par l’AgenceNationale de l’Emploi (ANEM). Peuvent concourir, également, au service publicd’emploi, les organismes privés agréés par le ministrechargé de l’emploi, et les communes, qui doiventpasser convention avec l’ANEM.5
  • 6.  Tout demandeur d’emploi est tenu de s’inscrire auprèsde l’agence de l’emploi, de la commune ou del’organisme privé agréé. Tout employeur est tenu de notifier à l’agence del’emploi de la commune ou de l’organisme privéagréé, tout emploi vacant dans son entreprise et qu’ilsouhaite pourvoir.6
  • 7. En 1919, l’OIT recommande aux états membres lamise en place du SPE à travers la convention N 02 surle chômage.Cette mission est mise en œuvre par l’AgenceNationale de l’Emploi (ANEM) en succession àl’Office national de la main d’œuvre (ONAMO). Elleest Instituée par décret exécutif n 06-77 du 18 février2006 fixant les missions , l’organisation et lefonctionnement de l’agence nationale de l’emploi.7
  • 8. Dispositif d’Aideà l’Insertion Professionnelle« DAIP»Décret exécutif n 08-126 du 19avril 20088
  • 9.  L’évaluation de l’expérience en matière de programmespublics d’emploi, mis en œuvre depuis les années 90 apermis de relever des insuffisances, Cette évaluation a permis aux pouvoirs publics de mettreen place un nouveau dispositif d’aide à l’insertionprofessionnelle (DAIP). Ce dernier, vise à enclencher une dynamique de créationd’emploi, par la mise à la disposition des opérateurséconomiques, des jeunes primo-demandeurs d’emploitotalement pris en charge financièrement par l’état9
  • 10.  Gestion:La gestion du dispositif est assurée par l’Agence Nationalede l’Emploi en relation avec les directions de l’Emploi desWilaya Objectifs:Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes primo-demandeurs d’emploi;Encourager toutes formes d’actions et de mesures tendant àpromouvoir l’emploi des jeunes,10
  • 11. 1ère catégorie: (CID) les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et lestechniciens supérieurs issus des établissement nationauxde formation professionnelle;2ème catégorie: (CIP) Les jeunes sortants de l’enseignement secondaire del’Education Nationale, des centres de formationprofessionnelle, ou ayant suivi un stage d’apprentissage;3ème catégorie: (CFI) Les jeunes sans formation ni qualification11
  • 12. Pour chaque catégorie un contrat est établi: Contrat d’insertion des diplômés «CID» Contrat d’insertion professionnelle «CIP» Contrat Formation - Insertion «CFI»Les contrats d’Insertion sont établis entre:1. Les services relevant de l’Administration chargée del’Emploi, (la direction de l’emploi de wilaya)2. l’Employeur ou l’organisme formateur3. les bénéficiaires.12
  • 13. Entreprises publiques et privées;Institutions et administrations publiques;Chantiers de travaux divers, initiés par- les collectivités locales- différents secteurs d’activité(industrie, agriculture, artisanat, tourisme..).13
  • 14.  Une (01) année renouvelable une seule (01) fois dans lesecteur des institutions et administrations publiques; Une (01) année non renouvelable dans le secteuréconomique; Une (01) année non renouvelable pour les formationsauprès des maîtres artisans; « La durée du chantier » dans les chantiers de travauxdivers initiés par les collectivités locales ou par lesdifférents secteurs d’activité.14
  • 15.  Organisme employeur concerné:le nombre ne doit pas dépasser 15% de l’effectif en activité, Micro- entreprise créée dans le cadre des dispositifs desoutien à la création d’activité durant la phase dedémarrage: Deux (02) primo demandeurs. Les employeurs ont droit au dispositif une secondefois, dans le cas ou ils ont insérés 25% du nombre total déjàaccordé la première année.15
  • 16. Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûmentjustifié par les jeunes insérés entraine la perte de leuréligibilité au dispositif;Les jeunes s’engagent à achever la période d’insertion fixéedans le contrat;Ne peuvent faire l’objet d’une rupture de contrat sans motifdûment justifié;Dans le cas ou la rupture du contrat est due à des motifsdûment justifiés, les jeunes peuvent prétendre au bénéficed’un nouveau contrat d’insertion;Les jeunes insérés dans le cadre du dispositif sont tenus derespecter le règlement intérieur de l’organisme employeur;16
  • 17.  Toute rupture du contrat d’insertion sans motif dûmentjustifié par l’employeur entraine la perte de son éligibilitéau dispositif. Dans le cas ou l’employeur désire rompre le contratd’insertion, il doit aviser par écrit les services compétentsde l’Agence Nationale de l’Emploi, sept (07) jours au moinsavant la rupture du contrat; l’employeur doit préciser par écrit les motifs de résiliationdu contrat d’insertion; La rupture du contrat d’insertion entraine la suspension duversement de la rémunération ou de la bourse.17
  • 18.  Être primo demandeur; De nationalité algérienne; Agé de 18 à 35 ans; Justifier la situation vis- à-vis du service national Titres et diplômes, justifications de niveau d’instruction, dequalification et d’acquis professionnels; Inscrit comme demandeurs d’emploi auprès de l’ALEM dulieu de résidence; Agé de 16 ans, à condition d’accepter de suivre uneformation dans les filières déficitaires sur le marché del’emploi;18
  • 19. 1. les bénéficiaires des CID/, perçoivent une rémunération mensuelle fixée pour: les diplômés de l’enseignement supérieur, 55% de la catégorie11, indice 498; les techniciens supérieurs, 50% de la catégorie 10, indice 453.2. Les bénéficiaires des CIP/ dans les Administration et collectivité locales, 36% de la catégorie 8, indice 379 dans les entreprises économiques publiques ou privés, 47% de la catégorie 8indice 379 .3. Les bénéficiaires des CFI/ Placés en stage de formation auprès des maitres artisans, une bourse mensuellede 4000 DA, Insérés dans le cadre de la réalisation des chantiers de travaux divers à utilitépublique réalisés par les secteurs, le rémunération est fixée à 12 000 DA brut.19
  • 20.  Les jeunes insérés dans le cadre des «CID, CIP, CFI»bénéficient des prestations d’assurances sociales en matièrede maladie, de maternité, d’accidents de travail et maladiesprofessionnelles.20
  • 21.  Les employeurs et les maitres– artisans, qui recrutent lesjeunes dans le cadre du DAIP, bénéficient des mêmesmesures incitatives de recrutement d’ordre fiscal etparafiscal prévues par la loi n°06-21 , du 11 décembre 2006.22
  • 22.  Dans le cadre d’un contrat de travail aidé «CTA, les recrutements desjeunes insérés auprès des entreprises publiques et privées, donnent lieuà unecontribution de l’Etat versée comme suite:1. les CID, pendant trois (03) années, comme suit: Diplômés de l’enseignement supérieur: 1ère année: 55% de la catégorie 11 , indice 498 2ème année 45% de la catégorie 11 , indice 498 3ème année 35% de la catégorie 11 , indice 498 Techniciens supérieurs 1ère année: 50% de la catégorie 10 , indice 453 2ème année 40% de la catégorie 10 , indice 453 3ème année 30% de la catégorie 10 , indice 45323
  • 23. 2. Les CIP pendant deux (02) années 1ère année: 47% de la catégorie 8 , indice 379 2ème année 35% de la catégorie 8 , indice 3793. les CFI pendant une (01) année 53% de la catégorie 3 , indice 25224
  • 24. Le contrôle des deux institutions (ANEM et DEW) porterasur: L’affectation du jeune inséré à un poste de travail enrapport avec sa formation et sa qualification; L’encadrement en milieu professionnel tel que prévu dansl’article 24; La transmission mensuelle des feuilles de présence viséespar l’employeur; Le recrutement du bénéficiaire à l’issue de la périoded’insertion, à travers la transmission d’une copie du contratde travail et de l’affiliation de la sécurité sociale; La remise de l’attestation d’insertion pour les bénéficiairesqui n’auront pas fait l’objet de recrutement.25
  • 25. MERCI POUR VOTRE ATTENTION26