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Présentation Centre des Jeunes Dirigeants CJDMardi 19 Mars 20132Global Management Services29/04/2013
PLAN1. FORME D’ETABLISSEMENT2. POSITION DU DIRIGEANT3. TYPOLOGIE DES REVENUS4. FISCALITE DU DIRIGEANT5. SECURITE SOCIALE D...
Forme d’établissement Forme d’entreprise personnelle , personne physiquecommerçante Forme en Société: personne Morale à ...
Position du dirigeant1. Personne physique commerçante2. Gérant*3. Président du Conseil d’Administration4. Administrateur5....
La typologie des revenus Revenus du capital:1. Revenu des parts sociales ou actions (Art 46 CDTA)2. Plus value de cession...
liste des revenus au sens fiscal( Art 2 du code des impôts) − bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; − bénéf...
Impositions des revenus duDirigeant1. Les revenus dont l’imposition est libératoire: c’est-à-dire qui ne seront pas imposé...
Dirigeant et salariat* On peut être salarié de sa propre société:1. Cumul gérance et salariat: Sarl, Eurl , Snc, Scs2. Cu...
Le cout d’un salaire Typologie des charges sociales:1. CNAS: 26%2. Cacobatph: 12.21% au titre du congé et 0.75% au titred...
Exemple de cout non optimiséSalaire de base (A) 100 000.00 dzdNet à payer (B) 70 200.00Cout du salaire (C) 30 000.00 dzdMa...
Exemple de cout optimiséSalaire de base 50 000.00 dzdIndemnité de véhicule 30 000.0 dzdIndemnité de repas 30 000.00 dzdNet...
Revenus assimilés à du salaire dupoint de vue fiscal* C’est les revenus prévus par l’article 67 du code desimpôts:1. les ...
Les avantages en natures C’est tous ce qui est pris en charge par l’entreprise estqui est légalement à la charge du dirig...
Les revenus soumis à 10% d’IRGlibératoire Avances sur bénéfice Les mise à disposition de fond non prélevé sur lebénéfice...
Sécurité sociale du dirigeant Régimes obligatoires: CASNOS et CNAS1. Couverture soins de santé et maladie2. Couverture re...
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Il s’agit d’une retraite par capitalisation* c’est-à-direqu’elle est générée uniquement par votre...
Exemple de calcul de retraitecomplémentaire*AGE DIFFEREsalaire deréférencerente mensuellenette d’impots prime mensuelle pr...
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Chefs d’entreprise : Comment optimiser sa situation fiscale & sociale ? - 19 Mars 2013 - IN-tuition School Alger

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Chefs d’entreprise : Comment optimiser sa situation fiscale & sociale ? - 19 Mars 2013 - IN-tuition School Alger

  1. 1. 29/04/2013 Global Management Services 1«Chefs dentreprise :Comment optimiser votreSituation Fiscale & Sociale»Plénière 19 Mars 2013 – IN-tuition School
  2. 2. Présentation Centre des Jeunes Dirigeants CJDMardi 19 Mars 20132Global Management Services29/04/2013
  3. 3. PLAN1. FORME D’ETABLISSEMENT2. POSITION DU DIRIGEANT3. TYPOLOGIE DES REVENUS4. FISCALITE DU DIRIGEANT5. SECURITE SOCIALE DU DIRIGEANT19/03/2013 Global Management Services 3
  4. 4. Forme d’établissement Forme d’entreprise personnelle , personne physiquecommerçante Forme en Société: personne Morale à un ou plusieursassociés/actionnaires:1. SNC: société en nom collectif2. SCS*: société en commandite simple3. EURL: entreprise unipersonnel à responsabilité limitée4. SARL: Société à responsabilité limitée5. SPA: Société par actions6. SCA* : société en commandite par actionGlobal Management Services 4
  5. 5. Position du dirigeant1. Personne physique commerçante2. Gérant*3. Président du Conseil d’Administration4. Administrateur5. Directeur Général6. Salarié non associé non actionnaireGlobal Management Services 5
  6. 6. La typologie des revenus Revenus du capital:1. Revenu des parts sociales ou actions (Art 46 CDTA)2. Plus value de cession Revenu du travail:1. salaire en vertu d’un mandat social2. revenus assimilé à du salaire Revenu divers:1. Jetons de présence/ tantième/mission, en cas de SPA2. Revenu des dépôts: compte courant associé*Global Management Services 6
  7. 7. liste des revenus au sens fiscal( Art 2 du code des impôts) − bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; − bénéfices des professions non commerciales ; − revenus des exploitations agricoles ; − revenus de la location des propriétés bâties et nonbâties, revenus des capitaux mobiliers ; − traitements, salaires, pensions et rentes viagèresGlobal Management Services 7
  8. 8. Impositions des revenus duDirigeant1. Les revenus dont l’imposition est libératoire: c’est-à-dire qui ne seront pas imposés une deuxième fois àl’exemple des dividendes2. Les revenus dont l’imposition ouvre droit à un créditd’impôts : exemple les salairesGlobal Management Services 8
  9. 9. Dirigeant et salariat* On peut être salarié de sa propre société:1. Cumul gérance et salariat: Sarl, Eurl , Snc, Scs2. Cumul mandat SPA-SCA et salariat: PCA/DG On ne peut pas être salarié en cas d’entrepriseindividuelle On ne peut pas être salarié si on est administrateurd’une SPA*Global Management Services 9
  10. 10. Le cout d’un salaire Typologie des charges sociales:1. CNAS: 26%2. Cacobatph: 12.21% au titre du congé et 0.75% au titredu chômage intempéries3. Oprebatph: 0.13% IRG: suivant barème ou taux forfaitaire Œuvres sociales: 2%* Taxe de formation et d’apprentissage: 1% chacunGlobal Management Services 10
  11. 11. Exemple de cout non optimiséSalaire de base (A) 100 000.00 dzdNet à payer (B) 70 200.00Cout du salaire (C) 30 000.00 dzdMasse salariale D=A+C 130 000.00Rapport masse/net =D/B +185%Global Management Services 11
  12. 12. Exemple de cout optimiséSalaire de base 50 000.00 dzdIndemnité de véhicule 30 000.0 dzdIndemnité de repas 30 000.00 dzdNet à payer 80 350.00 dzd Soit +14.45%Cout salaire 17 910.00 dzd Soit – 40.30%Masse salariale 127 910.00 Soit -1.61%Rapport masse/net 159%Global Management Services 12
  13. 13. Revenus assimilés à du salaire dupoint de vue fiscal* C’est les revenus prévus par l’article 67 du code desimpôts:1. les rémunérations allouées aux associés minoritaires des Sarl,2. les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pourfrais versés aux dirigeants de sociétés,3. les primes de rendement, gratifications ou autres, d’unepériodicité autre que mensuelle, habituellement servies par lesemployeursGlobal Management Services 13
  14. 14. Les avantages en natures C’est tous ce qui est pris en charge par l’entreprise estqui est légalement à la charge du dirigeant d’entreprise1. Véhicule de fonction, ligne téléphonique, prise encharge frais de repas, logement de fonction…etc2. Paiement des cotisation sociales, assurancesfacultatives, frais de voyage…etc Les avantages en natures doivent déclaré par lasociété. Elle donnent lieu aux versement d’un IRGsupplémentaireGlobal Management Services 14
  15. 15. Les revenus soumis à 10% d’IRGlibératoire Avances sur bénéfice Les mise à disposition de fond non prélevé sur lebénéfice Prêt de la société Les indemnités à versement non mensuelles Les primes à versement non mensuellesCes revenus constitues un véritable gisement de revenu àfaible imposition à exploiter à fond.Global Management Services 15
  16. 16. Sécurité sociale du dirigeant Régimes obligatoires: CASNOS et CNAS1. Couverture soins de santé et maladie2. Couverture retraite Régimes facultatifs*:1. Complémentaire santé prévoyance2. Capital décès Retraite complémentaire*:1. Retraite par capitalisation2. Avantages fiscauxGlobal Management Services 16
  17. 17. RETRAITE COMPLEMENTAIRE Il s’agit d’une retraite par capitalisation* c’est-à-direqu’elle est générée uniquement par votre contributionpersonnelle , c’est un compte individuelle C’est un produit d’assurance C’est une charge déductible du bénéfice imposable Et enfin 20% du montant des cotisations estdéductible de l’IRG avec un plafond annuelle de20 000 dzd. La SAA et la CAAT proposent ce produit via leurfiliales.Global Management Services 17
  18. 18. Exemple de calcul de retraitecomplémentaire*AGE DIFFEREsalaire deréférencerente mensuellenette d’impots prime mensuelle prime annuelabbatementfiscal25 ans 35 ans 40 000 8 000 2 266.62 27 199.44 6 799.8630 ans 30 ans 40 000 8 000 2 844.31 34 131.72 8 532.9335 ans 25 ans 40 000 8 000 3 666.60 43 999.20 10 999.8040 ans 20 ans 40 000 8 000 4 916.31 58 995.72 14 748.9345 ans 15 ans 40 000 8 000 7 019.49 84 233.88 20 000.00Global Management Services 18
  19. 19. Présentation de l’entrepriseGlobal Management ServicesEntreprise spécialisé dans la gestion du personnelNous effectuons des audits de conformités de la gestiondu personnel par rapports aux lois sociales et fiscalesNous réalisons des audit d’efficacité notammentl’optimisation des salaires et revenusConseil juridique et fiscal spécialisé en gestion dupersonnelGlobal Management Services 19
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