Statuts atmospheres modifies juillet 2013
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Statuts atmospheres modifies juillet 2013

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Adhérents : Consultez les statuts modifiés de l'Association Atmosphères qui seront mis au vote lors de la prochaine assemblée générale.

Adhérents : Consultez les statuts modifiés de l'Association Atmosphères qui seront mis au vote lors de la prochaine assemblée générale.

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Statuts atmospheres modifies juillet 2013 Statuts atmospheres modifies juillet 2013 Document Transcript

  • 1 STATUTS DE L’ASSOCIATIONSTATUTS DE L’ASSOCIATIONSTATUTS DE L’ASSOCIATIONSTATUTS DE L’ASSOCIATION ATMOSPHERESATMOSPHERESATMOSPHERESATMOSPHERES Article 1Article 1Article 1Article 1erererer Il est crée une association dite « Atmosphères », dont l’objet est d’assurer la promotion du cinéma à travers : - L’organisation, la programmation et l’animation de séances cinématographiques. - La conception, la mise en place et l’organisation d’événements. - La conception, la mise en place et l’organisation d’une sensibilisation à l’image et aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel. Cette association est régie par la Loi du 1er juillet 1901, les lois, règlements et décrets établissant le statut du cinéma non commercial, et les présents statuts. Article 2Article 2Article 2Article 2 La durée de l’association est illimitée. Son siège social, qui pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, est fixé 2/4 Place d’Armes 59300 Valenciennes. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration à la majorité. Article 3Article 3Article 3Article 3 L’association se compose de membres adhérents
  • 2 Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Perdent la qualité de membre de l’association : - ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration - ceux dont le conseil à prononcé la radiation à défaut de paiement de la cotisation - par décès Article 4Article 4Article 4Article 4 Le membre démissionnaire, radié ou exclu, ne peut élever aucune réclamation relative aux sommes qu’il a pu verser en vertu des statuts et règlement intérieur. Article 5Article 5Article 5Article 5 La clôture de l’exercice comptable est fixée au 31 décembre de chaque année. ArticleArticleArticleArticle 6666 Les ressources annuelles de l’association comprennent : - les cotisations des membres adhérents fixées annuellement par décision du conseil d’administration - les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des partenaires privés.
  • 3 Article 7Article 7Article 7Article 7 L’association est administrée par un conseil d’Administration composé de neuf membres au plus, élus parmi les adhérents. Tous les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une période de 3 exercices sociaux renouvelables lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, à la majorité absolue des participants et au scrutin secret. La présence effective ou la représentation de quatre membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d’administration. Tout membre du Conseil d’administration absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas de démission de l’un des membres du conseil d’administration, le conseil d’administration décide du renouvellement éventuel du poste vacant à ratifier lors de l’assemblée générale suivante. Article 8Article 8Article 8Article 8 Le Conseil d’Administration détermine entre ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de quatre personnes : - un(e) président(e), - un(e) vice-président(e) - un(e) secrétaire - un(e) trésorier(e) Le bureau est élu pour la même période que le Conseil d’Administration.
  • 4 Ce bureau constitue par ailleurs le comité d’organisation du Festival 2 Cinéma de Valenciennes. Article 9Article 9Article 9Article 9 Le président, ou le vice-président, représente l’association dans tous les actes de vie civile. Le Président et le vice-président peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à l’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration. Article 10Article 10Article 10Article 10 Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Article 11Article 11Article 11Article 11 Il est tenu procès-verbal des réunions. Les procès verbaux sont signés par le Président et un deuxième membre du Conseil d’Administration. Article 12Article 12Article 12Article 12 Le conseil d’administration gère le bon fonctionnement de l’association. Il est habilité à décider des orientations culturelles, artistiques et financières. Il est également habilité à décider du recrutement de collaborateurs salariés. Il rend compte de cette gestion à l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
  • 5 Article 13Article 13Article 13Article 13 L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le vote par procuration remis à un autre membre est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les convocations aux assemblées générales ordinaire ou extraordinaire sont faires par lettre adressée à chaque membre et/ou par voie électronique, quinze jours à l’avance. Article 14Article 14Article 14Article 14 Un règlement intérieur déterminera, s’il y a lieu, les conditions de détail propres à assurer l’exécution des statuts. Ce règlement ne sera mis en vigueur qu’après approbation de l’assemblée générale. Article 15Article 15Article 15Article 15 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’assemblée générale extraordinaire. Le vote ne pourra être acquis qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
  • 6 L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Article 16Article 16Article 16Article 16 La dissolution ne peut intervenir qu’à la suite d’un vote à la majorité absolue de l’assemblée générale. Article 17Article 17Article 17Article 17 En cas de dissolution, l’actif net de l’association est attribué par l’assemblée générale à une association ayant les mêmes objectifs. Article 18Article 18Article 18Article 18 Le représentant de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture, tous les changements intervenus dans l’administration à la direction de l’association