Les marches-publics

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Les marches-publics

  1. 1. Tel : +33(0)5 63 34 91 83 www.cid-formation.fr CID Formation « Savoir c’est pouvoir »LES MARCHES PUBLICS_____________________________________________________________________________________________________________________________________________Deux jours ou quatre demi-journéesPOUR QUI? : - DRH - Responsables des relations sociales - Juristes d’entreprise - Toute personne devant suivre des contentieux - Assistant(e)s et secrétaires juridiques devant les différentes juridictionsPROGRAMME : LE CADRE GENERAL DE L ACHAT PUBLIC - Les règles de l’achat public - La notion de marché public - Les directives « marchés publics »2004/17 et 2004/18 et l’adaptation de la loi française - Le Code des marchés publics - Le champ d’application du droit de l’achat public - L’application de droit de la concurrence à l’achat public. LES PRINCIPES COMMUNS A LA PASSATION DES MARCHES : - La définition des besoins - Le choix des procédures - Les acteurs de l’achat public - Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice. LES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION : - La procédure adaptée (MPPA) - La procédure ouverte - L’appel d’offres restreint - La procédure négociée - Le dialogue compétitif - Les accords-cadres - Les marchés à bon de commande. LES ELEMENTS COMMUNS : - Le système de qualification des opérateurs économiques - Le système d’acquisition dynamique - Le dossier de candidature - L’accès des PME européennes à la commande publique. LE CONTENTIEUX DU MARCHE PUBLIC : - a) Devant le juge administratif - Le recours pour excès de pouvoir - Le plein contentieux - b) Devant le juge pénal - Eléments de procédure pénaleLes délits relatifs aux marchés publics www.cid-formation.fr

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