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Les effets de commerceLes effets de commerce
Réalisé par : Pr A. LOULID

Chapitre 5 : Les effets de commerce
1. Définition
Un effet de commerce est un titre qui transforme une créance classique en une
créance mobilisable, c’est-à-dire négociable auprès d’une banque.
Un effet de commerce est un moyen qui offre au créancier une meilleure garantie de
la créance à l’échéance;
Un effet de commerce constitue un instrument de paiement : L’effet de commerce
est susceptible d’être endossé;
Un effet de commerce est un instrument de financement pour l’entreprise à travers
sa remise à l’escompte;
La lettre de change ou traite et le billet à ordre sont les principaux effets de
commerce.

2. La création d’un effet de commerce
2.1 La lettre de change
La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l’ordre
à son client appelé le tiré de payer, à une date fixée (date d’échéance), la somme due à
un bénéficiaire .
Trois personnes sont concernées par la lettre de change. Cependant, celle-ci ne
concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi-même comme
bénéficiaire.
La lettre de change est appelée traite.
Fournisseur (Tireur
ou créancier)
Client (tiré ou
débiteur)
bénéficiaire (tiers ou
fournisseur soi-même)

2.2 Le billet à ordre
Le billet à ordre est un écrit par lequel un client appelé le souscripteur s’engage à
payer, à une date fixée, à l’ordre d’un fournisseur appelé bénéficiaire une somme
déterminée.
A la différence de la lettre de change, deux personnes sont concernées par le billet à
ordre et non trois.
L’existence du billet à ordre est à l’initiative du client, en tant qu’engagement de
paiement, et non à l’initiative du fournisseur en tant qu’invitation à payer.
Client (souscripteur
ou débiteur)
Fournisseur (bénéficiaire
ou créancier

2.3 L’enregistrement comptable de la création d’un effet de commerce
La création d’un effet de commerce transforme une créance ordinaire en une
créance garantie et négociable.
On opère les transformations suivantes :
Chez le fournisseur : On passe l’écriture suivante
Chez le client : On passe l’écriture suivante
3425
3421
Clients – effets à recevoir
Clients
XXX
XXX
4411
4415
Fournisseur
Fournisseurs- Effets à payer
XXX
XXX

Exemple 1:
Le 15/03/2010, le fournisseur YASSER adresse à son client Kamal la facture N°01 :
Montant brut : 10 000 DH, remise de 10 %, TVA au taux normal.
20/03, le fournisseur tire sur son client Kamal une lettre de change N°AD1 au
30/04.
22/03, le client accepte la lettre de change N°AD1.
Facture N°01 :
Montant Brut : 10 000 DH
Remise de 10% : 1 000 DH
Net commercial : 9 000 DH
TVA 20%: 1 800 DH
Net à payer TTC : 10 800 DH

3421
3425
7111
4455
3421
Clients
Ventes de marchandises
Etat, TVA facturée
Facture N°01
Aucune écriture
Clients – effets à recevoir
Clients
Lettre de change N°AD1
10 800
10 800
9 000
1 800
10 800
Chez le fournisseur YASSER
15/03
20/03
22/03

Chez le client KAMAL
6 111
34552
4411
4411
4415
Achat de marchandises
Etat, TVA récupérable sur les charges
Fournisseur
Facture N°01
Aucune écriture
Fournisseur
Fournisseur-Effet à payer
Lettre de change N°AD1
9 000
1 800
10 800
10 800
10 800
15/03
20/03
22/03

3. La circulation des effets de commerce
Fournisseur (Tireur) Client (Tiré)
Créance sur le tiré
Dettes envers le tireur : acceptation
d’une lettre de change ou souscription
d’un billet à ordre
Effets de commerce
Avant l’échéance A l’échéance
Remise à
l’escompte
Endossement
à l’ordre d’un
fournisseur
Remise à
l’encaissement
Encaissement

D’après le schéma, nous pouvons comprendre que la comptabilisation des effets de
commerce passe par trois étapes :

3.1 L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers
L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers consiste à transférer à ce
tiers le bénéfice de l’une de nos créance en règlement complet ou partiel de notre dette.
Exemple :
Le 25/03, le fournisseur YASSER a endossé la lettre de change (LC N° AD1) au profit
de son fournisseur SAMIR.
Chez le fournisseur YASSER:
Chez le client : Cette opération est sans impact comptable
4411
3425
Fournisseur SAMIR
Clients-Effets à recevoir
10 800
10 800
25/03
LC N° AD1

3.2. La remise à l’escompte d’un effet de commerce
Lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce souhaite disposer de fonds rapidement
(avant l’échéance), il peut remettre l’effet à l’escompte auprès de sa banque.
La banque met alors les fonds à la disposition du bénéficiaire, mais prélève en
rémunération du service rendu des agios et la TVA correspondante.
Les agios : Intérêts sont calculés sur la valeur nominale de l’effet : taux d’intérêt
annuel applicable au prorata temporis ( nombre de jour compris entre la date de la
remise à l’escompte et la date de l’échéance ) + Commissions de service + TVA 10%
Exemple : Nous supposons que l’entreprise YASSER n’a pas endossé la lettre de
change N° AD1
Le 25 /03, l’entreprise YASSER a remis à l’escompte la lettre de change N°AD1.
Le 28/03, l’entreprise YASSER a reçu le bordereau d’escompte : Taux d’intérêt 8%,
commissions bancaires 50 DH, TVA 10%..

Calcul des intérêts :
Le nombre de jours : (31-25)+30 + 1 jour de banque = 37
Le montant des intérêts = 10 800 x 8% x (37/360) = 88,8 DH
Commission : 50 DH
TVA : (50 + 88,8) X 10% = 13,88
5141
63115
6147
34552
5520
Aucune écriture
Banque
Intérêts bancaires et sur opérations de
financement
Services bancaires
Crédit d’escompte
10 647,32
88,8
50
13,88
10 800
25/03
28/03

5520
3425
10 800
10 800
30/04

4. La remise à l’encaissement :
Le 10/10 : Remise de la lettre de change N° AD20 d’un montant de 10 000 à
l’encaissement. La banque prélève une commission d’encaissement de 30 DH HT; TVA
(10%).
15/10 : Le fournisseur reçoit le bordereau d’encaissement.
5113
5141
6147
34552
5113
3425
Effet à encaisser ou à l’encaissement
Clients-effets à recevoir
Banque
Services bancaires
Effets à encaisser ou à l’encaissement
10 000
9967
30
3
10 000
10 000
10/10
15/10

5. Les difficultés de règlement des effets de commerce
4.1. La prorogation d’échéance et l’avance de fonds
A. La prorogation d’échéance
08/06 : Le fournisseur Khalid tire sur son client Rachid une lettre de change AD02, en
règlement de la facture N°F01 d’un montant de 10 000 DH au 31/07.
10/06 : Le client Rachid accepte la lettre de change.
25/07 : Le client Rachid demande à son fournisseur un report d’échéance de la lettre de
change N°AD02. Le fournisseur Khalid accepte et annule la lettre de change N° AD02 et
la remplace par une nouvelle LC N° AD03 payable le 30/08 avec les conditions
suivantes : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA
au taux normal. La lettre de change est acceptée par le client.

4411
4415
4411
6311
61671
34552
4415
4415
4411
Aucune écriture
Fournisseur
Fournisseur-Effets à payer
Fournisseurs-Effets à payer
Fournisseurs
Fournisseurs
Intérêts des emprunts et dettes
Droit d’enregistrement et de timbres
10 000
10 000
10 000
83,33
30
16,67
10 000
10 000
10 130
Chez le client
08/06
10/06
25/07
25/07

3425
3425
3421
3421
7381
61671
4455
Aucune écriture
Client-Effets à recevoir
Clients
Client
Clients –Effets à recevoir
Clients
Intérêts et produits assimilés
Droit d’enregistrement et de timbres
Etat, TVA facturée
10 000
10 000
10 130
10 000
10 000
10 000
83,33
30
16,67
Chez le fournisseur : 08/06
10/06
25/07

B. L’avance de fonds
08/06 : Le fournisseur Mustapha tire sur son client Ahmed la lettre de change N°AD04
d’un montant de 10 000 DH payable au 31/07. la lettre de change est acceptée le même
jour.
13/06 : Mustapha endosse la lettre de change au profit de son fournisseur Jamal;
25/07 : Le client Ahmed demande à son fournisseur Mustapha un report d’échéance de
la lettre de change N°AD04. La lettre de change AD N° 04 a été déjà endossée,
Mustapha avance des fonds, par virement bancaire, et tire sur son client une lettre de
change N°AD05 avec les conditions suivantes : date d’échéance le 30/08; : Taux
d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA 20%. La lettre de
change est acceptée par le client.

3425
4411
3421
3425
3421
3425
5141
3421
7381
61671
4455
Clients
Fournisseur
Clients- Effets à recevoir
Clients
Banque d°
Clients –Effets à recevoir
Clients
Intérêts et produits assimilés
Droits d’enregistrement et de timbre
Etat, TVA facturée
10 000
10 000
10 000
10130
10 000
10 000
10 000
10 000
83,33
30
16,67
08/06
13/06
25/06
Chez le fournisseur :

Chez le client :
4411
5141
4411
6311
61671
34552
4415
4415
4411
Fournisseur
Aucune écriture
Banques
Fournisseur d°
Fournisseur
Intérêts des emprunts et dettes
Droits d’enregistrements et de timbres
10 000
10 000
10 000
10 000
83,33
30
16,67
10 000
10 000
10 000
10130
08/06
13/06
25/06

5.2. Les effets impayés
A. L’effet présenté par le tireur
Le fournisseur Samir, au 21/03/N, présente au client Karim la lettre de change N°AD10,
d’un montant de 15 000 DH, à l’échéance. Le client Karim refuse de régler.
3421
3425
Clients
15 000
15 000
Chez le fournisseur
Chez le Client
4415
4411
fournisseur
15 000
15 000

B. L’effet négocié et présenté par la banque
Le 09/05/N : La banque retourne au fournisseur ALAÂ, le BO N°01 d’un montant de
12 000 DH impayé au 05/05/N. frais d’impayé : 100 DH; TVA 10%.
Chez le fournisseur
5520
3421
6147
34552
5141
Banque
Clients
Clients – Effets à recevoir
Services bancaires
12 000
12 110
12 000
12 000
100
10

Chez le client
4415
6147
34552
4411
Services bancaires
Etat TVA récupérable sur les charges
Fournisseurs
12 000
100
10
12 110
C L’effet a été endossé par le bénéficiaire
A l’échéance du 30 /09/N, le client SAMY ne paie pas, Le 2ème
bénéficiaire se retourne
contre l’endosseur Ahmed, pour lui réclamer le montant du nominal de la lettre de
change N°AD15 : 13 000 DH, ainsi que les frais d’impayés : 100 DH, TVA 10%.

3421
3425
6147
34552
Clients
services bancaires
13 110
13 000
100
10
Le 2ème
bénéficiaire
Le 1er bénéficiaire
3421
4411
Clients
Fournisseurs (SAMI)
13 110
13 110

4415
6147
34552
4411
Fournisseurs-Effets à payer
Services bancaires
Etats TVA récupérable sur les charges
Fournisseurs
13 000
100
10
13 110
Le tiré

Application :
L’entreprise Maria réalise avec son client SAMIR les opérations suivantes :
02/02/N : MARIA tire sur SAMIR une lettre de change N° 124, en règlement de la facture N°45
d’un montant de 24 000 DH. Echéance le 30 Avril. LC N° 124 est acceptée le même jours.
05/02/N : MARIA remet à l’escompte la lettre de change N°124.
08/02/N : MARIA reçoit le bordereau d’escompte : Taux d’escompte 8%, commission bancaire
30 DH HT (TVA : 10%).
12/02/N : MARIA tire sur SAMIR une nouvelle lettre de change N°125, en règlement de la
facture N°48 d’un montant de 10 000 DH. Echéance le 31/03. La lettre de change est acceptée
le même jour.
25/03/N : MARIA remet à l’encaissement l’effet N°125.
03/04/N : MARIA reçoit le bordereau d’encaissement de l’effet N°125, commission bancaire :
30 DH HT 5TVA :10%).

15/04/N : SAMIR sollicite une avance de fonds à MARIA ; SAMIR ne peut pas honorer l’effet
N°124 à l’échéance.
19/04/N : MARIA envoie à SAMIR u chèque bancaire en couverture de l’effet N°124. Il tire sur
SAMR un nouvel effet N°126 à échéance de 30 juin. Montant de l’effet n°126 : Nominal de
l’effet N° 124 augmenté des intérêts de retard, calculés au taux annuel de 9%.
30/04/N : Paiement normal de l’effet N° 124.
25/06/N : MARIA remet à l’encaissement l’effet N°126.
03/07/N : L’effet N° 126 revient impayé. MARIA reçoit un avis de débit pour frais d’impayé de
50 DH HT (TVA : 10%).
Programme de travail :
1. Enregistrer au journal de MARIA l’ensemble des opérations le concernant.

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