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Observatoire départemental de l'eau - Eure 2012
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Observatoire départemental de l'eau - Eure 2012

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Le Conseil général de l'Eure publie chaque année un état de la ressource en eau et des chantiers en relation avec cette thématique.

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  • 1. 1Observatoiredépartemental de leau Année 2012Édition juin 2013
  • 2. 2Sommaireédito........................................................................................ 3Bilan hydrologique de l’année 2011-2012 sur le département de l’Eure................ 41. L’année hydrologique 2011– 2012.................................................................. 42. Indicateurs climatiques 2012........................................................................ 41. Gestion de la ressource pour l’alimentation en eau potable.......................... 61.1 L’alimentation en eau potable dans l’Eure........................................................ 61.2 Suivi des collectivités............................................................................. 121.3 Suivi des projets des collectivités................................................................ 141.4 Indicateurs de tendance d’évolution eau potable.............................................. 142. Gestion des bassins versants........................................................ 152.1 Les bassins versants de l’Eure................................................................... 152.2 Suivi des collectivités............................................................................. 172.3 Suivi des projets des collectivités................................................................ 182.4 La charte d’entretien de l’espace public........................................................ 192.5 Indicateurs de tendance d’évolution des bassins versants................................... 203. Gestion des rivières................................................................... 213.1 Les rivières de l’Eure.............................................................................. 213.2 Suivi des collectivités............................................................................. 263.3 Suivi des projets des collectivités................................................................ 283.4 Indicateurs de tendance rivières................................................................. 294. L’assainissement non collectif....................................................... 304.1 L’assainissement non collectif dans l’Eure...................................................... 304.2 Suivi des collectivités............................................................................. 314.3 Suivi des projets des collectivités................................................................ 324.4 Indicateurs de tendance ANC................................................................... 365. L’assainissement collectif............................................................ 375.1 L’assainissement collectif dans l’Eure........................................................... 375.2 Suivi des collectivités............................................................................. 415.3 Suivi des projets des collectivités................................................................ 425.4 L’assistance et l’animation technique du SATESE............................................. 436. Elaboration des SAGE & Gouvernance de bassin................................... 456.1. Elaboration & mise en œuvre des SAGE....................................................... 456.1.1. SAGE de l’Avre................................................................................. 466.1.2. SAGE de l’Iton.................................................................................. 476.1.3. SAGE de la Risle............................................................................... 486.2. Gouvernance de bassin......................................................................... 49
  • 3. 3ÉditoLe progrès se construit chaque année, et encore cette année2012, le Département a investi en faveur de l’atteinte du bon étatécologique des milieux aquatiques. Les chantiers sont nombreux,d’abord au niveau des études de planification à l’échelle du bassinversant (Directive Cadre sur l’Eau oblige), mais aussi aux échellesdépartementale, intercommunale et locale. Ce sont ces études,parfois longues et coûteuses qui permettront ensuite la définitionde projets efficaces. Puis c’est l’étape des travaux qui mobilise desefforts humains, techniques et financiers majeurs. Ainsi ce sont près de 10 M€ d’euros qui sontinvestis chaque année sur les territoires eurois.Ces étapes ne peuvent se faire que si un travail est mené sur l’organisation de la maîtrised’ouvrage : le Conseil général souhaite que les collectivités départementales soient pourvuesde périmètres et de moyens efficaces pour permettre la réalisation des projets.Enfin, une attention particulière est portée sur l’animation du territoire, avec la promotion dedémarches volontaires d’amélioration des pratiques, comme par exemple la charte d’entretiendes espaces publics qui vise à ne plus employer de produits phytosanitaires dans les com-munes. Des journées de formation et d’information sont proposées par la direction de l’eau etde l’assainissement aux élus et personnels techniques, en lien avec l’ensemble des partenairesde l’eau.C’est le fruit de tout ce travail qui vous est présenté dans ce rapport de l’observatoire de l’eau2012.Jean Louis DestansPrésident du Conseil général de l’Eure
  • 4. 4Bilan hydrologique de l’année 2011-2012sur le département de l’Eure(Sources : Météo-France-BRGM)1. L’année hydrologique 2011 – 2012L’année hydrologique correspond à un cycle complet annuel de recharge puis de vidange de lanappe phréatique, elle commence début septembre 2011 et se termine fin août 2012.Les précipitationsLe bilan cumulé des précipitations de l’année hydrologique 2011-2012 est légèrement déficitaire par rapport à lanormale. Le déficit moyen sur le département est proche de celui observé sur le reste du bassin Seine-Normandie(- 6,4 %). Sur l’ensemble de l’année, la lame d’eau cumulée est comprise entre 700 et 800 mm sur la Risle et le Vexin.Elle est supérieure à 800 mm sur la Risle maritime et comprise entre 600 et 700 mm sur le reste du territoire.Cependant, le mois de décembre a été fortement excédentaire (100 %). Le cumul annuel des pluies efficaces deseptembre 2011 à août 2012 est inférieur à 100 mm, sauf pour le Vexin et la Risle. Certains secteurs du départementprésentent des pluviosités efficaces négatives : Avre aval, Iton, Eure aval et Seine en amont de Rouen.L’aquifère de la craieLes niveaux sont globalement restés sous la normale au cours de l’année hydrologique. Suite à une recharge hiver-nale très faible, certains secteurs ont présenté des niveaux de basses eaux dès février. A partir d’avril, l’ensemble dela nappe de la craie a présenté des niveaux très bas et, sur certains points de suivi, des records historiques de basseseaux. Les pluies du printemps ont retardé la vidange mais n’ont pas permis une recharge de la nappe. A partir dejuillet, la vidange estivale a eu lieu sur l’ensemble du bassin Seine Normandie.Les rivièresAu début de l’année hydrologique, l’ensemble des rivières a enregistré des débits inférieurs à ceux de 2010 à la mêmeépoque. Cependant, dès septembre, on a noté la fin de l’étiage avec une augmentation du débit des rivières, sanstoutefois atteindre le niveau de la normale saisonnière. Durant l’hiver, les rivières ont conservé un déficit de 20 à 50 %.La majorité des cours d’eau a affiché des niveaux de basses ou de très basses eaux dès la fin du mois de février avecdes dépassements du seuil de vigilance défini par l’arrêté sécheresse sur certains cours d’eau (voir tableau des arrêtés).Les précipitations d’avril ont permis de stabiliser ou d’infléchir la courbe de diminution.De juin à juillet 2012, les déficits des débits moyens mensuels enregistrés sur le département ont été supérieurs à20 %. C’est le cas sur les rivières d’Iton à Normanville, de l’Eure à Louviers, de la Risle à Pont-Authou.Cette situation de déficit a perduré jusqu’à la fin de l’année hydrologique. Ainsi, fin août, les débits de base de l’Itonet de l’Eure ont présenté des fréquences de retour de l’ordre de la cinquantennale sèche.2. indicateurs climatiques 2012oct. 09 oct. 10oct. 11 oct. 1260%50%40%30%20%10%0> 10 ans sec 2,5 ans sec< 10 ans sec2,5 ans sec< 2,5 ans humide2,5 ans< 10 anshumide>10 ans humideévolution du taux de remplissage de la nappeTauxderemplissagedelanappePériode de retour
  • 5. 5évolution des taux de remplissage des nappes souterraines entre octobre 2011 et octobre 2012Carte de l’atteinte des seuils de sécheresse en 2012
  • 6. 61. Gestion de la ressource pour l’alimentation en eau potable1.1 L’alimentation en eau potable dans l’EureL’eau potable provient essentiellement de nappes d’eau souterraine. Ainsi, chaque année, environ 91 millions de m3d’eau sont prélevés dans le département de l’Eure.1.1.1 Production d’eau et état quantitatif de la ressourceEn 2012, le département comptait 213 captages pour l’alimentation en eau potable. Sur ces 213 captages et champscaptants, certains ne sont plus exploités à l’heure actuelle à cause de problèmes de qualité, mais ils disposenttoujours d’une DUP. Il s’agit des captages suivants :• Source Moisson - SAEP de Montreuil l’Argillé, arrêté en 1996 ;• Mare aux Sceaux - SAEP Andelle Seine Bord, arrêté en 2001 ;• Vallée Durand - SERPN, arrêté en 1998 ;• Les Coutures - SAEP d’Evreux Nord, arrêté en septembre 2010. Le SAEP d’Evreux Nord a réalisé une étudesur l’origine de la pollution au tétrachloroéthylène de ce captage. Il s’avère que la pollution s’étend sur un vastepérimètre et qu’une étude complémentaire sur tout le bassin aval de l’Iton devra être exécutée avant qu’unedécision d’abandon définitif ou de traitement soit prise sur ce captage.• Sont également comptabilisés des captages situés dans l’Eure mais n’alimentant pas des communes de l’Eure :c’est le cas de la Source du Breuil à Verneuil-sur-Avre qui alimente la ville de Paris et des forages de la vallée del’Andelle qui alimentent la communauté d’agglomération de Rouen.Au contraire, le captage des Varras situé sur la commune de Mauny n’est pas comptabilisé car il est en dehors dudépartement (Seine-Maritime). Cependant, il n’est exploité que pour l’alimentation des communes de l’Eure. D’autrescaptages alimentant l’Eure, soit par des forages qui alimentent des communes de plusieurs départements (foragede Bray et Lu, forage d’Eragny sur Epte…), soit via des ventes d’eau (forage de Saint-Clair-sur-Epte, des forages deDreux…), ne sont pas comptabilisés.Six nouveaux captages ont été mis en service en 2012 : quatre forages situés sur la commune d’Evreux, le forage deSaint-Nicolas-d’Attez géré par le SEPASE et le forage de Bailleul-la-Vallée géré par le syndicat de Thiberville.Deux captages ont été arrêtés et leur DUP abrogée : il s’agit des captages de l’Hippodrome à Evreux.Globalement, en 2012 il n’y a pas de problème quantitatif sur le département. Cependant certains bassins versantsaffichent un déficit hydrique qui peut entraîner des conflits d’usages et ce phénomène devient récurrent en été. Lesbassins de l’Avre et de l’Iton sont spécialement vulnérables.Hormis l’utilisation pour l’alimentation en eau, les autres pressions sont les suivantes :• L’irrigation qui utilise chaque année 4 millions de m3, principalement dans le sud du département.• Le drainage de 30 000 ha de sol agricole qui favorise le retour des eaux de pluie à la rivière. L’étude menée en Paysd’Ouche en 2005 par la chambre d’agriculture et le Département a montré qu’en année sèche, le prélèvement surla recharge de la nappe peut être important (de l’ordre de 20 %).• 39 millions de m3, dont 34,5 millions de m3dans la nappe de la craie, sont prélevés chaque année pour l’industrie.1.1.2 Etat qualitatif de la ressource3 195 prélèvements ont été réalisés sur l’eau potable pour le contrôle sanitaire.Aucun arrêté de dérogation n’a été signé en 2012.Par contre, certains paramètres non-conformes ont été observés :• les nitrates (SAEP Verneuil Est, SEPIA, SEA de la Pâquetterie, SAEP3R, SAEP de la Vallée de la Risle),• les produits phytosanitaires (SAEP du Sud ouest du canton de Verneuil-sur-Avre, SAEP Bosc Renoult la Barre,CAPE).
  • 7. 7 Les nitratesLes concentrations dans les eaux distribuées sont relativement identiques à 2011. Cependant, ceci ne signifie pasque la teneur en nitrates dans l’eau brute ne progresse pas. En effet, de nombreuses interconnexions sont mises enplace pour stabiliser la teneur en nitrates dans l’eau distribuée par dilution. D’ailleurs, le bassin de la Risle présentedes teneurs qui ont tendance à augmenter. Les produits phytosanitairesEn 2012, les prélèvements sur les eaux distribuées dans deux unités de distribution d’eau ont révélé des dépassementsdes normes phytosanitaires et quatre unités ont connu des dépassements ponctuels.La présence de pesticides a été détectée dans l’eau distribuée sur 85 unités (soit 46 % des unités du département).Les variations de localisation d’une année à l’autre montre que l’ensemble des nappes sont concernées par cetteproblématique.Teneurs en nitrates dans leau distribuée en 2012Teneur en phytosanitaires dans l’eau distribuée en 2012
  • 8. 8 Classement des captagesDifférents classements ont été mis en place pour favoriser les protections des captages vulnérables aux pollutionsdiffuses.Les captages GrenelleVingt captages ont été classés prioritaires suite au Grenelle de l’environnement. Ils sont classés en une liste principale(10 captages) et une liste secondaire (10 captages). Ce sont des captages à la fois stratégiques pour l’alimentationen eau et sensibles aux pollutions azotées ou aux pollutions par les produits phytosanitaires.• 6 sont situés sur le bassin de l’Iton : Chenappeville, Coulonges, la Bonneville-sur-Iton, Damville, Rouge Moulin, lesBaux-Sainte-Croix ;• 4 sur le bassin de l’Avre : source Gonnord, source de la Vigne, Breux, les Fumeçons ;• 6 sur le bassin de l’Eure : l’Habit, Ivry-la-Bataille, Marcilly-sur-Eure, Cailly sur Eure, Surtauville ;• 2 sur la Risle : La Vieille-Lyre, Tremblay-Omonville ;• 2 sur le bassin de Seine : Les Varras, Venable.Sur l’ensemble de ces captages, des études et des programmes d’actions doivent être mis en œuvre.Fin 2012, la démarche Grenelle a été lancée sur tous les BAC sauf un. La partie agricole des études est en cours surtous les BAC Grenelle 1 (sauf pour le SAEP Bosc Renoult la Barre). Aucun arrêté n’a été pris.Bassins d’alimentation des captages «Grenelle» définis au 31/12/2011
  • 9. 9Les captages prioritaires du SDAGELe classement des captages prioritaires du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a étérevu en 2012. L’ensemble de ces captages doit faire l’objet de mesures de protection. Il s’agit :• des captages ayant une teneur en polluants (nitrates, turbidité, pesticides) d’au moins 50 % de la valeur maximalede la norme avec une tendance marquée à l’augmentation ;• des captages ayant une teneur en polluants (nitrates, turbidité, pesticides) d’au moins 75 % de la valeur maximalede la norme.• Dans le nouveau classement, les deux critères cités précédents sont pondérés selon un facteur stratégique lié auxcontextes et à l’avenir du point d’eau.1.1.3 Traitement de l’eauLes problèmes de qualité rencontrés dans le départementqui nécessitent la mise en place de filières de traitementsont la turbidité, les produits phytosanitaires, le fer ainsique, depuis peu, les nitrates.Il existe à ce jour 26 unités de traitement dans l’Eure (horsdésinfection) :La quasi-totalité des captages font l’objet d’une désinfec-tion.Les travaux de l’usine de Verneuil-sur-Avre (traitement dela turbidité et des pesticides par ultrafiltration et charbonactif) sont terminés. L’usine a été réceptionnée en 2012.Répartition des captages prioritaires au 31/12/2012Unités de traitement1%Déferrisation19 %Traitementde la turbidité4 %Pesticides2 %Décarbonatation
  • 10. 10Certains syndicats ont mis en place des unités mobiles de traitement de la turbidité (Rugles, SAEP Bosc-Renoultla Barre-en-Ouche). Toutefois, ceux-ci ne faisant pas l’objet de financement, ils ne sont pas toujours connus desservices. Il en va de même pour les installations de décarbonatation.Les travaux de l’usine de traitement des nitrates de Coulonges pour le SEPASE sont en cours.1.1.4 Protection et sécurisation de la ressource160 captages ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), soit 75 %. Les captages qui n’ont pasencore de DUP sont généralement des captages difficiles à protéger pour des raisons techniques, financièresou administratives. En effet, on peut constater que parmi les captages sans DUP, 99 % bénéficient de l’avis d’unhydrogéologue agréé.En 2012, huit DUP ont été mises en place :• le SAEP Andelle Seine Bord : la Grande Aulnaie F1 et F2 ;• la CASE : les Hauts Prés F5 ;• le GEA : les captages de Chenappeville, Côteaux de l’Itonet Vallée de l’Iton ;• SAEP de Pont-Audemer Saint-Germain Village : le Vivier ;• SAEP Vallée de la Risle : source des Fontaines.Certaines collectivités ont lancé les études ou descompléments préalables à la mise en place de leur DUP :le SAEP Noyer-Gouttières ; la CAPE ; la CC Conches ; lacommune de Saint-Pierre-de-Cormeilles ; le SAEP du VexinNormand ; le SAEP d’Hébécourt ; la commune de Bernay ;le SAEP du Fond des Vaux.Répartition des captages avec et sans DUP au 31/12/2012Les déclarations d’utilité publique75 %Captagesavec DUP25 %Captagessans DUP
  • 11. 111.1.5 Distribution de l’eau potable Rendements des réseaux d’adduction d’eau potableLa politique du Département est incitative en matière delutte contre les fuites puisque le financement des travaux deproduction est conditionné par la réalisation d’un diagnosticde réseau pour les collectivités ayant un rendement inférieurà 80 % dans les zones semi-urbaines et 75 % dans les zonesrurales.Pour l’année 2011, les rendements s’échelonnaient entre 51 %et 97 %, avec un rendement moyen de 76 %. Toutefois cetaux n’est qu’une approximation puisque sur 64 collectivitésexistantes en 2011, seules 33 ont transmis leurs rapportsannuels aux services du Département, soit 52 % (4 rapportsreçus sur 21 communes isolées et 29 sur 43 syndicats). Diagnostics de réseauDepuis 1996, 61 diagnostics de réseaux ont été financés par le Département. Il y en a probablement davantage maisseuls ceux qui ont bénéficié d’un financement du Conseil général sont portés à notre connaissance.Après une nette augmentation du nombre de diagnostics lancés en 2003, on constate un fort ralentissement depuis2005 et aucun diagnostic n’a été lancé en 2012. Deux diagnostics sont encore en cours, celui de l’ex SIPERB qui adébuté en 2008 et celui de l’ancien syndicat de Routot dont les phases 3 et 4 ont débuté en 2008.L’étude du SIPERB présente des problèmes dans la mise à jour de ses plans et le SEPASE qui l’a reprise a décidé del’effectuer en interne. Une campagne de sectorisation va suivre.En 2012, le SIAEPAP a lancé son diagnostic. Une bonne partie consiste en la mise à jour des études diagnostiquesdes anciens syndicats.Sur le graphique ci-contre, les diagnostics « partiellementfinis » représentent :• soit des syndicats où seulement une des collectivités aeffectué un diagnostic de réseau,• soit un syndicat dont le diagnostic est lancé en deuxfois et où la première étape (généralement état deslieux et localisation des compteurs de sectorisation) estterminée. Le syndicat du Neubourg et le syndicat duLieuvin sont concernés. Le syndicat du Neubourg faitpartie maintenant du SERPN. Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et étude de sécurisationAvec les regroupements des maîtres d’ouvrages, des schémas directeurs sont lancés. Ceux-ci permettent d’établirdes programmes de travaux hiérarchisés que les collectivités devront suivre afin de sécuriser et pérenniser laressource. Ces programmes d’actions permettront aussi au Département d’établir une programmation pluriannuelled’investissements.Les études en cours en 2012 sont :• schéma directeur pour la CAPE et le SERPN ;• étude de sécurisation pour les syndicats de Beuzeville, Fond des Vaux, Pont-Audemer, Saint-Germain Village,Cormeilles Saint-Sylvestre, le Lieuvin, Thiberville et les communes de Saint-Pierre-de-Cormeilles et Saint-Georges-du-Vièvre. Une étude de sécurisation est également en cours sur les syndicats de la Vallée d’Eure et du Plateau deSaint-André, incluant les communes de Bois-le-Roi et Prey.En 2012, la CASE a missionné un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur et la villede Gisors pour la réalisation d’une étude de sécurisation. Sont concernés les syndicats du Vexin Normand, Catenai,Hébécourt, Trie-Château, Bray et Lu et les communes de Gisors, Trie-Château, Courcelles-les-Gisors, Eragny-sur-Epte, Dangu, Les Andelys, Vézillon, Bouafles.état d’avancement des diagnosticsen fonction de leur année de lancement14121086420 2012200820062005200420032002200120001999199819971996En cours Partiellement fini FiniRendements des syndicats de distributionAnnée 2011121086420 50 % 50-60 % 60-70 % 90 %80-90 %70-80 %
  • 12. 121.2 Suivi des collectivités1.2.1 La maîtrise d’ouvrageL’adduction d’eau potable est essentiellement gérée par des syndicats intercommunaux. Les trois communautésd’agglomération (GEA, CASE et CAPE) exercent cette compétence ainsi que les communautés de communes deConches-en-Ouche et d’Eure Madrie Seine.1.2.2 Le schéma départemental d’adduction en eau potableEn 2012, le SIPERB et le SEPIA ont fusionné, donnantnaissance au Syndicat d’Eau Potable et d’Assainissementcollectif du Sud de l’Eure (SEPASE). Il existait au 31/12/201263 unités de gestion sur le département.Parmi ces 63 unités de gestion de l’eau, un syndicat exercela compétence production seule, la Charentonne. Troissyndicats exercent la compétence distribution seule, lesSAEP de Bernay Ouest, Bernay Est et St-Aubin-le-Vertueux.Avancement des études de sécurisation au 31/12/2012Syndicats de production et/ou de distribution20122010200920082007200620052004200320020 20 40 60 80 100 120 140 160707999117119129144151Nombre6463
  • 13. 131.2.3 Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)Plusieurs regroupements sont prévus dans le cadre du SDCI en 2013 :• la commune de Verneuil-sur-Avre va intégrer le SAEP de Verneuil Est ;• la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles va intégrer le SAEP de Cormeilles-St-Sylvestre ;• la commune de Porte-Joie et le SAEP Andelle-Seine-Bord (hormis la commune de Romilly-sur-Andelle) vont intégrerla CASE.D’autres projets de regroupements ont été validés dans le SDCI et devraient être réalisés d’ici 2014 :• dans la zone de Beuzeville : d’une part, le SAEP de Pont-Audemer et Fond de Vaux et d’autre part : SERL,Thiberville Cormeilles-St-Sylvestre et les communes de St-Georges-du-Vièvre et de St-Pierre-de-Cormeilles ;• dans la zone de Bernay : d’une part les syndicats de Broglie, de Bosc Renoult, de Montreuil-l’Argillé, de Saint-Germain du Thenney et de Mélicourt-Cernières et d’autre part la Charentonne, Bernay Ouest, Bernay Est, Saint-Aubin-le-Vertueux, Noyers Gouttières.1.2.4 Mode de gestion du service eau potable52 % de la population est alimentée en eau par une structure gérée en affermage. 48 % des habitants dépendentd’une structure gérée en régie. Ces régies ne sont que très rarement en totalité des régies directes, en effet une partieplus ou moins importante des tâches est confiée à des prestataires dans le cadre de marchés publics.Pour 0,3 % de la population de l’Eure, l’eau fournie est achetée à une structure voisine. C’est le cas des communesd’Avrilly, de Prey, Vezillon et Mussy.Les syndicats de production et de distribution d’eau potable au 31/12/2012
  • 14. 141.3 Suivi des projets des collectivités1.3.1 Etudes d’adduction d’eau25 études ont été financées en 2012, dont la majorité (17) concernent la protection de la ressource (étude de DUPou de bassin d’alimentation de captage). Les autres études concernent des diagnostics de réseaux, des études deregroupement et des schémas directeurs.1.3.2 Protection des points d’eauEn 2012, un engagement de 159 585 € a été porté. Il s’agit principalement d’acquisitions foncières dans les périmètresde protection de captage. La communauté d’agglomération Seine Eure a réalisé sa dernière tranche d’acquisition dupérimètre rapproché des Hauts Prés.1.3.3 Travaux d’adduction d’eau28 opérations ont été financées en 2012, dontles plus importantes concernent des travaux derestructuration de la production réalisés après leregroupement des syndicats d’eau. Il s’agit de laréalisation de 5 réservoirs (dont deux sur tour), 8interconnexions, une station de pompage et une unitéde traitement de l’eau contre les nitrates.1.4 Indicateurs de tendance d’évolution eau potableRépartition des subventions pour les travaux d’AEP – Année 201119 %Autres72 %Interconnexions etréservoirs9 %UTEP0 %ForagesAvancement des Déclarations dutilité publique(DUP) de captagesNombre de maîtres d’ouvrage d’eau potabledans le département100 %90 %80 %70 %60 %50 %40 %30 %20 %10 %0 %% d’absence de démarche% procédure en cours% de DUP1201008060402002007 2008 20102007 2008 20102009 20092011 2011 20122012Rendement moyen des réseaux d’eau potable (%)(données RPQS 2012)10090807060504030201002006 2008 2009 2010 20112007Avancement de la démarche Grenelle (phases terminées)2520151050AucunedémarcheDéfinition duprogrammed’actionsNombre decaptagesdélimitationdu bassinMise en œuvrede mesuresobligatoires le caséchéant2008 2009 2010 2011 2012analysedes risques
  • 15. 152. Gestion des bassins versants2.1 Les bassins versants de l’Eure2.1.1 Carte des bassins versants de l’EureOnze bassins versants se trouvent sur ledépartement. Les plus importants sont la Risle,l’Iton et l’Eure. Trois font l’objet d’un Sage :Risle, Iton et Avre.Outre l’Oison, aucun bassin versant n’est situéintégralement sur le département de l’Eure.2.1.2 Enjeux présentssur les bassins versants eurois Risque d’inondationLa pluviométrie et la structure des sols sont lesprincipaux facteurs à l’origine de l’érosion, engendrantles coulées de boues.Les pluies les plus érosives sont les grosses averses deforte intensité et de faible étendue spatiale (les oragesd’été) ou les pluies continues de longue durée, maismoins intenses (pluies d’hiver). Depuis 2001, l’Eureest très peu touchée par des événements pluvieuxengendrant des inondations.Arrêtés de catastrophes naturelles par communeNombre annuel d’arrêtés de catastrophes naturelles inondation(source GASPAR)10080604020020112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983Orage étéPluie hiver
  • 16. 16De nombreuses cavités se sont ouvertes sur le territoire tout au long de l’année 2012 et des désordres hydrauliquesont été observés, notamment à partir du mois d’octobre. Toutefois, aucun arrêté « catastrophe naturelle » inondationn’a été pris sur le département. Risque d’érosionLe Nord Ouest et le Nord Est du département présentent un aléa érosion qualifié de « assez fort » à « fort ». En 2012,aucun dégât majeur n’a été observé. Risque de dégradation de la ressource en eauDes points d’engouffrement par lesquels transitent les pollutions liées aux eaux de ruissellement (bétoires) sontprésents sur la totalité du territoire. L’inventaire des bétoires, en cours de réalisation par le BRGM, fait apparaître quela densité de bétoires s’accroit d’Est en Ouest : ce sont les bassins versants de l’Iton et de la Risle qui sont les plustouchés par ce phénomène.Schéma des connexions hydrauliques souterraines.Source : BRGM
  • 17. 172.2 Suivi des collectivités2.2.1 L’échelle territorialeLes collectivités compétentes en matière de gestion des eauxsuperficielles sont les communautés d’agglomération, lescommunautés de communes et les syndicats du bassin versantou les syndicats d’aménagement des communes.Les communautés de communes ou d’agglomération sont la ma-jorité des acteurs ayant la compétence «ruissellement, érosion».Cependant, parmi les 35 groupements de communes, seuls 18possèdent la compétence travaux. De plus, même si certaines col-lectivités possèdent la compétence travaux, cela ne signifie pas qu’il y ait des aménagements en cours de réalisation.Pour le reste des groupements, ils ne possèdent que la compétence étude, les travaux restent donc à la charge descommunes. Ceci est un facteur limitant dans la réalisation des projets de lutte contre les ruissellements et l’érosion.Dans le cadre de la restructuration de l’intercommunalité, des collectivités devraient fusionner début 2013 ou intégrerdes EPCI.2.2.2 L’animation de bassin versantLe Département, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’AREAS, soutient la mise en placed’animation par le recrutement d’animateurs de bassin versant et favorise les mesures agro-environnementaleset d’hydraulique douce telles que les remises en herbe, la réalisation de fossés-talus d’infiltration, le curage, lerehaussement des chemins…Au cours de l’année 2012, l’animatrice « eau » du SYDAR a quitté la structure et n’a pas été remplacée. Afin depoursuivre le programme d’aménagements de mares sur le Roumois, un assistant à maîtrise d’ouvrage a été choisi.13 %Communeseule1 %Syndicatdaménagement35 %Groupementde communes2 %Syndicat de bassinversantRépartition de la compétence « bassin versant »Organisation de la gestion de la lutte contre l’érosion et les ruissellements
  • 18. 2.3 Suivi des projets des collectivités2.3.1 Les étudesSuite aux inondations de 2001, de nombreuses études ont été menées sur les territoires les plus vulnérables aurisque inondation. Désormais, les études menées visent davantage les problèmes liés aux ruissellements, à la gestiondes eaux pluviales et à la qualité de la ressource en eau.2.3.2 Les travauxTravaux d’aménagement du bassin versantà Aizier et Sainte-Croix-sur-Aizier (Communautéde communes de Quillebeuf-sur-Seine)Deuxième année du programmede restauration de 12 maressur le Roumois (SYDAR)18
  • 19. 192.4 La charte d’entretien de l’espace publicLa présence de pesticides est détectable dans l’eau distribuée sur la majeure partie du département de l’Eure. C’estpourquoi une charte d’entretien des espaces publics a été mise en place début 2011.En effet, si les quantités de produits phytosanitaires utilisées en zones non agricoles sont assez faibles, les impacts entermes de pollutions peuvent être importants en raison des surfaces imperméables traitées qui entraînent directementles polluants vers les ressources en eau.Cette charte est un outil d’accompagnement des collectivités vers des pratiques d’entretien des espaces publics plusrespectueuses de l’environnement.La charte comporte 3 niveaux d’engagement : Niveau 1 : traiter mieux, Niveau 2 : traiter moins, Niveau 3 : ne plustraiter.Le niveau 1 de la charte prévoit un audit, une formation des agents et élus et la rédaction d’un compte rendu pourconnaître les mises aux normes à effectuer. Ces actions sont réalisées par la FREDON de Haute-Normandie.Le programme 2012 est adressé à des communes et à des EPCI dans le but d’apporter une cohérence des pratiquessur l’ensemble du territoire des collectivités.La démarche a été proposée à 22 communes et 2 communes se sont portées volontaires. Fin 2012, 21 % descommunes programmées se sont engagées à différents niveaux et 54 % sont en cours de réflexion. Il y a donc eumoins d’engagements en 2012 par rapport à l’année 2011.Aménagements de bassins versants programmés en 2012
  • 20. 202.5 Indicateurs de tendance d’évolution des bassins versantsEngagement des collectivités dans la « Charte d’entretien des espaces publics » au 31/12/2012Nombre darrêtés catastrophe naturelle inondation1098765432102007 2008 2010Nombre dopérations daménagementde bassins versants en cours25201510502007 2008 20102009 2009Nombre de collectivités intercommunales ayantune compétence pour réaliser des travauxdaménagement de bassins versants353025201510502008 2009 20102011 20112011Adhérents à la charte départementale d’entretiende l’espace public140120100806040200Nombre de collectivités engagées Nombre d’agents formés2012201220122011 2012
  • 21. 213. Gestion des rivières3.1 Les rivières de l’Eure3.1.1 HydrographieLe réseau hydrographique dans l’Eure s’étend sur un total de plus de 3 176 km de cours d’eau.Les rivières avec leurs principaux affluents représentent un linéaire de 1 350 km. Cette différence de linéaire s’expliquepar le fait que la craie étant fissurée, les cours d’eau de l’Eure peuvent être en partie souterrains.Elles prennent majoritairement leur source dans le Perche (Orne) et en Seine-Maritime. Ces rivières sont en relationavec le sous-sol crayeux qui influence grandement les caractéristiques des eaux (variation de température modérée,teneur en calcium importante…).Les relations entre rivières et eaux souterraines sont complexes. Les rivières sont alimentées par des sources quisont les exutoires karstiques des eaux de la nappe de la craie. Inversement, dans certains secteurs où la rivière estperchée, c’est-à-dire déconnectée de la nappe phréatique, c’est les rivières qui alimentent la nappe souterrainepar des points d’engouffrements. Ces « pertes » existent dans la plupart des cours d’eaux du département. C’estnotamment le cas dans les secteurs amont et médian de la Risle, de l’Iton, du Lemme et de l’Avre. Dans plusieurssecteurs les pertes sont suffisamment importantes pour provoquer des assecs en période d’étiage.Réseau hydrographique
  • 22. 223.1.1.1 La bétoire de la Houssaye sur la RisleAu mois de juillet 2012, une très importante perte s’est formée dans le lit de la Risle, engouffrant la totalité du débitd’étiage et provoquant un assec de 11 km. Le secteur de la Risle médiane est perché entre la Vieille-Lyre et Grosley,la Risle est donc sujette à la création de nombreuses bétoires et les écrits historiques relatent plusieurs assecs et denombreux travaux pour essayer d’y remédier. Cependant la bétoire de la Houssaye se caractérise par la soudainetéet l’ampleur du phénomène.Avec les précipitations automnales, l’écoulementde la Risle a été rétabli sur l’ensemble de soncours.Les associations syndicales autorisées (ASA)de la Risle ont décidé de faire des travaux destabilisation et de comblement partiel lorsque lesconditions hydrologiques deviendront favorables.En 2013 un observatoire sera mis en placepour appréhender le fonctionnement souterrainde la rivière et évaluer les impacts dus auchangement du milieu. Ce projet est porté par leBRGM, l’Agence de l’eau et le Conseil général.Participeront également aux nombreusesmesures, explorations et analyses les partenairessuivants : Etat (DREAL et ONEMA, ARS),Université de Rouen, Comité Départementalde Spéléologie, Fédération départementale depêche et protection des milieux aquatiques.Bétoire le 31 juillet 2012Assec en aval
  • 23. 233.1.2 Etat écologique des rivières état des masses d’eauLa carte des masses d’eau ci-contre dresse l’état écologiquedes cours d’eau et de leursprincipaux affluents. Elle constituel’état initial de référence pourl’atteinte du bon état en 2015.C’est à partir de cet état initialque l’évaluation des objectifs serafaite.Hormis les affluents, la majoritédu linéaire des cours d’eau dansl’Eure présente des altérationsécologiques (physico-chimique,chimique ou morphologique) quidéclasse la qualité en état moyen. Suivi piscicole FDPPMALa Fédération de l’Eure pourla Pêche et la Protection duMilieu Aquatique a mis en placedepuis 2009 un réseau de suivicomplétant le réseau officiel pilotépar l’ONEMA. Ce réseau financépar le Département et l’Agence de l’eau donne des informations sur les petits cours d’eau.Le protocole utilisé pour ces pêches permet de calculer l’indice poisson rivière (IPR), évaluer la qualité biologique descours d’eau. Ces pêches sont également très précieuses pour les structures de gestion des rivières. En effet, ellespermettent d’évaluer la pertinence des politiques de gestion piscicole qui sont menées.En 2012, 7 inventaires ont été réalisés sur l’Abesse (affluent de la Calonne), l’Angerville (affluent de la Calonne), laLieure (affluent de l’Andelle), l’Epte (affluent de la Seine), la Levurière (affluent de l’Epte), la Vilaine (affluent de la Seine).état des masses deauSource : AESN – L’état écologique des masses d’eau – carte établie le 15 mai 2009Synthèse des Indices poisson réalisés en 2012 et 2013
  • 24. 24 Classement des rivièresLa loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 réforme les classements des cours d’eau. Ellemodifie les critères de classements en les adaptant aux exigences de la DCE.Jusqu’à présent, les rivières pouvaient être classées sous 2 régimes :• les rivières réservées (article 2 de la loi de 1919),• les cours d’eau classés au titre de l’article L.432-6 du Code de l’environnement.Ces 2 types de classements sont désormais remplacés par les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et enliste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement. Les arrêtés ont été signés le 4 décembre 2012 parle Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.La LEMA a réformé ces deux dispositifs et a mis en place des protections à partir de deux séries de critères endistinguant deux listes :Classement en liste 1 des cours d’eau, partiesde cours d’eau ou canaux :• en très bon état écologique,• en réservoir biologique du SDAGE,• en axes grands migrateurs.Principes :• permet de préserver les CE de dégradations futures ;• permet d’afficher un objectif de restauration à longterme.Obligations :• interdiction de construire de nouveaux ouvragesfaisant obstacle à la continuité ;• respecter le maintien de la continuité écologique encas de renouvellement de concessions.Classement en liste 2 des cours d’eau, partiesde cours d’eau ou canaux dans lesquels il estnécessaire d’assurer :• le transport suffisant des sédiments,• la libre circulation des poissons migrateurs.Principes :• définit des objectifs de résultats à 5 ans par le biaisd’un plan d’action ;• permet de hiérarchiser les actions au vu des enjeux.Obligations :• dans les 5 ans, les ouvrages doivent être rendustransparents (par gestion, entretien ou équipement).Remarques sur le classement en liste 1 et 2 :Tous les cours d’eau de la liste 1 ont vocation, à terme (objectif de bon état en 2027), à intégrer également la liste 2.Les classements en liste 1 et 2 sont donc complémentaires.En dehors des classements, des actions de restauration de la continuité sont possibles.Ainsi, l’absence de classement d’un cours d’eau ne signifie pas l’impossibilité d’action sur les ouvrages existantsen faveur de l’amélioration de la continuité écologique (L.211-1, L.214-4 du code de l’environnement, SDAGE, plananguille…).Classement des cours d’eau au 18 décembre 2012
  • 25. 253.1.3 Les ouvrages GrenelleDe nombreuses rivières du département sont déclassées par la présence d’ouvrages hydrauliques qui, d’une partempêchent le transit sédimentaire indispensable à l’équilibre du milieu et, d’autre part, interdisent l’accès de tronçonsde rivière à la faune piscicole. La loi Grenelle 1 a fixé des objectifs de restauration de la continuité écologique sur lesouvrages les plus pénalisants. Ainsi, dans le département de l’Eure, 33 ouvrages ont été classés «Grenelle».3.1.4 Risque d’inondationLocalisation des ouvrages hydrauliques «Grenelle»état d’avancement des PPRI au 31/12/2012
  • 26. 26Il existe de nombreuses communes dans l’Eure qui ont un PPRI approuvé. Néanmoins, il reste encore des communesdans la vallée de l’Eure amont et sur la Risle amont qui n’en possèdent pas.D’autre part, il faut veiller à leur bonne application dans les documents d’urbanisme et de planification. En effet, ilexiste de nombreuses études hydrauliques locales qui mériteraient d’être annexées aux documents d’urbanisme.Par ailleurs, le service eau et rivières a été sollicité par l’état pour l’élaboration du nouveau Plan Départemental dePrévention des Risques Naturels majeurs qui a été approuvé en 2012. Ce plan prévoit la révision du PPRI d’évreuxet de nouveaux PPRI sur la Seine moyenne.3.1.5 Plantes invasives19 espèces invasives sont répertoriées sur le département. Deux d’entres elles posent un problème conséquent pourles rivières :• la renouée du Japon, qui est implantée sur l’ensemble du département et se développe sur les berges,principalement en secteur urbanisé.• la jussie, surtout développée pour l’instant sur l’Eure aval. Elle colonise les portions de cours d’eau à écoulementlent.Les actions de lutte sont actuellement très ponctuelles. Les espèces sont en cours d’inventaire par le conservatoirebotanique de Bailleul.3.2 Suivi des collectivités3.2.1 La maîtrise d’ouvrage26 structures portent les projets d’aménagement de cours d’eau : 26 % SIVU, 27 % associations syndicales (ASA),27 % communes, 19 % EPCI. Ce sont les syndicats qui gèrent le plus grand linéaire de rivière (60 %), tandis queles associations syndicales autorisées n’en gèrent que 25 %, les EPCI 10 % et les communes 6 %. Parmi les7 communes, 3 sont déjà englobées dans une structure gestionnaire de cours d’eau et de ce fait, créent uneRépartition de la Jussie(source: CNB)
  • 27. 27superposition (Conches-en-Ouche, Rugles, évreux),les autres sont indépendantes de toute structure (LesAndelys, Bernay, Serquigny).On observe également un déficit de structures sur laCharentonne depuis 2004 (année de dissolution del’Association syndicale de la Charentonne). Une étudea été lancée par le Département en 2012 pour laréorganisation de la maîtrise d’ouvrage du grand cyclede l’eau sur le bassin versant de la Risle.Par ailleurs, on observe des superpositions entre desEPCI, des SIVU et des ASA.3.2.2 études globales de rivières et schémas directeurs36 % du linéaire de rivière est couvert par un planpluriannuel d’entretien et de restauration (PPRE)à jour (fonctionnel) et près d’1/3 du linéaire estcouvert par un PPRE en cours d’élaboration.Structures gestionnaires des cours d’eauLinéaire de rivières par type de structure22 % ASA9 % CC58 % SIVULinéaire de rivières géré avec un Plan pluriannuelde restauration et d’entretien (PPRE) en 201236 %PPRE fonctionnel35 %Sans PPRE29 %PPRE en cours d’élaboration4 % CA3 % Commune adhérenteà une structure4 % Commune
  • 28. 283.3 Suivi des projets des collectivités3.3.1 Les études et maîtrises d’œuvrefinancées en 2012En 2012, 11 études ont été financées par leDépartement pour un montant de subventions de205 930 €. L’objectif de ces études est de concourirà la restauration des milieux aquatiques, à l’entretiendes cours d’eau et, pour deux d’entre elles, à luttercontre des problèmes d’érosion.3.3.2 Les travaux financés en 2012Sept opérations ont été financées en 2012 pour un montant de subventions de 145 324 €. Il s’agit d’opérations derestauration et de protection de berges, de poses de clôtures et d’abreuvoirs, de création de passes à poissons.Plans pluriannuels de restauration et d’entretien des rivières (PPRE) au 31/12/2012Nature des études financées en 20122PPRE1Suivi qualité 4Continuitéécologique1DIG1Restaurationdu milieu2Protectionde berges
  • 29. 293.3.3 Les travaux réceptionnés en 201213 chantiers se sont achevés en 2012 : restauration de berge à la Ferrière-sur-Risle (ASR2), aménagement de la continuitéécologique sur la Lieure à Charleval (SIBA), abreuvoir sur l’Iton (SIHVI), aménagement de franchissement piscicole surl’Eure à Louviers (CASE), restauration du ruisseau des sources à Monfort-sur-Risle (SIBVR), restauration des berges del’Andelle à Perriers/Andelle (SIBA), abreuvoirs sur la Risle (ASR1), Restauration des berges de l’Eure à Bueil.3.4 Indicateurs de tendance rivièresLinéaire de rivière (km) couvert par un planpluriannuel de restauration et d’entretien14001200100080060040020002007Sans PPRE fonctionnelPPRE en cours d’élaborationPPRE fonctionnelNature des travaux en rivièreTotalAutresInondation/aménagementde bergesRestauration dumilieuContinuitéécologique0 5 10 15 202008 2009 2010 2011Travaux sur les cours d’eau en 201220122012 2011 2010 2009 2008 2007Type détudes lancéesTotalSuivi du milieuProtection des bergesRestauration du milieuLutte contreles inondationsLutte contreles plantes invasivesContinuité écologique0 2 4 6 8 10 12 14
  • 30. 304. L’assainissement non collectif4.1 L’assainissement non collectif dans l’EureLe département de l’Eure compte un peu plus de 595 000 ha-bitants, le territoire est divisé en 43 cantons et 675 communes,ce qui lui confère une dominance rurale.Le nombre d’installations d’ANC est estimé à 106 236, dontplus de la moitié (73 %) a été diagnostiquée. La répartition desassainissements non collectifs sur le territoire figure sur la carteci-dessous.Afin de contrôler ces installations, une redevance a été instauréepar les SPANC. Sur le département, la moyenne (source étudeOIeau 2009) est de :• contrôle de l’existant : 104 € / an, • contrôle du neuf : conception : 68 €, réalisation : 66 €.Ces tarifs sont proches des moyennes nationales. Fosse toutes eauxRépartition de parc d’ANC au 31/12/2012
  • 31. 314.2 Suivi des collectivités4.2.1 L’organisation des SPANCDans l’Eure, de nombreuses collectivités ont choisi d’exercerleur compétence assainissement non collectif au niveauintercommunal et majoritairement à l’échelle d’une communautéde communes. Sur 675 communes. Seules 10 communes ontgardé la compétence. Certaines communes n’ont pas encoreengagé de démarche par rapport à l’assainissement non collectiffaute de moyens humains ou financiers.Au 31/12/2012, le Département compte 35 SPANC, ce qui représente 98,6 % du territoire dont la compétence ANCest effective. Certaines communes du département ont adhéré à une communauté de communes des départementslimitrophes. C’est le cas des communes de Mouettes, Ivry-la-Bataille et Ezy-sur-Eure qui sont rattachées à lacommunauté de communes du Val d’Eure et de Vesgres (28).Deux cas particuliers, les communes du Gros-Theil et de Saint-Benoît-des-Ombres ont gardé leur compétencetout en disposant de l’intercommunal : la compétence ANC de la commune de Noards, n’appartenant pas à uneintercommunalité, est néanmoins gérée par la communauté de communes Vièvre Lieuvin par une convention deprestations de service.4.2.2 Compétences des SPANC30 SPANC détiennent les compétences contrôle, entretien et réhabilitation (563 communes, soit 86 %), dont lacommunauté de communes de l’Andelle qui a délibéré en début d’année 2012.Seules les communautés de communes de Beuzeville, Beaumesnil, Cormeilles et la communauté d’agglomérationSeine-Eure ont la compétence contrôle uniquement (102 communes, soit 14 %).Choix de léchelle territoriale des SPANC16 %Communautédagglomération2 %Communes77 %Communautéde communes5 %SyndicatCompétences des SPANC au 31/12/2012
  • 32. 324.2.3 Mode de gestion des SPANCL’ensemble des SPANC a opté pour une gestion en régie : 54 % ont délibéré pour la régie avec prestation de service,ce qui représente 19 collectivités. La gestion en régie directe concerne 13 SPANC, soit 37 %. Enfin, 58 communesregroupées en 3 SPANC se tournent vers la délégation totale du service public.Cette forte tendance à la régie avec prestation de service est sans doute liée au taux de subvention incitatif de l’AESNet du Département ainsi qu’à l’approche de la date limite pour la réalisation des diagnostics, le 31 décembre 2012.Les collectivités qui ont terminé leurs diagnostics s’orientent majoritairement vers la régie directe.4.3 Suivi des projets des collectivités4.3.1 Avancement des diagnostics a) Les diagnostics initiauxToutes les collectivités auraient dû avoir réalisé leurs diagnostics avant le 31 décembre 2012.Au total, le nombre d’installations contrôlées est porté à 7 927 au 31 décembre 2012 et il reste encore 25 % desinstallations à diagnostiquer.Mode de gestion des SPANC au 31/12/2012
  • 33. 33L’arrêté du 27 avril 2012 fixe les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations ANC. Ce texteest entré en vigueur au 1erjuillet 2012. La principale modification concerne la définition du risque pour la santé et leszones à enjeux. Concrètement, cet arrêté précise que des travaux de mise en conformité des installations ANC doiventêtre effectués dans un délai de 4 ans sur les zones à enjeux (risques environnementaux et/ou sanitaires). Autrement,la réhabilitation est privilégiée dans le cadre d’une vente dans un délai d’un an. Ce document doit permettre unerénovation progressive du parc d’ANC.Avancement des diagnostics sur les installations d’ANC au 31/12/2012Conformité des installations d’ANC au 31/12/2012
  • 34. 34 b) Les diagnostics de ventes immobilièresDepuis le 1erjanvier 2011, lors d’une vente de biens immobiliers, les propriétaires ont l’obligation de fournir lediagnostic du dispositif ANC avec la promesse de vente. Ce diagnostic doit être réalisé dans les 3 ans précédant lavente pour être valide. Dans le cas contraire, les propriétaires doivent contacter le SPANC pour établir un nouveaucontrôle. Dans le département, plus de 4700 installations ANC ont fait l’objet d’un contrôle de vente, dont près de lamoitié a été réalisée en 2012.4.3.2 Avancement des réhabilitationsAu 31/12/2012, 24 collectivités ont engagé des programmes de réhabilitation des assainissements non collectifs.Ces collectivités ont engagé ou réalisé au total 4 527 réhabilitations. Les réhabilitations en 2012 sont en augmentationde 19 % par rapport à 2011.Nombre de contrôles de ventes au 31/12/2012
  • 35. 354.3.3 Compétences entretienLes SPANC disposant de la compétence entretien sont au nombre de 30 en 2012. Certains ne sont pas encore prêtsà assurer ce service faute de moyens matériels. 20 SPANC assurent l’entretien au sein de leur collectivité, dont unl’a mis en œuvre au cours de cette année 2012 : il s’agit du SPANC de la communauté de communes de Bernay.Une quarantaine d’entreprises de vidange ont été agréées par la Préfecture pour exercer dans les SPANC dudépartement.4.3.4 Le traitement des matières de vidangeAfin de cadrer la compétence entretien (facultative pour les SPANC), un schéma départemental d’élimination desmatières de vidanges et sous produits de l’assainissement (SDEMVSPA) a délimité des zones de collecte dans lebut d’accompagner l’organisation de filières fiables et pérennes pour le dépotage de ces boues vers les stationsd’épuration.Le SDEMVSPA prévoit 17 stations de traitement des matières de vidange et au 31 décembre 2012, celles-ci sontopérationnelles.Un état des lieux a été réalisé en 2012 et a mis en évidence des difficultés :• un manque de connaissance de ce schéma par les acteurs de la filière,• une faible fréquentation des stations du département (8 % en 2011) avec concurrence des stations hors département(Dreux, Rouen et Elbeuf).Avancement de la réhabilitation des installations d’ANC au 31/12/2012
  • 36. 36La carte ci-dessous présente la comparaison des volumes reçus sur les stations d’épuration entre 2011 et 2012. Ilest constaté que fin 2012, les volumes restent faibles, une des causes est que plusieurs stations ont été équipées fin2012 ou étaient en cours de mise en service, et ne permettaient pas la réception des matières de vidanges.Désormais, il faut améliorer la fréquentation des équipements des stations du département, améliorer la collecte desmatières de vidange et travailler sur le coût de traitement des sous-produits. Trois groupes de travail ont été créés.4.4 Indicateurs de tendance ANC201816141210864202007 2008 20103025201510502008 20102009200920112011Nombre de SPANC ayant mis en œuvrela compétence « entretien »Nombre de SPANC ayant réalisé des opérationsgroupées de réhabilitation dinstallationsComparatif des volumes prévus par le schéma et ceux réellement dépotés en station d’épuration en 201220122012
  • 37. 375. L’assainissement collectifLa rénovation des systèmes d’assainissement se poursuit dans le département. En effet, suite à l’élaboration de leursschémas directeurs d’assainissement, plusieurs collectivités ont lancé leur programme de travaux :• mise en conformité de leur système d’assainissement existant pour les unes,• création de réseau d’assainissement et de nouveaux systèmes d’assainissement pour les autres.Il reste encore à rénover des stations d’épuration de petite capacité.5.1 L’assainissement collectif dans l’Eure5.1.1 Les zones de collecteAu 31 décembre 2012, 201 communes sont desservies par l’assainissement collectif, soit 30 % des communeset presque 60 % de la population. Deux communes sont équipées d’un réseau de collecte mais sans station, leseffluents étant rejetés directement au milieu naturel.Caractéristiques des systèmes d’assainissement
  • 38. 38Le département compte 125 stations d’épuration sous maîtrise d’ouvrage publique au 31 décembre 2012. Environ20 % des stations d’épuration ont une zone de collecte intercommunale (70 communes sont raccordées sur la stationd’épuration d’une commune voisine). Seule une commune (Nassandres) est raccordée à une station d’épurationprivée (Générale Sucrière).Plusieurs communes disposent de lotissements ou immeubles desservis par des petites zones de collectesraccordées à de petits sites de traitement souvent construits sous maîtrise d’ouvrage privée. Le SATESE n’a pastoujours connaissance de ces équipements, aussi aucun recensement exhaustif n’a pu être réalisé. De plus, les sitesconnus ne sont pas suivis régulièrement par le SATESE.5.1.2 Les principales caractéristiques du parc de stationsLes 125 stations d’épuration représentent une capacité nominale totale de traitement de 619 938 équivalents-habitants (EH) et une population raccordée d’environ 392 541 EH. La capacité de traitement a augmenté de 30 %en 12 ans. Cette augmentation est liée notamment aux critères de dimensionnement des stations basés sur desévolutions de la population à horizon de 20 ans. a. Les procédésLa filière boues activées est la plus représentée avec presque 70 % des stations, elle est suivie par le lagunage (10 %).Les autres sites épuratoires disposent de filière de type disques biologiques (4 %), filtres à sable (6 %) et à zéolites,filtres plantés de roseaux classique ou compact (5 %), lits bactériens (2 %). Environ 3 % des stations du départementsont équipées d’un prétraitement (1 %) ou d’un traitement primaire (2 %).Nature des procédés de traitement des stations d’épuration
  • 39. 39 b. La taille et l’âge des sites• Une station d’épuration dépasse les 100 000 EH, il s’agit du Centre de Traitement des Eaux Usées (CTEU) d’évreuxGravigny qui a une capacité de 123 000 EH et représente près de 20 % de la capacité cumulée du parc.• Trois stations d’épuration dépassent les 30 000 EH, ce qui représente 26 % la capacité nominale cumulée du parc(Léry, Louviers, Saint-Marcel).• 35 stations ont une capacité nominale comprise entre 2 000 et 30 000 E.H, ce qui représente 44 % de la capaciténominale cumulée du parc et 28 % des stations du département.• 86 stations ont une capacité nominale inférieure à 2 000 E.H, soit 69 % des stations d’épuration du département.Parmi celles-ci, 53 stations ont une capacité inférieure à 1 000 E.H, soit 42 % des stations du département.L’âge moyen de la 1èremise en service est d’environ 16 ans.Néanmoins, 46 stations d’épuration ont moins de 10 ans(37 % des stations d’épuration).Capacité de traitement des stations d’épuration34 % 20 ans4 % 1 an18 %6-10 ans29 %11-20 ans15 %2 à 5 ansâge moyen des stations d’épuration
  • 40. 40 c. Les exutoiresLes effluents traités de 57 % des stations d’épuration de l’Eure sont rejetés dans un cours d’eau. Cela représente90 % de la capacité cumulée du parc.Les cours d’eau les plus sollicités sont :• la Seine : 17 % des stations, soit 32 % de la capacité nominale,• l’Eure : 17 % des stations, soit 12 % de la capacité nominale des stations,• la Risle : 15 % des stations soit 8 % de la capacité nominale cumulée,• l’Iton : 13 % des stations soit 25 % de la capacité nominale cumulée,• l’Avre : 7 % des stations soit 7 % de la capacité nominale.24 % des stations d’épuration rejettent leurs effluents dans une aire d’infiltration (drainage souterrain, lagune, tranchéesd’infiltration, puits d’infiltration, peupleraie), 19 % vers un fossé ou un ru. d. Production, stockage et destination des bouesLa production de boues en 2012 est de 4 880 tonnes de matières sèches, dont 97 % sont destinées à l’agriculture.Les autres voies d’évacuation sont l’incinération ou un dépotage sur d’autres stations.La production a légèrement diminué par rapport à 2011 car plusieurs grosses stations étaient en cours de mise enroute. Toutefois, elle est amenée à augmenter les prochaines années, avec l’amélioration des conditions de stockagedes boues sur les sites, l’amélioration des rendements des filières eau et la mise en place de procédés d’abattementdu phosphore.âge du parc des stations d’épuration
  • 41. 415.1.3 Fonctionnement des stations d’épurationLes 125 stations d’épuration dudépartement ont été classées suivantla qualité de leur rejet par rapportà la norme qui leur est imposée.Ce classement se base sur lesrésultats des visites du SATESE etsur leur connaissance globale dufonctionnement du site.Le graphique ci-contre indique larépartition de la qualité des rejetspar nombre de stations et par leurcapacité nominale cumulée.5.2 Suivi des collectivités5.2.1 La maîtrise d’ouvrageFin 2012, le département de l’Eure comptait 100 maîtres d’ouvrage en assainissement collectif.• 85 maîtres d’ouvrages disposent de la compétence réseau et station d’épuration. Il s’agit des trois communautésd’agglomération (G.E.A., C.A.S.E., C.A.P.E), 7 communautés de communes, 11 syndicats et 65 communes.• La compétence réseau est exercée par 15 maîtres d’ouvrages (14 communes et un syndicat).• Pour 55 % des stations d’épuration et 25 % de la capacité nominale cumulée du parc, la maîtrise d’ouvrage estcommunale.La maîtrise d’ouvrage tend progressivement à être transférée à des groupements de communes. Par exemple,le Syndicat d’eau potable et d’assainissement du Sud de l’Eure (SEPASE) a été créé en 2012, ce qui a permis letransfert de la compétence assainissement collectif de 5 communes. La maîtrise d’ouvrage évoluera encore lesprochaines années.Station neuve en coursde mise en routeStation by-passéeExcellenteSatisfaisanteMoyenneMédiocre à mauvaise0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%% capacité nominale% step5,9 %1,6%0,1 %0,8 %46 %9,6 %25,2 %32 %13,4 %32,8 %9,4 %23,2 %Maîtres d’ouvrage exerçant une compétence en assainissement collectif
  • 42. 425.2.2 Les modes de gestionL’exploitation des stations d’épuration du dépar-tement est prédominante pour la régie avec 57 %des stations d’épuration, dont 10 % avec prestationde service. 42 % des stations du département sontgérées en délégation de service public. Seule la sta-tion d’épuration des Andelys est en concession.5.3 Suivi des projets des collectivités5.3.1 Etudes de planification Schéma directeur d’assainissementSix communes sont en cours d’étude de réactualisation de leur schéma directeur d’assainissement en 2012. Uneseule commune sur les 675 n’a pas lancé d’étude de schéma directeur d’assainissement. Zonage d’assainissement94 % des collectivités équipées de système d’assainissement collectif ont soumis leur zonage d’assainissement àenquête publique.Certaines collectivités ayant délibéré en faveur de l’assainissement collectif engagent des révisions de leur zonaged’assainissement, compte tenu de contraintes financières. Certaines communes reviennent ainsi à un zonaged’assainissement non collectif. Diagnostic de réseau27 % des collectivités ne disposent pas d’études diagnostic de leur réseau d’assainissement collectif. Sont concernéesmajoritairement les collectivités ayant créé récemment un système d’assainissement collectif. Il reste moins d’unedizaine de sites où cette étude semble nécessaire et certaines études devront être réactualisées dans les années àvenir.Pour les systèmes d’assainissement ayant fait l’objet d’une étude diagnostique de réseau, les maîtres d’ouvragen’ont pas toujours engagé la totalité des travaux nécessaires pour la réhabilitation de leur réseau. Dans ce cas, desétudes d’actualisation de diagnostic de réseau s’avèrent nécessaires pour prendre en compte le vieillissement desréseaux et lancer les travaux.Il est important que des provisions pour ces travaux de réhabilitation de réseaux, qui sont onéreux, soient prises encompte pour le calcul des prix de l’assainissement collectif facturés aux usagers, ce qui n’est pas toujours le cas etmet en difficulté les collectivités.5.3.2 Avancement des projetsLe département comptait en 2012 près de 35 projets de (re)construction de station d’épuration en phase de maîtrised’œuvre de conception ou de chantier.Le retrait de l’ingénierie publique a obligé, dès le début de l’année 2011, plusieurs collectivités à interrompremomentanément leur projet afin de trouver de nouveaux prestataires pour réaliser les missions d’assistance à maîtrised’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre. La DDTM accompagne les collectivités dans la rédaction de cahier des chargesvisant à consulter et retenir de nouveaux prestataires pour réaliser ces missions.En 2012, le Département a alloué 49 920 € pour le financement de 15 études de planification (étude de recyclageagricole, étude de faisabilité de l’assainissement collectif, réactualisation de zonage d’assainissement).Mode d’exploitation des STEP47 %Régie1 %Concession10 %Prestation de service42 %Délégataire
  • 43. 43Le montant de l’enveloppe dédiée au financement des travaux s’est élevé à 2 972 M€.Les travaux de construction ou d’aménagement de trois stations d’épuration se sont achevés : Nonancourt(12 000 EH), Brionne (7 200 EH), Pont-Audemer (29 161 EH).Trois chantiers de reconstruction et extension de stations d’épuration étaient en cours fin 2012 :• l’extension de la station d’épuration d’Aubevoye de 20 000 EH à 34 400 EH ;• la reconstruction de la station d’épuration de Gasny (6 000 EH) ;• l’extension de la filière boues de la station d’épuration d’Ezy-sur-Eure (4 000 EH).5.4 L’assistance et l’animation technique du SATESE a. L’assistance technique aux exploitants des 85 stations d’épuration éligiblesEn 2012, le SATESE a poursuivi pour 85 systèmes d’assainissement l’assistance technique départementale dans lecadre de l’article 73 de la Loi sur l’eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de son décret d’applicationdu 26 décembre 2007.Avancement des projets de construction de stations d’épuration
  • 44. 44Cette assistance technique départementale vise à obtenir un rendement optimum des installations en accord avecla réglementation en vigueur :• assistance à l’exploitation des systèmes d’épuration avec au minimum deux visites par an comprenant l’examen deséquipements et la vérification du bon fonctionnement des stations d’épuration avec prélèvements d’échantillons etanalyses. Cette visite fait l’objet d’un rapport rédigé par le technicien qui est adressé au maître de l’ouvrage et àl’exploitant,• réalisation des bilans complets de fonctionnement de ces mêmes stations (24 h et longue durée si nécessaire) etde bilans de chaînes de mesures,• appui à la programmation des travaux liés à l’assainissement et à la formation de personnels,• appui à l’élaboration de conventions de raccordement,• Conseil pour la qualité du service public de l’assainissement.La fréquence des visites et des bilans est définie annuellement en fonction de la taille et du type de dispositif, ainsique des problèmes spécifiques aux sites.Un rapport annuel récapitulatif de l’état de fonctionnement des stations d’épuration visitées est adressé à l’Agencede l’eau Seine-Normandie, au Président du Conseil général et aux administrations d’état concernées (MISE, DDTM,DREAL, ARS, ONEMA) ainsi qu’aux partenaires tel que la mission interdépartementale pour le recyclage des sous-produits de l’assainissement en agriculture (MIRSPAA).Enfin, le SATESE est chargé de la transmission, chaque année, des données techniques nécessaires au calcul desprimes pour épuration versées par l’Agence de l’eau aux collectivités équipées de stations d’épuration des eauxusées. b. L’animation techniqueDans le cadre de l’observatoire départemental de l’eau et de l’assainissement, un bilan annuel des stations d’épurationnon éligibles à l’assistance technique est établi avec une réunion sur le site de la station d’épuration.Le SATESE accompagne les maîtres d’ouvrage dans leurs études, les appels d’offre, etc. Son rôle est de conseillerles collectivités sur les plans techniques, administratifs, juridiques et financiers.Il est sollicité pour fournir des données d’assainissement collectif aux partenaires.Par ailleurs, il travaille en collaboration avec la MIRSPAA afin de fournir aux exploitants agricoles des précisions surles modalités d’épandage des boues produites.Le SATESE organise chaque année des formations. Ainsi, deux journées de formation se sont tenues en 2012 pourles élus et techniciens :• une première en commun avec les maîtres d’ouvrage eau potable sur les outils de suivi du contrat de délégationde service public,• une seconde en partenariat avec la police de l’eau et l’Agence de l’eau, sur la rédaction du bilan annuel defonctionnement du système d’assainissement, avec travaux pratiques sur le contrôle métrologique des appareilsd’autosurveillance.Le SATESE et les partenaires de la charte habitat durable ont produit et présenté en novembre 2012 deux guides,l’un à l’usage des élus et l’autre à l’usage des techniciens. Ces deux documents, transmis par courrier aux maîtresd’ouvrages (consultable sur www.eureenligne.fr) décrivent comment intégrer la gestion des eaux pluviales et deseaux usées dans les projets d’urbanisation.
  • 45. 456. Elaboration des SAGE Gouvernance de bassin6.1. Elaboration mise en œuvre des SAGEDepuis 2002, le Département de l’Eure porte l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux(SAGE) sur les bassins de la Risle, de l’Iton et de l’Avre.Le SAGE s’inscrit dans une logique de recherche permanente d’un équilibre durable entre la protection et larestauration des milieux naturels, les nécessités de mise en valeur de la ressource en eau, l’évolution prévisible del’espace rural, l’évolution urbaine et économique et la satisfaction des différents usages.Un SAGE est composé de deux parties :• le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) : Il fixe les orientations et les dispositions pouvant êtreopposables aux décisions de l’Etat et des collectivités locales. Le PAGD relève du principe de compatibilité. Celasignifie que tout projet développé sur le territoire du SAGE ne doit pas être contradictoire avec son contenu,• le règlement : Il définit les prescriptions opposables aux tiers par rapport aux activités relevant de la nomenclature« loi sur l’eau ». L’opposabilité aux tiers signifie que les modes de gestion, les projets ou les installations d’un tiersdevront être conformes avec le règlement du SAGE. En cas de non respect, les contrevenants pourront êtreverbalisés.
  • 46. 466.1.1. SAGE de l’AvreLe 24 février 2012, la CLE a validé le projet de SAGE suite à l’étude de relecture juridique. Le SAGE de l’Avresera donc constitué de 87 dispositions du PAGD et de 6 articles du règlement. Cette approbation des documentsconstitutifs du schéma va permettre de lancer la phase de consultation préalable à l’approbation définitive par arrêtéinter préfectoral.Ainsi, sur les 2eet 3etrimestres de l’année, ce sont 159 personnes publiques qui ont du se prononcer sur ce projet.à l’issue de cette consultation 94 % des avis sont favorables ou réputés favorables.La fin de l’année 2012 a permis de préparer tous les éléments pour lancer l’enquête publique qui devrait se déroulerau 1ertrimestre 2013.En parallèle, et afin d’anticiper la mise en œuvre du SAGE à venir, il avait été lancé une étude de gouvernance àl’échelle du bassin de l’Avre mi-2011.Les conclusions du bureau d’étude rendues en février 2012 font apparaître que l’organisation la plus efficiente àmettre en place sur le bassin de l’Avre est de créer un syndicat mixte constitué de l’ensemble des communautés decommunes et d’agglomérations situées, tout ou partie, sur le territoire.Cette nouvelle structure de bassin sera chargée :• de porter la mise en œuvre des SAGE,• de mettre en œuvre une gestion globale et équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques.Sur cette base, des statuts ont été élaborés et proposés à l’ensemble des collectivités du bassin pour avis informel.Ce processus de définition d’une gouvernance de l’eau se poursuivra en 2013.
  • 47. 476.1.2. SAGE de l’ItonLe 12 mars 2012, le Préfet de l’Eure a pris un arrêté inter préfectoral de mise en œuvre du SAGE de l’Iton. L’ensembledes dispositions du PAGD et des articles du règlement est donc opposable aux décisions administratives prises dansle domaine de l’eau depuis cette date.Ainsi, la CLE a rendu de multiples avis sur des dossiers d’autorisation au titre de la loi sur l’eau comme, par exemple,les arrêtés d’irrigation temporaire ou bien le projet de déviation Sud Ouest d’évreux.Par ailleurs, et afin de lancer toutes les opérations nécessaires à l’atteinte de ses objectifs, la CLE doit s’appuyersur un porteur de projet à l’échelle du bassin. En effet, la Commission locale de l’eau (CLE) est une commissionadministrative nommée par le Préfet. Elle n’a donc pas l’assise juridique, administrative et financière nécessaire pourpermettre la réalisation du SAGE.Aussi, la commission « Mise en œuvre du SAGE » de la CLE a élaboré un projet de gouvernance de l’eau basé sur lacréation d’un syndicat mixte qui serait chargé de :1. porter la mise en œuvre du SAGE,2. gérer les cours d’eau et les milieux humides,3. gérer les phénomènes d’inondation et de ruissellement,4. protéger la ressource et les milieux aquatiques.Suite à ce travail, le Président de la CLE a souhaité venir présenter le résultat de cette concertation aux différentsprésidents des collectivités concernées du bassin. Ainsi, le projet de création d’un syndicat mixte de bassin a étéprésenté lors de 9 réunions :• Grand évreux Agglomération : 15 décembre 2011• Communauté de communes du pays de Verneuil : 16 janvier 2012• Communauté de communes du canton de Breteuil : 20 janvier 2012• Communauté de communes du pays de l’Aigle (61) : 20 janvier 2012• Communauté de communes du pays du Neubourg : 23 janvier 2012• Communauté d’agglomération Seine-Eure : 3 février 2012• Communauté de communes du pays de Damville : 20 février 2012• Communauté de communes du pays de Rugles : 20 février 2012• Communauté de communes du pays de Conches : 2 mars 2012Il est ensuite apparu important de réunir tous les élus pour faireémerger un consensus autour des missions qui seront confiées àcette structure. Le 4 juillet 2012, l’ensemble des communautésde communes et d’agglomération du bassin ainsi que lesdépartements de l’Orne et de l’Eure, l’Agence de l’eau et lesmembres du bureau se sont réunis sur ce sujet.Mi-octobre, sur la base du consensus obtenu, un projet destatut pour la création d’un syndicat mixte fermé a été envoyéaux différentes structures afin qu’elles puissent en discuterlors de leurs conseils communautaires et qu’elles délibèrentsur le principe de l’adhésion à la structure de bassin.Ce processus de définition d’une gouvernance del’eau se poursuivra en 2013.
  • 48. 486.1.3. SAGE de la RisleAu cours de l’année 2012, les projets de PAGD et de règlement ont été finalisés en groupe de travail « règlement » etbureau de la CLE.Le contenu du SAGE a ainsi été validé sur le fond lors de 2 réunions de CLE les 14 septembre 2012 et 12 novembre2012. Sur la forme, le cabinet d’avocats DPC-Consultants a été chargé de la relecture juridique du projet de SAGE.L’approbation du projet de SAGE par la CLE après finalisation des documents (actualisation de l’état des lieux,évaluation financière et mise au point des documents) est projetée à l’automne 2013.En parallèle, une étude de réorganisationde la maîtrise d’ouvrage « grand cycle del’eau » sur le bassin de la Risle a étélancée sous maîtrise d’ouvrage duConseil général de l’Eure.Cette étude lancée en juin 2012 aété confiée au groupement SCE-Horizon 2015. Le diagnostic de lamaîtrise d’ouvrage actuelle finaliséen octobre 2012 a été effectué à partird’une enquête réalisée auprès desmaîtres d’ouvrage du grand cycle de l’eau,d’entretiens avec certains acteurs et de troisréunions collectives rassemblant les acteurslocaux par secteur géographique (Risle amont,Risle aval-Bec, Charentonne).Par la suite trois scénarios d’organisation de lamaîtrise d’ouvrage ont été retenus. Ils serontprésentés aux acteurs locaux au 2etrimestre2013. Le scénario retenu sera ensuite détaillé(rédaction des statuts, définition des moyenstechniques et financiers, procédure de miseen œuvre) pour être mis en œuvre.
  • 49. 496.2. Gouvernance de bassinBassin de l’AndelleAujourd’hui ce bassin comporte deux syndicats ayant des compétences bassin versant et rivière : le SIBA dans l’Eureet le SYMAC en Seine Maritime. Une étude de gouvernance est en cours sur ce bassin et devrait aboutir rapidementà la création d’un syndicat unique sur le bassin de l’Andelle, l’ensemble des élus locaux étant d’accord sur ce projet.L’échéance prévisible pour la création de la nouvelle structure est 2014.Bassin de l’EpteUne étude de gouvernance est en cours et devrait se terminer fin 2013, cependant, seulement 4 des 9 structuresprésentes sur le bassin ont accepté de participer à l’étude. De plus le sujet est complexe car ce bassin est à chevalsur 4 départements. La maîtrise d’ouvrage aura donc du mal à s’organiser à court terme.Axe SeineL’aval de l’Axe Seine concentre de très forts enjeux humains, industriels et agricoles en relation avec le fleuve et desproblèmes de gestion de l’eau non résolus. En conséquence, dans une approche pragmatique, il apparaît aujourd’huinécessaire de développer une vision d’ensemble de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin Seine aval, qui nouspermette de dégager en commun des solutions.Dans le cadre du 276, les Départements de l’Eure, de Seine-Maritime et de la Région Haute-Normandie vont lancerune étude de gouvernance qui doit permettre d’analyser l’intérêt éventuel de créer une structure de gestion du grandcycle de l’eau dans le bassin Seine aval.L’objectif est d’établir un état des lieux et un diagnostic partagé afin de définir les besoins en matière de gestion dugrand cycle de l’eau, d’étudier le bien-fondé de créer une nouvelle structure de gestion et de proposer différentsscénarios puis d’étudier les modalités de mise en œuvre opérationnelle de cette gouvernance.Cette étude sur la gouvernance de l’Axe Seine devrait démarrer en mars 2013.SAGE et gouvernance de bassin
  • 50. Imprimé sur du papier recycléMaquette : © Sophie Boulet
  • 51. Direction de leau et de lassainissementHôtel du DépartementBoulevard Georges-Chauvin27021 Evreux Cedextél. 02 32 31 50 49 • fax 02 32 39 91 55internet www.eureenligne.frDélégation du Développement Durable

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