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Conférence donnée dans le cadre du parrainage de la promotion sortante du Magistère Droit des TIC de Poitiers (16 novembre 2012). ...

Conférence donnée dans le cadre du parrainage de la promotion sortante du Magistère Droit des TIC de Poitiers (16 novembre 2012).
Revisiter l'histoire du droit de l'internet sous cet angle particulier montre à quel point la régulation des contenus "adultes" a un effet miroir sur la régulation de l'internet tout entier.

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Sexe, internet et droit Sexe, internet et droit Presentation Transcript

  • seXe, internet et droit Cédric Manara (instructeur expérimenté) <www.cedricmanara.com> [SFW]
  • [Préliminaires] Pourquoi ce sujet ?  Parce que vous êtes jeune  Parce que j’en ai vu ! Un révélateur de l’évolution du droit de l’internet depuis 1995 On ne peut parler sérieusement de la chose sans parler de la chose -3
  • Un outil de transport
  • [Introduction] Le seXe est un moteur de développement des technologies  Téléphone  Magnétoscope  Minitel  Canal +  Internet ! -5
  • Plan à plusieurs (parties) [parce que ça ne se fait pas de montrer ses 2 parties en public] Ce que nous apprennent +/- 15 ans d’évolution -6
  • 1Données personnelles & vie privée
  • [La première fois] Septembre 1996 :  S. rompt avec F.  F. prend un abonnement internet  avec un modem bas-débit, il publie des « photos à caractère pornographique de S. », scannées une par une Privas, 3 sept. 1997  F. est condamné pour avoir mis ou conservé en mémoire informatique des données nominatives sans l’accord exprès de l’intéressée qui directement ou indirectement fait apparaître ses mœurs Image  donnée personnelle Infraction « low tech » -8
  • Démocratisation du voyeurisme T. Corr. Bayonne, 25 avril 2002 Attendu qu’il est prévenu d’avoir à SAINT-JEAN DE LUZ LE 17 AOUT 201 en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription volontairement porté atteinte à l’intimité de la vie privée de Melle XXX et de Monsieur XXX, en fixant, enregistrant sans leur consentement, leur image, alors qu’ils se trouvaient dans un lieu privé, en l’espèce en les filmant à l’aide d’un camescope alors qu’ils se trouvaient au domicile de Mr XXX. infraction prévue par ART.226-1 AL.1 2° C. PENAL et réprimée par ART.226-1 AL.1, ART.226-31 C.PENAL. ; -9
  • [Les appareils deviennent toujours plus petits]
  • [… et/ou plus puissants]
  • Facilitation de l’usurpation d’identité Ex. 1 : T. Corr. Carcassone, 16 juin 2006  Attendu, tout d’abord, que Christine S. a reconnu avoir utilisé et communiqué l’identité et les coordonnées téléphoniques de Carine G., à deux reprises, dans le cadre de conversations qu’elle avait avec des hommes sur des sites internet de rencontres, à savoir "Meetic" et "Wanadoo",  Qu’elle avait, pour ce faire, choisie l’utilisation de pseudonymes tels que "coquine", "coquinette" ou encore "tocli"  V. aussi Barnes v. Yahoo, 2005 WL 3005602 (D. Or., 8 nov. 2005) - 14
  • Ex. 2 : la ChatRoulette - 15
  • Bits & bytes  seXting
  • Durcissement ou assouplissement (du cadre) ? Des informations nominatives  & infractions low tech Aux données personnelles  sexting aujourd’hui Que nous apprend cette évolution ?  banalisation des comportements  ou aggravation des atteintes à la vie privée ? Nouvelles pratiques - 18
  • 2Ordre pub(l)ic & filtrage
  • La notion d’ordre public a-t-elle cours sur internet ? En France  annuaire-des-cons.com, TGI Nice, réf., 28 mars 2002  desir-sexe.com & desirsexe.com, Paris, 19 oct. 2005  Ce signe n’est pas « en lui-même (...) immoral et contraire aux bonnes mœurs » - 20
  • 2.1. Filtrage privé - 21
  • vb.ly,un raccourcisseur de sexe - 22
  •  NIC .ly:  “regulations (…) clearly state that it reserves the right to suspend or remove a .ly domain name in violation of rules and regulations” - 23
  • Les anciens « termes fondamentaux » du .fr Valeurs bordel, bordels, bourreau, bourreaux, cadavre, cadavres, colonisation, croix-celtique, croixceltique, croixceltiques, crouille, crouilles, discrimination, esclavage, esclavagisme, esclave, esclaves, macchabee, macchabees, maison- close, maison-closes, maisonclose, maisoncloses, maisons-close, maisons-closes, maisonsclose, maisonscloses, martyre, martyres, martyriser, mort, morts, mutilation, persecuter, persecution, persecutions, prisonnier, prisonniers, race, races, racisme, racismes, raciste, racistes, sadique, sadiques, sadisme, sadismes, sevice, sevices, supplice, supplices, tortionnaire, tortionnaires, torture, tortures, traite, traites, travesti, travestis - 24
  • Ordre public  gardiens privés Offensive or violent material Allowed Items of historical importance associated with acts of violence against public figures War documentaries or documentary photos portraying victims of war or violence Hollywood-style horror movies, even if they have graphic, violent subject matter Documentaries about animal fighting (for example, cock fights or dog fights) Documentaries about morgues and funeral homes Items that state a political viewpoint either supporting or opposing war Not allowed Explicit crime scene or morgue photographs Electric chairs and related capital punishment items Any item related to or glorifying dog fighting Any item related to or glorifying cock fighting Any video showing hostages being executed Any video of convicted felons being executed Items encouraging violence toward a specific person These films and genres: - Bum fights - Bum hunts - Necromantik - Criminals Gone Wild - Faces of Death - Executions Any item that glorifies or promotes violence towards animals or humans Snuff films Items related to terrorist organizations - 25
  • Ordre public  gardiens privés - 26
  • La liberté éditoriale en Question Paris, 25 janvier 2008  Ne constitue pas un trouble illicite le fait, par un moteur de recherche qui a détecté que la visite d’un site peut endommager un ordinateur (virus, espiogiciel…), d’en avertir ses utilisateurs. - 27
  • Filtrage privé limité à un cercle Famille : LCEN, art. 6.I : Les FAI  proposent à leurs abonnés au moins un moyen technique permettant  soit de restreindre l’accès à certains services,  soit de les sélectionner  les informer de leur existence Voisins : sécurisation HADOPI (R. 335-5.-I CPI) Salariés, usagers : normes privées  Règlement intérieur d’entreprise, de bibliothèque… - 28
  • Responsabilité du diffuseur de contenus adultes ? [1] L’éditeur d’un service de diffusion d’images pornographiques à des fins commerciales doit prendre les précautions qui s’imposent pour rendre impossible l’accès des mineurs à ces messages Figuraient sur les pages  des mises en garde  et des informations sur des logiciels restrictifs d’accès, précautions jugées insuffisantes  CA Paris, 13ème chambre, section A, 2 avril 2002 - 29
  • Responsabilité du diffuseur de contenus adultes ? [2]• CA Paris, 13 mai 1998 (vendeur de cassettes sulfureuses proposées sur un forum de discussion)  « à l’heure actuelle les divers logiciels et protocoles utilisés ne permettent pas un filtrage efficace du contenu individuel de chaque message » Comp. TGI Paris, réf., 18 fév. 2002 :  « la société défenderesse a (…) justifié de la mise en place d’un système de filtrage ») - 30
  • - 31
  • 2.2. Filtrage public - 32
  • En France LCEN, art. 18  Des mesures restreignant, au cas par cas, le libre exercice de leur activité par les personnes mentionnées aux articles 14 et 16 peuvent être prises par lautorité administrative lorsquil est porté atteinte ou quil existe un risque sérieux et grave datteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs (…) - 33
  • En France toujours CPCE, art. L. 45-2 1°  L’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine peut être refusé ou le nom de domaine supprimé lorsque le nom de domaine est susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à des droits garantis par la Constitution ou par la loi - 34
  • Accès à un site en particulier L’affaire Virgin Killer (UK) L’Internet Watch Foundation « supprime d’internet » les contenus "potentially illegal"  en particulier pédopornographique Le groupe de rock Scorpions a utilisé cette image pour l’album Virgin Killer L’image peut aussi être trouvée en ligne sur Wikipedia - 35
  • Virgin Killer [2] Déc. 2008: plainte à l’IWF à propos de l’article relatif à cet album de Scorpions L’image s’y trouvait depuis juin 2005  En 2007, elle fut brièvement retirée par les Wikipédiens eux-mêmes, après débat Après des plaintes aux USA, le FBI ne fit rien - 36
  • Virgin Killer [3] IWF: "indecent image of a children under the age of 18" A ajouté à la liste noire des URLs celles de l’image et de l’article  Pour raisons techniques, l’effet collatéral fut d’empêcher l’accès à TOUT Wikipédia à une catégorie d’utilisateurs  Pendant que d’autres ne pouvaient plus modifier tout article sur Wikipedia (partage d’adresses IP avec les "vandales")  Pour d’autres utilisateurs, aucun effet Après quelques jours, l’IWF a reconnu qu’elle n’avait pas réussi à bloquer l’image, mais contribué à la faire connaître Et il y a désormais un article Wikipedia consacré à cette controverse… - 37
  • Filtrage & blocage par l’Etat Great Firewall - 38
  • - 39
  •  PCINpact http://zapret-info.gov.ru/ - 40
  • - 41
  • Filtrage/blocage étatique par domaine Nouveaux TLDs  Aujourd’hui  Et demain ?  .gay, .porn, .sex, .adult… - 42
  • - 43
  • 3 Jouissancedes droits de propriété intellectuelle
  • marQues - 45
  •  Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI DÉCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE SCM France (Anciennement Editions Aixoises Multimédia) contre Monsieur Olivier Pinton Litige No. D2011-0825 1. Les parties Le Requérant est SCM France (Anciennement Editions Aixoises Multimédia), Paris, France, représenté par le cabinet Pierre-Olivier Lambert, France. Le Défendeur est Monsieur Olivier Pinton, Chartres, France. 2. Nom de domaine et unité d’enregistrement Le litige concerne le nom de domaine <leboncoinducul.com>. L’unité d’enregistrement auprès de laquelle le nom de domaine est enregistré est OVH. - 47
  • Ancienne jurisprudence sur les « meta-tags » Playboy Enterprises Inc v Terri Welles  4 janvier 1999, 98-CV-0413-K Pamela Anderson… - 48
  • Premier contentieux relatif au keying Playboy Enterprises v. Netscape & Excite, US District Court, California, 24 juin 1999 • [a driver sees] a sign that reads "Fast Food Burgers" to find a well-known fast food burger restaurant, next to which stands a billboard that reads: "Better Burgers: 1 Block Further." The driver, previously enticed by the prospect of a burger from the well- known restaurant, now decides she wants to explore other burger options. Assuming that the same entity owns the land on which both the burger restaurant and the competitors billboard stand, should that entity be liable to the burger restaurant for diverting the driver? - 49
  • Mots clef de PlayBoy v. Excite … à CJUE, 23 mars 2010, C-238/08 (Eurochallenges) Que nous apprend cette (non) évolution ?  Effets de la lecture du droit des marques pour les nouveaux modèles économiques - 50
  • Hors limite Playboy Enters., Inc. v. Chuckleberry Publg, Inc., 939 F. Supp. 1032, 1039 (S.D.N.Y. 1996)  Un éditeur italien distribuait un magazine intitulé Playmen  Playboy poursuivit en 1981 pour en empêcher la distribution aux USA  Et poursuivit de nouveau quand cet éditeur se mit à publier en ligne - 51
  • Playboy  Playmen La District Court a jugé que :  l’injonction de 1981 doit être comprise comme interdisant à de créer sous le nom Playmen un site contenant des images du même type que celle du magazine à l’origine de la sanction,  cette injonction n’empêchait pas le défendeur de continuer à exploiter son site Playmen en Italie, dès lors qu’il en prohibait l’accès au public américain. À peu près tout le contentieux international depuis lors répète le même débat
  • French letter53
  • Que veut dire « sucks » ?
  • Que veut dire « sucks » ? De alitaliasucks.com À accorsucks.com  « la commission estime que dans le cas d’un public non anglophone, voire anglophone, mais peu habitué aux expressions familières ou argotiques, bref, d’un public ignorant la signification du mot "sucks" en soi ou pour désigner des sites de "cyberprotestation", la formule "accorsucks" ne signifie rien de plus que l’adjonction à la marque connue "accor" d’un suffixe dénué de sens particulier » (D2001-0007) En passant par  “the Panel orders that the domain names <germanlego.com>, <legogiraffe.com>, <legogiraffepenis.com>, and <legopenis.com> be transferred to Complainant” (D2009-1467) Que nous apprend cette évolution ?  Érection de frontières intellectuelles plutôt que géographiques - 55
  • seXe, droit d’auteur & Second Life - 56
  • Sans contrefaçon,je (ne) suis (plus) un garçon - 57
  • 4 La responsabilité desentremetteurs intermédiaires
  • « Tu viens chez moi ? » [l’hébergement] Affaire Altern / Estelle H.  CA Paris, 10 février 1999  Clic ! - 59
  • Décision Lorie c/ Wanadoo [TGI Paris, 12 février 2003] Pas de faute du moteur :  Il n’est pas démontré l’existence d’une erreur de conception du système d’indexation ou d’un dysfonctionnement  Il ne peut y avoir d’obligation de surveillance de sa part  Il n’y a pas eu d’intervention positive de sa part - 60
  • - 61
  • - 62
  • Préjudice ? - 63
  • Action en justice La société Alain Afflelou a demandé :  le blocage, au moins pour les utilisateurs disposant d’une adresse IP française  la disparition de l’image du moteur de recherche Google Images - 64
  • Réponse de Google Nous analysons et indexons les images de manière totalement automatique, en leur associant des mots clés Ces images ne peuvent être visualisées au format et dans leur contexte d’origine que, par simple clic, sur les sites sur lesquels elles ont été mises en ligne. Il existe un système de filtrage, permettant d’éviter l’apparition d’images pornographiques Mais tout risque d’apparition d’images de ce genre ne peut être totalement éliminé, lorsque aucun mot clé évocateur de celui-ci n’y est associé, comme c’est le cas en l’espèce - 65
  • Décision Afflelou [TGI Paris, 27 février 2006] La société Google  “ne peut être considérée comme fournissant, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, un accès à des services de communication au public en ligne, celle-ci indexant et référençant des sites de manières automatique, les résultats des requêtes qui lui sont adressées fussent-il répertoriés dans son service particulier de recherche d’images” - 66
  • Perfect 10 v. Amazon & Google (2007) Inline linking ≠ Material hosting Utilisation de vignettes par Google = fair use, en particulier parce qu’elles sont “highly transformative”  Transformation of images from a use of entertainment and artistic expression to one of retrieving information - 67
  • French lesson Que nous apprend cette évolution ?  Massification & privatisation des contentieux et de leurs solutions - 68
  • Exemple: DMCA Complaint to Twitter [1] November 17, 2010 Sender Information: Kat Dennings Sent by: Lavely & Singer PC Los Angeles, CA, USA Recipient Information: Twitter San Francisco, CA, 94107, USA Sent via: online f orm Re: Infringement Notification via Twitter Complaint Copyright owners f ull name: Kat Dennings Your f ull name: [redacted], represent Job title: Attorney-At-Law About your copyrighted material Description of original work: The works at issue are certain copyright protected,highly private, stolen photographs of actress Kat Dennings. The photos include images of our client self -posing in her own room in a state of undress and/or topless (the "Photo(s)"), f or which she owns all copyright and had a reasonable expectation of privacy. - 69
  • Exemple: DMCA Complaint to Twitter [2] About the material on Twitter Reported Twitter account: @ LeMackPlus Description: The below listed and reported accounts are publishing links to unauthorized posts, copies and downloads of the stolen copyrighted materials. Type of infringing material: * Tweets http://twitter.com/#!/LeMackPlus/statuses/3520113445703680 http://twitter.com/#!/enigmaticevil/statuses/3115576587190272 http://twitter.com/#!/OriginalNixster/statuses/3113583957245952 http://twitter.com/#!/embee/statuses/3112843410931712 http://twitter.com/#!/papasbasement/statuses/3112715748904960 http://twitter.com/#!/tiffany104/statuses/3003816572100608 http://twitter.com/#!/cackenbollz/statuses/2822392908877824 http://twitter.com/#!/PhillyGossip/statuses/2760526513836033 http://twitter.com/#!/miguelpz/statuses/2567099901808640 http://twitter.com/#!/boomsyblog/statuses/2501317884903424 - 70
  • Exemple: DMCA Complaint to Twitter [3] Required statements I understand that under 17 U.S.C. § 512(f), I may be liable for any damages, including costs and attorneys fees, if I knowingly materially misrepresent that reported material or activity is infringing. I have good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law. The information in this notification is accurate, and I state under penalty of perjury that I am authorized to act on behalf of the copyright owner. Signature: [private] Esq - 71
  • Laure M. 16 déc. 2007: publication en ligne de 20 photos intimes de la nageuse  Pas d’action contre la personne qui aurait mis ces photos en premier lieu sur le net  Mais dizaines de mises en demeure - 72
  • Exemple 1 Madame, Monsieur, Nous représentons la déf ense des intérêts de Mademoiselle Laure Manaudou. Il apparaît que votre Blog, accessible depuis ladresse http://lauremanaudoux.skyrock.com, reproduit et met à la disposition du public diverses photos de Mademoiselle Laure Manaudou qui portent gravement atteinte à lintimité de sa vie privée ainsi quà sa réputation et lui causent un préjudice très important. Ces photos sont publiées depuis le 19 décembre 2007. En conséquence, nous vous mettons en demeure par la présente, sans délai à compter de la réception de la présente mise en dem eure de : - retirer de votre blog et de tout espace dhébergement placé sous votre responsabilité toutes les photos et représentations de Mademoiselle Laure Manaudou, et en particulier celles contenues aux URLs visées ci-dessus ; - ne publier aucun lien ou adresse permettant daccèder depuis votre ou vos sites à de tels contenus ; - conserver tous les courriers électroniques par lesquels vous auriez été destinataire desdîtes photographies. À déf aut de vous exécuter, nous avons reçu instruction dengager dès demain midi, des poursuites judiciaires af in de f aire ce sser latteinte dont Mademoiselle Manaudou est victime ainsi que sa complète indemnisation de son préjudice du f ait de la dif f usion de ces photographies. Vous devez considérer ce courrier électronique comme une mise en demeure of f icielle de nature à f aire courir tous délais, int érêts et autres conséquences que les dispositions du Code Civil et les tribunaux attachent aux mises en demeure. Enf in, nous vous serions gré de bien vouloir nous communiquer sans tarder le nom et les coordonnées de votre avocat. Nous vous prions dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de nos salutations distinguées. Avocats à la Cour - 73
  • Exemple 2 Madame, Monsieur, Nous représentons la défense des intérêts de Mademoiselle Laure Manaudou. Il apparaît que votre Blog, accessible depuis ladresse http://www.iggytv.com, reproduit et met à la disposition du public diverses photos de Mademoiselle Laure Manaudou qui portent gravement atteinte à lintimité de sa vie privée ainsi quà sa réputation et lui causent un préjudice très important. Ces photos sont publiées depuis le 16 décembre 2007. En conséquence, nous vous mettons en demeure par la présente, sans délai à compter de la réception de la présente mise en demeure de : - retirer de votre blog et de tout espace dhébergement placé sous votre responsabilité toutes les photos et représentations de Mademoiselle Laure Manaudou, et en particulier celles contenues aux URLs visées ci-dessus ; - ne publier aucun lien ou adresse permettant daccèder depuis votre ou vos sites à de tels contenus ; - conserver tous les courriers électroniques par lesquels vous auriez été destinataire desdîtes photographies. À défaut de vous exécuter, nous avons reçu instruction dengager dès demain midi, des poursuites judiciaires afin de faire cesser latteinte dont Mademoiselle Manaudou est victime ainsi que sa complète indemnisation de son préjudice du fait de la diffusion de ces photographies. Vous devez considérer ce courrier électronique comme une mise en demeure officielle de nature à faire courir tous délais, int érêts et autres conséquences que les dispositions du Code Civil et les tribunaux attachent aux mises en demeure. Enfin, nous vous serions gré de bien vouloir nous communiquer sans tarder le nom et les coordonnées de votre avocat. Nous vous prions dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de nos salutations distinguées. Avocats à la Cour - 74
  • Alexandre Y. Vous vous appelez Alexandre Y. L’un des résultats Google sur votre nom a pour titre « éjaculation précoce » Vous cherchez un emploi Que faites-vous ? - 75
  • - 76
  • Google Suggest - 77
  • Google Suggest [1] Vous vous appelez désormais M.-C. C. Plus jeune, vous avez joué dans un film pornographique Maintenant, vous êtes institutrice Quand on tape votre nom sur Google, on peut trouver des liens vers des sites pornographiques où l’on trouve la vidéo - 78
  • M.-C. C. Vous avez attaqué Google Le tribunal a ordonné à Google de :  supprimer de ses moteurs de recherche tous résultats (titre, descriptif, adresse URL) apparaissant à la suite des requêtes effectuées avec les termes “Mxxx C. swallows” et "Mxxx C.” +”école de laetitia" renvoyant directement ou indirectement à la vidéo à caractère pornographique mettant en scène Madame Mxxx C. – TGI Montpellier, 28 oct. 2010 Quelques jours après la publication de la décision  - 79
  • Si c’était vous, que feriez-vous? (diapositive volontairement non mise en ligne)
  • Google Suggest [2] Poursuites relatives aux pratiques privées d’un homme d’affaires  Le procès a eu un écho médiatique  Il est possible que les internautes aient cherché à en savoir plus  Son nom a été associé à des mots tels que « sataniste », « violeur », « condamné » ou « prison » sur Google Suggest Il attaque et gagne  Les suggestions doivent prendre fin  diffamation (5,000 €)  TGI Paris , September 8, 2010  (V. aussi TGI Paris, 22 juin 2011, Max G.) - 81 81
  • 5Fourre-tout - 82
  • Le juge face aux sex tapes 1998 : sex tape de Pamela A.  La dissémination est telle que le juge dit qu’il n’y a plus à protéger la vie privée 2008 : sex tape de Max M.  “the material is so widely accessible that an order in the terms sought would make very little practical difference” - 83
  • DontDateHimGirl.com - 84
  • Thème de réfleXion Peut-on consulter des sites internet adultes en public ? Marc Rees (avec une pensée pour ceux qui étaient mes voisins de train quand je préparais cette présentation) - 86
  • [Moralité] Internet est un adolescent naturellement obsédé par le sexe ! Quant au législateur, il l’a toujours été… - 87