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Publier sur internet : restrictions techniques et contractuelles
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Diapositives utilisées lors de la conférence CEJEM du 14 mai 2008 sur le thème Internet et Culture.

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    Publier sur internet : restrictions techniques et contractuelles Publier sur internet : restrictions techniques et contractuelles Presentation Transcript

    • 1
    • Encyclopédies participatives, journalisme citoyen, blogs et forums, diversité culturelle Internet et Culture : quels enjeux juridiques ? 14 mai 2008 Cédric Manara <www.cedricmanara.com> 2
    • 3
    • On publie Sur son blog (ou sa page web) Sur le blog d’un autre, sous un article, sur un forum, à propos d’un produit Sur un site de social news (Digg, Fuzz) Sur un site de partage (FlickR, DailyMotion) Sur un site de news collaboratif (AgoraVox, contre-feux.com) Sur une plateforme collaborative (Wikipedia, Yahoo Answers) User Generated Content 4
    • Questions classiques Vie privée, droit à l’image, droit au nom Injure, diffamation, incitation à la haine raciale Données personnelles… Copier/coller La gravité de la violation est souvent fonction du référencement 5
    • Propriété intellectuelle (?) quot;Comme le démontre l’écosystème du Web 2.0 fondé sur la collaboration et la participation actives des internautes, l’échange se bâtit en dehors du cadre classique de la propriété intellectuelle, sans que qui que ce soit ne songe à protéger le contenu de son blogquot; Rapport Lévy – Jouyet, L’économie de l’immatériel, déc. 2006., p. 22 6
    • Plan Question transversale : comment publie-t- on ? • Grâce à des logiciels • Sur des plateformes Restrictions techniques [1] Restrictions contractuelles [2] 7
    • 1. Les restrictions techniques à la publication 8
    • “L'espace de stockage alloué par l’utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 150 Mo et 20 minutes aux fins de contrôle des coûts de la bande passante” [www.dailymotion.com/legal/terms] 9
    • L’ouverture d’un blog (sans régulation a priori) Liberté de choix a priori sur Blogger 10
    • L’ouverture d’un blog (avec régulation a priori) Exemples de noms interdits sur MSN Spaces: • noms à connotation sexuelle ou scatologique : sont refusés des titres comprenant les mots shit, piss, fuck, cunt, cocksucker, motherfucker, tits - mais aussi whores • noms de personnes : un test effectué sur quot;Lolita is a novel by Vladimir Nabokovquot; a abouti à un refus 11
    • L’ouverture d’un blog (avec régulation a priori) Automattic, l’entreprise qui gère l’hébergement des blogs de wordpress.com a annoncé le 5 mai 2008 la nouvelle norme selon laquelle les blogs dont le domaine correspond à une marque ou au nom d’une autre personne seront éliminés. 12
    • « Terms of use » de Blogger Extrait: You agree to not use the Service to: (a) upload, post or otherwise transmit any Content that is unlawful, harmful, threatening, abusive, harassing, tortious, defamatory, vulgar, obscene, libelous, invasive of another's privacy, hateful, or racially, ethnically or otherwise objectionable; (b) harm minors in any way; (c) impersonate any person or entity, including, but not limited to, a Pyra official, forum leader, guide or host, or falsely state or otherwise misrepresent your affiliation with a person or entity; (d) upload, post or otherwise transmit any Content that you do not have a right to transmit under any law or under contractual or fiduciary relationships (such as inside information, proprietary and confidential information learned or disclosed as part of employment relationships or under nondisclosure agreements); (e) upload, post or otherwise transmit any Content that infringes any patent, trademark, trade secret, copyright or other proprietary rights of any party; (f) upload, post or otherwise transmit any material that contains software viruses or any other computer code, files or programs designed to interrupt, destroy or limit the functionality of any computer software or hardware or telecommunications equipment; (g) interfere with or disrupt the Service or servers or networks connected to the Service, or disobey any requirements, procedures, policies or regulations of networks connected to the Service; (h) intentionally or unintentionally violate any applicable local, state, national or international law, including, but not limited to, regulations promulgated by the U.S. Securities and Exchange Commission, any rules of any national or other securities exchange, including, without limitation, the New York Stock Exchange, the American Stock Exchange or the NASDAQ, and any regulations having the force of law; (i) quot;stalkquot; or otherwise harass another; (j) collect or store personal data about other users; (k) promote or provide instructional information about illegal activities, promote physical harm or injury against any group or individual, or promote any act of cruelty to animals. This may include, but is not limited to, providing instructions on how to assemble bombs, grenades and other weapons, and creating quot;Crushquot; sites; 13
    • 2. Les contrats restreignant la publication sur internet Pour publier sur internet, il faut manier des outils… privés : • Des logiciels : – création de pages web (Dreamweaver, Frontpage, Expression Web…) – création de textes (WordPress, DotClear…) • Des plateformes : – publication de textes (Blogger…) – mise en ligne de photos (Flickr, Picasa…) – partage de vidéos (YouTube, DailyMotion, Kewego…) 14
    • La plume est serve Exemple de la licence FrontPage (2003): « Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Composants Web en rapport avec tout site qui dénigre Microsoft, MSN, MSNBC, Expedia ou leurs produits ou services, porte atteinte aux droits de ces parties (…) » 15
    • Exemple de la licence Microsoft Expression Web: « Vous n’êtes pas autorisé à (…) créer ou concevoir des sites Web obscènes ou diffamatoires à l’aide du logiciel, telles qu’ils sont définis par la législation fédérale américaine au moment de leur création ou conception » 16
    • Régulation contractuelle des plateformes de publication Les sites web sont des lieux privés Quelle que soit leur finalité : • « Un forum de discussion (…) est un lieu privé ouvert au public » [TGI Melun, 8 nov. 2005] 17
    • Les conditions d’utilisation d’espaces privés 18
    • 19
    • Mise en ligne de vidéos CONDITIONS D’UTILISATION DE DAILY MOTION / OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR : L’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Service. L’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Service, qu’il s’agisse du Contenu des Vidéos ou des commentaires, s’engage également à : ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui, ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie, ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur, ne pas perturber le Service Dailymotion, ne pas uploader d’autres Contenus que des fichiers Vidéos, ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres, ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics notamment sportifs, ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers, ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des Vidéos ou des commentaires, d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur. 20
    • Mise en ligne de vidéos CONDITIONS D’UTILISATION DE DAILY MOTION / OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR : L’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Service. L’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Service, qu’il s’agisse du Contenu des Vidéos ou des commentaires, s’engage également à : ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui, ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie, ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur, ne pas perturber le Service Dailymotion, ne pas uploader d’autres Contenus que des fichiers Vidéos, ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes, sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres, ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics notamment sportifs, ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un tiers, ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des Vidéos ou des commentaires, d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur. 21
    • Scripta volent Conditions d'utilisation “Vous acceptez sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif (…)” 22
    • Contrat d’accès à internet CONDITIONS GENERALES NEUF TELECOM: « Le Client (…) s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers auxquels il aura accès du fait de l’utilisation du Service et à obtenir des tiers, titulaires de droits sur les œuvres (textes, images, vidéos, sons ou tout autre élément protégé) qu’il pourrait utiliser et, en particulier, inclure dans ses pages personnelles, les autorisations préalables et concession de droits nécessaires ». 23
    • Que retenir ? La publication sur le web se fait en premier lieu : • aux moyens d’outils techniques qui n’appartiennent pas à celui qui publie • sur des espaces privés régis par des tiers Elle passe par des filtres 24
    • Remarques finales Celui qui publie sur le web s’oblige d’abord à l’égard des tiers qui contrôlent : • Les accès • Les outils Ces tiers disposent de pouvoirs de sanction plus efficaces que l’Etat Translation de la régulation des contenus vers la sphère privée 25
    • 26