Propriete intellectuelle et reseaux sociaux

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Intervention lors de la conférence "Droit et réseaux sociaux", Université de Cergy, juin 2014

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Propriete intellectuelle et reseaux sociaux

  1. 1. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Propriété intellectuelle & réseaux sociaux : les droits des uns, le partage par les autres Dr. Cédric Manara, LegalEDHEC
  2. 2. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Des « contenus » 2
  3. 3. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Quels droits de propriété intellectuelle ? • [Brevets : non pertinents] • Marques : d’un extrême à l’autre ? 3
  4. 4. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Partage  droit d’auteur • Les CGU ne règlent pas toutes les questions 1. Partage à la périphérie 2. Partage dans le réseau social 4
  5. 5. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur 1. Partage à la périphérie • Recommandation sociale de contenus « pirates » : La navigation vers un site, BAE Systems Detica, The six business models for copyright infringement, 2012, p. 18 5
  6. 6. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur 6
  7. 7. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Svensson, C-466/12 • « ne constitue pas un acte de communication au public la fourniture sur un site internet de liens cliquables vers des œuvres librement disponibles sur un autre site internet » 7
  8. 8. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Blocage ! 8
  9. 9. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Blocage ? • TGI Paris, 28 nov. 2013  « Les fournisseurs d’accès à l’internet (…) soulignent la facilité avec laquelle les réseaux sociaux diffusent des conseils permettant la communauté de leurs membres d’être informée des moyens de contourner les mesures de contrainte susceptibles d’être ordonnées par une juridiction, ce qui risque de rendre inefficace toute décision de cette nature » 9
  10. 10. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur 2. Partage dans le réseau social 10
  11. 11. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Infraction pénale. Ex. : L. 335-3 CPI 11
  12. 12. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur 12
  13. 13. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur 13
  14. 14. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur 14
  15. 15. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Infraction aux règles d’un espace physique 15
  16. 16. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Normes juridiques  Normes sociales 16
  17. 17. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur 17
  18. 18. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur 18
  19. 19. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Réconcilier les cultures ? 19
  20. 20. Les opinions exprimées sont purement personnelles et ne sauraient engager mon employeur Merci 20

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