Le e-teacher : entre éditeur et hébergeur Cédric Manara Professeur associé, EDHEC Business School < www.cedricmanara.com >

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L’ e-teacher , un éditeur [4] Au sein d’un espace privé Conditions générales d’utilisation D’un service de communication en ligne Pas de « règlement intérieur » Définition d’un éditeur : “la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu’il a créé ou dont il a la charge” [TGI Paris, 5 fév. 2008]

Au sein d’un espace privé

Conditions générales d’utilisation

D’un service de communication en ligne

Pas de « règlement intérieur »

Définition d’un éditeur : “la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu’il a créé ou dont il a la charge” [TGI Paris, 5 fév. 2008]

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Cours en ligne, et participation L’ e-teacher est responsable de ce qu’il met en ligne (ce qu’il édite) Doit-il l’être des contenus « apportés » ?

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Auteur

Editeur, ou sous-hébergeur (?)

Hébergeur

TGI Paris, 3 juin 2008 La société O… exerce une activité d’hébergeur de sites. Elle a passé un contrat d’hébergement de serveur dédié à Nicolas N. qui l’a ensuite mis gratuitement à disposition de Matthias E. “ En sous-louant à Nicolas N. une partie de son serveur afin de permettre à ce dernier d’exercer une activité d’hébergeur, elle n’a pas perdu sa qualité d’hébergeur et peut voir sa responsabilité engagée conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004” “ Elle est ainsi responsable des faits de son “sous-hébergeur” quitte à se retourner ensuite contre ce dernier” “ Nicolas N., locataire d’un serveur dédié appartenant à la société OVH, a mis à titre gratuit ce serveur à la disposition de M. Matthias E.” “ II a exercé une activité d’hébergeur qu’il reconnaît et peut voir sa responsabilité engagée de ce fait dans les conditions des articles 6 et 7 de la loi du 21 juin 2004”

La société O… exerce une activité d’hébergeur de sites. Elle a passé un contrat d’hébergement de serveur dédié à Nicolas N. qui l’a ensuite mis gratuitement à disposition de Matthias E.

“ En sous-louant à Nicolas N. une partie de son serveur afin de permettre à ce dernier d’exercer une activité d’hébergeur, elle n’a pas perdu sa qualité d’hébergeur et peut voir sa responsabilité engagée conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004”

“ Elle est ainsi responsable des faits de son “sous-hébergeur” quitte à se retourner ensuite contre ce dernier”

“ Nicolas N., locataire d’un serveur dédié appartenant à la société OVH, a mis à titre gratuit ce serveur à la disposition de M. Matthias E.”

“ II a exercé une activité d’hébergeur qu’il reconnaît et peut voir sa responsabilité engagée de ce fait dans les conditions des articles 6 et 7 de la loi du 21 juin 2004”

En définitive Le e-teacher est responsable des contenus qu’il met lui-même en ligne et peut l’être des contenus tiers, selon les modalités de publication les modalités de son implication à ce jour…

Le e-teacher est responsable des contenus qu’il met lui-même en ligne

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