Les modalités du référencement Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School <www.cedricmanara.com>

Variété des moteurs de recherche

Baromètre des moteurs de recherche – Juillet 2008, XiTi Monitor Il est capital d’être présent dans les résultats de Google (en France)

Baromètre des moteurs de recherche – Juillet 2008, XiTi Monitor

La nécessité de bien figurer sur les moteurs de recherche : Position  jurisprudence sur les « meta-tags » [ex. : CA Paris, 3 mars 2000] Exposition  CA Paris, 4 avril 2007 Litige à propos d’un blog intitulé &quot;Arnaques représentants Berghoff Berghaus&quot;, à l’adresse berghaus-berghoff.over-blog.com

La nécessité de bien figurer sur les moteurs de recherche :

Position  jurisprudence sur les « meta-tags » [ex. : CA Paris, 3 mars 2000]

Exposition  CA Paris, 4 avril 2007

Litige à propos d’un blog intitulé &quot;Arnaques représentants Berghoff Berghaus&quot;, à l’adresse berghaus-berghoff.over-blog.com

Problématique : le régime juridique du traitement par les moteurs La présence dans les résultats [1] La présentation des résultats [2]

La présence dans les résultats [1]

La présentation des résultats [2]

1. La présence dans les résultats Les sites ont-ils un droit à l’ inclusion ? [1.1] Les moteurs ont-ils la faculté d’ exclure des sites ? [1.2]

Les sites ont-ils un droit à l’ inclusion ? [1.1]

Les moteurs ont-ils la faculté d’ exclure des sites ? [1.2]

1.1. Un droit au référencement ? Conseil de la Concurrence, 9 juin 2000 Le moteur de recherche n’est pas un passage obligé : L’internaute « peut accéder directement au site de son choix en inscrivant l’adresse connue ou supposée du site recherché » « La fonction d’annuaire ou moteur de recherche sur internet ne peut être tenue pour indispensable à la rencontre de la demande émanant du consommateur et l’offre de produits et services vendus sur internet » L’internaute a à sa disposition une variété de moteurs : « les opérateurs offrant des services de recherche en ligne sont très nombreux » (Nomade, Voila, Altavista, Yahoo) « l’exercice de la fonction de guide de recherche sur internet n’implique pas d’obligations portant sur le référencement de la totalité des sites web »

Conseil de la Concurrence, 9 juin 2000

Le moteur de recherche n’est pas un passage obligé :

L’internaute « peut accéder directement au site de son choix en inscrivant l’adresse connue ou supposée du site recherché »

« La fonction d’annuaire ou moteur de recherche sur internet ne peut être tenue pour indispensable à la rencontre de la demande émanant du consommateur et l’offre de produits et services vendus sur internet »

L’internaute a à sa disposition une variété de moteurs :

« les opérateurs offrant des services de recherche en ligne sont très nombreux » (Nomade, Voila, Altavista, Yahoo)

« l’exercice de la fonction de guide de recherche sur internet n’implique pas d’obligations portant sur le référencement de la totalité des sites web »

1.2. Le droit de &quot;déréférencer&quot; ? Kinderstart.com LLC v. Google Inc . (2006)

Kinderstart.com LLC v. Google Inc . (2006)

KinderStart v. Google Après être “sorti” de l’index Google en mars 2005, Kinderstart a perdu 70 % de ses visiteurs. Google ne représente plus que 0.01% de son trafic. Action en justice : Droit de la concurrence ( Sherman Act ) : Google serait une “facilité essentielle”, et en situation de monopole Publicité trompeuse : Google annonce que les résultats ne seraient pas manipulés, mais fonction de la mise en œuvre automatique d’un algorithme Concurrence déloyale Diffamation : par l’effet du passage à un PageRank de 0

Après être “sorti” de l’index Google en mars 2005, Kinderstart a perdu 70 % de ses visiteurs. Google ne représente plus que 0.01% de son trafic. Action en justice :

Droit de la concurrence ( Sherman Act ) : Google serait une “facilité essentielle”, et en situation de monopole

Publicité trompeuse : Google annonce que les résultats ne seraient pas manipulés, mais fonction de la mise en œuvre automatique d’un algorithme

Concurrence déloyale

Diffamation : par l’effet du passage à un PageRank de 0

Search King Inc. v. Google (2003) &quot;PageRanks are opinions -- opinions of the significance of particular Web sites as they correspond to a search query&quot;

&quot;PageRanks are opinions -- opinions of the significance of particular Web sites as they correspond to a search query&quot;

Google Webmasters Guidelines “ Google never accepts money to include or rank sites in our search results, and it costs nothing to appear in our organic search results” “ Practices that violate our guidelines may result in a negative adjustment of your site's presence in Google, or even the removal of your site from our index” Nature juridique de la relation Google / sites ?

“ Google never accepts money to include or rank sites in our search results, and it costs nothing to appear in our organic search results”

“ Practices that violate our guidelines may result in a negative adjustment of your site's presence in Google, or even the removal of your site from our index”

Nature juridique de la relation Google / sites ?

2. La présentation des résultats Modalités de présentation [2.1] Modalités de représentation de contenus protégés [2.2]

Modalités de présentation [2.1]

Modalités de représentation de contenus protégés [2.2]

2.1. Modalités de présentation des résultats 2.1.1. Principe : la liberté éditoriale Conseil de la Concurrence, 9 juin 2000 « l’exercice de la fonction de guide de recherche sur internet n’implique pas d’obligations portant (…) sur l’adoption de méthodes particulières de classement des sites, obligations très lourdes qui iraient à l’encontre d’une politique commerciale librement choisie »

2.1.1. Principe : la liberté éditoriale

Conseil de la Concurrence, 9 juin 2000

« l’exercice de la fonction de guide de recherche sur internet n’implique pas d’obligations portant (…) sur l’adoption de méthodes particulières de classement des sites, obligations très lourdes qui iraient à l’encontre d’une politique commerciale librement choisie »

Résultats assortis d’un avertissement &quot;Il s'agit d'un préjudice à la marque. Le fait d'affirmer aux internautes qu'ils s'exposent à des risques en visitant notre site est un dénigrement d'un point de vue légal“ - Laurent Dupé, directeur marketing de ThomasCook [Journal du Net, 24.4.08] &quot;Nous avons mis cette affaire entre les mains de nos avocats. Google doit assumer les conséquences de ses actes&quot;

&quot;Il s'agit d'un préjudice à la marque. Le fait d'affirmer aux internautes qu'ils s'exposent à des risques en visitant notre site est un dénigrement d'un point de vue légal“ - Laurent Dupé, directeur marketing de ThomasCook [Journal du Net, 24.4.08]

&quot;Nous avons mis cette affaire entre les mains de nos avocats. Google doit assumer les conséquences de ses actes&quot;

Affaire Carpe Diem c/ Google

Décision Carpe Diem [CA Paris, 25 janvier 08] Liberté éditoriale des moteurs de recherche ce qui permet (éventuellement) le recours au droit de la communication

Liberté éditoriale des moteurs de recherche

ce qui permet (éventuellement) le recours au droit de la communication

captures d’écran réalisée le 31.1.09

captures d’écran réalisée le 31.1.09

AT Internet Institute, 2.2.09

AT Internet Institute, 2.2.09

2.1.2. Le cas de la présentation de résultats en images

Préjudice ?

Action en justice La société Alain Afflelou a demandé : le blocage , au moins pour les utilisateurs disposant d’une adresse IP française la disparition de l’image du moteur de recherche Google Images

La société Alain Afflelou a demandé :

le blocage , au moins pour les utilisateurs disposant d’une adresse IP française

la disparition de l’image du moteur de recherche Google Images

Réponse de Google Nous analysons et indexons les images de manière totalement automatique , en leur associant des mots clés Ces images ne peuvent être visualisées au format et dans leur contexte d’origine que, par simple clic, sur les sites sur lesquels elles ont été mises en ligne. Il existe un système de filtrage, permettant d’éviter l’apparition d’images pornographiques Mais tout risque d’apparition d’images de ce genre ne peut être totalement éliminé, lorsque aucun mot clé évocateur de celui-ci n’y est associé, comme c’est le cas en l’espèce

Nous analysons et indexons les images de manière totalement automatique , en leur associant des mots clés

Ces images ne peuvent être visualisées au format et dans leur contexte d’origine que, par simple clic, sur les sites sur lesquels elles ont été mises en ligne.

Il existe un système de filtrage, permettant d’éviter l’apparition d’images pornographiques

Mais tout risque d’apparition d’images de ce genre ne peut être totalement éliminé, lorsque aucun mot clé évocateur de celui-ci n’y est associé, comme c’est le cas en l’espèce

Décision Afflelou [TGI Paris, 27 février 2006] La société Google “ ne peut être considérée comme fournissant, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, un accès à des services de communication au public en ligne, celle-ci indexant et référençant des sites de manières automatique, les résultats des requêtes qui lui sont adressées fussent-il répertoriés dans son service particulier de recherche d’images”

La société Google

“ ne peut être considérée comme fournissant, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, un accès à des services de communication au public en ligne, celle-ci indexant et référençant des sites de manières automatique, les résultats des requêtes qui lui sont adressées fussent-il répertoriés dans son service particulier de recherche d’images”

Décision Lorie c/ Wanadoo [TGI Paris, 12 février 2003] Pas de faute du moteur : Il n’est pas démontré l’existence d’une erreur de conception du système d’indexation ou d’un dysfonctionnement Il ne peut y avoir d’obligation de surveillance de sa part Il n’y a pas eu d’intervention positive de sa part

Pas de faute du moteur :

Il n’est pas démontré l’existence d’une erreur de conception du système d’indexation ou d’un dysfonctionnement

Il ne peut y avoir d’obligation de surveillance de sa part

Il n’y a pas eu d’intervention positive de sa part

2.2. Modalités de représentation [capture d’écran : TechCrunch, 28.9.08]

[capture d’écran : TechCrunch, 28.9.08]

Field v. Google (2006) Le plaignant reprochait au moteur d’archiver son contenu Le juge américain a considéré que l’auteur de ce contenu était d’accord pour un tel archivage dès lors qu’il le mettait en ligne sans protection particulière

Le plaignant reprochait au moteur d’archiver son contenu

Le juge américain a considéré que l’auteur de ce contenu était d’accord pour un tel archivage dès lors qu’il le mettait en ligne sans protection particulière

Pedragosa c/ Google (2008)

Pedragosa La Cour Représentation illicite d’extraits dans les résultats Reproduction du contenu Usage « éphémère, incident et minime » « il est indéniable que cette activité constitue une reproduction totale ou partielle des pages web, ce qui, en principe, constitue une violation des droits d’exploitation de leurs titulaire s » Il ne s’agit pas d’actes de reproduction provisoires et transitoires

Représentation illicite d’extraits dans les résultats

Reproduction du contenu

Usage « éphémère, incident et minime »

« il est indéniable que cette activité constitue une reproduction totale ou partielle des pages web, ce qui, en principe, constitue une violation des droits d’exploitation de leurs titulaire s »

Il ne s’agit pas d’actes de reproduction provisoires et transitoires

Décision Pas d’atteinte au droit d’auteur : Référence explicite à la doctrine anglo-saxonne du fair use En aucun cas les droits de propriété intellectuelle ne peuvent être absolus ; il existe des limites naturelles au monopole qu’ils confèrent il faut aussi tenir compte de la finalité et du caractère de l’usage ici, il s’agit de faciliter les recherches à l’internaute, qui pourra choisir parmi les résultats celui qui correspond à ce qu’il cherche pas d’atteinte à l’exploitation économique par l’auteur de son œuvre ; au contraire, le moteur facilite l’accès à celle-ci, et donc permet sa valorisation Ne sont indexées que les pages dont les éditeurs de sites ont accepté qu’elles le soient, et donc consenti à leur exposition publique

Pas d’atteinte au droit d’auteur :

Référence explicite à la doctrine anglo-saxonne du fair use

En aucun cas les droits de propriété intellectuelle ne peuvent être absolus ; il existe des limites naturelles au monopole qu’ils confèrent

il faut aussi tenir compte de la finalité et du caractère de l’usage

ici, il s’agit de faciliter les recherches à l’internaute, qui pourra choisir parmi les résultats celui qui correspond à ce qu’il cherche

pas d’atteinte à l’exploitation économique par l’auteur de son œuvre ; au contraire, le moteur facilite l’accès à celle-ci, et donc permet sa valorisation

Ne sont indexées que les pages dont les éditeurs de sites ont accepté qu’elles le soient, et donc consenti à leur exposition publique