Gestion & securisation des noms de domaine

Slide 1: Gestion et sécurisation des noms de domaine Cédric Manara, Professeur de droit à l’EDHEC Business School

Slide 2: Points abordés Détournements de noms de domaine Suppressions « sauvages » de noms « Scams » relatifs aux noms Risques liés à la monétisation 02 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

Slide 3: Qu’a-t-on appris de l’affaire sex.com ? Une affaire emblématique et exceptionnelle à tout point de vue Le nom en cause La saga judiciaire Les moyens de la fraude Des faux papiers… Ces moyens n’ont-ils été utilisés que dans cette affaire exceptionnelle ? Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC 03

Slide 4: La fraude au nom Fraude à l’enregistrement playstation.fr et playstation2.fr Enregistrés sur la foi d’un K-Bis Tribunal de grande instance de Nanterre, 19 février 2001 Fraude au détournement « Hijacking » du nom d’un F.A.I., panix.com Détournement du nom explicite.com Traits communs de ces affaires Moyens de lutter contre ces fraudes 04 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

Slide 5: Suspension et suppression de nom seclists.org Accès à 250.000 pages d’archives Certaines de ces archives contiennent des mots de passe MySpace Suspension du nom Sur notification au registrar Avertissement du titulaire ? Que retenir de cette affaire ? 05 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

Slide 6: « Scams » relatifs aux noms Pratiques illicites visant des titulaires de noms Prestations non sollicitées S’appuient sur la confusion ou la tromperie Jouent sur la pression ou l’urgence Avis d’expiration… qui cachent un transfert Pressions aux enregistrements Inscription dans un annuaire Pour en savoir plus : guide du slamming de l’A.F.N.I.C. Incitation à l’évaluation du nom Autres… 06 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

Slide 7: Risques liés à la monétisation Agrégation de trafic et valorisation Liens commerciaux Leasing (Revente) Conséquences sur la conservation du nom UDRP ADR .eu PARL Juridictions françaises 07 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

Slide 8: Que retenir ? Gestion et sécurisation des noms de domaine passent d’abord par des outils classiques Procédures internes Relations avec le registrar, etc. Nouvelles formes d’usage des noms de domaine Expertise nécessaire Et casuistique… 08 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC