Gestion et sécurisation des noms de domaine Cédric Manara, Professeur de droit à l’EDHEC Business School

Points abordés Détournements de noms de domaine Suppressions « sauvages » de noms « Scams » relatifs aux noms Risques liés à la monétisation 02 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

Détournements de noms de domaine

Suppressions « sauvages » de noms

« Scams » relatifs aux noms

Risques liés à la monétisation

Qu’a-t-on appris de l’affaire sex.com ? Une affaire emblématique et exceptionnelle à tout point de vue Le nom en cause La saga judiciaire Les moyens de la fraude Des faux papiers… Ces moyens n’ont-ils été utilisés que dans cette affaire exceptionnelle ? Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC 03

Une affaire emblématique et exceptionnelle à tout point de vue

Le nom en cause

La saga judiciaire

Les moyens de la fraude

Des faux papiers…

Ces moyens n’ont-ils été utilisés que dans cette affaire exceptionnelle ?

La fraude au nom Fraude à l’enregistrement playstation.fr et playstation2.fr Enregistrés sur la foi d’un K-Bis Tribunal de grande instance de Nanterre, 19 février 2001 Fraude au détournement « Hijacking » du nom d’un F.A.I., panix.com Détournement du nom explicite.com Traits communs de ces affaires Moyens de lutter contre ces fraudes 04 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

Fraude à l’enregistrement

playstation.fr et playstation2.fr

Enregistrés sur la foi d’un K-Bis

Tribunal de grande instance de Nanterre, 19 février 2001

Fraude au détournement

« Hijacking » du nom d’un F.A.I., panix.com

Détournement du nom explicite.com

Traits communs de ces affaires

Moyens de lutter contre ces fraudes

Suspension et suppression de nom seclists.org Accès à 250.000 pages d’archives Certaines de ces archives contiennent des mots de passe MySpace Suspension du nom Sur notification au registrar Avertissement du titulaire ? Que retenir de cette affaire ? 05 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

seclists.org

Accès à 250.000 pages d’archives

Certaines de ces archives contiennent des mots de passe MySpace

Suspension du nom

Sur notification au registrar

Avertissement du titulaire ?

Que retenir de cette affaire ?

« Scams » relatifs aux noms Pratiques illicites visant des titulaires de noms Prestations non sollicitées S’appuient sur la confusion ou la tromperie Jouent sur la pression ou l’urgence Avis d’expiration… qui cachent un transfert Pressions aux enregistrements Inscription dans un annuaire Pour en savoir plus : guide du slamming de l’A.F.N.I.C. Incitation à l’évaluation du nom Autres… 06 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

Pratiques illicites visant des titulaires de noms

Prestations non sollicitées

S’appuient sur la confusion ou la tromperie

Jouent sur la pression ou l’urgence

Avis d’expiration… qui cachent un transfert

Pressions aux enregistrements

Inscription dans un annuaire

Pour en savoir plus : guide du slamming de l’A.F.N.I.C.

Incitation à l’évaluation du nom

Autres…

Risques liés à la monétisation Agrégation de trafic et valorisation Liens commerciaux Leasing (Revente) Conséquences sur la conservation du nom UDRP ADR .eu PARL Juridictions françaises 07 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

Agrégation de trafic et valorisation

Liens commerciaux

Leasing

(Revente)

Conséquences sur la conservation du nom

UDRP

ADR .eu

PARL

Juridictions françaises

Que retenir ? Gestion et sécurisation des noms de domaine passent d’abord par des outils classiques Procédures internes Relations avec le registrar, etc. Nouvelles formes d’usage des noms de domaine Expertise nécessaire Et casuistique… 08 Session 18 – Cédric MANARA, professeur de droit, EDHEC

Gestion et sécurisation des noms de domaine passent d’abord par des outils classiques

Procédures internes

Relations avec le registrar, etc.

Nouvelles formes d’usage des noms de domaine

Expertise nécessaire

Et casuistique…