Aspects juridiques du Web 2.0 Journée Juriconnexion du 23 novembre 2006 Cédric Manara Professeur associé, Département Juridique, EDHEC Business School

« Web 2.0 » Multiples définitions du « web 2.0 » Traits communs des applications « web 2.0 » : Travail collaboratif / participatif / interactif Partage Nouveautés (modules, « mash-up », versions « beta ») Personnalisation & reposent en partie sur les utilisateurs Multiples aspects juridiques (approche de droit français)

Multiples définitions du « web 2.0 »

Traits communs des applications « web 2.0 » :

Travail collaboratif / participatif / interactif

Partage

Nouveautés (modules, « mash-up », versions « beta »)

Personnalisation & reposent en partie sur les utilisateurs

Multiples aspects juridiques (approche de droit français)

X X X Droit de la presse X X X Centré sur l’utilisateur X Versions « beta » X X X Partage d’informations X X X Travail collaboratif Risques de développement Données personnelles Statut des créations Identifi- cation des auteurs

1. Web 2.0 / Droit 1957 : approche de propriété intellectuelle Questions non abordées : Faiblesse distinctive des marques web 2.0 et des univers Tout n’est pas création (commentaires sur les Skyblogs…)

Questions non abordées :

Faiblesse distinctive des marques web 2.0 et des univers

Tout n’est pas création (commentaires sur les Skyblogs…)

Le web 2.0 sous l’angle de la propriété intellectuelle La chaîne de créations : Outils permettant la création (plateformes de blogs, logiciels de wiki) ou l’ agrégation de contenus (lecteurs RSS, Netvibes) Création (ou reprises…) de contenus : billets de blogs, wikis, dépôts de photos (Flickr) ou vidéos (YouTube, DailyMotion…) Labellisation de contenus / folksonomy : tags Amélioration de contenus : mash-up

La chaîne de créations :

Outils permettant la création (plateformes de blogs, logiciels de wiki) ou l’ agrégation de contenus (lecteurs RSS, Netvibes)

Création (ou reprises…) de contenus : billets de blogs, wikis, dépôts de photos (Flickr) ou vidéos (YouTube, DailyMotion…)

Labellisation de contenus / folksonomy : tags

Amélioration de contenus : mash-up

Exploitation Statut Objet Libre utilisation Pas de droits de propriété Tags Autorisation du titulaire des droits sur le contenu exploité Œuvre composite / possible exploitation de bases de données Mash-up Autorisation de tous les auteurs nécessaires pour une exploitation Œuvre de collaboration Contenus développés en commun : wikis, Wikipedia, blogs collaboratifs… Licence d’utilisation: De type logiciel Réservation des droits Creative Commons Titulaire de droits unique et identifié Applications (plateforme de blogs, Netvibes), contenus à auteur unique

Licence d’utilisation:

De type logiciel

Réservation des droits

Creative Commons

Bizarreries courantes Difficulté / impossibilité d’identification de l’auteur d’un contenu protégé (wiki, blog anonyme) Clauses prévoyant la cession à l’avance de droits par l’utilisateur (plateformes de blogs, services vidéos) Partage & "copie" (AllPeers, Flickr, fils RSS)

Difficulté / impossibilité d’identification de l’auteur d’un contenu protégé (wiki, blog anonyme)

Clauses prévoyant la cession à l’avance de droits par l’utilisateur (plateformes de blogs, services vidéos)

Partage & "copie" (AllPeers, Flickr, fils RSS)

2. Vie privée 2.0 ou… le don de soi Personnalisation du média, et du contenu Fourniture d’informations : Sur soi-même Sur des faits Sur un individu Sur une entreprise

Personnalisation du média, et du contenu

Fourniture d’informations :

Sur soi-même

Sur des faits

Sur un individu

Sur une entreprise

x x x Sur une entreprise x x x x x Sur un tiers x Sur des faits x Sur soi Droit du travail Responsabilité civile Droit de la presse Données personnelles Vie privée Informations

Qui est responsable ? Celui qui a mis en ligne le contenu ? Celui qui édite le contenu ? Application du principe de non-responsabilité des hébergeurs ?

Celui qui a mis en ligne le contenu ?

Celui qui édite le contenu ?

Application du principe de non-responsabilité des hébergeurs ?

« Apports » de contenus Risques liés aux commentaires : Blogueur : responsabilité à raison des commentaires qui se trouvent « chez lui » Hébergeur : mise hors ligne possible suite à notification Commentateur : responsabilité (théorique…), usurpation d’identité

Risques liés aux commentaires :

Blogueur : responsabilité à raison des commentaires qui se trouvent « chez lui »

Hébergeur : mise hors ligne possible suite à notification

Commentateur : responsabilité (théorique…), usurpation d’identité

3( .0) Où va-t-on avec le web 2.0 ? (efervescence, et soupapes de sécurité) Outils expérimentaux (versions beta…) Risques de « crash », perte de données Protection des fournisseurs de logiciels / de services par des clauses spécifiques limitatives de responsabilité Application possible du droit de la consommation français

Outils expérimentaux (versions beta…)

Risques de « crash », perte de données

Protection des fournisseurs de logiciels / de services par des clauses spécifiques limitatives de responsabilité

Application possible du droit de la consommation français

Licences d’utilisation et droit de la consommation Le droit de la consommation est d’ordre public La licence d’utilisation est un contrat qui ne peut se négocier : contrat d’adhésion « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » « Ces dispositions sont applicables quels que soient la forme ou le support du contrat » Une clause excluant la responsabilité est certainement une clause abusive (à l’égard des utilisateurs)

Le droit de la consommation est d’ordre public

La licence d’utilisation est un contrat qui ne peut se négocier : contrat d’adhésion

« Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat »

« Ces dispositions sont applicables quels que soient la forme ou le support du contrat »

Une clause excluant la responsabilité est certainement une clause abusive (à l’égard des utilisateurs)

Des contenus immergés dans la publicité Principe de séparation de l’information et de la publicité vs . monétisation des contenus : Publicité contextuelle Blogs à finalité promotionnelle Règles relatives à la presse aux cyber-commerçants : " toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée ".

Principe de séparation de l’information et de la publicité vs . monétisation des contenus :

Publicité contextuelle

Blogs à finalité promotionnelle

Règles relatives

à la presse

aux cyber-commerçants : " toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée ".