Aspects juridiques du knowledge management Journée Juriconnexion du 17 novembre 2005 Cédric Manara Professeur associé Département Juridique EDHEC Business Schol

Multiples définitions du knowledge management Les problématiques juridiques de la « gestion des connaissances » recoupent celles de l’économie de l’immatériel La question centrale est celle du régime juridique des ressources utilisées dans le cadre du knowledge management

Multiples définitions du knowledge management

Les problématiques juridiques de la « gestion des connaissances » recoupent celles de l’économie de l’immatériel

La question centrale est celle du régime juridique des ressources utilisées dans le cadre du knowledge management

Le droit peut appréhender toute connaissance dès lors qu’elle est formalisée La capitalisation des savoirs passant par leur « stockage », et leur utilisation à travers des outils: Il faut se poser la question du statut des documents retraçant un savoir (1) puis se poser la question de l’utilisation dynamique de ces documents (2)

Le droit peut appréhender toute connaissance dès lors qu’elle est formalisée

La capitalisation des savoirs passant par leur « stockage », et leur utilisation à travers des outils:

Il faut se poser la question du statut des documents retraçant un savoir (1)

puis se poser la question de l’utilisation dynamique de ces documents (2)

1. Le statut juridique du document Question classique… A laquelle s’ajoute une « couche de complexité », liée à la spécificité de l’activité juridique: activité de spécialiste , exercée dans la confidentialité Distinction entre documents « internes » (1.1) et « externes » (1.2)

Question classique…

A laquelle s’ajoute une « couche de complexité », liée à la spécificité de l’activité juridique: activité de spécialiste , exercée dans la confidentialité

Distinction entre documents « internes » (1.1) et « externes » (1.2)

1.1. Documents internes L’activité du juriste est un travail de spécialiste Empreinte de la personnalité  application du droit d’auteur Dès lors, toute utilisation (stockage, réutilisation) est susceptible de porter atteinte aux droits d’exploitation de l’auteur

L’activité du juriste est un travail de spécialiste

Empreinte de la personnalité  application du droit d’auteur

Dès lors, toute utilisation (stockage, réutilisation) est susceptible de porter atteinte aux droits d’exploitation de l’auteur

Application du droit d’auteur ? Sont des documents originaux au sens du droit d’auteur: les consultations. Les actes ne relèvent pas normalement de la propriété littéraire et artistique Les « clausiers »: pas de difficulté Même chose pour les compilations de normes, ou de jurisprudence (statut légal spécifique)

Sont des documents originaux au sens du droit d’auteur: les consultations.

Les actes ne relèvent pas normalement de la propriété littéraire et artistique

Les « clausiers »: pas de difficulté

Même chose pour les compilations de normes, ou de jurisprudence (statut légal spécifique)

1.2. Documents externes Informations reçues par les clients Peut-on numériser ce qui est confidentiel ? Incertitudes jurisprudentielles sur le statut des e-mails Dans l’activité juridique : garantie des communications entre le professionnel et son client par le secret professionnel , et le secret des correspondances Un courrier peut aussi être considéré comme une œuvre !

Informations reçues par les clients

Peut-on numériser ce qui est confidentiel ?

Incertitudes jurisprudentielles sur le statut des e-mails

Dans l’activité juridique : garantie des communications entre le professionnel et son client par le secret professionnel , et le secret des correspondances

Un courrier peut aussi être considéré comme une œuvre !

2. Utilisation des documents Obligations et risques liés à la constitution d’une base (2.1.) Consultation des documents (2.2.)

Obligations et risques liés à la constitution d’une base (2.1.)

Consultation des documents (2.2.)

2.1. Obligations liées à la constitution d’une base Déclaration obligatoire de tout fichier comprenant des données personnelles Sanction de l’absence de déclaration Certaines informations ne peuvent faire l’objet d’un traitement : informations nominatives concernant des infractions , des condamnations ou des mesures de sûreté Obligation de sécurité du maître du fichier

Déclaration obligatoire de tout fichier comprenant des données personnelles

Sanction de l’absence de déclaration

Certaines informations ne peuvent faire l’objet d’un traitement : informations nominatives concernant des infractions , des condamnations ou des mesures de sûreté

Obligation de sécurité du maître du fichier

2.2. Modes d’accès aux documents Pas de capitalisation des savoirs sans consultation des documents Qui peut consulter quoi ? L’efficacité des outils de recherche peut faire grief : le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée

Pas de capitalisation des savoirs sans consultation des documents

Qui peut consulter quoi ?

L’efficacité des outils de recherche peut faire grief : le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée

Solutions préventives Cession des droits contrat de travail ou de collaboration + conventions spécifiques Autorisations le règlement intérieur les procédures propres au cabinet ou à l’étude

Cession des droits

contrat de travail ou de collaboration + conventions spécifiques

Autorisations

le règlement intérieur

les procédures propres au cabinet ou à l’étude