Aspects juridiques du knowledge management

Slide 1: Aspects juridiques du knowledge management Journée Juriconnexion du 17 novembre 2005 Cédric Manara Professeur associé Département Juridique EDHEC Business Schol

Slide 2: • Multiples définitions du knowledge management • Les problématiques juridiques de la « gestion des connaissances » recoupent celles de l’économie de l’immatériel • La question centrale est celle du régime juridique des ressources utilisées dans le cadre du knowledge management 2

Slide 3: • Le droit peut appréhender toute connaissance dès lors qu’elle est formalisée • La capitalisation des savoirs passant par leur « stockage », et leur utilisation à travers des outils: – Il faut se poser la question du statut des documents retraçant un savoir (1) – puis se poser la question de l’utilisation dynamique de ces documents (2) 3

Slide 4: 1. Le statut juridique du document • Question classique… • A laquelle s’ajoute une « couche de complexité », liée à la spécificité de l’activité juridique: activité de spécialiste, exercée dans la confidentialité • Distinction entre documents « internes » (1.1) et « externes » (1.2) 4

Slide 5: 1.1. Documents internes • L’activité du juriste est un travail de spécialiste • Empreinte de la personnalité  application du droit d’auteur • Dès lors, toute utilisation (stockage, réutilisation) est susceptible de porter atteinte aux droits d’exploitation de l’auteur 5

Slide 6: Application du droit d’auteur ? • Sont des documents originaux au sens du droit d’auteur: les consultations. • Les actes ne relèvent pas normalement de la propriété littéraire et artistique • Les « clausiers »: pas de difficulté • Même chose pour les compilations de normes, ou de jurisprudence (statut légal spécifique) 6

Slide 7: 1.2. Documents externes • Informations reçues par les clients • Peut-on numériser ce qui est confidentiel ? • Incertitudes jurisprudentielles sur le statut des e- mails • Dans l’activité juridique : garantie des communications entre le professionnel et son client par le secret professionnel, et le secret des correspondances • Un courrier peut aussi être considéré comme une œuvre ! 7

Slide 8: 2. Utilisation des documents • Obligations et risques liés à la constitution d’une base (2.1.) • Consultation des documents (2.2.) 8

Slide 9: 2.1. Obligations liées à la constitution d’une base • Déclaration obligatoire de tout fichier comprenant des données personnelles • Sanction de l’absence de déclaration • Certaines informations ne peuvent faire l’objet d’un traitement : informations nominatives concernant des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté • Obligation de sécurité du maître du fichier 9

Slide 10: 2.2. Modes d’accès aux documents • Pas de capitalisation des savoirs sans consultation des documents • Qui peut consulter quoi ? • L’efficacité des outils de recherche peut faire grief : le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée 10

Slide 11: Solutions préventives Cession des droits • contrat de travail ou de collaboration + conventions spécifiques Autorisations • le règlement intérieur • les procédures propres au cabinet ou à l’étude 11