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  • 1. Comité du Commerce Extérieur du Cher Les documents d’accompagnement des marchandises Export / Douane Café-Cours du Comité du Commerce Extérieur du Cher le jeudi 21 Novembre 2013 à la CCI du Cher, Bourges
  • 2. Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international • Accords commerciaux entre l’Union Européenne et les zones économique, ie AELE, système pan-euroméditerranée, Pays ACP-Afrique, Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique-, PTOM, etc… • Notions à intégrer au moment : • • • • • 2 De la négociation commerciale De la rédaction de l’offre commerciale De l’établissement de la liste de prix Du choix de l’incoterm Du choix du moyen de paiement
  • 3. Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international • Rappel : • Coûts et délais à prévoir • Attention : même vos expéditions sans paiement (échantillons, SAV, cadeaux…) sont concernées • Le non respect des réglementations privera votre client des accords économiques signés entre les pays (tarifs préférentiels : taxes et Droits de Douane) • Votre client peut aussi être pénalisé pour fausse déclaration 3
  • 4. Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international • Qui fait quoi ? Exportateur, Transitaire, CCI, Douane ? QUI initie ? Exportateur OÙ (se renseigner, faire faire) ? Facture co (mentions, langue, visa) : Union européenne ou Pays tiers CCI + Franco arabe + Ambassade Déclaration du Fournisseur Facture canadienne, Nigérienne, CARICOM Autorisation, Licence Export Attestation de Transport (Pays Arabes) Certificat de chargement (Afrique) Certificat d’Assurance Certificat d’inspection (départ ou arrivée) Certification d’origine, EUR1, EUR MED, ATR Exportateur Agréé CCI Ministère CCI + Franco arabe + Ambassade transporteur Transporteur / assureur/importateur sociétés spécialisées CCI, Douane Douane Certificat de Qualité, de Santé Certificat de conformité (GOST R pour Russie) 4 CCI, Services Vétérinaires, CCI, Sociétés spécialisées Certificat Export (Export, Brésil, Turquie, Chine…) CCI, BIVC, Serv. Vétérinaire, Sicavac
  • 5. Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international • Qui fait quoi ? Exportateur, Transitaire, Banque, Douane, Importateur ? OÙ (se renseigner, faire faire) ? QUI initie ? Exportateur Déclaration d’emballage, Certificat NIMP15 Export temporaire Carnet ATA (hors U.E.) CCI, Société d’emballage transitaire CCI Liste de colisage / proforma (U.E.) Transitaire D.A.U. export, import pour perfectionnement Transitaire Lettre de voiture (LVI ou CMR), LTA, Connaissement (Bill of lading) Transitaire Certificat d’assurance Importateur Importateur 5 Émission Crédit Documentaire (Algérie…) Autorisation et Licence Import CCI, Transitaire,soc.d’assurance France/étranger
  • 6. Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international • Les principaux documents d’accompagnement : • La facture commerciale :  Union Européenne  Pays Tiers • Certificat d’origine (CO modèle ) :  Tous produits  Produits spécifiques (dans certains pays)  Selon l’origine : Pays tiers ou U.E. • EUR1 (ou mention sur facture si moins de 6 000 euros, ou n° E.A.) :  Tous produits communautaires  Carnet ATA : Exportatons temporaires hors Union Européenne  * EXPORTATEUR AGREE :  Tous produits communautaires  Obligatoire : Corée du Sud (2011)  Autres pays (voir liste EUR1 sauf Syrie) 6
  • 7. Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international • Conclusions : • Avant de prospecter un nouveau pays • Avant de répondre à la demande d’un client potentiel dans pays avec lequel vous ne travaillez pas encore. • Avant de faire une offre commerciale sur un pays où vous n’avez pas exporté récemment • Avant d’expédier votre marchandise •Vérifier auprès de votre CCI territoriale la règlementation liée aux échanges entre les 2 pays concernés pour vos produits •Faites éventuellement confirmer par votre client pour les pays sensibles •L’expédition de la commande est la résultante d’un long processus commercial au cours duquel votre société a gagné la confiance de votre client •Il serait dommage de perdre votre crédibilité et de ternir votre image dans la dernière ligne droite ! 7
  • 8. Documents d’accompagnement des marchandises Export liés aux règlementations du commerce international Comité du Commerce Extérieur du Cher Avec le soutien logistique de la CCI du CHER / CCI International CENTRE Esplanade de l’aéroport – BP 54 F18001 BOURGES CEDEX Monique CHABIN Bruno ROTTREAU Céline LESCALE Présidente du CCEC Animateur du CCEC Formalités Internationales Tél : 00 (0)2 48 67 80 91 E.mail : export@cher.cci.fr 8