Les moyens de paiement export
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Les moyens de paiement export Presentation Transcript

  • 1. Les modes de paiement à l’international Sancerre, le 11 Décembre 2012Sylvain LETORTResponsable CommerceInternational
  • 2. Sommaire Les risques spécifiques à l’international Les instruments de paiements « simples » La remise documentaire Le crédit documentaire La Stand By Letter of Crédit 2
  • 3. Sommaire Les risques spécifiques à l’international Les instruments de paiements « simples » La remise documentaire Le crédit documentaire La Stand By Letter of Crédit 3
  • 4. Les risques spécifiques à l’international Risques Pour Pour Solutions de couverture l’importateur l’exportateurRisque de non- -Acompte à la commande oupaiement prépaiement -Garanties de paiement-risque commercial -Stand By LC  -Crédit documentaire Export-Risque politique -Assurance crédit, affacturage Garanties marchéRisque de non-exécution  Crédit documentaire Import -Facturation en monnaie nationale -Couverture à terme ou options deRisque de change   change -Assurance risque de change 4
  • 5. Sommaire Les risques spécifiques à l’international Les instruments de paiements « simples » La remise documentaire Le crédit documentaire La Stand By Letter of Crédit 5
  • 6. Le chèque Intervenants  Le tireur : l’importateur, émetteur du chèque  Le tiré : la banque  Le bénéficiaire : l’exportateur Formules de règlement (à l’import)  Chèque classique (débit en compte lié au délai d’encaissement du chèque)  Chèque de banque (débit en compte immédiat lié à la constitution de la provision) Remises à l’encaissement (à l’export)  Crédit « sauf bonne fin » ou « crédit accéléré »  Crédit ferme 6
  • 7. Le chèque Avantages  Moyen de paiement simple,  Titre de créance pouvant être présenté en cas de litige Limites  Traitement lourd et coûteux  Support papier : risque de perte, de vol, de falsification  Délais d’encaissement variables  Emission à l’initiative de l’acheteur  Pas de couverture du risque politique et bancaire en cas d’émission de chèque classique  Réglementation variable selon les pays 7
  • 8. Le virement Virement Européen * libellé en euro, émis vers ou reçu des pays de la zone SEPA Virement International * libellé en euro, émis vers ou reçus des pays hors zone SEPA * libellé en devise (hors euro) quel que soit le pays destinataire 8
  • 9. Le virement - SEPALe SEPA « Single Euro Payments Area » Dans cette espace, les transferts financiers en euros entre les membres sont harmonisés au niveau de la sécurité, de la rapidité et des conditions de traitement 31 pays membres de la zone SEPA • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse 9
  • 10. Sommaire Les risques spécifiques à l’international Les instruments de paiements « simples » La remise documentaire Le crédit documentaire La Stand By Letter of Crédit 10
  • 11. La remise documentaire - DéfinitionLa remise documentaire (ou encaissement documentaire) vise le traitement par lesbanques, selon les instructions reçues de l’exportateur (donneur d’ordre), de documents,en vue d’en effectuer la remise :Contre paiement à vueContre acceptation par le tiré d’un effet, avec ou sans aval bancaire Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux encaissements  Degré 1 de la sécurisation des échanges internationaux Reprend les aspects documentaires du crédit documentaire mais ne constitue pas une garantie de paiement  Elle se décline à l’import et à l’export 11
  • 12. La remise documentaire - Schéma Vendeur Étape 1 : remise de la marchandise Acheteur Donneur d’ordre TiréÉtape 2 : Etape 6 : Étape 4bis :Remise des Etape 4 : levée Contre paiementdocuments Paiement de documents ou acceptation Remise Directe Banque Étape 3 : envoi des documents Banque présentatrice remettante Banque correspondante de la banque Banque du Etape 5 : Paiement remettante dans le pays vendeur de l’acheteur REMDOC EXPORT REMDOC IMPORT 12
  • 13. La remise documentaire – Pts forts/Pts faibles Points forts Points faibles Risque de non-paiement • le risque politique et commercial subsistePlus sûre que l’encaissement simple • l’importateur peut accepter la traite mais ne pas l’honorer à échéanceMoins coûteuse que le crédit documentaire Risque de retard dans la levée des documents • allongement des délais d’encaissement Risque de non levée des documentsPlus souple que le crédit documentaire  l’importateur peut renoncer à l’achat,Moins de rigueur sur le plan des documents les marchandises seront en cours de transport ou arrivées à destination requis. l’exportateur devra assumer le coût du rapatriement ou trouver un nouvel acheteur 13
  • 14. Sommaire Les risques spécifiques à l’international Les instruments de paiements « simples » La remise documentaire Le crédit documentaire La Stand By Letter of Crédit 14
  • 15. Le crédit documentaire - DéfinitionLe crédit documentaire est l ’opération par laquelle une banque s ’engage pour lecompte de son client importateur, à régler à un tiers, exportateur, dans un délaidéterminé, un certain montant, contre remise des documents strictementconformes, et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l ’expédition desmarchandises ou de la prestation de services. Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires Le plus performant pour sécuriser des échanges internationaux • un instrument et une garantie de paiement à la fois • un instrument de financement Il se décline à l’import et à l’export 15
  • 16. Le crédit documentaire – Schéma 1/ 2 L’acheteur c’est : L’ouverture du crédit Le vendeur c’est : L’importateur documentaire : un engagement L’exportateur Le donneur d’ordre irrévocable de la banque de Le bénéficiaire du crédoc du crédoc l’importateur CONTRA 1 T DEMANDE Le éditdocumentaireest l’opé une 4D’OUVERTURE DE : s’ ngagepour lecompte e NOTIFICATION CREDIT importateur, à ré à , dansun OU CONFIRMATIONDOCUMENTAIR E 2 délai dé é , contre DU CREDOC strictement onformeset c é entre eux , de lavaleur ’ des marchandisesoude la de services. EMISSION (SWIFT,…) 3 BANQUE BANQUE EMETTRICE NOTIFICATRICE OU CONFIR MANTE 16
  • 17. Le crédit documentaire – Schéma 2/ 2 La réalisation du crédit documentaire : exécution du contrat et paiement contre remise de documents strictement conformes EXPEDITION DES MARCHANDISES 5PAIEMENT PAIEMENT REMISES DES PRESENTATION • A vue DOCUMENTS DES • Différé DOCUMENTS • Acceptation • Négociation 8 6 ENVOI DES DOCUMENTS PAIEMENT / ACCEPTATION BANQUE BANQUE EMETTRICE 7 NOTIFICATRICE OU CONFIR MANTE 17
  • 18. Le crédit documentaire – Mode de paiementPaiement à vue – Réglé à la présentation des documents reconnus conformes – Le vendeur accorde un délai de paiement à l’acheteur. Le paiement intervient à l’échéance duPaiement différé délai fixé: à (x) jours d’expédition, de factures etc… – Schéma similaire à celui du paiement différé mais avec création par le bénéficiaire d’un effet de commerce tiré sur la banque émettrice ou notificatrice/confirmatricePar acceptation – L’exportateur se voit retourner l’effet accepté par la banque émettrice ou notificatrice/confirmatrice – L’acceptation vaut garantie de paiement à l’échéance – Le crédoc est négociable soit à vue, soit à terme. La banque négociatrice peut escompter les documents et/ou la traite en faisant l’avance à l’exportateur sous déduction d’agiosPar négociation – Si crédoc notifié: avance effectuée sauf bonne fin – Si crédoc confirmé: avance effectuée sans recours 18
  • 19. Le crédit documentaire – Principaux documentsFacture commerciale (invoice)Document de transport •Connaissement = bill of lading (B/L) •CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route) •LTA - Lettre de Transport Aérien (Airway bill)Certificat d’assuranceNote de poids (weight list)Liste de colisage (packing list)Certificat d’origine/d’inspection/sanitaire… 19
  • 20. Le crédit documentaire – Les points à surveillerA réception de l’ouvertureConformité des termes et conditions avec le contrat de venteDates d’expédition, de présentation des documents, délais de validité,compatibles entre eux et avec un bon déroulement du contrat.Les conditions de vente, de livraison et de paiement (lieu dechargement, de débarquement, paiement du transport, délais depaiement…)Nécessité d’une police d’assurance ?Désignation des marchandises (prix/ poids/ origine...) précise, concise etsuffisante? 20
  • 21. Le crédit documentaire – Les points à surveillerLors de la réalisation Vérification par la banque de la conformité des documents avec les termes et conditions prévus au crédit documentaire et les RUU 600 Présence de tous les documents requis et contrôle de ceux-ci (noms, dates, signatures, montants, endos…) et cohérence entre eux. Respect des dates de présentation et validité, montant des documents par rapport au montant du crédit… 21
  • 22. Le crédit documentaire – Les points à surveillerLes réserves En cas de non conformité d’un ou plusieurs documents, la banque peut avec accord du bénéficiaire : Retourner au bénéficiaire le ou les documents pour correction et nouvelle présentation Transmettre les documents tels que présentés à la banque émettrice pour approbation et accord de paiement. Effectuer un paiement « sous réserve »: la banque conserve un recours contre le bénéficiaire si la banque émettrice refuse de rembourser les documents non-conformes. 22
  • 23. Le crédit documentaire – Synthèse – Indépendant du contrat commercial Instrument de paiement – Soumis aux RUU 600 Pour l ’acheteur – Respect des conditions prévues – Couverture du risque commercial et/ou politique o Crédit notifié. Élimine le risque sur l ’acheteur. (engagement de la banque Instrument de couverture des émettrice) risques Pour le vendeur o Crédit confirmé. Élimine le risque banque et le risque pays (engagement de la banque confirmatrice) Possibilité de confirmation silencieuse ou DucroireInstrument de financement et de – Financement de L/C’s ppar négociation, paiement différé, trésorerie acceptation… 23
  • 24. Sommaire Les risques spécifiques à l’international Les instruments de paiements « simples » La remise documentaire Le crédit documentaire La Stand By Letter of Crédit 24
  • 25. La Stand By L C - DéfinitionUne lettre de crédit stand-by est un engagement par lequel l ’émetteur, à la demandede son client (donneur d ’ordre), s ’engage à payer un bénéficiaire en cas dedéfaillance du donneur d’ordre et contre présentation des documents préalablementdéfinis dans le texte de l’engagement.Il s ’agit d ’une garantie : • Payable à première demande de type documentaire, • autonome et indépendante du contrat commercial sous jacent . Régie par: les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires (publication n°600, révision 2007) ou les Règles et Pratiques Internationales relatives aux Stand by (RPIS 98)Elle se décline à l’import et à l’export 25
  • 26. La Stand By L C – Schéma 1/ 3 L’acheteur c’est : La Stand by LC : une Le vendeur c’est : L’importateur garantie de paiement à L’exportateur Le donneur d’ordre première demande de type Le bénéficiaire de la Stand By LC documentaire… de la Stand By LC CONTRA 1 T DEMANDE 4D’OUVERTU NOTIFICATION RE OU DE : 2 CONFIRMATION DE LA STAND BY STAND BY LC LC EMISSION (SWIFT,…) 3 BANQUE BANQUE EMETTRICE NOTIFICATRICE OU CONFIR MANTE 26
  • 27. La Stand By L C – Schéma 2/ 3 Autonome etindépendante du contrat commercial5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT / ACCEPTATIONExécution normale du contrat 27
  • 28. La Stand By L C – Schéma 3/ 3 Autonome etindépendante du contrat commercial5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT / ACCEPTATION Non exécution du contrat! 28
  • 29. La Stand By L C – Schéma 3/ 3 Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque contre documents strictement conformes 5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT / ACCEPTATIONPAIEMENT PAIEMENT REMISES DES PRESENTATION DOCUMENTS DES DOCUMENTS 8 6 ENVOI DES DOCUMENTS PAIEMENT / ACCEPTATION BANQUE BANQUE EMETTRICE 7 NOTIFICATRICE OU CONFIR MANTE 29
  • 30. La Stand By L C – Les différents types• Stand by commerciale constitue une garantie de paiement de marchandises ou de prestations de services, en cas de non-paiement de l’acheteur.• Stand by de marché peut remplacer les garanties habituellement délivrées par les banques tout au long du déroulement des opérations export : stand by de soumission, stand by de restitution d’acompte, stand by de bonne exécution, stand-by de contre-garantie.• Stand by financière garantit le paiement d’une obligation financière comme le remboursement des échéances d’un emprunt. 30
  • 31. Comparatif Crédit documentaire /Stand By Crédit Documentaire Stand-by L C commerciale Instrument de garantie de type documentaire Instrument de paiement (RUU 600) (RUU 600 / ISP 98) Instrument de couverture de risque Instrument de couverture de risqueImportateur : Importateur :Risque commercial Risque commercial (limité)Exportateur : Exportateur :Risque commercial Risque commercialRisque politique/non transfert (si L/C confirmée) Risque politique/non transfert (si SBLC confirmée)Risque de fabrication Risque de fabrication La SBLC n’est pas un instrument de Instrument de financement (RUU 600) financement Réalisation Tirage en cas d’impayé Tirage simplifié contre présentation de : attestation de non paiementPaiement contre document conformes Copie des documents de transportRisque de documents non conformes Facture impayée Traite 31
  • 32. Comparatif Crédit documentaire /Stand By Crédit Documentaire Stand-by L C Coût CoûtGestion Gestion simplifiéeCommission de risque (confirmation) Commission de risque (confirmation)Commission de service + divers Pas de commission de service, sauf si tirage Divers DiversLes banques ne sont pas responsables en cas de force Prolongation du délai de tirage en cas de force majeuremajeure (ISP98)Possibilité de montages spécifiques (ex. crédocs Difficulté d’utiliser la SBLC avec certains pays (Chine,transférables) Iran, Algérie) Conclusion Conclusion Produit à utiliser lorsque l’acheteur et le vendeur seProtection acheteur/vendeur équilibréeGestion précise : coût connaissent (courant d’affaires, expéditions multiples) Gestion simplifiée : économies 32
  • 33. Les différents types de garanties de marché Réception Réception Appel d’offre Adjudication Exécution Étapes provisoire définitiveTypes de garanties Soumission Restitution d’acompte Retenue de garantie Bonne exécution Garantie de Garantie de restitution Garantie de bonne Garantie de dispense soumission d’acompte exécution de retenue de garantie Tender Bond ou Downpayment Guarantee ou Advance Payment Garantee Performance Bond Retention Money Guarantee Bid Bond Permettre à l’exportateur de Permettre à l’exportateur de Permettre le règlement Garantir à l’acheteur la Objet participer à un appel d’offres recevoir l’acompte à la bonne exécution du contrat anticipé du dernier terme de international commande règlement Assiette 1 à 5% de l’offre 10 à 20% du contrat 10 à 15% du contrat 5% du contrat Jusqu’à l’émission de la RAC Jusqu’à l’expédition des En général un an après la (si adjudicataire) ou la Jusqu’à la réception Durée mainlevée (si non marchandises ou à la provisoire livraison ou la réception réception provisoire définitive adjudicataire) Causes de mise en jeu Paiement de la garantie si le Obligation de rembourser nombreuses et variées Mise en jeu si l’exportateur matériel livré ou les travaux Risque refuse de signer le contrat l’acompte si l’exportateur ne (insuffisance de apparaissent, à l’usage, de peut réaliser sa prestation performances, mauvais mauvais qualité fonctionnement, …) 33
  • 34. Moyens de paiement à l’international, que proposer ? Risque pays Risque pays Risque pays Faible Modéré Élevé Client habituel Virement Remises documentaires Paiements d’avance Petits montants Client habituel Remise documentaire, crédits Paiements d’avance, crédits Remises documentaires, effets Montants documentaires notifiés, stand by documentaires confirmés, stand avalisés par une banque importants L/C notifiées by L/C confirmées Client nouveau Effets avalisés, remise Remise documentaire, crédits Paiements d’avance, crédits Petits montants documentaire documentaires notifiés documentaires confirmés Client nouveau Effets avalisés, remise Crédits documentaires notifiés Paiements à l’avance, crédits Montants documentaire, crédit ou confirmés documentaires confirmés importants documentaire notifié 34