Le projet Eridan

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Le projet Eridan est un projet de canalisation de transport de gaz naturel de près de 200 km qui prévoit de relier les stations de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) à Saint-Avit (Drôme).

Voici la synthèse réalisée à partir du dossier du maître d’ouvrage diffusé dans le cadre du débat public.

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Le projet Eridan

  1. 1. enquête Publique Une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme) Développement des capacités de transport de gaz naturel dans la vallée du rhône juillet 2013 Programme énergétique européen pour la relance
  2. 2. Participer à l’enquête publique Une enquête publique est organisée du 30 septembre au 31 octobre 2013 à midi afin de permettre à toute personne de prendre connaissance du projet Eridan et, si elle le souhaite, de s’exprimer sur son contenu. Déroulement de l’enquête publique L’enquête publique est ouverte par les préfets des départements de la Drôme, des Bouches du Rhône, du Gard, de Vaucluse, de l’Ardèche, après désignation d’une commission d’enquête, par les présidents des tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble, Marseille, Nîmes. Le public est invité à consulter le dossier qui est mis à disposition dans les mairies des 81 communes citées dans l’arrêté inter-préfectoral (voir tableau ci-dessous) et dans les 5 préfectures. Pendant toute la durée de l’enquête chacun peut formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres tenus à disposition dans ces mairies. Département Bouches-duRhône (13) Gard (30) Vaucluse (84) Ardèche (07) Drôme (26) À l’issue de l’enquête, la commission examine les observations du public puis établit un rapport dans lequel elle émet un avis qu’elle remet au préfet coordonnateur, préfet de la Drôme. > ar écrit sur un registre d’enquête mis à sa disposition p dans les mairies et dans les préfectures, aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public et lors des permanences des communes concernées ; S’exprimer sur le projet ar courrier adressé au président de la commission, p en mairie de Pierrelatte, siège de l’enquête  BP139, : Avenue Jean Perrin, 26702 PIERRELATTE Cedex. Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut faire part de ses observations ou de ses questions : n rencontrant un des membres de la commission e d’enquête, lors des 79 permanences organisées dans 44 communes (en blanc dans le tableau ci-dessous) aux lieux, jours et heures annoncés à l’avance dans l’arrêté inter-préfectoral. Communes concernées Permanence des commissaires enquêteurs Saint-Martin-de-Crau / Arles / Fontvieille / Tarascon / Saint-Étienne-du-Grès* / Boulbon / Saint-Pierre-de-Mézoargues Vallabrègues* / Aramon / Théziers / Domazan / Estézargues / Fournès / Saint-Hilaire-d’Ozilhan / Valliguières / Rochefort-du-Gard / Tavel / Lirac* / Saint-Victor-la-Coste / Saint-Laurent-des-Arbres / Laudun-l’Ardoise / Saint-Geniès-de-Comolas / Montfaucon / Saint-Étienne-des-Sorts / Vénéjan* Caderousse / Orange (Services Techniques de la Ville d’Orange, rue Noguères, 84100 Orange) / Piolenc / Mornas / Mondragon / Bollène* / Lamotte-du-Rhône / Lapalud Saint-Just-d’Ardèche* / Saint-Marcel-d’Ardèche* / Bourg-Saint-Andéol* Pierrelatte (Siège de l’enquête) / Donzère / La Garde-Adhémar* / Les Granges-Gontardes* / Malataverne / Châteauneuf-du-Rhône / Allan / Montélimar (Centre Municipal de Gournier, Avenue de Gournier, 26200 Montélimar)* / Espeluche / Montboucher-sur-Jabron / Puygiron* / Sauzet / La Laupie / Bonlieu-sur-Roubion* / Marsanne / Roynac / La Roche-sur-Grane / Grane / Allex / Livron-sur-Drôme* / Ambonil / Montoison / Étoile-sur-Rhône / Montmeyran / Montéléger* / Beaumont-lès-Valence / Montvendre / Chabeuil / Montélier / Alixan / Bourg-de-Péage* / Châteauneuf-sur-Isère / Granges-les-Beaumont / Beaumont-Monteux* / Clérieux / Chavannes* / Saint-Donat-sur-l’Herbasse / Marsaz / Bren / Claveyson* / Ratières / Charmes-sur-L’Herbasse* / Bathernay* / Saint-Avit / Tersanne* (*) Communes situées hors tracé et concernées par les effets de la canalisation de transport de gaz. Liste des principaux documents consultables lors de l’enquête publique Le dossier d’enquête publique est notamment composé de différentes pièces : n dossier principal, qui comporte : U - une notice justifiant l’intérêt général du projet, - la description des installations, - l’étude d’impact, - l’étude de dangers, - les cartes, - l’étude des incidences Natura 2000, - es dossiers portant sur les mises en compatibilité des l documents d’urbanisme des communes concernées, - ’avis de l’autorité environnementale et la réponse l de GRTgaz à cet avis. es résumés non techniques de l’ensemble du L dossier et ceux de l’étude d’impact et de l’étude de dangers. Ces résumés sont consultables sur le site Internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr. Ce document contribue à l’information du public et n’a pas de caractère réglementaire.
  3. 3. leS ÉtaPeS Du PrOJet l’inStruction de la demande d’autoriSation les dispositions réglementaires relatives à l’instruction de la demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation d’ouvrages de transport de gaz sont définies par les articles r555-1 et suivants du code de l’environnement (décret n°2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques). les dispositions réglementaires relatives à l’enquête publique sont visées aux articles r123-1 et suivant du code de l’environnement. cette instruction comprend ici : une consultation administrative ; une enquête publique inter-préfectorale unique, du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2013 (12h00), préalable : à la déclaration d’utilité publique (dup), emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées, à l’autorisation ministérielle concernant les travaux de construction et d’exploitation de la canalisation de transport de gaz. La consultation administrative pour la consultation administrative, le préfet coordonnateur de l’instruction a procédé à la consultation des communes où les ouvrages sont prévus d’être implantés ainsi que celles dont une partie du territoire est située à moins de 785 m du tracé prévu. de plus, il a notamment consulté les établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et régionaux, les chambres de commerce, les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture, les services civils et militaires intéressés. les organismes, services et autorités consultés, ont été invités à formuler leur avis sur les dispositions d’ensemble du projet contenues dans le dossier dans un délai de deux mois. Ces avis ont été réputés favorables faute de réponse dans ce délai. le calenDrier Du PrOJet L’enquête publique l’enquête publique a lieu dans les communes concernées par les risques et inconvénients présentés par les ouvrages prévus et au moins celles où ils sont implantés et celles dont une partie du territoire est située à moins de 785 m de cette implantation. Une étude d’impact a été établie conformément au code de l’environnement. l’autorité administrative de l’état compétente en matière d’environnement, dite autorité environnementale, a été consultée par le ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation et a émis un avis. ce document, ainsi que le mémoire en réponse de grtgaz, sont joints au dossier d’enquête publique. les études spécifiques aux sites natura 2000 ont conclu que le projet n’a pas d’incidence notable sur ces sites. autorisations et déclaration d’utilité publique diagnostic archéologique dépôt du dossier de demandes d’autorisations 2012 enquête publique 2013 enquête défrichement 2014 2015 mise en service travaux 2016
  4. 4. Région agricole au nord de Valence GlOSSaire aprÈS l’enquête puBlique La déclaration d’utilité publique après l’enquête publique, les préfets prononceront, par arrêté interpréfectoral, la déclaration d’utilité publique autorisant les travaux de construction et d’exploitation des ouvrages de transport de gaz et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées. de même, le préfet de chaque département prononcera l’institution de servitudes d’utilité publique, par un arrêté, définissant les caractéristiques des bandes de terrains destinées à l’implantation des ouvrages et limitant l’urbanisation ou interdisant l’ouverture/l’extension de certains établissements recevant du public à proximité des ouvrages concernés. enfin, le ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation et le ministre de l’énergie prononceront conjointement l’autorisation de construire et d’exploiter les ouvrages de transport de gaz par arrêté après avis des CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques Sanitaires et technologiques). Les procédures de servitude après l’obtention de l’arrêté de déclaration d’utilité publique et à défaut d’accord amiable entre grtgaz et les propriétaires, le préfet du département concerné conduira la procédure d’expropriation via une enquête parcellaire afin d’imposer les servitudes prévues en vue de l’obtention de l’arrêté de cessibilité. Étude d’impact : étude permettant de déterminer le tracé de moindre impact d’un point de vue humain, environnemental, agricole, etc. le principe de cette étude est d’éviter les principaux enjeux du territoire, de réduire les impacts dus à l’implantation de la canalisation et, éventuellement, de compenser les impacts résiduels. Étude de dangers : étude qui spécifie les dispositions prises au stade de la conception, de la construction et de l’exploitation afin d’assurer un niveau maximum de sécurité. Résumé non technique : présentation d’une synthèse de l’ensemble du dossier mis à l’enquête publique. leS autreS procédureS liéeS au projet Conseil National de la Protection de la Nature : un dossier de demande de dérogation sera prochainement déposé au conseil national de la protection de la nature (cnpn). Défrichement soumis à enquête publique : afin d’assurer l’implantation, l’entretien et l’exploitation de la canalisation, un dossier défrichement, soumis à enquête publique en 2014, sera constitué. Archéologie préventive : au vu du code du patrimoine, le préfet de chacune des 3 régions pourra prescrire par arrêté des diagnostics archéologiques. Coupes et abattages : conformément au code de l’urbanisme des déclarations préalables seront établies pour réaliser les travaux de pose de la canalisation. Clôtures : pour réaliser les clôtures des postes prévus le long de la canalisation, des déclarations préalables seront établies. Autorisation pour les travaux dans les réserves naturelles : afin de traverser la réserve naturelle des ramières dans le département de la drôme, grtgaz va constituer un dossier présentant la demande et détaillant les travaux, ainsi que les modes d’intervention à venir. ce dossier sera présenté au comité consultatif de la réserve, au conseil Scientifique régional du patrimoine naturel (cSrpn) puis en commission départementale de la nature du patrimoine et des Sites (cdnpS). Si les avis sont favorables, le préfet de la drôme pourra prendre son arrêté d’autorisation de travaux. Si l’une de ces deux instances émet un avis défavorable, le dossier sera soumis à l’avis de la commission réserve du cnpn. Occupations temporaires : préalablement à l’implantation de l’ouvrage pour réaliser des travaux et plus particulièrement les travaux liés à l’archéologie préventive, grtgaz se réserve la possibilité d’obtenir des arrêtés préfectoraux d’occupation temporaire.
  5. 5. eridan : Sécuriser les approvisionnements énergétiques européens Le projet Eridan consiste à construire une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel de 220 km entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme), ainsi que les ouvrages d’interconnexion aux extrémités, pour un montant de 500 Me. Il répond à la nécessité de développer des capacités de transport de gaz naturel dans le sud-est du pays, (axe sud – nord), afin de sécuriser les approvisionnements et fluidifier les échanges de gaz naturel tant en France qu’en Europe. La décision de réalisation de GRTgaz a été approuvée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le 19 avril 2011. Ce projet fait partie des développements d’infrastructures encouragés par l’Union européenne. Il bénéficie à ce titre d’une subvention de la Commission européenne à hauteur de 74 Me. 13 postes de sectionnement 18 mois de travaux 500 Me D’INVESTISSEMENTS 5 départements dont 4 traversés et 1 impacté par les distances d’effets 81 communes dont 59 traversées et 22 impactées par les distances d’effets 220 km environ Le Rhône vers Aramon Secteur viticole de Valliguières La plaine de Montélimar
  6. 6. Royaume-Uni Allemagne Dunkerque le rÉSeau PrinciPal De tranSPOrt De GaZ naturel en France Qui est Grtgaz ? grtgaz construit, exploite et développe le réseau de transport de gaz naturel à haute pression sur la majeure partie du territoire national. grtgaz livre le gaz naturel que lui confient ses clients, à destination des points de consommation directement raccordés au réseau de transport : les réseaux de distribution publique pour l’alimentation des ménages, des collectivités et des entreprises, les grands consommateurs industriels et les centrales de production d’électricité qui fonctionnent au gaz naturel. avec plus de 32 000 km de gazoducs et 25 stations de compression, grtgaz exploite l’un des plus longs réseaux de transport de gaz naturel en europe, dans les meilleures conditions de sécurité, de fiabilité et de coût. par ses investissements dans le développement et la modernisation des infrastructures de transport, grtgaz favorise la fluidité des échanges, la simplification de l’accès aux nouvelles ressources de gaz naturel et le renforcement de la sécurité d’approvisionnement en France et en europe. 25 stations de compression 32 263 km de réseau de transport Belgique Taisnières Luxembourg Obergailbach Montoir-de-Bretagne Oltingue 13 points d’interface transport-stockages Suisse Point d'entrée du gaz naturel Italie eridan Fos-Tonkin Fos-Cavaou Espagne Pour en savoir plus : www.grtgaz.com une ÉquiPe à VOtre ÉcOute vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : eridan@grtgaz.com www.eridan.grtgaz.com gaëtan queSnel, chargé de mission communication : 01 55 66 41 47 région rhône méditerranée 33 rue pétrequin - Bp 6407 69413 lyon cedex 06 www.grtgaz.com www.eridan.grtgaz.com

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