Présentation de la situation financière de Voisins-Le-Bretonneux par Charles de Batz, élu en mars 2014.

1. La situation financière de
Voisins-le-Bretonneux
Des finances communales équilibrées mais un
résultat obtenu après des années de recours
systématique à la fiscalité locale
-> augmentation des impôts locaux

2. Des finances maîtrisées
• Une capacité d’épargne maintenue en 2014 : l’excédent de
fonctionnement préserve nos capacités d’investissement
• Un endettement limité mais une partie des dettes pas
vraiment justifiées et coûteuses
(coût de près d’1 M€ pour 2,5 M€ de capital empruntés)
1.4 2.3 2.1 2.0 1.8 1.7
1.0
1.2
0.8
0.6
0.8
0.7
9.6%
15.2%
13.1%
11.5%
11.4%
10.3%
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Voisins-le-Bretonneux - évolution de l'endettement en millions d'euros
Encours de la dette au
31/12/N en M€
Capacité de désendettement
(en années)
Taux d'endettement (en cours
de dette sur produits de
fonctionnement)

3. Mais… une grande rigidité des
dépenses de fonctionnement
Charges de
personnel
52€
Subventions
versées
3€
Charges
financières
0,5€
Autres charges
27€
Atténuation de
produits
2,5€
Epargne brute
15€
Pour 100 € de produits :

4. Due à une dérive des dépenses de personnel …
90
100
110
120
130
140
150
160
170
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolutions des produits de fonctionnement et des
charges de personnel (base 100 en 2001)
Linear (Produits de fonctionnement base 100 (2001))
Linear (Charges de personnel ; base 100 en 2001)
Linear (euros/habitant strate base 100 en 2001)
Progression entre 2001-2013
Produits de fonctionnement : + 43 % (3,1 % par an)
Charges de personnel : + 60 % (4,0 % par an)

5. Ayant entraîné une augmentation
inutile des impôts…
13.50% 13.50% 13.70% 13.76% 13.76% 13.88%
14.37%
14.66%
14.88% 14.88%
19.50% 19.50%
19.79% 19.87%
19.87%
20.05%
20.75%
21.17%
21.49% 21.49%
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolutions des taux des taxes foncière
et d'habitation depuis 2001
Taxe d'habitation
Taxe foncière propriétés bâties
Progression 2001-2013 : 10%
Soit en moyenne 0,81% par an
En 2013, réduction de l’abattement général à la
base équivaut à augmentation de 6% de la TH

6. 14,859
20,112
22,264
12,538
19,294
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Bases nettes TH
Bases nettes TF
Progression des bases nettes entre 2001 et 2013
Taxe d'habitation (TH) : + 50 %
Taxe foncière (TF) : + 54 %
2013 l'abattement général à la base
diminue d'un tiers (passe de 15 à 10 %)
Augmentation mécanique de la TH à taux
d'impôt constant de 6% (5,88%)
La progression des bases étant à elle
seule suffisante depuis 2001…

7. Et qui soumettent les Vicinois à des
prélèvements d’un niveau élevé

8. Un engagement clair de notre équipe
pour les finances de la ville
• Une gestion plus rigoureuse des projets
d’investissement
• Des économies de fonctionnement pensées pour
maintenir la qualité de service
• Un retour pour les habitants : gratuité des TAP et
baisse de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM)
• Une gestion des projets plus transparente et plus
participative
• Pas d’augmentation d’impôts