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La recomposition territoriale des intercommunalités, regard sur l'Ile-de-France : état des lieux des réflexions en cours
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La recomposition territoriale des intercommunalités, regard sur l'Ile-de-France : état des lieux des réflexions en cours

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Agnès Parnaix, chargée d'études, Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France

Agnès Parnaix, chargée d'études, Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France

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  • 1. LE RÉSEAU DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE ET TERRITORIALE Construire lidentité du territoire intercommunal La recomposition territoriale des intercommunalités Regards sur l’Ile-de-France Agnès Parnaix IAU îdfParis, le
  • 2. La recomposition territoriale des intercommunalités Regards sur l’Ile-de-France1. La spécificité de l’Ile-de-France en question2. Un développement intercommunal inachevé3. La recomposition intercommunale dans la loi de réforme des collectivités locales4. La recomposition territoriale en Ile-de-France : quelles perspectives ?5. La recomposition territoriale en Ile-de-France : quels enjeux ?
  • 3. La spécificité de l’Ile-de-France en questionUne région capitale, une métropole de rang mondial  Contribution forte à la richesse nationale  Attractivité culturelle et touristique  Population jeune  Des équipements emblématiques à fort rayonnement  Des inégalités sociales et territorialesDe nombreux acteurs publics  Etat (ministères, établissements publics, SNCF, RATP…)  Des grandes villes dotées de moyens importants  De nombreux élus locaux, avec des responsabilités nationales
  • 4. La spécificité de l’Ile-de-France en questionEt les intercommunalités ?  Une intercommunalité historique  Villes nouvelles  Grands syndicats techniques (eau, OM, assainissement…)  Des intercommunalités à fiscalité propre  Récentes  Compétences fragmentées  Etat (OIN, établissements publics comme l’EPAMSA…)  Région (SDRIF, STIF,…)  Syndicats (SCoT, eau, déchets…)
  • 5. Un développement intercommunal inachevé
  • 6. Un développement intercommunal inachevé 2011 112 intercommunalités FP 6,8 millions d’habitants
  • 7. Un développement intercommunal inachevé Part de la population regroupée au sein dintercommunalités • Une couverture à fiscalité propre (en %)100% intercommunale à90% 89,1% poursuivre • Disparités entre80%70% 72% départements60% 58,2% • Des50% intercommunalités40% urbaines30%20% • Faible nombre France Ile-de-France hors Paris moyen de10% Ile-de-France communes 0% membres • Des intercommunalités jeunes
  • 8. Un développement intercommunal inachevéAu-delà du bilan statistique, des intercommunalitésà fiscalité propre très diverses• Des structures anciennes et intégrées  Villes nouvelles (4 SAN et 3 CA)  Anciens districts (CAMY)  Structures intégrées après 10 ans de fonctionnement (Plaine commune)• De nombreuses structures « intermédiaires »  Premier mandat complet : 2008-2014• Parmi les intercommunalités les plus récentes  Est Ensemble, GPSO (300 000 à 400 000 habitants) Maturation progressive et montée en charge des programmes(observatoire de l’intercommunalité en Ile-de-France, www.iau-idf.fr)
  • 9. La recomposition intercommunale dans la loi de réforme des collectivités territorialesObjectifs (loi du 16/12/2010) – Achèvement de la couverture intercommunale (juin 2013) – Rationalisation des périmètres • Disparition des enclaves et des discontinuités territoriales • 5000 habitants au moins • Fusions facilitées – Diminution du nombre de syndicats – Faciliter la mutualisation des services entre intercommunalités et communesMéthode• Réactivation des SDCI (2011) • Initiative du préfet (projet de schéma en avril 2011) • Consultation des communes et EPCI concernés (3 mois) • Consultation de la CDCI – Composition remaniée : EPCI plus représentés – Un pouvoir de modification du SDCI (majorité des 2/3) – Délai de 4 mois• Rôle accru du préfet (2012/2013)
  • 10. La recomposition intercommunale dans la loi de réforme des collectivités territoriales (loi du 16/12/2010) Dispositions de la loi Ile-de-France Métropole Pas de métropole en Ile-de-France Pôles métropolitains Pas de pôles métropolitains en Ile-de- France SDCI Pas de couverture intégrale pour Paris et les départements de proche couronne Pouvoirs de Préfets (2012 et 2013) Non applicable à Paris et aux départements de proche couronne  L’Etat renonce-t-il aux formes intégrées del’intercommunalité institutionnelle dans la région capitale ?(loi du 16/12/2010)
  • 11. La recomposition intercommunale en Ile-de- France : perspectives• Vers un positionnement de l’Etat différencié, avec un interventionnisme sans doute plus marqué dans les « zones d’exception » – Plateau de Saclay – OIN (pôles de développement,…) – Gares du réseau Grands Paris Express…• Latitude des élus locaux, sous conditions : – Définition du périmètre répondant aux objectifs posés par la loi (pertinence territoriale....) – L’existence de stratégies territoriales clairement énoncées  un signal fort pour une prise en compte par l’Etat – La participation d’un cercle élargi d’acteurs (publics et privés), un levier à prendre en compte
  • 12. La recomposition intercommunale en Ile-de- France : perspectives Quelles orientations pour les SDCI ? Référentiels Illustrations Nombre d’habitants minimum (77) Taille du territoire Nombre de communesPertinenceterritoriale Fonctionnement Bassin de vie , pôle de centralité (77), spatial Aires naturelles de cohérence (91) SCoT (77, 78)Un Existence d’un Projet partagé (77)territoire, projet territorial OIN (91)pour quoi PNR (91)faire ? ACTEP (94) Liens avec le Grand Paris (93, 94)
  • 13. La recomposition intercommunale en Ile-de- France : enjeux• Des intercommunalités de projets – Vision stratégique transversale (planification, projets de territoires, …) – Solidarité financière et fiscale – Capacité financière – Capacité opérationnelle : maîtrise douvrage, personnel qualifié, …• Des partenaires pour l’État et les CT – Échelon de mise en cohérence des politiques de l’État – Partenaires des CT• Une nécessaire articulation avec l’échelle métropolitaine – Logement – Transport – Solidarité
  • 14. La recomposition intercommunale en Ile-de- France : enjeuxQuels enseignements tirer desévolutions de l’intercommunalitéfrancilienne ?• Dépasser les débats sur les territoires pertinents• Construire des projets pertinents• Composer avec l’Etat• Articuler les stratégies d’acteurs divers dans un monde complexe
  • 15. Annexes
  • 16. Intercommunalités à fiscalité propre en Ile-de- France (2011) Population municipale en 2008 Nombre de communes Commune Nombre de s groupements 2011 Population regroupée Total regroupée En % Total s En %Paris 2211297 1Hauts-de-Seine 1 549 619 1 079 813 70% 36 26 72% 7Seine-Saint-Denis 1 506 466 1 010 922 67% 40 25 63% 5Val-de-Marne 1 310 876 586 216 45% 47 26 55% 6Petite couronne 4 366 961 2 676 951 61% 123 77 63% 18Seine-et-Marne 1 303 702 1 157 027 89% 514 458 89% 43Yvelines 1 406 053 855 409 61% 262 148 56% 15Essonne 1 205 850 1 106 107 92% 196 167 85% 18Val-dOise 1 165 397 986 836 85% 185 156 84% 18Grande couronne 5 081 002 4 105 379 81% 1 157 929 80% 94Ile-de-France 11 659 260 6 782 330 58% 1 281 1 006 79% 112Ile-de-France horsParis 9 447 963 6 782 330 72% 1 280 1 006 79% 112
  • 17. Un développement intercommunal inachevé 2009 2010106 intercommunalités FP 109 intercommunalités FP 5,8 millions d’habitants 6,5 millions d’habitants