Grenelle 2 : nouveaux outils, nouveaux langages - conférence

  • 974 views
Uploaded on

Intervention de Denis Musard, chargé de mission au Secrétariat pour les affaires régionales des Pays de la Loire, dans le cadre des 3e rencontres nationales communication et développement durable …

Intervention de Denis Musard, chargé de mission au Secrétariat pour les affaires régionales des Pays de la Loire, dans le cadre des 3e rencontres nationales communication et développement durable organisées par Cap'Com le 22 septembre 2011 à Angers

  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Be the first to comment
No Downloads

Views

Total Views
974
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
3

Actions

Shares
Downloads
0
Comments
0
Likes
1

Embeds 0

No embeds

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
    No notes for slide

Transcript

  • 1. Grenelle 2 Nouveaux outils Nouveaux langagesCap Com, 22 septembre 2011, Denis Musard SGAR Pays de la Loire
  • 2. Organisation régionale de l’Etat en région AVANT | APRES | Préfet Préfet de | de région région ARH | ARH SGAR | SGAR Rectorat | RectoratTPGR | DRFIP |DRTEFP DRCCRF DRCA DRT DRCE | DIRECCTE |DRAF DRSV | DRAAF |DIREN DRE DRIRE | DREAL |DRAC | DRAC |DRASS DRJS | DRJSCS |DRDFE | DIRM |DRAM | 2
  • 3. Le Grenelle de l’environnementUn processus de démocratie participative en 2007 273 engagements… puis de démocratie représentativeDeux lois adoptées : • loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle 1 » • loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » 3
  • 4. Grenelle 1 et Grenelle 24 grands thèmes : sectoriels ou transversaux ? Lutter contre le changement climatique • climat / air / énergie ; urbanisme ; bâtiments ; transports Préserver la biodiversité et les milieux naturels • trame verte et bleue ; eau ; agriculture ; mer Protéger la santé au regard de l’environnement • santé ; déchets ; risques Instaurer une démocratie écologique et innovante • gouvernance et développement durable ; innovation / recherche 4
  • 5. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Grenelle 1 – grands objectifs « La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités » En France diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 ( - 3 % par an) réduction d’au moins 20 % voire 30 % des GES pour 2020 étude de la création d’une contribution dite « climat-énergie » 5
  • 6. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUEClimat, Air, Energie Grenelle 2 – le SRCAE « Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements » délai de 1 an après Grenelle 2 > 30 juin 2012 compatibilité des plans climats énergie territoriaux (PCET) schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables fin 2012 6
  • 7. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Climat, énergie Grenelle 2 – collectivités > 50 000 habitants plan climat-énergie territorial (PCET) avant 31 décembre 2012 objectifs d’atténuation et d’adaptation en 2020 et 2050 Grenelle 2 - 31 décembre 2012 - bilan des émissions GES personnes morales privées de plus de 500 personnes Etat, Régions, autres collectivités de plus de 50 000 habitants préfet de région et président du conseil régional coordonnent la collecte des données, l’état des lieux et la cohérence des bilans 7
  • 8. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Air Grenelle 2 – communes ou comm comm de plus de 100 000 habitants Possibilité d’instaurer une zone d’actions prioritaires pour l’air > accès interdit aux véhicules polluants > à titre expérimental (3 ans et par décret) 8
  • 9. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Energie Grenelle 1 – grands objectifs « La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d’ici à 2020 » « Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de la Communauté européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020. » 9
  • 10. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUEEnergie Grenelle 2 - schéma régional éolien inclus dans le SRCAE parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne prend en compte les zones de développement de l’éolien (ZDE) ZDE postérieures au SRCAE incluses dans les zones favorables approuvé le 30 juin 2012 ou à défaut par arrêté du Préfet le 30 septembre 2012 10 10
  • 11. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUEEnergie Grenelle 1 – étude d’extension aux Départements et aux Régions des tarifs d’achat de l’électricité EnR pour des installations qu’elles exploitent Grenelle 2 - éoliennes terrestres parcs > 5 éoliennes objectif d’implantation d’au moins 500 éoliennes par an 11 11
  • 12. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUEUrbanismeGrenelle 1 – dans le droit de l’urbanisme > lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, lescollectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière> lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie création de nouveaux quartiers conditionnée aux infrastructures de transport collectifs ou à des seuils minimaux de densité ou à des performances énergétiques supérieures 12 12
  • 13. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUEUrbanismeGrenelle 1 - opérations exemplaires d’aménagement durable desterritoires – éco-quartiers et éco-citésGrenelle 2 - directive territoriale d’aménagement et de développementdurables élaborée par l’Etat en association avec les collectivités 13 13
  • 14. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUEUrbanismeGrenelle 2 - schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plan locald’urbanisme (PLU) prend en compte : schémas régionaux de cohérence écologique et plansclimat énergie territoriaux est compatible avec : directives de protection et de mise en valeur despaysages ; schémas directeurs dans le domaine de l’eau ; chartes desparcs naturels régionaux et des parcs nationaux 14 14
  • 15. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUEGrenelle 1 – grands objectifs« L’Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d’énergiedu parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 »Grenelle 1 – constructions neuves (permis de construire déposé à fin2012 et 2010 pour bâtiments publics et tertiaires) consommation d’énergie primaire < 50 kWh/m²/an seuil modulé si emploi EnR 15 15
  • 16. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUETransports et déplacementsGrenelle 1Pour les routes écotaxe sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d’usagedu réseau routier national métropolitain non concédé et des voies descollectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic> financer les projets d’infrastructures de transportPour les transports en commun Etat : 2,5 milliards d’euros d’ici à 2020 projets nouveaux au terme d’appels à projets obéissant à des critères dequalité (priorité au désenclavement des quartiers sensibles et àl’extension des réseaux existants) 16 16
  • 17. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUETransports et déplacementsGrenelle 2 - expérimentation des péages urbains> agglomérations de plus de 300 000 habitants> dotées d’un PDU> prévoyant un transport collectif en site propre> produit affecté aux actions du PDU> étude d’impact préalable à charge et à décharge rendue publique> autorisation par décret en Conseil d’Etat 17 17
  • 18. PRESERVER LA BIODIVERSITEGrenelle 1 – grands objectifs> stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique> trame verte et bleue nationale d’ici à 2012> stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres sur 2 % aumoins du territoire terrestre métropolitain en 10 ans> création de trois nouveaux parcs nationaux> acquisition de 20 000 hectares de zones humides> aires marines protégées pour 10 % des eaux d’ici à 2012 en métropole> d’ici 2013, plans de conservation des espèces végétales et animales endanger critique d’extinction 18 18
  • 19. PRESERVER LA BIODIVERSITEGrenelle 1 - L’Etat se fixe comme objectif la création, d’ici à 2012,> d’une trame verte constituée des espaces protégés et des territoiresassurant leur connexion> d’une trame bleue, son équivalent pour les eaux de surfacescontinentales et leurs écosystèmes associésGrenelle 1 – étude d’outils et solutions nouveaux de financement pour labiodiversité, notamment pour les collectivités 19 19
  • 20. PRESERVER LA BIODIVERSITETrame verte et bleueGrenelle 2 - schéma régional de cohérence écologique (SRCE)> conjoint Région / Etat> comité régional “trame verte et bleue” – 5 parties prenantes> prend en compte la trame verte et bleue nationale et les SDAGE> enquête publique ; délibération Conseil régional et arrêté Préfet> pris en compte dans les documents de planification, d’aménagement del’espace ou d’urbanisme des collectivités> pris en compte dans les projets d’infrastructures linéaires de l’Etat 20 20
  • 21. PRESERVER LA BIODIVERSITEEauGrenelle 1 – grands objectifs atteindre d’ici à 2015 le bon état écologique de l’ensemble des massesd’eau, continentales et marines > ne pas recourir au report de plus d’un tiers de ces masses d’eau d’ici à 2012, protection des cinq cents prioritaires captages d’eau potable stations d’épuration : atteindre un taux de conformité de 98 % d’ici à2010 et de 100 % d’ici à 2011 21 21
  • 22. PRESERVER LA BIODIVERSITEEauGrenelle 1 – remise en état des zones humides et réservoirs biologiquespour les eaux superficielles > recherche de maîtrise d’ouvrage localenotamment les collectivités territorialesGrenelle 2 – récupération de l’eau de pluie - déclaration auprès du mairede la commune 22 22
  • 23. PRESERVER LA BIODIVERSITEAgricultureGrenelle 1 – grands objectifsVocation première et prioritaire : répondre aux besoins alimentaires de lapopulation« … un mouvement de transformation s’impose à l’agriculture pourconcilier les impératifs de production quantitative et qualitative, desécurité sanitaire, d’efficacité économique, de robustesse au changementclimatique et de réalisme écologique. » 23 23
  • 24. PRESERVER LA BIODIVERSITEAgricultureGrenelle1 – grands objectifs agriculture biologique : 6 % SAU en 2012 et 20 % en 2020 réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et desbiocides en dix ans 24 24
  • 25. PRESERVER LA BIODIVERSITEMerGrenelle 2 – grands objectifs stratégie nationale pour la mer et le littoral Etat en concertation avec collectivités territoriales, communautéscientifique, acteurs socio-économiques et associations de protection del’environnement 25 25
  • 26. LIEN SANTE ENVIRONNEMENTGrenelle 1 – grands objectifs - un deuxième plan national santéenvironnement réduire les rejets des substances les plus préoccupantes (REACH) amélioration de la qualité de l’air intérieur prévention, suppression ou limitation des émissions de lumièreartificielle relations entre la santé et les transports communes associées aux décisions d’implantation d’antennes des opérateurs 26 26
  • 27. LIEN SANTE ENVIRONNEMENTDéchetsGrenelle 1 – grands objectifs première priorité : réduction des déchets, de l’éco-conception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa fin de vie hiérarchie de traitement 1. prévention 2. préparation en vue du réemploi 3. recyclage 4. valorisation matière 5. valorisation énergétique 6. élimination 27 27
  • 28. LIEN SANTE ENVIRONNEMENTDéchets ordures ménagères - 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années recyclage matière et organique : 35 % en 2012 et 45 % en 2015Grenelle 1 - instauration par les collectivités territoriales d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilésGrenelle 1 - soutien aux collectivités territoriales pour l’élaboration des plans locaux de prévention de la production de déchetsGrenelle 2 - Département : plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics 28 28
  • 29. LIEN SANTE ENVIRONNEMENTRisquesGrenelle 1 – renforcer la politique de prévention des risques majeurs : réduction de l’exposition des populations au risque d’inondation maîtrise de l’urbanisation création de zones enherbée création de zones d’expansion des crues travaux de protection 29 29
  • 30. LIEN SANTE ENVIRONNEMENTRisquesGrenelle 2 - L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, par leurs actions communes ou complémentaires, concourent à la gestion des risques d’inondationGrenelle 2 - stratégie nationale de gestion des risques d’inondation Etat en concertation notamment avec associations nationales des collectivités territoriales grands objectifs de réduction des conséquences négatives potentielles des inondations 30 30
  • 31. INSTAURER UNE DEMOCRATIE ECOLOGIQUE ETINNOVANTEGouvernance et développement durableGrenelle 1 – une stratégie nationale de développement durableélaborée par l’Etat en concertation avec les associations d’élus des différentes collectivités dans une instance nationale ad-hoc instance similaire peut être instituée au niveau régionalGrenelle 1 - formation des agents des collectivités territoriales en matière de développement durable et de protection de l’environnement encouragéeGrenelle 2 - conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux 31 31
  • 32. INSTAURER UNE DEMOCRATIE ECOLOGIQUE ETINNOVANTEGouvernance et développement durableGrenelle 2 – « L’objectif de développement durable répond à cinq finalités :1° La lutte contre le changement climatique ;2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;4° L’épanouissement de tous les êtres humains ;5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. » 32 32
  • 33. INSTAURER UNE DEMOCRATIE ECOLOGIQUE ETINNOVANTEGouvernance et développement durableGrenelle 2 - « L’Agenda 21 est un projet territorial de développement durable » « l’Etat encourage les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales » > élaborés sur la base du cadre de référenceGrenelle 2 - collectivités de plus de 50 000 habitants : PCET = volet climat Agenda 21Grenelle 2 - communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, Département, Conseil régional > rapport DD préalable aux débats sur le projet de budget 33 33
  • 34. Le Grenelle 2 – les décrets d’application – 1er août 2011TitresEtatd’avancement I III V II IV VI Total Grenelle Bâtiments et Energie et Risques, Santé et Transports Biodiversité Gouvernance 2 Urbanisme Climat DéchetsTotal cible de la 39 10 22 43 44 32 190 législature Publié 11 28,2% 5 50% 6 27,3% 8 18,6% 27 61,4% 7 21,875% 64 33,7%Publié avant le 37 94,87% 9 90% 22 100% 41 95,3% 43 97,7% 30 93,75% 182 95,8% 31/12/11 34 34
  • 35. La communication des collectivités et le Grenelleenvironnement – quelques réflexions L’effet Grenelle : contraignant ou catalyseur ? Sur l’environnement Sur le développement durable Sur la gouvernance des politiques publiques 35 35
  • 36. La communication des collectivités et le Grenelleenvironnement – quelques réflexions La communication La question de la cohérence Le rapport au temps et à la complexité du DD La valorisation des partenariats 36 36