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25e Forum de la communication publique et territoriale
La Rochelle 10, 11 & 12 décembre
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Atelier
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POURQUOI CHANGER DE NOM, QUI EST CONCERNÉ ?
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PEUT-ON CHANGER DE NOM FACILEMENT ?

Pour une commune,

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Seuls 2 critères : éviter homonymie avec autre...
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Définir le nom d’une nouvelle commun...
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CapCom13: AT11: Changer de nom

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Le nom de la collectivité est l'acte fondateur de sa communication. Porteur d'identité, il répond au besoin de reconnaissance interne et externe du territoire. Un quart des intercommunalités vont en changer dans les mois à venir. Comment s'y prendre ? Quelles sont les étapes, les
éléments à prendre en compte ? Associés en amont, les habitants s'approprient d'autant plus
facilement le nouveau nom. Quelle doit-être leur place dans le processus ?

Sandrine Guirado, dircom de l'Association des Communautés de France, Bahija Zraïra, dircom du San du Val Maubuée.

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  1. 1. 25e Forum de la communication publique et territoriale La Rochelle 10, 11 & 12 décembre
  2. 2. 25e Forum de la communication publique et territoriale La Rochelle 10, 11 & 12 décembre Atelier méthodologique n°11 Changer de nom ANIMÉ PAR SANDRINE GUIRADO - ADCF MARC MARYNOWER - MMAP
  3. 3. Ateliers méthodologiques Changer de nom POURQUOI CHANGER DE NOM, QUI EST CONCERNÉ ? LE CADRE JURIDIQUE : PEUT-ON CHANGER FACILEMENT ? FOCUS : TYPOLOGIE DES NOMS DES COMMUNAUTÉS LE NOM : UN CHOIX STRATÉGIQUE QUI FAIT SENS...
  4. 4. Ateliers méthodologiques Changer de nom POURQUOI CHANGER DE NOM, QUI EST CONCERNÉ ? Les raisons d’un changement de nom d’une collectivité peuvent être de deux ordres : > Changement de périmètre induit par la Réforme des CT = changement de statut. Cas des communautés de communes, d’agglomération qui fusionnent -> Sans modification de statut, le changement de nom peut émaner d’une demande (politique) pour rendre plus lisible ou visible la collectivité : régions, départements, villes, communautés Attention : dans le cas d’une stratégie de marque de territoire, il n’y a pas nécessité de changement de statut de la collectivité. Une marque de territoire peut recouvrir plusieurs collectivités, des partenaires publics, privés...
  5. 5. Ateliers méthodologiques Changer de nom CADRE JURIDIQUE : PEUT-ON CHANGER DE NOM FACILEMENT ? Pour une commune, Pour une communauté de communes, d’agglo …
  6. 6. Ateliers méthodologiques Changer de nom POUR UNE COMMUNE, Sous conditions. Seuls 2 critères : éviter homonymie avec autre(s) collectivité(s), rétablir une dénomination historique tombée en désuétude. Toute demande de modification fondée sur des considérations d’ordre purement touristique ou économique est rejetée. Circuit : CM > DirDep.archives & la Poste- > CG > Préfet > M.Intérieur > Conseil Etat Moins de10 demandes acceptées par an… des repères géographiques essentiellement
  7. 7. Ateliers méthodologiques Changer de nom POUR UNE COMMUNAUTÉ, Dans le cas de fusions, changement de périmètre = changement de statut = dépôt du nouveau statut en Préfecture et du nom qui désignera officiellement la communauté. 1.1. 2013 = 92 fusions. 1.1. 2014 = 130 à 150 fusions estimées Pas de procédure particulière pour le nom au moment du dépôt en Préfecture du nouveau statut de la communauté
  8. 8. Ateliers méthodologiques Changer de nom COMMENT ÇA SE PASSE POUR CHANGER DE NOM ? Est-il possible d’engager un travail de réflexion, stratégie, avec élus, habitants, soutien d’une agence … après les prochaines élections locales 2014, par ex. ? OUI Bonne nouvelle : une communauté est un établissement public (une commune est une collectivité territoriale), elle se trouve soumise à des règles moins contraignantes. Changer de nom = modification de statut Circuit juridique : Conseil communautaire > Conseils municipaux + 3 mois. Majorité qualifiée des CM 2/3 50% ou moitié représentant les 2/3 pop. Ou commune + peuplée si + ¼ de pop.interco..
  9. 9. Ateliers méthodologiques Changer de nom TYPOLOGIE DES NOMS DE COMMUNAUTÉS Les noms actuels* des communautés : plusieurs groupes, par référence... -à la ville centre (Lamballe Communauté, cc de Fécamp, Grand Dax, ...) - à la géographie physique (fleuves, vallées, montagnes, ...) - au patrimoine matériel ou immatériel (CC des Coteaux du Layon, Grand Pic Saint Loup, Bassin des Marennes, cc d’Artagnan en Fézensac...) - à l’unité du territoire (CA du Pays de Flers, CC du canton d’Attichy,...) - à la position géographique par rapport à un autre territoire (cc Coeur d’Ardennes, cc du Pays de Colombey et du Sud Toulois, ... ) Observations AdCF
  10. 10. Ateliers méthodologiques Changer de nom Les connotations dans les noms de communautés : - référence à des points cardinaux (Sud, Nord, ...) - Plus : Bourges Plus, Tours Plus, … - Métropole : Rennes Métropole, Lille Métropole, Grenoble Métropole (La Métro) Valenciennes Métropole, Limoges Métropole, Chambéry Métropole, Chartres Métropole, ... - Grand : Grand Avignon, Grand Evreux Agglomération, Grand Dax, Grand Lyon, Grand Guéret, ... Les termes récurrents dans les noms de communautés : En tête : Pays : 432 ; Canton : 156 ; vallée : 116, ...
  11. 11. Ateliers méthodologiques Changer de nom TYPOLOGIE DES NOMS ACTUELS DES COMMUNAUTÉS
  12. 12. Ateliers méthodologiques Changer de nom TYPOLOGIE DES NOMS ACTUELS DES COMMUNAUTÉS Observations sur les 92 fusions au 1.1.2013 : Pour les 92 fusions au 1er janvier 2013 - la fusion s’est accompagnée d’un changement de nom dans 79% des cas (84% des cas pour les seules communautés de communes) Les 21% qui n’ont pas changé de nom : soit 17 communautés ont adopté le nom d’une communauté existante. 3 ont adopté un nom avec une légère variation sur le nom de la communauté principale (démographique) Les 72 cas de nouveaux noms adoptés sont en majorité des noms faisant référence à des découpages géographiques (48 communautés) (Fig. 10 page 31) Ou encore nouveau nom qui ne comporte pas de référence permettant d’identifier ou de localiser : la communauté de communes La Porte des Vallées
  13. 13. Ateliers méthodologiques Changer de nom LE NOM : UN CHOIX STRATÉGIQUE QUI FAIT SENS Définir le nom d’une nouvelle communauté répond à des enjeux d’ordre stratégique, liés aux différents publics qui y seront exposés, au moment de la fusion... et à l’avenir : > sur le territoire, chacun des acteurs (habitants, chefs d’entreprise et professionnels, élus et services des communes et de la nouvelle communauté) doit adopter l’identité commune, se reconnaître en elle.
  14. 14. Ateliers méthodologiques Changer de nom > au delà du territoire, les « prospects » à attirer – qu’ils soient, futurs résidents, entrepreneurs, touristes, porteurs de projets… – doivent le repérer, et en percevoir un caractère évocateur, qui « donne envie ».... > ainsi que les leaders d’opinion, les journalistes, grands décideurs publics et privés concernés de près ou de loin par le territoire, qui doivent identifier cette nouvelle collectivité et en percevoir une image positive...
  15. 15. Ateliers méthodologiques Changer de nom En clair, Il ne s’agit pas seulement d’identifier une collectivité et ses champs de compétences… mais aussi de générer de l’affect, en termes de sentiment d’appartenance pour les uns, d’attractivité pour les autres, autour d’une « personnalité » à construire, sur la base de la situation actuelle du territoire, de ses projets, des valeurs qui l’animent...
  16. 16. Ateliers méthodologiques Changer de nom
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