Tension et innovations dans le droit d'auteur à l'heure du numérique

Tensions et innovations dans le droit d’auteurà l’heure du numérique Une approche chromatiquePar CalimaqUniversité d’été du CLEO 1Marseille, 15/09/2011

Calimaq • Auteur du blog S.I.lex, au croisement du Droit et des Sciences de l’information • Membre de la Commission Droit de l’information de l’ADBS • Expert juridique auprès de l’IABDMon identité numérique Lionel Maurel • Conservateur des bibliothèques, BnF 2

Tensions dans le droit d’auteur… 3 exemples 3Par ergates. CC-BY-NC-SA

Noam Galai. Screaming for help. Flickr 1

Puissance de la dissémination, Misère du droit… 1 Mort de la création ? Site : Scream EverywhereThe Stolen Scream : Cette photos’est disséminée dans plus de 40pays dans le monde et sous desdizaines de formes différentes, à l’insu de son auteur… 5

2 Mimi and Eunice. Par Nina Paley Sous licence Copyheart Par ragesoss. CC-BY-SA« ♡ Copier est un acte d’amour.Merci de copier et de partager »= Renoncement total aux droits surl’œuvre… 6

Publié sous forme de minibooks à 20 000 exemplaires, 2grâce aux dons (8000 dollars) récoltés sur la plateforme de crowdfunding Quickstarter. A lire : Licences libres et crowdfunding : une combinaison gagnante ! 7

3 Première bactérie dont l’ADN a été recréé par ordinateur (Craig Venter 2010) 8Micoplasma. Par AJC1. CC-BY-NC

Craig Venter, ayant introduit dans les séquences 3 de code de l’ADN de la bactérie une phrase d’un roman de Joyce, fut poursuivi par les ayants droit pour contrefaçon… “To live, to err, to fall, to triumph, to recreate life out of life”. 9Par wudzy. CC-BY-NC-SA

Par 917press. CC-BY-NC-SADroit d’auteur et numérique : pourquoi un tel malaise ? 10

Le droit d’auteur : rappel des notions de bases Droit moral = droit Droit patrimonial de faire respecter = monopole Droit Droit moral l’oeuvre d’exploitation patrimonial Droit de reproduction Cessible (peut être Droit à la paternité Inaliénable (pas (fixation sur un support) cédé par contrat à possible de le céder des tiers contre par contrat) rémunération) Droit de représentation (communication au Droit de divulgation public) Limité dans le Perpétuel (pas de temps (en principe, limite dans le vie de l’auteur + 70 temps) ans) Droit d’adaptation (œuvres dérivées) Droit au respect de l’intégrité A l’issue de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public Droit de retrait/repentir 11

Le droit d’auteur n’a eu aucun mal à « migrer » vers le numérique Queneau Sonnets. Par Thomas Guest. CC-BY http://100000000000000poems.atspace.com/Un des premiers cas de contrefaçon en ligne« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elleconstitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole àdeux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requierten tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur oude ses ayants droits

Mais un fossé grandissant… … entre le droit et les pratiques. 13KIF_5943. Par duncid. CC-BY-NC-SA

Une crise majeure d’effectivité…Olivier Bruchez. CC-BY-SA

Jamais de vide juridique… Autoportait brouillé. Par jfornet. CC-BY-SA… mais un flou juridique de plus en plus important 15

Multiplication des Objets Juridiques Non IdentifiésPar Markusram. CC-BY-ND 16

Source du flou numérique : un problème de Melting Brain. CC-BY-NC-ND qualification juridiqueSur les réseaux, qui est auteur ? Où sont les œuvres ? Qui est propriétaire ? Qui est responsable ? Quel est le droit applicable ? 17

Par Liz Henry. Cc-BY-NDConséquence : Le droit d’auteur est atteint dans sa fonction principale La théorie du DRM mental 18

Le DRM mental est particulièrement puissant dans le domaine du livre… PFE Giraud. Domaine public. Wikimedia Commons Everything is a remixMais quid en matière littéraire… ?Sensibilité de la question du plagiat « Madame Bovary, c’est moi » 19

Noir / Blanc Le droit d’auteur fonctionne sur des schémas trop binaires… Légal / Illégal Protégé / Non protégé Label PUR ?Par hopefoote. CC-BY-NC-ND. Ces clivages dissimulent une réalité beaucoup plus nuancée. 20

Une approche chromatique ? 21 Par Capture Queen. CC-BY

Zone rouge = œuvres commercialiséesZone Grise = œuvres épuisées et orphelinesZone Blanche = œuvres du domaine public Zone verte = œuvres sous licence libre Zone noire = pratiques illégales 22

Zone rouge : les œuvres commercialiséesPar guigui671. CC-BY-NC-SA

Quelle est l’étendue de la zone rouge ?Lawrence Lessig. The Google Book Search Settelement. Static Good, Dynamic Bad ?

Dans la zone rouge Auteurs Lecteurs Editeurs Un bouleversement des relations contractuelles (sans compter GoogAmApp…)

Le contrat d’édition, ce fossile vivant…Par How I See Life. CC-BY-ND Auteurs/Editeurs

Par Flyingdreamz. Pommes de discorde…Echec relatif des négociations CPE/SNE en 2011 :1) Contrat séparé pour l’exploitation numérique des œuvres2) Durée limitée pour les cessions de droits numériques3) Rémunération pour l’édition numérique4) Reddition des comptes pour le numérique5) Exploitation numérique permanente et suivie Principe de la rémunération6) Bon à diffuser numérique « juste et équitable » inscrit à l’article 6 de la loi PULN Après appel des auteurs au gouvernement, poursuite des négociations dans le cadre du CSPLA Auteurs/Editeurs

Innovations contractuelles… • Le modèle classique du contrat d’édition est-il encore adapté au numérique ? Les différents rapport publics qui sesont succédés sur le livre numérique(Rapport Barluet Livre 2010, RapportPatino, Rapport Albanel ) ont tousréaffirmé la pertinence du modèle ducontrat d’édition pour le numérique ; Mais de nouvelles formescontractuelles commencent à voir lejour Contrat Publie.net : durée descessions limitée, 50 % des revenus à Publie.net : coopérative d’auteurs pourl’auteur, pas d’exclusivité, souplesse l’édition et la diffusion numériques dedes modifications… littérature contemporaine 28

Source : Gallica/BnF L’empoisonnante question des DRM…« Quel éditeur est capable de m’assurerque je pourrai lire le livre que j’ai payéquand j’arriverai à la campagne ou chezdes amis ? Les éditeurs actuels nousfont croire qu’ils nous vendent un livrenumérique alors qu’ils ne nous enconcèdent uniquement un droit d’usagetrès limité et pour une durée courtedépendant du support sur lequel nouslisons le fichier. Je sais que je pourrailire mon livre sur papier dans vingt anset il serait normal qu’il en soit de mêmedu livre numérique que j’achète : queléditeur me l’assure ? Quel éditeur mepromet la migration de mes fichiers versmes nouveaux ordinateurs ou tablettesde lecture durant ma vie entière ? »Rémi Mathis. Le mépris du lecteur. Editeurs/Lecteurs

Par marinephotobank. CC-BY « Avez-vous remarqué combien vos livres numériques sont englués dans vos appareils de lecture propriétaires ? Avez-vous remarqué que vos livres imprimés restent collés sur vos étagères, sans pouvoir migrer vers vos attrayantes machines à lire ? Avez-vous remarqué comme il est difficile de prêter un livre numérique à quelqu’un ou de le donner à un ami ? Avez-vous remarqué que vous n’arrivez pas à trouver les livres numériques que vous recherchez à la bibliothèque ? Le problème, c’est la glue. Pas la colle qui permet d’assembler les pages des livres ensemble, mais la mélasse légale qui fait que la propriété intellectuelle reste attachée à ses titulaires et à ceux qui peuvent obtenir une licence. » Eric Hellman/Gluejar Comment « désengluer » le livre numérique ? Editeurs/Lecteurs

Un nouvel équilibre entre les droits de l’éditeur et les droits du lecteur ? Licence Edition équitable : Vers des archives ouvertes de la création ? http://edition-equitable.org/ Editeurs/Lecteurs

Des lecteurs avides de s’emparer des œuvreset de se faire auteurs Phénomène des fanfictions, soulevant de nombreux problèmes juridiques « (J. K. Rowling) est très flattée qu’il y ait un si grand intérêt pour sa série, et que les gens prennent le temps d’écrire leurs propres histoires. Elle tient cependant à ce que cela reste une activité non- lucrative, pour s’assurer que les fans ne soient pas exploités et que les fanfictions ne soient pas publiées, au sens strict de l’édition traditionnelle sur papier. [...] La série commence sans doute à dater, mais elle est toujours destinée à de jeunes enfants. Si ces derniers devaient tomber par hasard sur une histoire de Harry Potter classée X, ce serait un problème. » BBC News Auteurs/Lecteurs 32

Auteurs/Lecteurs : des positions permutables Sur son blog, Le Peuple desConnecteurs, Thierry Crouzet propose unmodèle éditorial expérimental Réunion d’un « commando éditorial »pour accompagner un auteur dans lacréation d’un livre numérique Commando = Editeur, Graphiste,Correcteur, Propulseurs, recrutés par lebiais des réseaux sociaux L’oeuvre est exploitée par tous lesmoyens possibles : sur le blog de l’auteur,sur des plateformes de vente, par le biaisde liens commerciaux, par le PoD, en Legofenris. CC-BY-NC-NDversion papier, etc… L’auteur fixe une revenu uniqued’auteur et conserve 50% des revenus.Les autres acteurs se partagent l’autremoitié des recettes. Auteurs/Lecteurs 33

Zone grise : les œuvres épuisées et orphelinesPar kReEsTal. CC-BY-NC-SA 34

Destempsanciens. CC-BY-NCLe problème des œuvres épuisées Un hiatus entre le statut juridique et le statut économique des oeuvres 35

La quadrature des œuvres orphelines Un des dysfonctionnements les plus graves de la propriété intellectuelle 36

Oeuvres orphelines : quelle est l’ampleur du phénomène ? Une part considérable d’orphelines dans les œuvres du 20ème siècle Analyse des contenus d’HathiTrust 37

Singapore 2010 Youth Olympics Game. CC-BY-NCPremière phase du procès Google Book Searh Attaqué aux Etats-Unis par les auteurs et éditeurs, Googles’entend avec eux pour conclure un règlement, qui exploite les ressorts des recours collectifs (class action) de manière àimposer le système de l’opt-out aux auteurs et éditeurs du 38 monde entier.

Par d200 dug No Censorship Le Règlement Google Book : un acte de nécromancie juridique « Ce recours regroupe en fait des personnes qui n’ont pas conscience d’y prendre part. Dans le cadre de ce recours collectif, les plaignants actifs ont pu se servir du vaste ensemble des droits d’auteur sur les œuvresorphelines comme d’une monnaie d’échange. Les plaignants actifs ont négocié au nom de tous, alignant tous ces millions de livres pour le seul bénéfice de Google. Les orphelins sont devenus des zombies, rappelésd’entre les morts par la magie noire du recours collectif et transformés en une armée titubante obéissant à la seule volonté de Google. » 39 James Grimmelmann

Par Margnac. CC-BY-NC-SA 2011 : Le procès Google Books dans l’impasse aux Etats-Unis « Je conclus que l’accord n’est pas équitable,raisonnable et adéquat » Juge Denny Chin 40

HathiTrust et 5 universités américaines attaqués par des sociétés d’auteurs pour leur programme « Orphan Works » « Ce ne sont pas là des livresorphelins ; ce sont des livres qui ont été kidnappés »Angelo Loukakis, Australian Society of Author Quelle incidence sur le projet de Digital Public Library of America A lire : Sur le front des œuvres orphelines 41 (DPLA) ?

Par fredparnassac. CC-BY-SA Pendant ce temps au pays de Beaumarchais… 18 décembre 2010 : Google condamné par le TGI de Paris dans son procès contre La Martinière/SGDL/SNE Novembre 2010 : Annonce d’un accord entre Google et Hachette pour la numérisation de 50 000 œuvres « indisponibles » Juillet 2011 : Conclusion de l’accord Hachette / Google Août 2011 : Annonce d’un accord Google / La Martinière Août 2011 : Réaction de la SGDL concernant les cessions de droits numériques Juillet et Août 2011 : Réactions de l’IABD concernant les usages collectifs Septembre 2011 : Annonce de l’abandon des poursuites par Flammarion, Gallimard et Albin Michel Quid du projet gouvernemental de Condamnation de l’opt-out numérisation des indisponibles du XXème 42 et retour à l’opt-in… siècle dans le cadre du Grand Emprunt ?

Et du côté de l’Union européenne ? • Nombreux travaux au niveau dePar Rockcohen. CC-BY-SA l’Union européenne sur les œuvres orphelines et épuisées, en lien avec Europeana • Proposition par la Commission d’une directive sur les œuvres orphelines • Les bibliothèques, musées et établissements d’enseignement pourrait utiliser des œuvres orphelines, après recherche diligente, mais sans argent à verser à une société de gestion collective. • A condition de rester dans le cadre de leurs « missions d’intérêt public » (???) Mais interférences avec une proposition de loi au Sénat, sur les œuvres • Propositions également de orphelines visuelles modèles de licence pour les œuvres épuisées.

Zone blanche : les œuvres du domaine public 44Par Géologue. CC-BY-NC

Michael Hart : 1947-2011 Projet Gutenberg : 1971-… Le premier eBook est né du domaine public… 45Par bistrosavage. CC-BY

Domaine public : le paradoxe numériqueLe numérique permet de réaliser la promesse du domaine public, mais à de rares exceptions (Projet Gutenberg, Wikisource, Internet Archive), il est quasiment impossible de trouver du domaine public juridiquement « à l’état pur » sur Internet. 46

Des outils pour marquer le domaine public en ligne La Public Domain Mark de Creative Commons British Library : 3 millions de notices sous CC0 Université du Michigan : 700 000 notices sous CC0 47

L’apport de l’Union européenne Manifeste du domaine public de Communia « Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public » Public Domain Calculator et projet ARROW Adoption de la Public Domain Mark par Europeana (489 textes…) Public Domain Calculator d’Europeana Mais extension rétroactive des droits voisins des interprètes et des 48 producteurs de 50 à 70 ans…

s.red. CC-BY-NC-ND Tracer la frontière du domaine public ?Le mystère de la guerre des boutons : Louis Pergaud est mort en 1915. Son roman « La Guerre des Boutons » est-il dans le domaine public ? Vous avez une heure… 49

Quelle loi appliquer au domaine public en ligne ?Exemple : Affaire Gallimard/Wikisource 50 Par escalepade. CC-BY-NC-SA

La question des partenariats public-privé Exemple : • Révélation du contrat entre Google Books et la British Library Clauses de confidentialité Exclusivité commerciale de 15 ans Exclusivité d’indexation Restrictions d’usage • Contraire aux recommandations du Comité des sages européens A lire : Philippe Aigrain. Les bibliothèques publiques peuvent- elles vendre ou capturer les droits du 51Par marioanima. CC-BY public ?

Hacker le domaine public ? Exemple : Affaire Aaron Schwartz et Greg Maxwell contre JSTOR 52

Zone verte : les œuvres sous licences libres 53Par net_efekt. CC-BY-NC-SA

Reversible tarot card. Par Wm Jas. CC-By. 54 Renverser la logique du droit d’auteur

Récurrente, la question du modèle économique Par Rampant Gian. CC-BY-NC-SA 55

De nouveaux exemples de réussites sous licence libre « Je pensais que le plus grand risque était que mes idées ne puissent pas se diffuser dans le monde »Dan Gillmor James Patrick Kelly « Je crois que les ennemis les plus insidieux des auteurs aujourd’hui ne sont pas les éditeurs, les plagiaires ou les pirates – mon pire ennemi, c’est l’obscurité » Le libre accès comme stratégie dans un contexte d’abondance et d’économie de l’attention, mis en œuvre 56 par des auteurs qui savent gérer leur identité numérique

Combiner licence libre, crowdfunding et remix Robin Sloan Par Emily Cooper. CC-BY Projet de l’année Kickstarter 2009 (13 942 dollars) Concours de remix avec la communauté de ses lecteurs 57

Edition communautaire et modèle économique• L’exemple de Manolo Sanctis : Manolosanctis : édition communautaire de bande dessinée numérique Mise en ligne par les usagers de bandes dessinées numériques, sous licence Creative Commons ; Publication et vente en version papier des créations les plus populaires. 58

Ecriture collaborative et modèle économique• L’exemple du projet Sesamath - Association développant des manuels et des ressources pédagogiques en mathématiques; - Sous licence libre (GFDL pour GFDL) GFDL permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ; - 400 auteurs-contributeurs par auteurs- le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion - N’exclut pas la mise en place d’un modèle économique : accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier. - Manuels vendus à 80 000 Pour en savoir plus, Invitation au exemplaires et utilisés par 5000 Voyage en Sésamathie professeurs ! 59 59

Empêcher les livres de tomber dans la zone grise Photostream FlickrL’exemple de Pratham Books Pratham Books. CC-BY BY « Plus les communautés réutilisent les contenus de Pratham, moins il importe que l’organisation soit directement impliquée ou non. Grâce à la licence CC et son travail sur Flickr et d’autres plateformes, Pratham Books garantit l’accès à ses livres, quoi qu’il arrive à l’organisation : « Nos livres sont désormais hébergés dans de nombreux répertoires. Il existe donc plusieurs sources. Leur accessibilité ne dépend pas de notre Téléchargement sur Scribd existence future, ce qui permet aux communautés de travailler sur nos contenus sans avoir besoin d’attendre60 notre accord »

Désengluer les livres numériquesProjet Gluejar / Unglue.it En collaboration avec les auteurs et les éditeurs, une plateforme pour rassembler des sommes auprès du public (crowdfunding), afin de « libérer » des ouvrages épuisés sous licence Creative Commons. A lire : Eric Hellman. What does Open Access mean for ebooks ? 61

Préserver le domaine public et permettre de nouvelles créations Un projet pour produire une nouvelle édition et traduction de l’Utopie de Thomas More, en Open Source, Open Access, sous de multiples formats et sous la forme d’un site interactif (sous licence CC-BY-SA) Un projet financé par crowdfunding sur Kickstarter The Open Utopia 62

La zone noire des pratiques illégales Par Digital.junkie. CC-BY-NC.

Par Joriel « Joz » Jimenez. CC-BY-NC-NDLa question du piratage tend à monopoliser le débat, mais les rapports entre droit d’auteur et illégalité sont beaucoup complexes. 64

Plus que l’illégalité, la « zone noire », c’est l’ensemble de nos pratiques, qui « pourraient » tomber sous le coup de la loi. Effet « Epée de Damoclès » du droit d’auteur, en raison des incertitudes quant à son applicationRichard Westall. Domaine public. 65Wikimedia Commons

La zone noire, ici même ? 66 René Magritte. Reproduction interdite

Un exemple des dégâts de la zone noire Livre illustré, hommage à la chanson de Bowie, réalisé par Andrew Kolb et proposé gratuitement au téléchargement sur son blog Grand succès pendant plusieurs mois, mais déclenche une plainte des titulaires de droits, qui demande le retrait du pdf, la suppression du titre et de toutes les allusions à la chanson de Bowie 67

« […] la technologie a rendus [nos enfants] différents, et en la voyant évoluer,nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons quela criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher.Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des «pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons une époque étrange de prohibitionoù des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux levivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant qu’ils vont àl’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairementcorrupteur. Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Fairemieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique ».Lawrence Lessig.

Zone rouge Zone GriseZone Blanche Zone verte Zone noire 69

Pour changer la situation, il faut réformer notre droit au sommet de la pyramide Droit d’auteur & Libertés numériques :Plaidoyer pour une réforme constitutionnelle

71Par marfis75. CC-BY-SA

http://scinfolex.wordpress.com	5255
http://www.knowtex.com	423
http://www.conseilsmarketing.fr	292
http://paper.li	150
http://guides.insa-rennes.fr	57
http://www.conseilsmarketing.com	18
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by Calimaq S.I.Lex on Sep 18, 2011

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