L’open access et les archives ouvertes

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  • 1. L’Open Access et les Archives ouvertes
    Aspects juridiques
    ENSSIB. 19/05/10
    1
    Tom Haymes. CC-BY-NC-SA
  • 2. L’Open Access et les Archives ouvertes
    HAL- Hyper Articles en Ligne(CNRS-CCSD, depuis 2000)
    • Appel de Budapest (2002), Appel de Berlin (2003) ;
    • 3. Principes : favoriser l’accès en autoarchivant ses publications et en publiant dans des revues en libre accès ;
    • 4. Accès ouvert par le biais de pré-publications ou de post-publications d’articles dans des archives ouvertes.
    • 5. Développements de revues électroniques en Open Access
    Revues.org
    (CNRS-CLEO)
    2
  • 6. ENSSIB. 19/05/10
    L’Open Access et les Archives ouvertes
    • Favoriser l’accès à l’information scientifique et technique
     Les précurseurs : ArXiv, archive pour les prépublications de physique dès 1991
     Lancement de l’initiative : Appel de Budapest (2002), Déclaration de Berlin (2003) = 300 établissements signataires ;
     Les deux principes du paradigme du libre accès
    1° Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l'oeuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l'utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des oeuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (…), tout comme le droit d'en faire des
    copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel.
    2. Une version complète de cette oeuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d'au moins une archive en ligne, utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d'assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l'interopérabilté et l'archivage à long terme.
    3
  • 7. Favoriser l’accès à l’information scientifique et technique
    ENSSIB. 19/05/10
    4
    L’Open Access et les Archives ouvertes
    HAL- Hyper Articles en Ligne(CNRS-CCSD, depuis 2000)
     Le modèle de l’accès ouvert s’appuie sur deux « voies »
    • La voie dorée : édition électronique ouverte = revues en ligne qui publient des articles en accès ouvert
    • 8. La voie verte : archivage et libre accès aux pré-publications et post-publications des chercheurs dans des archives ouvertes
    Revues.org
    (CNRS-CLEO)
  • 9. Quelques idées reçues…
    ENSSIB. 19/05/10
    L’Open Access et les Archives ouvertes
    Les archives ouvertes et les revues en Open Access n’échappent pas au droit d’auteur :
    • Les articles sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur et le passage dans l’archive ouverte ne leur fait pas perdre ce statut.
    • 10. L’auteur consent seulement une licence d’utilisation aux usagers de l’archive ou de la revue pour en permettre l’accès ouvert
    • 11. Lorsque l’article a ou doit être publié dans une revue commerciale, il faut articuler juridiquement l’accès ouvert avec les droits cédés à l’éditeur
    Open access ne signifie pas gratuité :
    • Au départ, l’un des buts de l’initiative était de lutter contre l’augmentation continue des coûts d’abonnement aux périodiques électroniques
    • 12. Mais la, production des articles scientifiques a nécessairement un coût qui pèse sur la communauté
    • 13. L’Open Access tend à favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques pour financer la recherche en amont et non maintenir des barrières coûteuses en aval (modèle de l’auteur-payeur)
    5
  • 14. Etat des lieux
    ENSSIB. 19/05/10
    6
    Les revues en Open Access en France
    A consulter. Couperin/CNRS.INIST. L’Open Access en France : un état de l’art, avril 2010.
    • 168 revues en Open Access en France (pas toutes référencées dans le DOAJ)
    • 15. Revues.org (86 titres), I-revues – CNRS/INIST (15 titres), éditeurs commerciaux (EDP Sciences) et sociétés savantes
    • 16. Peu d’éditeurs commerciaux français sont engagés dans une démarche d’Open Access
    • 17. Il existe un déséquilibre entre les Sciences humaines et sociales et les Sciences dures, l’Economie et le droit
    Au niveau des modèles économiques
    • Coexistent des revues en accès ouvert complet et des revues à barrière mobile ou embargo (Cairn)
    • 18. Le système de l’auteur-payeur est peu employé en France, par rapport au financement public direct
    • 19. Il y a peu d‘exemples de revues commerciales hybrides
  • Les Archives ouvertes en France
    Etat des lieux
    A consulter. Couperin/CNRS.INIST. L’Open Access en France : un état de l’art, avril 2010.
    • 56 entrepôts d’articles, 9 de thèses électroniques, 1 de monographies, 2 de rapports de recherche
    • 20. 61% des instituts de recherche ont une archive ouverte, mais seulement 20 % des universités et 5% des grandes écoles
    • 21. La plupart des universités, instituts et écoles utilisent la plateforme HAL pour développer leur entrepôt.
    Outils de recensement, OpenDOAR, ROAR, Liste des établissements dans HAL (mais problème de visibilité des archives ouvertes françaises)
    ENSSIB. 19/05/10
    7
  • 22. ENSSIB. 19/05/10
    8
  • 23. Les aspects juridiques du dépôt
    • Les chercheurs sont titulaires des droitsà l’origine sur leurs articles
    • 24. Mais une cession exclusive des droits au profit d’un éditeur lors de la publication de l’article peut bloquer tout archivage ultérieur
    - L’Open Access implique une cession maîtriséepar l’auteur de ses droits au moment de l’édition des articles ;
    • Tout ce qui n’est pas explicitement cédé est réputé ne pas avoir été cédé. Les cessions doivent être strictement délimitées pour que l’auteur ne cède à l’éditeur que ce qui est nécessaire à la publication et se réserve les droits d’archivage.
    Ressources utiles sur ces questions :
    • Couperin. Archives ouvertes. Questions juridiques.
    • 25. INRIA. Archives ouvertes – Aspects juridiques.
    • 26. CNRS. DAJ. Archives ouvertes et publications scientifiques
    • 27. Annaïg Mahé. Archives ouvertes et droit d’auteur (comment faire un safe depot ?).
    ENSSIB. 19/05/10
    9
    Les Archives ouvertes
  • 28. ENSSIB. 19/05/10
    Les Archives ouvertes
    • Les différentes phases de la publication d’un article
    Annaïg Mahé, Archives ouvertes et droit d’auteur, CEA Saclay, 16 janvier 2006
    10
  • 29. Les Archives ouvertes
    La pré-publication
    • S’assurer de bien avoir les droits sur l’article que l’on va déposer (co-auteur, images, plagiat, citations correctes…)
    • 30. ne pas déposer des documents remis à un éditeur
    • 31. Connaître la politique de diffusion de son établissement
    • 32. Connaître les règles retenues par l’archive ouverte pour le type de document que l’on entend déposer
    • 33. Vérifier que le document ne contient pas d’éléments confidentiels (extériorisation d’une demande de brevet)
    • 34. Le dépôt est formalisé par une licence qui règle les relations du déposant avec l’archive.
    • 35. Le déposant est libre de permettre la réutilisation de son article par le biais d’une licence libre (Creative Commons)
    Le dépôt s’effectue sous la responsabilité de l’auteur
    En cas de publication ultérieure, il est préférable de prévenir l’éditeur de l’archivage de la pré-publication, car la plupart des archives ouvertes ne permettent pas le retrait.
    11
    ENSSIB. 19/05/10
  • 36. ENSSIB. 19/05/10
    Les Archives ouvertes
    La publication
    • Elle peut se faire dans plusieurs types de revues :
    • 37. Revue classique (lecteur-payeur)
    • 38. Revue en ligne en libre accès (auteur-payeur)
    • 39. Revue hybride
    • 40. Revue à embargo (autorise le dépôt à l’issue d’un délai)
    La possibilité d’archiver découle de la précision et de la délimitation des droits cédés par l’auteur dans son contrat d’édition
    • Elle passe par la signature d’un contrat avec l’éditeur prévoyant :
    • 41. la cession du droit de reproduction consistant à fixer l’œuvre sur un support en vue de la communication au public
    • 42. la cession du droit de représentation consistant à présenter l’œuvre au public par tous les moyens
    • 43. le droit de mise sur le marché (exploitation
    12
  • 44. La négociation des contrats
    ENSSIB. 19/05/10
    13
    Les Archives ouvertes
    • Ne pas céder son droit moral (clauses illégales et nulles d’effet)
    • 45. Ne céder aucun droit à titre exclusif OU
    • 46. Conserver les droits sur le format numérique OU
    • 47. Préciser que l’on conserve son droit d’auto-archiver sa publication, avec ou sans délai OU
    • 48. Préciser que l’on conserve le droit d’archiver la pré-publication
    En l’absence de contrat, l’auteur conserve ses droits sur sa publication et peut procéder à l’archivage
    Dans tous les cas, sauf autorisation expresse de l’éditeur, c’est le PDF auteur qu’il faudra archiver et non le PDF éditeur, mis en forme par ses soins.
    Outil utile : la Copyright Toolbox de la Fondation SURF (traduction française)
  • 49. Les Archives ouvertes
    Connaître la politique des éditeurs et des revues en matière d’Open Access
    • Site anglais SHERPA-RoMEO
    • 50. Permet aux auteurs de connaître la politique éditoriale des revues et d’orienter leurs choix de publication
    • 51. Recense des éditeurs et des revues françaises, mais loin d’être exhaustif
    • 52. pas d’équivalent en France, mais discussions avec le SNE en 2010 pour créer un « RoMEO français »
    Editeurs : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/
    Revues : http://romeo.eprints.org/
    ENSSIB. 19/05/10
    14
  • 53. Les Archives ouvertes
    Connaître la politique des éditeurs et des revues en matière d’Open Access
    • Code couleur des politiques de dépôt
    • 54. Vert: autorisation de dépôt des pré et des post-publications
    • 55. Bleu : autorisation d’archiver les post-publications (validées par un comité de lecture)
    • 56. Jaune: autorisation de déposer les pré-publications
    • 57. Blanc : les dépôts ne sont pas admis
    Statistiques SHERPA-RoMEO
    ENSSIB. 19/05/10
    15
  • 58. ENSSIB. 19/05/10
    Les Archives ouvertes
    L’attitude des chercheurs vis-à-vis des archives ouvertes
    Rapport du projet européen PEER
    • La motivation des chercheurs est avant tout le gain de visibilité
    • 59. Existence de différences marquées selon les disciplines, selon les cultures scientifiques (importance de la validation par les pairs)
    • 60. Difficultés techniques et juridiques constituent un obstacle au développement des archives ouvertes
    • 61. Des méfiances existent aussi chez les chercheurs (perte de renommée, peur du plagiat, etc)
    Des points de tensions peuvent exister . Ex : impossibilité de retrait des articles des archives ouvertes / droit moral
    A consulter : Aspects déontologiques et juridiques des archives ouvertes
    16
  • 62. Les Archives ouvertes
    Favoriser le développement des archives ouvertes
    • Par les politiques d’établissements ?
    • 63. Memorandum of Understandingsur les archives ouvertes en 2006 sur entre CPE/CPU et grands établissements de recherche (pas reconduit)
    • 64. En conditionnant les financements publics de la recherche au dépôt dans des archives ouvertes ?
    • 65. L’ANR demande que les publications financées dans le cadre de projets qu’elle subventionne soient versés dans des archives ouvertes.
    • 66. Projet européen Openaire(Couperin associé en France) / volonté de la Commission d’obliger à la diffusion en libre accès des travaux de recherche financés dans le cadre du 7e PCRD.
    • 67. En obligeant par la loi au dépôt dans les archives ouvertes ?
    • 68. Exemple américain : Articles financés par le NIH doivent être déposés dans l’archive ouverte PubMed ; loi à l’étude pour généraliser le dispositif.
    Pantchoa. CC-BY-NC-ND
    GFII. Synthèse du groupe de travail sur le libre accès. Janvier 2009
    ENSSIB. 19/05/10
    17
  • 69. La logique de l’Open Access est applicable…
    18
    Promouvoir l’accès ouvert à l’information scientifique et technique
    … aux thèses (Cyberthèse Lyon 2)
    … aux cours (enSavoirs – ENS)
    … aux images (MédiHAL)
  • 70. Bases de données ouvertes, pour un meilleur accès à l’information scientifique et technique
    19
    Logique d’Open Access pour les données scientifiques (Open data)
    Antweb : base de données scientifiques de la California Academy of Science sous licence Creative Commons (CC-BY-SA)
    Contribue à alimenter Wikipédia, Wikimédia Commons, Wikispecies
    A voir également le projet Science Commons
  • 71. 20
    Logique d’Open Access pour la numérisation de revues
    La numérisation de la « zone grise » du rétrospectif des revues scientifiques
    • Numérisation de revues des origines à nos jours, avec une barrière mobile fixée en accord avec les titulaires de droits ;
    • 72. Recherche active de l’accord des éditeurs et des auteurs pour le rétrospectif ;
    • 73. Une manière de s’attaquer aux problèmes des œuvres épuisées en favorisant l’accès ouvert.
    Une approche « diplomatique », applicable aux monographies ?
  • 74. Livres en ligne en Accès libre au Presses Universitaires de Lyon (PUL)
    ENSSIB. 19/05/10
    21
    Logique d’Open Access pour la publication d’ouvrages
    • Des ouvrages en Open Access, mais aussi librement réutilisables (sous licence Creative Commons)
    • 75. Ouverture de l’accès et des usages possible avec l’accord des auteurs
    • 76. Certains ouvrages sont disponibles à la vente en format papier, d’autres sont épuisés
    Livres en ligne. PUL
    Le seul exemple de ce genre en France…
  • 77. 22
    Logique d’Open Access pour l’édition scientifique sous forme numérique
    L’exemple du projet Sesamath
    • Association développant des manuels et des ressources pédagogiques en mathématiques;
    • 78. Sous licence libre (GFDL) pour permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ;
    • 79. 400 auteurs-contributeurs par le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion
    • 80. N’exclut pas la mise en place d’un modèle économique: accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier.
    • 81. Manuels vendus à 80 000 exemplaires et utilisés par 5000 professeurs !
    Pour en savoir plus, Numérique, droit d’auteur et pédagogie. Jean-Pierre Archambault.